Une question en droit rural ?

Les arbres de mon voisin (des sycomores) me pourrissent littéralement la vie par une intense production de samares (des graines en forme d'hélices) qui jonchent ma terrasse, bouchent mes gouttières et surtout s'incrustent...

Je suis propriétaire d'une maison à la campagne depuis 18mois..mon acte notarié ne fait pas état d'une servitude eaux pluviales..mais elle existe bien sur celui de mon voisin. il y a qq semaines j'ai remarqué que de...

J' ai loué à mon cousin un champ de labourre de 3 hectares auxquelle il a semée du blé cette année . il y a deux champs d' herbes qui m' appartiennent autour de ce champ de labourre et qui ne gêne pas du tout pour...

Dans le cas d'un bail verbal rural, au décès du bailleur( la mère du preneur) le preneur (son fils) peut il avoir les 2 statuts ; celui de propriétaire héritier (en indivision avec ses 3 frères et soeurs)et celui de fermier en...

Pouvez vous m'aider a écrire un courrier car après 9 ans de location a un petit maraicher, je ne souhaite plus lui renouveler ce bail a ferme qui se termine en 2020 . je vous remercie...

La safer peut-elle préempter un hangar en plus des terres agricole, alors que celui et comme la maison ne font plus partie d'une exploitation depuis plus de 5 ans?...

Comment puis-je avoir les coordonnées du propriétaire d'une voiture avec la plaque d'immatriculation merci...

Je suis en cours de reprise d'une activité agricole (centre équestre). l'activité a démarré depuis le 15 mai 2016. la reprise du bâtiment et du matériel se signera la semaine prochaine chez le notaire. je souhaite garder l'identité...

J'ai pris connaissance des articles de loi concernant les vergers et terres non-bâties mais j'avoue n'avoir rien compris aux impôts et taxes qui en découlent... mon mari et moi souhaitons acquérir un verger composé...

Dans le cadre du procès m'ayant opposé à un éleveur pour vente d'un cheval s'avérant atteint du défaut de conformité mon avocat a commis de nombreuses négligences. il a reconnu verbalement ces erreurs en...

Mon voisin a barré acces a mon terrain avec barrière grillagee .ai mise par terre un soir .le lendemain elle était remise avec piquet plante dans.sol pour tenir grilage .que puis je faire .avant mon terrain n estait pas fermé merci...

Une société agricole, sous la forme gaec, souhaite acheter les biens, qu'elle louait en tant que personne morale, mises en vente à ce jour. cependant, un des associés du gaec souhaite les acquérir en son nom. par principe, le...

Je loue par bail verbal un hangar et un pré. le loueur n'est pas réellement exploitant agricole. le bien est situé dans un village. j'ai résilié le bail. le loueur conteste la résiliation et demeure dans les lieux. les...

Du terrain nous appartenant est exploité gratuitement par un paysan, c'est nous qui payons impôt et charges agricoles peut-on le récupérer, sachant qu'il y est opposé...

J'ai obtenu un jugement partial dans le cadre de mon opposition à un retournement de prairie. j'apprends que un membre de la commission paritaire était connu par la partie adverse et a donc pu influencer la décision de...

J'ai résilié un bail verbal de 1 pré ( dans un village, petite surface) et 1 bâtiment agricole à un exploitant âgé ( + de 70 ans) l'exploitant refuse la résiliation de bail. les possibilités de conciliation sont...

J ai adopté un chien il y a 3 semaines via une association qui l a rapatrie de roumanie et ai signé un contrat d adoption et payé 250 euros ils mont oblige de mettre le cbien a leur nom dimanche le chien a saute par le balcon ne...

Je suis éleveur canin et j'aimerais savoir quelle genre de clauses je peut inscrire dans les conditions de vente afin de protéger mon travail de sélection. lorsqu'un chiot est acheté exclusivement pour compagnie et...

Cela fait 3 ans que nous subissons l'utilisation à outrance de la tondeuse robot de notre voisin qui marche 7 jours sur 7. apres avoir vu le maire de la commune et la gendarmerie on reste au point mort. la gendarmerie nous...

La cession d'un bail rural peut il etre refusee au preneur ayant l'age de retraite s'il consent cette cession a la scea bien qu'elle soit composee de ses enfants qui sont gerants d'une autre societe. merci...

Quel délai entre l'accord de la safer pour un terrain agricole et l'acte de vente chez un notaire ?...