Une question en droit du sport ?

Quelles sont les différentes responsabilités et obligations pour les organisateurs d'une manifestation sportive ? de façon détaillée et qu'en est-il pour l'accueil des mineurs non accompagnés ? quelle assurance pour les...

Quels sont les enjeux des formes juridiques sportive ( eusrl,saos,sasp...)...

Je veux savoir l'étendu de l'obligation de securite des organisateurs des activités sportives: la nature de l'obligation et leurs responsabilités...

En 2016, j'ai souscrit à un abonnement de 12 mois auprès de fitness park. À cette époque, ils m'avaient demandé un chèque de dépôt sans date. j'ai peut-être mis les pieds dans cette salle qu'une dizaine de fois...

Abonnée depuis plus d'1 an dans la salle d'un groupe de remise en forme pour un abonnement de 27 mois, je souhaitais invoquer le cas de "force majeure" inscrit dans les cgv afin de résilier mon abonnement avant le terme...

Ma fille a arrêté le sport dans une salle où elle avait souscrit à un abonnement de 26,90 euros par mois proche de notre domicile. ensuite elle a commencé ses études supérieures à 120 kms et a donc stoppé le sport dans cette salle...

Je me permet d'écrire sur ce forum car je ne sais pas vers qui m'orienter ni s'il existe une solution. voilà j'ai acquis mons diplôme d'entraîneur il y a de sa quelques années. en 2018 une plainte a eu lieu...

Il y a 5 ans mon conjoint à acheter une maison dans une petite résidence en location accession. la maison se trouve face aux terrains de foot servant à l'entraînement. en fait elle se trouve même face à un but qui se trouve à...

Lorsque qu'un batiment (foyer, local...) est construit par des benevoles d'un club (materiaux financés par le club lui meme) , au sein d'installations sportives communales, a qui "appartient"-il?...

Nous avons reçu l'offre d'un club d'élite belge dans lequel existe une partie sur les droits d'images. le club demande au parents à voir le droit de mandater un tiers pour les droits d'images et d accepter que le joueur cède les droits au...

Je me suis inscrit il y a de ça un peu plus d'un mois (le 30/12/2019) à une salle de sport pour une durée d'un an. malheureusement je viens d'apprendre que je déménage au canada début mai pour y vivre minimum 7 mois...

Je me suis inscrite en septembre 2017 à une salle de sport pour un abonnement d'un an. aujourd'hui blessée, je leur ai envoyée en lrar un courrier de résiliation ainsi que le certificat de mon médecin pour demande de...

Es que j ai le droit de me faire remboursée mon abonnement ce termine en juin 2023...

Je suis prelevee mensuellement pour ma salle de gym mais là suite à la crise sanitaire les clubs sont fermés. comment me faire rembourser la période correspondante à la fermeture obligatoire...

J'ai ouvert une micro entreprise depuis le 1er mars en tant que fabricant de vélo électrique. rattachée au code ape 3091z. je vais équiper les vélos classique de mes clients avec un kit de motorisation électrique pour leur...

Je voudrais un modèle de lettre pour un remboursement dadhésion au multisport adultes pour non apte à ce sport certificat à l'appui association office intercommunal merci cdrt...

J'ai souscrit un abonnement avec engagement d'un an dans une salle de sport quelques jours avant les mesures gouvernementales et le 2ème confinement. l'établissement a suspendu mes prélèvements spontanément pour...

Je vais rdv a la prefectur bobigne je essaye pluseur fois je pa arrive...