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Demande de retraite d'un sociétaire refusée par les gérants Posée par Flo1212, il y a 11 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1907 vues S, j'ai 70 ans et je souhaiterais prendre ma retraite. le problème réside dans le fait que les deux gérants de l'earl familiale refusent ma demande de retraite. nous sommes 5 à être en earl. deux non exploitants (40... Consulter la réponse de BELIGHA

Annonce augmentation tarif pension de chevaux Posée par Jeanne, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1907 vues Je vous contacte car la pension dans laquelle se trouve ma jument m'a remise en main propre le 9 décembre une annonce d'augmentation tarifaire valable au 1er janvier. mon contrat prévoit 2 clauses : "article 7.1: si la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Relation intime extérieur Posée par Samatp, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître SAMAMA - 1903 vues La question peut sembler étrange, mais la loi est assez floue là-dessus.. en admettant une relation intime avec mon partenaire dans un lieu caractérisé comme étant "public" (toilettes, salle de cinéma, forêt, etc.) mais... Participer

Vente de mon cheval jamais achevée Posée par Lea07-8, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois - 1896 vues E me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant un litige lié à la vente d’un cheval. j’ai vendu un cheval pour un montant de 2 000 €, mais l’acheteuse n’a jamais payé le prix, malgré plusieurs relances... Consulter la réponse de Maître Assesso

Préemption safer Posée par Bouafle, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1892 vues Je possède un terrain agricole (preempte safer) en indivision avec mes 2 frères. puis je louer ma part sans en informer la safer ? précision faite que le terrain est en zone protégée merci... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Vente a la safer Posée par pascal, il y a 3 mois dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par pascal - 1892 vues J'ai signé une promesse unilatérale de vente a la safer pour une parcelle de vigne et un acheteur a signé une promesse unilatéral d'achat. la safer a transmis tous les éléments au notaire pour rédiger l'acte celui-ci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Représentant commun d'une indivision Posée par Pilounette, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1888 vues Nous avons créer un gfa familial et suite à 2 décès d'associés (les 2 parents) il faut nommer un représentant de l'indivision. est ce que ce représentant peut être nommer via un pouvoir adressé aux associés? je vous... Participer

Possibilités de récupération d'un terrain Posée par Dan, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1888 vues Nous avons convenu avec un maraîcher de lui permettre l'exploitation d'un de nos terrains agricoles. nous ne souhaitons pas rédiger de bail et ne demanderons aucun fermage. cette solution nous permet de garder ce terrain... Consulter la réponse de BELIGHA

Depart locataire agriculteur Posée par jack, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître CHEVALIER - 1881 vues Notre locataire exploitant part à la retraite. il avait un bail verbal. peut on en temps que propriétaire récupérer ce terrain d'environ 1hectare pour notre usage personnel, voire le laisser en jachère... Participer

Procédure abusive ? Posée par josi, il y a 11 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par josi - 1880 vues Le tba a "rejeté" la demande d'expulsion d'un champ que j'occupe à titre onéreux mais sans bail écrit. le jugement présente en première page un document stipulant que le jugement est susceptible d'appel dans un... Consulter la réponse de BELIGHA

Travaux non soumis à autorisation du bailleur Posée par Vallée, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois - 1872 vues Je suis exploitant, en location depuis 2012. le bail prévoit l'autorisation de construire un hangar agricole sans obligation de reprise par le bailleur. les parcelles louées sont en site classé, un premier petit bâtiment de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Décès du bailleur dans bail à ferme Posée par Soleil, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois - 1872 vues Dans le cadre d' un bail à ferme (location de terres), après le décès du bailleur faut-il faire un avenant avec le fermier ?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Article l 411-37 crpm Posée par Terrien 39, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître JOLLY - 1869 vues Dans les faits et concrètement que signifie : "continuer à se consacrer à l’exploitation de ces biens en participant sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente et selon les us de la région". quels sont les outils de... Participer

Article 695 du cpc : dépens et droit de plaidoirie Posée par Guillaume, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 1866 vues Dans une instance en matière rurale, je fais valoir que le droit de plaidoirie prévu à l'article 695-7° du code de procédure civile n'est pas dû à mon adversaire dès lors que la représentation par avocat n'est pas... Participer

Remaniement Posée par mauve, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1861 vues Sur notre terrain est construit un four. le terrain a une superficie indiquée sur l'acte notarié. afin d'être claire avec les voisins, nous décidons de le faire borner. a partir de ce moment les voisins on dit que le four... Participer

Conduite automobile dangereuse Posée par mimi58, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1855 vues J'habite dans un lieux dit où la vitesse est limitée à 50 km/h. un agriculteur qui traverse régulièrement, conduit avec une vitesse très excessive ( c'est le moins que l'on puisse dire) . j'ai rencontré cette... Participer

Vente maison avec 600 m de terrain Posée par Marie Beole, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Captainpapa22 - 1850 vues J'ai signé un compromis pour la vente d'une maison individuelle avec 600 m carrés de terrain il n'y a pas de droit de préemption de la mairie car elle est au rnu mais il parait qu'il faut demander à la safer je... Participer

Terrain agricole en zone verte Posée par SylvainR, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1848 vues Nous avons hériter mon frère et moi d'un terrain en haute loire, situé en zone verte. ce dernier est délimiter par une haie de sapins de plus de 8 mètres de haut, la même de l'agriculteur ayant fait l'objet de la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vente de terres exploitées Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1841 vues Je suis propriétaire d'une ferme et de terres. l'ensemble est loué à un agriculteur qui exploite les terres. je souhaites vendre ces terres. je sais que je l'agriculteur a une priorité sur cette vente. quelle est la... Consulter la réponse de BELIGHA

Terrain appartenant a un médecin. Posée par Ishwara, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1841 vues Je suis sur l'achat d'un terrain de bois de 2 hectares (20000 euros) en zone non protegée (k)appartenant a un médecin depuis plus de 20 ans et la safer du tarn et garonne propose 2600 euros pour l'ensemble ou... Participer

Préemption safer avec révision de prix Posée par agnes, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 1838 vues Nous souhaitons vendre une parcelle de terrain agricole de 6 200m2 à un voisin ostréiculteur mais la safer vient de préempter "avec révision de prix" : comment faire pour que nous puissions effectivement vendre à ce voisin dont l'entreprise... Participer

Preemption un terrainde 6804 m2 pour le prix 3180 euros Posée par DONT, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1838 vues Le terrain conporte des bassins de piscicuture remblayés par des gravats avec un soupoudrage de terre qui retiennent l eau empechant toute production fourragère ce bien a été vendu 32000 eur avec un local de 65 m2 cadastré... Participer

Contrat de co-pension : clause abusive d'engagement avant résiliation ? Posée par Virginie Dujeu, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1838 vues J'ai signé un contrat (de particulier à particulier) écrit de co-pension pour monter un cheval qui diffère de ce qui avait été annoncé oralement (condition d'usage et tarif). compte tenu que j'ai réalisé trop tard et... Consulter la réponse de BELIGHA

Acheminement eau potable Posée par pIANAPOWEL33/, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1837 vues Je viens d'acheter une maison dans les hautes pyrénées .suite a des travaux de terrassement sur mon terrain une canalisation a été endommagé celle si alimente mes voisins. lors de l'achat aucune servitudes n'apparait... Participer

Comment contester preemption safer Posée par ANTOINE, il y a 6 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ANTOINE - 1834 vues La mairie a donné son accord(non opposition a une déclaration préalable) pour la division d'une parcelle de terrain en zone aa pour faire un potager de 9a la mairie était au courant de la vente et la safer a préempter et la mairie s'est... Participer

Préemption safer Posée par CLAUdine07!, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1823 vues Je vends un terrain avec un partie constructible et une partie terrain agricole. j'ai un acquéreur pour l'intégralité, qui souhaite construire. la safer fait préemption au prétexte que la partie urbaine était en usage... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat terres agricole Posée par Momo, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 1817 vues Je désire acheter les terres agricole à mes frères suite à la succession,qui est prioritaire, l exploitant ou l héritier? cordialement m.antier... Participer

Abus de servitude Posée par marjabal, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Meziti - 1805 vues Nous avons une servitude au bon père de famille suite à la division de terrain pour permettre le passage de véhicule agricole de 6,4 mètres derrière notre maison . depuis 30 ans ce n'est plus une ferme notre voisin jouit... Participer

Vente animal annulÉe , restitution Posée par Emma60, il y a 6 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Emma60 - 1798 vues J'ai achetée un poney il y a 8 ans, celui ci a présenté immédiatement des soucis de locomotion, refus du vendeur de récupérer l'animal et de me rembourser ( vendeur vétérinaire et eleveur ) du coup, tribunal, au bout de 8... Participer

Mépris de la chambre de l'agriculture Posée par Dominique56., il y a 2 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1796 vues M. y a repris l'exploitation en qualité de locataire à compter du 01/01/2023. or, nous constatons depuis plusieurs mois de graves manquements susceptibles de compromettre la pérennité de l'exploitation. en effet : -le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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