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Possibilités de récupération d'un terrain Posée par Dan, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1312 vues Nous avons convenu avec un maraîcher de lui permettre l'exploitation d'un de nos terrains agricoles. nous ne souhaitons pas rédiger de bail et ne demanderons aucun fermage. cette solution nous permet de garder ce terrain... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente de terres exploitées Posée par Nathalie, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1297 vues Je suis propriétaire d'une ferme et de terres. l'ensemble est loué à un agriculteur qui exploite les terres. je souhaites vendre ces terres. je sais que je l'agriculteur a une priorité sur cette vente. quelle est la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

La safer tarde à signer l'acte de vente. Posée par Watine, il y a 2 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1290 vues Suite à la préemption, notre notaire a notifié à la safer le 7 mars 2025 que nous étions d'accord pour signer l'acte de vente. cela fait donc plus de trois mois que nous attendons le bon vouloir de la safer. comment faire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Préemption safer Posée par Tom, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BENOIT - 1281 vues Je souhaite acheter une oliveraie à mon voisin de 1,5h (pour continuer à l’exploiter à titre personnel) et avons convenu d’un prix (évalué par un expert foncier local). mais j’ai peur de la préemption de la safer. sachant que je... Participer

Ma voisine m'empêche de réparer ma maison Posée par Cathrem, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1270 vues J'ai un problème de voisinage dans ma résidence secondaire à la campagne. le tuyau d'évacuation de la fosse septique est bouché. l'entreprise a besoin de repérer où sont les canalisations. le maçon a creusé le sol... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Droit rural et contraventions de 5° classe Posée par philibert, il y a 2 mois dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par philibert - 1269 vues Je voudrais savoir quels sont les conséquences et condamnations en droit rural fasse a des contraventions de 5° classe... Consulter la réponse de Maître Assesso

Préemption safer Posée par Bouafle, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1247 vues Je possède un terrain agricole (preempte safer) en indivision avec mes 2 frères. puis je louer ma part sans en informer la safer ? précision faite que le terrain est en zone protégée merci... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Safer 84 Posée par Canopée, il y a 3 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Canopée - 1179 vues J'ai été évincé à prix égal par l'attribution d'un bien agricole et forestier de 55 h par la safer qui l'a attribué à terres de lien , ayant bien contraint le propriétaire qui souhaitait nous le céder en direct , bien situé à côté... Participer

Terrain agricole en zone verte Posée par SylvainR, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1177 vues Nous avons hériter mon frère et moi d'un terrain en haute loire, situé en zone verte. ce dernier est délimiter par une haie de sapins de plus de 8 mètres de haut, la même de l'agriculteur ayant fait l'objet de la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Autorisation d’exploiter et bail rural Posée par erge, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1148 vues Nous avons un bail rural de longue durée depuis 2021 avec un jeune voisin ( nous = 3 enfants et notre mère en indivision) le bail est signé par x.dupont au nom de l’eurl dupont dont il est le mandataire. nous avons signé récemment... Consulter la réponse de Maître Assesso

Perçage d'un mur qui cause des dégats dans mon habitation. Posée par DanGouy, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BALONGA - 1109 vues Mon voisin a un mur de 2 m de hauteur et de 20 m de long. a chaque gros orage je suis inondé car l'eau ne peut pas s'évacuer . puis-je exiger qu'il fasse des trous dans ce mur afin que l'eau s'évacue de mon... Participer

Mise en location d'1 terrain agricole avec écuries à une société de terrassement Posée par Thibault 33, il y a 1 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Thibault 33 - 1090 vues Je vous résume mon problème. je souhaite mettre une partie de mon terrain avec des écuries et un bungalow en zone agricole en location avec comme preneur une société de terrassement, donc en dehors du cadre agricole. ces écuries et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mini caméra dans mon véhicule Posée par Nanou24700, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1087 vues As ton le droit de mettre mini caméra dans son véhicule personnel qui ce dernier stationne dans une cour privative sécurisée (par précaution) merci de votre retour cordialement... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Clôre bail rural oral Posée par Clkgt, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 1085 vues Depuis 2019, je possède un une terre agricole non exploitée. un particulier dispose de ce terrain contre un loyer pour y faire paître des moutons. 1 voir 2 fois par an, des moutons meurent, manque d'eau, non tondu etc... en... Participer

Branchement d'un bâtiment sur le réseau d'eau de mon village Posée par Babeth, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1081 vues Je suis propriétaire d'un bâtiment agricole que je loue a une agricultrice. depuis plus de 40 ans ce bâtiment était alimenté en eau par le compteur d'un autre bâtiment qui nous appartenait. ce dit bâtiment vient... Consulter la réponse de Maître Assesso

Compteur divisionnaire Posée par rural, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1064 vues Mon voisin, avec qui j'ai de bonnes relations, me propose de créer un point d'eau sur mon installation (avec un compteur divisionnaire) pour arroser le fond de son jardin qui est contigu avec ma maison. il propose de me... Consulter la réponse de Maître Assesso

Location parcelles boisées Posée par Jojo, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1019 vues Je voudrai établir un reçu de paiement pour une location de parcelles boisées, pouvez vous me conseiller sur la rédaction de ce reçu. bien cordialement. j.rubeillon... Consulter la réponse de Maître Assesso

Terres agricoles droits de succession Posée par annmary, il y a 11 jours dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître Assesso - 1019 vues Dans la succession il y a 4 héritiers et aucun agriculteur, donc pas de reprise directe. peut-on faire un contrat de location-vente, des terres agricoles, pour une durée de 5 ans , minimum, à une structure associative et citoyenne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Salaire differré '(le non paiement drescassation) Posée par chris, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 1018 vues Le non paiement des cotisations msa (,attestées), est il pris en compte pour justifié d'une non rémunération pour un dossier de salaire differré l'or du règlement d'une succession je vous suis trés reconnaissant pour... Participer

Suite promesse de vente unilatérale avec la safer Posée par Veroni, il y a 1 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Veroni - 994 vues Nous avons accepté une promesse de vente unilatérale avec la safer et avec un délai jusqu'au 30/04/2025 pour trouver des acquéreurs en appels de candidature. la safer n'ayant pas trouvé d'acquéreurs (forêt) nous avons eu la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Préhemption safer pour terrain agricole bois Posée par Aminae56, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 988 vues Un propriétaire de bois sur un terrain agricole peut-il refuser la vente à la safer qui à préhempter ? si oui, peut-il le mettre en location et y a t il un délai pour remise en vente de ce terrain ? ce propriétaire reste-t-il... Participer

Photovolatique sur un terrain agricole que je loue Posée par Pat72, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 985 vues Je loue des terres agricoles pour mon exploitation et mon propriétaire veut faire installer des panneaux photovoltaïques (via une société et un bail amphytéotique) sur une partie des terres que je lui loue j'aurai toujours la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prestataires services Posée par Moi, il y a 1 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Moi - 967 vues Chers tous, j'ai demandé au prestataire des telecom d'effectuer un deplacement deux poteaux hors de ma'propriete car ils ne desservent pas que ma maison. ils m'ont répondu que c'est impossible, j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Procédure abusive ? Posée par josi, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par josi - 940 vues Le tba a "rejeté" la demande d'expulsion d'un champ que j'occupe à titre onéreux mais sans bail écrit. le jugement présente en première page un document stipulant que le jugement est susceptible d'appel dans un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Résiliation d'un bail pour vendre le terrain Posée par Herneu, il y a 3 semaines dans Rural Aucune réponse pour le moment - 896 vues Comment résilier un bail pour un champ,qui va être vendu à un promoteur pour en faire des terrains constructible. l exploitant ne veut pas l'acheter la commune non plus ni la safer. il ne me reste plus qu'à donner congé à... Répondre

Demande de retraite d'un sociétaire refusée par les gérants Posée par Flo1212, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 876 vues S, j'ai 70 ans et je souhaiterais prendre ma retraite. le problème réside dans le fait que les deux gérants de l'earl familiale refusent ma demande de retraite. nous sommes 5 à être en earl. deux non exploitants (40... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Assignation dilatoire ?? Posée par josi, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 873 vues Le tbr a rejeté la demande reconventionnelle de mon adversaire de m'expulser. le juge a tranché et a rejeté chaque demande s'expliquant dans le motif d'une certaine incompétence pour juger. la première page du... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de préemption Posée par dav, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 867 vues J'exploite des terre depuis 2 ans, le bailleur est décédé. ces enfants souhaitent vendre, ai-je le droit de préemption ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Arrete portant interdiction de circuler Posée par Marjo, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 822 vues La mairie de notre commune nous empêche d'accédé a notre chantier alors qu'elle a accepter la construction de ce bâtiment de 2000m 2 en solaire et nous a bloquer les accès... Participer

Construction sur un terrain agricole Posée par CLE, il y a 4 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 4 semaines - 799 vues Mon voisin et son épouse-non-agriculteur-a fait l'acquisition d'un terrain agricole en zone u. il a obtenu des permis de construire pour son habitation, et pour deux maisons mises en location. À ce jour, la parcelle est... Consulter la réponse de Maître Assesso