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Déclaration de parcelle par un agriculteur qui ne les utilise pas Posée par steph71, il y a 6 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par steph71 - 2074 vues Je loue une parcelle à un agriculteur, dont je fais tout les ans une facture et payé pour celle-ci. quand il est partie à la retraite, il est venu me faire signer un document de la msa en me disant que c'est pour transférez à... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vente et indivision Posée par Georges Faisandier, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2073 vues Nous sommes dix à être propriétaires en indivision de parcelles agricoles héritées de nos parents. 4 familles donc propriétaires par quart. 2 familles 2×2 personnes 2 familles 2×3 personnes pour décider de la vente éventuelle... Participer

Fermages impayé Posée par Jean D, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2071 vues Après avoir envoyée une mise en demeure pour résiliation du bail rural, si mon locataire ne paie, je dois engager une procédure ?... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Chiens sans laisse agressifs congénères Posée par Maz, il y a 3 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maz - 2068 vues Une dame sort ses deux chiens sans laisse dans le quartier. 2020 : le mâle fonce dans mon jardin et se jette sur ma précédente chienne, attaque très violente. je lui demande alors pour la première fois de tenir ses chiens en laisse. (video... Compléter

Besoin d'un conseil, préavis demi pension cheval Posée par luna, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître MONESTIER - 2065 vues J'ai signé un contrat pour une demi pension sur un cheval, j 'ai fait mon mois d'essai et je ne suis pas allez plus loin dans la demi pension, car suite a des soucis de santé, j'ai du arrêter la demi pension... Participer

Bail exploitation agricole a long terme Posée par NADINE, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2064 vues -quels sont les avantages et les inconvÉnients d'un bail a long terme ( 18 ans ) ce bail est il reconductible par tacite reconduction? -quelles sont les conditions pour annuler ce bail ? peut-on vendre le bien durant la pÉriode du bail?... Répondre

Safer et préemption Posée par David, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par diogene11 - 2060 vues Si un client "x" veut acheter à monsieur "y" une terre agricole occupée par un exploitant, que monsieur y à un enfant "y2", que le prix proposé par monsieur x pourrait entrainer un droit de préemption de la safer... si messieurs x et y2... Participer

Préemption par la safer Posée par Nico, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Nico - 2060 vues La safer peut elle préempter sur un un jeune qui est salarié du gaec depuis 13 mois?... Participer

Résiliation bail rural Posée par Jean D, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2059 vues Mon locataire sur mes parcelles ne paye plus ses fermages depuis plusieurs mois et me repond plus. je veux résilier le bail, on m'a dit qu'il fallait un huissier pour ça. est-ce le cas ? merci... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Propriété en indivision !!michel.bareth@orange.fr Posée par Michel, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michel - 2053 vues Nous sommes propriétaire en indivision d'un terrain agricole d'une superficie de 90.ares 60 ca ; que nous louons depuis le 01/11/2019 à un ""exploitant "" agricole mais sa véritable profession et médecin... Consulter la réponse de BELIGHA

Bonjour maître, Posée par f.chabrier, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2050 vues Voici ma question : quel est le montant estimatif pour une contestation du prix révisé (divisé par deux ) par la safer devant le tribunal judiciaire , 1ere instance et appel ? je vous remercie... Participer

Propriété en indivision !!michel.bareth@orange.fr Posée par Michel, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michel - 2050 vues ... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Possibilités de récupération d'un terrain Posée par Dan, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2039 vues Nous avons convenu avec un maraîcher de lui permettre l'exploitation d'un de nos terrains agricoles. nous ne souhaitons pas rédiger de bail et ne demanderons aucun fermage. cette solution nous permet de garder ce terrain... Consulter la réponse de BELIGHA

Abattage d'arbres Posée par Tess1001, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2036 vues Je suis propriétaire d'un jardin potager d'un hectare. mon locataire (une association) a t il le droit de couper des arbres fruitiers (mort ou pas) sans mon autorisation ? existe t il une réglementation concernant les... Consulter la réponse de Maître FITTE

Achat de batiments agricoles loues et maison d habitation Posée par tey, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2029 vues Cher maitre suis je prioritaire sur les hangars loués de par le droit de pré emption et suis je prioritaire a prix égal sur la maison familiale non louée ? merci... Participer

Part de gfa Posée par JEAN-LUC, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2029 vues J 'ai vendu une partie de mon exploitation a un gfa qui a revendu des parts de gfa à un agriculteur qui l'exploite en activité secondaire .ces terres ne sont pas exploites et je souhaite récupérer ces terrains .quelles... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Entretien d'un chemin d'exploitation Posée par cricri, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2023 vues Mon fermier refuse d'entretenir le premier tronçon du chemin d'exploitation sans issue qui donne aussi sur la voie publique depuis 2012 et un autre tronçon d'un autre chemin d'exploitation qui donne sur la voie... Participer

Bail petit terrain Posée par jaja, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2022 vues Mon père loue un petit terrain agricole à un particulier. cette personne a dit que c était pour faire du jardin, puis mettre du bois. il y a un bail renouvelable tous les ans. la il a planté des arbres, mis un grand barnum et fait... Consulter la réponse de BELIGHA

Qui sera rzesponsable Posée par orlane, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2018 vues Je suis propriétaire d'une habitation que j'ai hérité de mes parents j'habite cette maison depuis 2015 après le décès de ma mère cette maison est enclavée a l'est propriété de mme x a l'ouest par la... Participer

Besoin d'un conseil, préavis demi pension cheval Posée par luna, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître MONESTIER - 2017 vues J'ai signé un contrat pour une demi pension sur un cheval, j 'ai fait mon mois d'essai et je ne suis pas allez plus loin dans la demi pension, car suite a des soucis de santé, j'ai du arrêter la demi pension... Participer

Mépris de la chambre de l'agriculture Posée par Dominique56., il y a 4 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2015 vues M. y a repris l'exploitation en qualité de locataire à compter du 01/01/2023. or, nous constatons depuis plusieurs mois de graves manquements susceptibles de compromettre la pérennité de l'exploitation. en effet : -le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vente de terrains agricoles Posée par ophéle, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 2008 vues Nous avons è hectares de terrains agricoles actuellement louées , que nous aimerions vendre, le locataire ne veut acheter et ne veut pas laisser les terrains, dialogue impossible, nous vieillissons et souhaitons vendre même avec... Participer

Résiliation d'un bail rural pour non entretien Posée par pilar34, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2007 vues Je suis bailleur d'un centre equestre pouvez vous me conseiller pour demander a mon locataire de prendre congé suite au nom entretien et agissements de nature a compromettre l'activité... Participer

La communauté de communes achete de la terre agricole et 10 ans après la revend Posée par Gloria, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par diogene11 - 2006 vues La communauté de communes achete de la terre agricole et la revend en terre constructible après3 ans. elle multiplie par 10 les bénéfices. l'ancien propriétaire a t il un dedomagement ?... Participer

Préemption safer Posée par Bouafle, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2003 vues Je possède un terrain agricole (preempte safer) en indivision avec mes 2 frères. puis je louer ma part sans en informer la safer ? précision faite que le terrain est en zone protégée merci... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Bail rural et indivision Posée par Lorence, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2000 vues Nous sommes dans un partage judiciaire des biens de nos parents depuis des années! un des indivisaires occupent la totalité des terrains agricoles sans verser le moindre fermage et il en tire donc profit. il occupe également des... Participer

Location terrain jardin Posée par jaja, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2000 vues Concernant un petit terrain loué à un particulier, nous avons précisé sur le bail, uniquement pour jardinage. le locataire nous avait indiqué que c'était pour le jardinage. cependant la location s'est transformée depuis... Consulter la réponse de BELIGHA

Annonce augmentation tarif pension de chevaux Posée par Jeanne, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois - 1998 vues Je vous contacte car la pension dans laquelle se trouve ma jument m'a remise en main propre le 9 décembre une annonce d'augmentation tarifaire valable au 1er janvier. mon contrat prévoit 2 clauses : "article 7.1: si la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Travaux non soumis à autorisation du bailleur Posée par Vallée, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1993 vues Je suis exploitant, en location depuis 2012. le bail prévoit l'autorisation de construire un hangar agricole sans obligation de reprise par le bailleur. les parcelles louées sont en site classé, un premier petit bâtiment de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Resilition partiel d'un bail rural pour changement de destination Posée par balbek77, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1992 vues Je cherche un avocat pour formuler la lettre de résiliation d'un bail rural pour changement de destination ( un hangar en zone constructible. valeur 20000 euros) que je vais avoir dans une succession . cordialement merci de... Participer

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