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Transmission du droit à bail rural au neveu d'un exploitant décédé Posée par ELENAH, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6088 vues Le neveu d'un exploitant agricole peut il prétendre à la transmission automatique d'un bail rural au décès de ce dernier ? et ce, alors que le propriétaire-bailleur d'une parcelle soumise au statut juridique du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Resiliation d un bail suite au dc du bailleur Posée par May-J, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par May-J - 6052 vues Ma mere est dcd et j ai herite des parcelles qui sont louee depuis 1998. il reste encore 7 ans de fermage . je soyhaite vendre pour que ma soeur et sa part de la cotite. le locataire refuse de partir. quel recours puis je faire... Consulter la réponse de Diogene11

Identifier plaque immatriculation du propriétaire Posée par Benjamin, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 6029 vues Comment puis-je avoir les coordonnées du propriétaire d'une voiture avec la plaque d'immatriculation merci... Répondre

Non renouvellement bail a ferme Posée par marie, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6020 vues Pouvez vous m'aider a écrire un courrier car après 9 ans de location a un petit maraicher, je ne souhaite plus lui renouveler ce bail a ferme qui se termine en 2020 . je vous remercie... Participer

Comment récupérer mes terres exploitées sans bail écrit ni paiement de fermage ? Posée par quercus, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 5980 vues Propriétaire d'une parcelle de 70 ares, je souhaite en céder l'usage à un jeune agriculteur. l'exploitant actuel fauche l'herbe de ce terrain sans que je n'aie jamais échangé avec lui, il s'est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Résiliation bail verbal rural, Posée par Eron, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eron - 5966 vues Dans le cas d'un bail verbal rural, au décès du bailleur( la mère du preneur) le preneur (son fils) peut il avoir les 2 statuts ; celui de propriétaire héritier (en indivision avec ses 3 frères et soeurs)et celui de fermier en... Compléter

Nom commercial Posée par Natachadescrets, il y a 8 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Natachadescrets - 5942 vues Je suis en cours de reprise d'une activité agricole (centre équestre). l'activité a démarré depuis le 15 mai 2016. la reprise du bâtiment et du matériel se signera la semaine prochaine chez le notaire. je souhaite garder l'identité... Participer

Choix du tribunal Posée par danieldéfense, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par danieldéfense - 5884 vues Je loue par bail verbal un hangar et un pré. le loueur n'est pas réellement exploitant agricole. le bien est situé dans un village. j'ai résilié le bail. le loueur conteste la résiliation et demeure dans les lieux. les... Participer

Antenne relais dans nos jardins Posée par Mickaël, il y a 4 ans dans Rural 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5857 vues Nous venons d'apprendre 15 jours avant la fin du droit de recours suite à l'affichage d'un panneau de construction sur le terrain du voisin qu'une antenne de 46m va se construire ! nous sommes dans une commune... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Retirer un chien adopte sous nom d association Posée par angelique, il y a 9 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5849 vues J ai adopté un chien il y a 3 semaines via une association qui l a rapatrie de roumanie et ai signé un contrat d adoption et payé 250 euros ils mont oblige de mettre le cbien a leur nom dimanche le chien a saute par le balcon ne... Répondre

Droit équin : défaut de conformité avéré pour un cheval Posée par Maximus, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5840 vues Dans le cadre du procès m'ayant opposé à un éleveur pour vente d'un cheval s'avérant atteint du défaut de conformité mon avocat a commis de nombreuses négligences. il a reconnu verbalement ces erreurs en... Répondre

Ses droits à l'encontre d'agissement de la gendarmerie Posée par Christophe Calisson, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans - 5836 vues Je voudrais savoir si les gendarmes peuvent prendre des photos de notre propriété, et ceux qui sont dessus, sans prévenir les personnes ? ces gendarmes prennent les photo à l’extérieur de la propriété... Consulter la réponse de Maître FITAS

Continuité de bail ou pas? Posée par didier, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5832 vues Je suis propiétaire d un térrain qui est location . le bail a été fait en nom propre du fermier et non sous le nom de sa sociéte. je viens d apprendre que le fermier a arrété son activité depuis 4 mois et que c est son fils qui... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Résiliation de bail par le loueur lors de la prise de ses indemnités de retraite Posée par danieldéfense, il y a 9 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5828 vues J'ai résilié un bail verbal de 1 pré ( dans un village, petite surface) et 1 bâtiment agricole à un exploitant âgé ( + de 70 ans) l'exploitant refuse la résiliation de bail. les possibilités de conciliation sont... Répondre

Droit rural. Posée par vivi, il y a 9 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5799 vues Du terrain nous appartenant est exploité gratuitement par un paysan, c'est nous qui payons impôt et charges agricoles peut-on le récupérer, sachant qu'il y est opposé... Répondre

Comment éviter la préemption de terres? Posée par Hanna, il y a 4 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5792 vues J'ai des terres sur lesquelles j'ai un projet collectif. donc je voudrais les céder à un prix symboliques pour que le collectif en deviennent collectivement responsable. comment faire pour qu'elles ne soient pas préempter? comment gérer le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vente parcelle et préemtion Posée par celte, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5782 vues Je viens de constater qu'une parcelle située en plein milieu des miennes vient d'être vendue .aurais -je du être avisé de cette vente ? si oui quel recours pour demander l'annulation de la vente ? merci de vos... Répondre

Louer une terre agricole sans les contraintes du bail rural Posée par PGA, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5769 vues Je suis propriétaire de deux hectares de terre agricole.sous bail oral depuis 50 ans. l'exploitant agriculteur part à la retraite. il clos donc ce bail. je souhaite louer cette terre mais sans contrainte car il y aura sous peu... Répondre

Vente chiots compagnies Posée par lolo, il y a 9 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5766 vues Je suis éleveur canin et j'aimerais savoir quelle genre de clauses je peut inscrire dans les conditions de vente afin de protéger mon travail de sélection. lorsqu'un chiot est acheté exclusivement pour compagnie et... Répondre

Droit préemption de l'associé Posée par Flora, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5737 vues Une société agricole, sous la forme gaec, souhaite acheter les biens, qu'elle louait en tant que personne morale, mises en vente à ce jour. cependant, un des associés du gaec souhaite les acquérir en son nom. par principe, le... Participer

Incidents Posée par danielgobled, il y a 9 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5732 vues J'ai obtenu un jugement partial dans le cadre de mon opposition à un retournement de prairie. j'apprends que un membre de la commission paritaire était connu par la partie adverse et a donc pu influencer la décision de... Répondre

Succession milieu viticole Posée par ab, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans - 5729 vues Dans le cadre de la succession de mes parents, ma soeur fermière a eu un avc et le notaire du coup retarde le partage (ma soeur a juste rééducation poignet), que puis-je faire car dans cette affaire j'ai un lot moindre par rapport... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Soucis de voisinage Posée par Catherine laforce-lassagne, il y a 9 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5708 vues J'ai un cochon chinois et ma voisine veut que je m'en sépare prétextant multiples raisons(odeurs, bruits) mon cochon étant un animal domestique, dois-je céder à ses multiples pressions( son mari est avocat à... Répondre

Boulodrome proche de la maison Posée par florence, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5700 vues Le maire a acheter un terrain et une association de boulistes ses mis sur ce terrain. depuis plusieurs annee je demande a fermer le terrain et faire respecter le calme apres les heures de fermeture .le maire a cloturer mis un... Répondre

Irrégularité de commission paritaire Posée par danieldéfense, il y a 9 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5686 vues J'ai été débouté dans un jugement de tribunal paritaire des baux ruraux. j'entends qu'un membre de la commission paritaire était connu par la partie adverse. la commission paritaire est-ellle irrégulière et quels... Répondre

Problème voisinage Posée par Xxavier, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5685 vues Ma voisine se plaint de nuisances sonor et visuel de n as été constater par aucune personne j ai etait confronté au conciliateur qui me reconvoque en me disant que j ai rien fait sachant que ça fait deux mois que je travaille plus... Répondre

Préemption d'un hangar Posée par KWNCHN, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DAN - 5677 vues La safer peut-elle préempter un hangar en plus des terres agricole, alors que celui et comme la maison ne font plus partie d'une exploitation depuis plus de 5 ans?... Compléter

Utilisation d'un terrain avec accord propriétaire durant 40 ans et propriété Posée par 6bylle, il y a 9 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5675 vues Mon père a acquis en 1981 un corps de ferme avec plusieurs lot dont un qui juxtapose la ferme et est un terrain de plusieurs ares. à la vente (en viager) le débit rentier a gardé le droit d'usage du dit terrain, avec promesse... Répondre

Vente d'une maison avec partie terrain louée verbalement Posée par Lydie DE MEYER, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5669 vues J'ai un acheteur pour ma maison avec 2 ha 26 ares dont 2 ha sont loués verbalement à un fermier. le notaire me dit que le fermier a le droit de préempter que sur la partie qu'il cultive et que je dois lui proposer un prix séparé de celui de... Consulter la réponse de Maître Lussiana

Accès terrain barré par barrière Posée par Legranfrere, il y a 5 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5649 vues Mon voisin a barré acces a mon terrain avec barrière grillagee .ai mise par terre un soir .le lendemain elle était remise avec piquet plante dans.sol pour tenir grilage .que puis je faire .avant mon terrain n estait pas fermé merci... Compléter