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TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Vente sur le bon coin

Posée par elisadurand2009, il y a 8 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois 1438 vues

Il y a un mois et demi, j’ai vendu véhicule sur leboncoin, il y a deux jours. la personne m’a recontacté pour me dire que la courroie d’accessoires avais cassé et ce qui avait engendré également le compresseur clim…

Consulter Maître KITENGE
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Résolu

Les passagers d'un bus victimes d'un accident peuvent-ils être dédommagés

Posée par Aziz, il y a 10 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aziz 13202 vues

Puisse je demander des dédommagements étant voyageur suite à un accident de bus dont je suis victime... en fait quand le chauffeur du bus a procedé au freinage d'urgence et moi j'étais juste devant la porte arrière pour…

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Résolu

Formation fcos

Posée par Den' s, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rouleur 2297 vues

En arrêt pour accident de travail, la médecine du travail a l intention de me mettre en inaptitude. ma formation fcos est périmé es ce que mon employeur est dans l obligation de me le refinancer avant ou après mon départ merci…

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Résolu

Accusation de vice caché vente entre particulier

Posée par Temporis, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Temporis 5002 vues

J'ai vendu mon véhicule début juin et je viens de recevoir ce jour un recommandé de l'acheteur qui m'annonce un vice caché: alternateur et courroie d'accessoires et me demande de payer les réparations…

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Récupérer un véhicule à son nom

Posée par Ana, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2759 vues

Une personne roule avec un véhicule dont la facture d’achat et la carte grise sont à mon nom. le crédit passe sur mon compte mais elle me fait un virement tous les mois du montant du crédit. je voudrais solder ce crédit le plus…

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la réponse de BELIGHA

Plus de 24h de retard sur un vol delta

Posée par Etoile, il y a 6 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 1954 vues

Le 28 janvier 2026 le vol delta a eu plus de 24h de retard. au lieu de décoller à 10h15 nous avons décollé le jour même à 18h30. sauf que le temps légal pour l'équipage était dépassé, et donc le vol initial ne pouvait plus se…

Véhicules saisi

Posée par Will, il y a 6 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Will 4317 vues

Je suis propriétaire d un véhicule que j ai prêter a mon cousin, celui ci a été condamnée a 4 mois de prison pour traffic de stupéfiant et par conséquent comme il est supposé avoir utilisé mon véhicule pour avoir transporter et…

Location de véhicule à un particulier

Posée par sebastien, il y a 11 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par sebastien 4440 vues

Lors d'un week end en vacance j'ai décider de louer un véhicule ne trouvant rien je me suis tourner vers un loueur particulier nous sommes parti dans le sud avec sa audi a1, je suis parti avec 4amis j'étais donc le…

Résolu

Conflit avec mon garagiste

Posée par AlexK, il y a 11 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par pat 8040 vues

Suite à une panne de voiture j'ai remorqué la voiture jusqu’à un garagiste. après analyse (sans devis papier), il m'a dit par téléphone un montant de 900 € de réparation (changement turbo) que j'ai accepté. après 3…

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la réponse de Gutierrez

Moteur hs sous quelques mois après la vente

Posée par Leblond, il y a 5 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Leblond 3937 vues

Comme dis dans le titre, j'ai acheté une moto, sans soucis particulier, juste carnet d'entretien pas des plus à jour (huile avait 2ans) suite à l'achat je l'envoie rapidement au garage pour vérification complète…

Place de parking

Posée par Fleur-de-lys, il y a 8 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mapuce 7956 vues

Certains parents et moi même, avons habitude de nous arrêter sur le parking d'une résidence, pour récupérer nos enfants au collège car le parking y est trop petit. nous restons dans les véhicules prêt à décoller. Ça dur…

Separation et vehicule

Posée par Samp76, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samp76 3179 vues

Je suis depacsé avec mon ex depuis fin août 2021. lors de la séparation en octobre, mon ex est partie avec le vehicule que j'avais intégralement financé en 2019 au moyen d'un chèque de banque chez un concessionnaire. je…

Résolu

Stationnement intempestifs sur une zone pompier dans résidence fermée

Posée par Alexandre Greffier, il y a 9 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Alexandre Greffier 1620 vues

Nous avons depuis un certains temps des personnes qui stationnent régulièrement sur une zone pompier. cette dernière est noté au sol vient un bandeau "zone pompier", des panneaux au sol de stationnement interdit. en vain, le non…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Frais gardiennage après cessation de véhicule

Posée par Nini3016, il y a 7 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nini3016 6910 vues

Après un accident ma voiture a été mise en épave. suite à un appel d’offre ma voiture a été reprise par un épaviste. À la signature de la cessation j’ai réglé les frais de gardiennage au garage où mon véhicule se trouvait…

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la réponse de Balme
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Achat de billets d'avion avant crise covid19 pour août, canada, remboursement ?

Posée par VS, il y a 6 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VS 4143 vues

J'avais acheté 3 billets adulte ar montreal paris pour départ 16 août en janvier 2020, mais avec la crise du covid19 je ne souhaite pas voyager. comment procéder à un remboursement en sachant que le vol à ce jour n'est…

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la réponse de GRAVIER
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Comment revendiquer mes droits

Posée par Stevenson, il y a 9 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Stevenson 8255 vues

J'ai acheté un ticket double pour laisser le brésil pendant le mois de décembre 2016 avec mention sur le ticket retour de retourner le 15 février 2017, quand je suis arrivé à l'aéroport ce jour là le vol n'a pas lieu…

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la réponse de c.tangalakis

Changement de moteur peugeot 3008

Posée par CLSEMA, il y a 5 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dio 5431 vues

J'ai déposé mon 3008 dans la concession ou j'ai acheté le 3008 et qui en assure l'entretien. acheté en 07/2017 et 68.000 km au compteur. on me dit tout d'abord qu'il faut changer la courroie de distribution…

Résolu

J'ai le droit de ?

Posée par SAHRA, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3049 vues

Jai une eu livraison électro ménager et les livreurs on endommager mon mur et mon carrelage j'ai refusez de payer la prestation est 'ce que j'ai le droit ? car j'ai refuser de payer temp qu'il montent pas…

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la réponse de BELIGHA

Accident - voiture prêtée : quel recours contre le conducteur ?

Posée par Lelex2013, il y a 6 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Joel 5624 vues

Mon fils a prêté notre voiture (pour laquelle il est assuré) à un collègue. celui-ci a accidenté le véhicule. il est hors d'usage. l'accident a été constaté par la gendarmerie et fait l'objet d'un procès-verbal…

L'ex de ma copine lui mets la pression pour récupérer le véhicule

Posée par Sulli, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sulli 2124 vues

L'ex de ma copine lui a acheté une voiture a l'époque où il était ensemble, et maintenant il la menace de l'emmener au tribunal pour récupérer le véhicule si elle ne le rembourse pas ( le véhicule est au nom de ma…

Résolu

Cdii

Posée par Polo, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1936 vues

J'ai ma femme qui travaille avec moi dans la même entreprise, moi je suis embauché et elle en cdii, elle a effectué 36 mois peut-elle continuer sa mission chez nous ou peut-elle prétendre a un cdi? bonne journée. merci de vos…

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la réponse de BELIGHA

Changement de permis de conduire

Posée par Poema, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1548 vues

J'ai eu mon permis en 1994 en polynésie française (papier rose)suis je obligée de le faire changer en france si j'y habite ? sachant que le permis polynesien a pas de points et lors d'un control les forces de…

Résolu

Ambulance

Posée par CHANTAL, il y a 10 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CHANTAL 11292 vues

Je suis mme chantal carpentier 56 ans en avril prochain.en incapacite de travail depuis 2013 divers problemes de sante et du a maladies des jambes sans repos du mal a marcher.j habite en pleine campagne et 1 fois par an je dois…

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la réponse de DIGIURO
Résolu

Contravention pour port du masque autour du cou

Posée par Karine, il y a 6 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tassou 4906 vues

Je suis infirmière de bloc opératoire. je prends le tram et le métro pour aller travailler (je porte évidemment un masque pour me déplacer dans les transports). entre ces 2 liaisons (tram et métro) je me permets de descendre mon…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA
Résolu

Temps retractation véhicule

Posée par Seb, il y a 9 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sebastien 10703 vues

Quel est le temps de retractation d'une vente de véhicule entre particulier ?…

Consulter Maître MINET
la réponse de Maître MINET

Stationnement sur cour commune

Posée par Flo1957, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flo1957 3496 vues

J'ai acheté en août 2010 une maison avec une cour commune. j'ai toujours stationné mon véhicule devant ma demeure. je viens de racheter un véhicule depuis la vente de l'ancien il y a deux ans…

Transport maritime

Posée par Nilda, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Balme 2588 vues

En cas d'une perte de marchandise lors d'un transport maritime,qui doit en assumer les charges?…

Résolu

Suspicion covid, je n'ai pas pris mon vol

Posée par Zena, il y a 5 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zena 4380 vues

J'avais un vol prévu le 12 octobre pour madrid. le 10, j'ai eu de la fièvre, de la fatigue. je suis allé chez le médecin qui m'a prescrit un test pcr et a constaté que j'avais de la fièvre. je n'ai pas pu…

Consulter Maître Bouchat
la réponse de Maître Bouchat

J'ai fait un abandon de poste depuis le 27/02/2018

Posée par Supertouns, il y a 8 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Supertouns 8012 vues

J'ai fait un abandon de poste depuis le 27 février 2018. Ça fait exactement 80 jours. je n'est eux aucune nouvelle ni aucun courrier. je voudrais savoir si mon employeur à le droit de prendre tout son…

Résolu

Virement d'acompte pour réparations en vue de l’achat d’un véhicule d’occasion

Posée par Yohannga, il y a 5 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yohannga 4441 vues

à toutes et à tous, je suis sur le point d’acheter un véhicule d’occasion sur le bon coin. même si nous ne sommes jamais à l’abris de rien, je n’en suis pas à ma première annonce et l’ensemble a l’air tout à fait cohérent. les…

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