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Mon voisin veut que je coupe mon arbre Posée par Audrey, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Audrey - 8065 vues J'habite en guyane sur un terrain à la campagne de 4h dont plus de la moitié est boisé. nous y avons construit une maison. mon voisin est arrivé, il a lui aussi plusieurs hectares mais a construit sa maison collé à la clôture... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Obligation d'élagage des arbres de mon jardin Posée par Laetitia, il y a 5 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tot - 7901 vues Mon voisin veut faire installer des panneaux photovoltaÏques sur son toit et me demande de faire élaguer mes arbres qui font de l'ombre sur ce toit.deux des arbres de mon jardin sont plantés au bord de ma cloture,mais un fossé... Compléter |
Cimetiere Posée par Tine, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tine - 7884 vues Voila mon fils est decede en 2011 et mon pere en 2013 a l ouverture du caveau le cercueuil de mon fils etait tout noir abime par de l eau que faire pour savoir qui est responsable la mairie les pompes funebre l entreprise qui a... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Résiliation de bail par le loueur lors de la prise de ses indemnités de retraite Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 7803 vues Le code rural dit < pour bénéficier de ses indemnités de retraite un exploitant agricole doit résilier tous ses baux de location de son exploitation>> je suis bailleur et demande la résiliation des baux verbaux de bâtiments... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus d'autorisation d'exploiter Posée par Dédé, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jonathan - 7686 vues Un propriétaire qui prend la retraite veut me louer ces terres mais l'autorisation d'exploiter m'a été refusé ,elle a été attribué a un autre agriculteur dont le propriétaire ne veut pas comment passer outre :vente... Participer |
Tolérance de passage Posée par jean claude, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7553 vues Une tolérance de passage entre deux habitations qui existe depuis environ 80 ans peut elle devenir de droit une servitude si oui est ce qu'il existe un texte qui le stipule les deux habitations concernées ont... Compléter |
Préemption par la safer Posée par tina 28, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MM - 7284 vues Un propriétaire peut il retirer son bien de la vente s'il n'est pas d'accord avec la préemption de la safer... Compléter |
Signature d'une convention avec un avocat Posée par danielfefense, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par daniel - 7240 vues Je comprends qu'il de signer une convention avec son avocat pour assurer une défense. cette convention est elle un document formel ou un simple mail avec le prix convenu vaut il convention ?... Consulter la réponse deMaître ROUSSEAU |
Préavis pour la pension de mon cheval Posée par Justine2909, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître MONDINO-GROLLEAU - 7237 vues J'ai donné le préavis de la pension de mon cheval le 1/08/2016 lettre remise en main propre au directeur dès écurie qui l'approuvé verbalement et non signé. expliquant suivant mon contrat que je donnais mon préavis de 2... Participer |
Cessation d'activité Posée par besoin de réponse, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par michel82 - 7230 vues Mon frère , mon épouse et moi même somme associer en gaec ( société agricole ) . en novembre 2016 nous manifesté le désir de quitter le gaec et d'arrêter toute activité agricole . il a refusé en faisant valoir les statuts de... Compléter |
Doit de passage Posée par jean claude, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mec2400 - 7190 vues Est ce qu'une soit disant tolérance de passage sur terrain d'un voisin ,seul accès a ma maison utilisée plusieurs fois par jour depuis plus de cent ans peut devenir de droit une servitude merci pour la réponse... Consulter la réponse deTAYORO |
Arret de vente avec la safer Posée par Terbanel, il y a 6 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 7189 vues Peut-on arreter un acte de vente après avoir signé une convention de cession par retrocession avec la safer et à quel prix?... Compléter |
Exposant marché Posée par zely, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 7009 vues Devant ma maison il y a tous les jeudi matin un exposant du marché de fruits et légumes et je souhaiterais savoir la distance legale qu il faut entre mon mur et son stand svp ?... Compléter |
Compteur d'eau Posée par JF, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jsuis - 6979 vues J'habite à la campagne et le compteur d'eau est situé au fond d'un puisard profond de plus d'un mètre donc inaccessible puisqu'il faut mettre tout son corp dans ce trou très étroit avec la tête dans le vide... Compléter |
Congé pour vente Posée par Titi Bonbon, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Titi Bonbon - 6928 vues Nous sommes locataires depuis 10 ans (sans aucun pb avec les propriétaires, et même une bienveillance certaine de leur part) d'une maison d'habitation et une grange. de plus ont été mis à notre disposition en échange de... Compléter |
Nuisance due aux aboiements des chiens de mon voisin. Posée par ANNIE34, il y a 8 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par colette66 - 6753 vues J'ai prévenu ma voisine que les aboiements intempestifs de ces chiens me dérangeaient. elle prétend que ses chiens ont le droit d'aboyer dans la journée. j'ai moi-même 2 chiens qui ont été éduqués. a défaut le port... Participer |
Des bruit très aigus et désagréable sort du jardin de la voisine et sont orienté vers le jardin de chez mes parents (j ai demandé au autre voisin si eux l entendait mais eux non)qui sont apparu cette été et continue encore au jour d... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Resiliation d'un bail rural de petite parcelle non ecrit Posée par ELENAH, il y a 5 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FALKO2018 - 6661 vues Le preneur est décédé. il n'avait pas d'enfant et ses parents étaient prédécédés. il n'était pas pacsé. a qui faut-il adresser la résiliation du bail de petite parcelle non ecrit. ? et comment : lettre recommandée ou... Compléter |
Arrachage d'arbres par un voisin dans ma propriété Posée par marta, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Florence - 6657 vues Profitant de mon absence pour vacances, un voisin est venu sur ma propriété et, sans autorisation ni demande a procédé a l'arrachage et au coupage de nombreux arbustes -environ 10 ml de long sur 5 ml de haut se trouvant le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contrainte légale pour avoir un cheval Posée par Babar, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 6553 vues Faut-il respecter une distance entre une habitation d'un voisin et un près pour y mettre un cheval ? et quelles autres obligation sont nécessaire ?... Répondre |
Faire appel ou pas de la décision de la justice Posée par senateur007, il y a 8 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6492 vues J ai une petite question j ai fait 4 mois de détention dans une affaire d escroquerie j ai été mise sous contrôle judiciaire depuis février . la je viens d être jugé et les peines ont été lourdes selon toutes les avocats des... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Chemin privé ou communal Posée par michel22, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 6487 vues Ce chemin a été créé par l'association foncière de la commune sur les terres de deux propriétaires avec leurs accords pour desservir une habitation et un champ peut il devenir communal lors de la révision du p l u merci pour... Répondre |
Retard versement pension alimentaire Posée par virginie loe, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans - 6445 vues Le papa de mes enfants n'a pas versé la pension alimentaire de aout 2015, il s'arrange toujours pour qu'il y ai un mois de non payé, au départ il payé le 5 ensuite le 10 et après le 27 de chaque mois. j'ai reçu... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Assurance installations sur pré (terrain nu) Posée par GENTY, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GENTY - 6411 vues Je loue une parcelle de pré depuis 2013 (environ 2 hectares) sur laquelle le propriétaire a installé un abri pour chevaux. depuis le début de ma location, j'ai installé un abri en bois pour la sellerie, un carport pour panser... Compléter |
Dissolution de société Posée par paysan 82, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 6396 vues Nous sommes exploitant agricole en gaec a 3 avec mon épouse et mon frere dans le 82 . pour des raisons d'incompréhension et de difficulté économique , moi et mon épouse souhaitons nous retirer de la société et du monde... Répondre |
Résiliation de bail Posée par danieldéfense, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par danieldefense - 6379 vues Un exploitant agricole doit résilier tous ses baux lorsqu'il demande sa retraite msa. le preneur d'une parcelle de pré a fraudé pour se maintenir dans les lieux. la location n'a pas été déclarée à la msa échappant au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Problème de voisin Posée par attila le hun, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par attila le hun - 6375 vues Mon voisin fait parti ( des cas social ,banlieue pur méchant )de ces personnes qui vienne vivres a la campagne mais ne respecte pas grand chose. il as des arbres qu'il as planté a moins de 50 cm de la limite separative . ils... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Suis-je considérer comme fermier? Posée par Pmb, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 6322 vues Je suis un jeune de 23 ans, en attente de m'installer. mon père exploite avec ma mère une exploitation de 40 hectares. il loue également des terres a des voisins (un frère et une soeur célibataire qui ont 80 ans). c'est... Répondre |
Saillie Posée par nais13, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nais13 - 6201 vues On m a laisser en garde le chien d une voisine hospitalisée sans me demander si cela me déranger sachant que ma chienne était en chaleur. Écoutant mon coeur je n ai pas oser refuser pour dépanner. mes enfants de 8 et 10ans avons... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Ouverture d' un chemin Posée par Crissse, il y a 8 ans dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ergot - 6166 vues Il y a un chemin communal par chez moi qui n' est pas praticable avec mon matériel agricole , j' ai un cousin qui a des terres juste à côté et qui refuse de le restauré ce chemin communal , que puis-je faire ??... Participer |
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