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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Travaux non soumis à autorisation du bailleur Posée par Vallée, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 735 vues Je suis exploitant, en location depuis 2012. le bail prévoit l'autorisation de construire un hangar agricole sans obligation de reprise par le bailleur. les parcelles louées sont en site classé, un premier petit bâtiment de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Litige de voisinage Posée par thierry, il y a 3 semaines dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Coline - M6 - 723 vues Il y a plus de 7 ans, alors que nous construisions notre piscine, notre voisin nous a demandé de mettre sur son terrain le surplus de terre. nous ne suivions pas qu'il n'était que locataire. nous avons donc mis la terre... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Fossé non entretenu par la commune Posée par jaja, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 718 vues Nous habitons en campagne. devant notre propriété, il y a un fossé rempli d'eau à l'année, même en période de sécheresse. nous avons contacté la commune à plusieurs reprises. c'est toujours le même discours. devant... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit de passage sur le terrain de voisin pour l'installation de la fibre. Posée par Infos1, il y a 2 semaines dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Infos1 - 706 vues Pour la connexion à ma maison ma ligne téléphonique et l'arrivée de l'électricité passe depuis près de 50 ans dans une gaine sous le terrain de mon nouveau voisin. ce dernier refuse le passage de la fibre en remplacement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Impayé facture pension Posée par Oceane30, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 705 vues Je dois 99,41 eur à l ancienne pension ou était mes chevaux,que j ai quitté début juin je ne peux payer que 15 eur par mois. j ai commencé à régler début juillet. elle me facture 2 vermifuges mais refuse de me les donner temps que... Participer

Limites du droit d'usage d'occupation du domaine public Posée par Koukrii, il y a 2 semaines dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Koukrii - 690 vues J'ai cherché sans succès "les limites dépassant le droit d'usage" de l'occupation du domaine public (cf article l2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques). j'aimerais notamment savoir dans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Josy, il y a 3 semaines dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 681 vues Dans le cadre d'une succession a-t-on le droit de vendre sa part en tant qu'héritier sur un bail à long terme merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Hauteur cable telecom passage engin exploitation agricole Posée par Francoise1975, il y a 3 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Francoise1975 - 661 vues Des cables telecom aériens (fibre, telecom, internet...) passent sur ma voie communale et traversent le chemin d'accès à mon exploitation agricole (chemin qui est perpendiculaire à la route communale, qui n'est pas une voie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Resiliation bail petite parcelle Posée par fabian, il y a 3 semaines dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ABECASSIS - 620 vues J'ai loue une terre agricole,petite parcelle avec un bail ecrit qui s'est renouvele 3 fois et qui se termine en 2029, quand puis je resilier? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Doigt d'honneur sur le périphérique Posée par Camaaart, il y a 3 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 614 vues Ce matin, sur le périphérique, je me suis retrouvée dans une situation peu avantageuse...j'étais sur la file de gauche dans les bouchons, un tesla noir me colle derrière, me fait des appels de phares et au volant le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Préemption safer Posée par Karinep'oug, il y a 3 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 573 vues J’ai signé un compromis en mai 2024. la safer en mars 2024 n’était pas intéressé . la notaire ou le clerc de notaire a tout fait pour retarder la signature . nous devions signer le 15 juillet 2025 . et rebondissement t la clerc de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Litige de voisinage Posée par thierry, il y a 3 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 506 vues Il y a plus de 7 ans, alors que nous construisions notre piscine, notre voisin nous a demandé de déposer sur son terrain notre surplus de terre. nous ignorions qu'en fait il n'était que le locataire, et aujourd'hui... Participer

Arbre et voisinage Posée par Boubouzouzou12., il y a 3 jours dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 474 vues Mon fils a un arbre de son voisin collé a son garage 50 cm environ qui lui abime son toit peut il l élaguer ou le couper afin que les branches ne viennent plus sur son toit merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de passage Posée par Melo-lalo-horse, il y a 11 jours dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Melo-lalo-horse - 440 vues Je voudrais de l'aide si possible car je suis locataire d'un terrain agricole, je suis inscrite à la msa, et mon passage fait 2 m malheureusement les tracteur ne peuvent pas accéder . j'aimerais demander une... Consulter la réponse de Maître Assesso

Puits communal Posée par Boubouzouzou12., il y a 5 jours dans Rural 1 réponse, il y a 5 jours - 283 vues Est ce qu un puits communal peut être clôturer , il y avait un puits a coté de notre maison ou tout le village il a des années venait puisé de l eau or la maison d accoté vient d être racheter la ou se trouvait dans la cour le... Consulter la réponse de Maître Assesso