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Intérêt sur retard de paiement Posée par virginia, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans - 6166 vues Suite à un jugement rendu mon ancien propriétaire a été condamné à me verser 2500 € pour m avoir loué un logement non conforme. celui ci à souhaité un échelonnement de cette somme. chose que je lui ai accordé soit 5 mensualités de... Consulter la réponse deCANEPA SAUER |
Entretien des canalisations d'eaux pluviales Posée par lcarvel, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître ROUSSEAU - 6164 vues Je suis propriétaire depuis 2004 d'un terrain bâti dans le var. le terrain est traversé par des canalisations d'eaux pluviales provenant d'un lotissement situé au-dessus de ma propriété. l'une des canalisations... Participer |
Validité d'argument Posée par danieldéfense, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 6134 vues J'ai résilié un bail de bâtiments, le loueur conteste cette résiliation. ces bâtiments anciens ne satisfont pas les règles présentes des bâtiments d'exploitation. est-ce un argument significatif à développer dans une... Répondre |
Resiliation amicale de bail rural avec date determinee - ( lettre typique) Posée par Jean Pierre Arnaud, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jean Pierre Arnaud - 6083 vues Pouvez vous m'envoyer une lettre typique comncernant ; 1. resiliation amicale d'un bail rural agricole pour une date precise ie 19 aout 2019. 2. pret a usage tacite pour une duration de 1 ans a partir du 20 aout 2019 avec... Compléter |
Lettre résiliation commodat pour location terres agricole Posée par coco, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 6053 vues Je souhaiterai résilier un commodat , combien coûte une lettre de résiliation? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Probleme voisinage Posée par sheyenne, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sheyenne - 6029 vues Quel recours existe t-il contre une voisine procéduriere qui porte plainte contre nous pour un rien ? sachant qu'elle a déjà perdu un procès contre nous car on avait soi disant construit sur le commun (devant notre garage et... Consulter la réponse dejoanna77 |
Terrain agricole Posée par fyfa42, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 6008 vues Je souhaiterai avoir votre avis sur la question suivante: en 1986 j'étais agriculteur, j'ai recu 1 parcelle de terrain non constructible en avance d'hoirie,de la part de mes parents sur laquelle j'ai fait construire mon batiment... Répondre |
Décision administrative - perte de chance Posée par Domino, il y a 6 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Domino - 5976 vues La direction départementale de l’agriculture a produit une décision à l’encontre d’un agriculteur qui est en procédure d’installation, et ne verse aucune aide européenne sur 2 années, pour des accidents de cultures, ou des cultures... Compléter |
Nuisances causées par les arbres du voisin Posée par Arden, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5958 vues Les arbres de mon voisin (des sycomores) me pourrissent littéralement la vie par une intense production de samares (des graines en forme d'hélices) qui jonchent ma terrasse, bouchent mes gouttières et surtout s'incrustent... Participer |
Opposition à résiliation de bail rural Posée par danieldéfense, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5954 vues J'ai résilié le bail verbal d'un bien rural par lettre recommandée et accusé de réception fin 2014. le locataire dispose de 18 mois avant de quitter les lieux. le locataire ne s'est pas opposé à la résiliation de... Répondre |
Demande préalable de travaux et anc Posée par Titon, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louis - 5921 vues J'ai déposé en mairie une demande préalable de travaux pour fermer une partie de ma terrasse sans emprise au sol. la mairie me demande d'avoir un certificat de conformité du spanc sud sainte baume pour donner suite à ma... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Doigt d'honneur à un policier, quelle peine encourue? Posée par Melyszaa, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Melyszaa - 5847 vues Je m'adresse à vous aujourd'hui car je stresse un peu. ce matin sur le trajet du travail, je passe le péage et me mets sur la voie de gauche pour doubler une voiture. sauf qu'un véhicule derrière moi me colle... Consulter la réponse deMaître CAMARATA |
La safer peut-elle préemptée mon terrain de 2ha , je ne suis pas agriculteur. Posée par Marie49, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5810 vues J'ai acheté ma maison en 2010 à un décorateur et sa femme médecin , qui avaient 2 chevaux. à titre personnel pour leur plaisir. . il s'agit s'un logis du xvè, sur un terrain de 3 ha à doué la fontaine dans le maine et loire. nous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Usoirs en moselle Posée par BIZOUNETTE, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jp89 - 5783 vues Lors de la construction de notre maison en 2001 dans un lotissement neuf, il a été demandé à chaque propriétaire de laisser une bande d'une largeur de 2 mètres au regard du trottoir. bcp de propriétaires ne l'ont pas fait... Consulter la réponse deMaître ROUSSEAU |
'' surface déterminée et accidents de culture '' Posée par Domino, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Domino - 5751 vues Est-ce que les accidents de culture rentrent dans le cadre de la surface déterminée ?. etant donné que la surface déterminée est une surface cadastrale, moins la surface des haies, marre, ou bois éventuellement. merci de vos... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Litige bail rural avec un particulier non exploitant agricole Posée par Christine, il y a 5 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Christine - 5744 vues Mon oncle, décédé en 2015 et dont j'ai hérité, louait à un particulier, non agriculteur de profession, un terrain de 2 hectares situé dans une petite commune de maine et loire sur lequel il fait paître des chevaux de loisir... Compléter |
évacuation eaux pluviales bouchées Posée par eliza, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5742 vues Je suis propriétaire d'une maison à la campagne depuis 18mois..mon acte notarié ne fait pas état d'une servitude eaux pluviales..mais elle existe bien sur celui de mon voisin. il y a qq semaines j'ai remarqué que de... Participer |
Mon droit au bruit Posée par anthony, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5740 vues Mes beaux parents coupent du bois pour moi et ma conjointe,durant la journée en semaine et durant les heures légales mais un voisin les percecute dés qu'il en coupe;que peut on faire pour ne plus etre deranger par ce monsieur... Répondre |
Résilition d'un bail rural Posée par jeandy, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans - 5607 vues Je suis propriétaire d'un terrain de 12 ha loué en ce moment avec bail à un pépiniériste, je souhaite le reprendre pour l'exploiter. l'échéance d'une période de 3 ans au 11 novembre 2020 me permet de résilier ce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Troubles du voisinage Posée par YVON, il y a 5 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par YVON - 5593 vues Nous habitons dans un village, deux maisons construites d'un côté de notre propriété et de l'autre un verger ,zone constructible avec un nouveau voisin de 63 ans, depuis 4 ans; 8 de nos fenêtres donnent sur le verger de... Compléter |
J' ai loué à mon cousin un champ de labourre de 3 hectares auxquelle il a semée du blé cette année . il y a deux champs d' herbes qui m' appartiennent autour de ce champ de labourre et qui ne gêne pas du tout pour... Répondre |
Achat de terrzs louees Posée par fabian, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fabian - 5584 vues Je désire acheter des terres agricoles louées sous bail rural de 18 ans qui s'achéve en 2020, le preneur aura 62 ans en 2019. puis je a la fin du bail en 2020 louer ces terres a qui je veux. merci... Compléter |
Non renouvellement bail rural 18 an Posée par fabian, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fabian - 5563 vues Je suis nu propriétaire pour motie de terres agricoles louées sous bail de 18 ans qui expire en 2019. le preneur aura 62 ans en 2019, le second nu proprietaire et l'usufrutier en souhaite pas renouveler le bail,puis je me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Terrain agricole en indivision Posée par Vb, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5543 vues Je suis propriétaire en indivis 1/12 de terrains agricoles exploités . ces terrains vont être vendus et je souhaite en acquérir un . qui est prioritaire ? l exploitant ,un des propriétaires?? merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Litige au sujet desarbres du voisin Posée par laurence38, il y a 6 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5391 vues J'ai envoyé une lettre rar à nos voisins pour qu'ils élaguent un chêne à la limite de propriété qui surplombe notre maison et qui nous cause des troubles anormaux de voisinages, mousse sur le toit, gland, feuilles, qui... Participer |
Non renouvellement bail a ferme Posée par marie, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5377 vues Pouvez vous m'aider a écrire un courrier car après 9 ans de location a un petit maraicher, je ne souhaite plus lui renouveler ce bail a ferme qui se termine en 2020 . je vous remercie... Participer |
Identifier plaque immatriculation du propriétaire Posée par Benjamin, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5352 vues Comment puis-je avoir les coordonnées du propriétaire d'une voiture avec la plaque d'immatriculation merci... Répondre |
Parcelle agricole - nouveau proprio et ancien exploitant Posée par Sylvie T, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sylvie T - 5322 vues J'ai pris connaissance d'une annonce d'un propriétaire qui souhaite vendre sa parcelle agricole. il ne l'exploite pas lui-même et à l'évidence cela a toujours été exploité par quelqu'un d'autre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Choix du tribunal Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par danieldéfense - 5294 vues Je loue par bail verbal un hangar et un pré. le loueur n'est pas réellement exploitant agricole. le bien est situé dans un village. j'ai résilié le bail. le loueur conteste la résiliation et demeure dans les lieux. les... Participer |
Nom commercial Posée par Natachadescrets, il y a 7 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Natachadescrets - 5291 vues Je suis en cours de reprise d'une activité agricole (centre équestre). l'activité a démarré depuis le 15 mai 2016. la reprise du bâtiment et du matériel se signera la semaine prochaine chez le notaire. je souhaite garder l'identité... Participer |
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