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Accident - voiture prêtée : quel recours contre le conducteur ?
Posée par Lelex2013, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joel - 4383 vues

Mon fils a prêté notre voiture (pour laquelle il est assuré) à un collègue. celui-ci a accidenté le véhicule. il est hors d'usage. l'accident a été constaté par la gendarmerie et fait l'objet d'un procès-verbal...

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L'ex de ma copine lui mets la pression pour récupérer le véhicule
Posée par Sulli, il y a 9 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sulli - 1656 vues

L'ex de ma copine lui a acheté une voiture a l'époque où il était ensemble, et maintenant il la menace de l'emmener au tribunal pour récupérer le véhicule si elle ne le rembourse pas ( le véhicule est au nom de ma...

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Cdii
Posée par Polo, il y a 4 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1100 vues

J'ai ma femme qui travaille avec moi dans la même entreprise, moi je suis embauché et elle en cdii, elle a effectué 36 mois peut-elle continuer sa mission chez nous ou peut-elle prétendre a un cdi? bonne journée. merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Changement de permis de conduire
Posée par Poema, il y a 11 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1100 vues

J'ai eu mon permis en 1994 en polynésie française (papier rose)suis je obligée de le faire changer en france si j'y habite ? sachant que le permis polynesien a pas de points et lors d'un control les forces de...

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Ambulance
Posée par CHANTAL, il y a 9 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CHANTAL - 10057 vues

Je suis mme chantal carpentier 56 ans en avril prochain.en incapacite de travail depuis 2013 divers problemes de sante et du a maladies des jambes sans repos du mal a marcher.j habite en pleine campagne et 1 fois par an je dois...

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DIGIURO
 
Contravention pour port du masque autour du cou
Posée par Karine, il y a 5 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tassou - 4166 vues

Je suis infirmière de bloc opératoire. je prends le tram et le métro pour aller travailler (je porte évidemment un masque pour me déplacer dans les transports). entre ces 2 liaisons (tram et métro) je me permets de descendre mon...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
Temps retractation véhicule
Posée par Seb, il y a 8 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sebastien - 9510 vues

Quel est le temps de retractation d'une vente de véhicule entre particulier ?...

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Maître MINET
 
Stationnement sur cour commune
Posée par Flo1957, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flo1957 - 2977 vues

J'ai acheté en août 2010 une maison avec une cour commune. j'ai toujours stationné mon véhicule devant ma demeure. je viens de racheter un véhicule depuis la vente de l'ancien il y a deux ans...

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Procédure de vice cachée sur un véhicule
Posée par Anah, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2008 vues

Je souhaiterais vos avis car je souhaiterais lancer une procédure à l’encontre de la vendeuse du véhicule. j’ai acheté plus précisément le 2 novembre 2022 une citroen c3 pluriel semi automatique année 2004...

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Maître BELIGHA
 
Transport maritime
Posée par Nilda, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Balme - 2158 vues

En cas d'une perte de marchandise lors d'un transport maritime,qui doit en assumer les charges?...

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Suspicion covid, je n'ai pas pris mon vol
Posée par Zena, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zena - 3615 vues

J'avais un vol prévu le 12 octobre pour madrid. le 10, j'ai eu de la fièvre, de la fatigue. je suis allé chez le médecin qui m'a prescrit un test pcr et a constaté que j'avais de la fièvre. je n'ai pas pu...

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Maître Bouchat
 
J'ai fait un abandon de poste depuis le 27/02/2018
Posée par Supertouns, il y a 7 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Supertouns - 6949 vues

J'ai fait un abandon de poste depuis le 27 février 2018. Ça fait exactement 80 jours. je n'est eux aucune nouvelle ni aucun courrier. je voudrais savoir si mon employeur à le droit de prendre tout son...

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Virement d'acompte pour réparations en vue de l’achat d’un véhicule d’occasion
Posée par Yohannga, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yohannga - 3682 vues

à toutes et à tous, je suis sur le point d’acheter un véhicule d’occasion sur le bon coin. même si nous ne sommes jamais à l’abris de rien, je n’en suis pas à ma première annonce et l’ensemble a l’air tout à fait cohérent. les...

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Maître Balme
 
Séparation couple et véhicule
Posée par Coco, il y a 8 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Coco - 2160 vues

Ma fille , ni mariée, ni pacsée, se sépare de son compagnon. elle a acheté une voiture il y a 1 an. le bon de commande a été signé par elle et son compagnon et sur la carte grise, son compagnon n'est que co-titulaire...

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Maître PETSOKO
 
Compensation
Posée par Sab, il y a 12 jours dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître GATELLIER - 239 vues

Nous avons eu deux vols annulés deux jours de suite à l aéroport de nice pour rentrer à bâle nous avons dû louer une voiture pour rentrer parce qu il n y avait plus de place disponible avant les deux jours suivant. nous avons...

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Précision courrier procureur
Posée par Sam, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3124 vues

Après avoir contester auprès du procureur de rennes, une amende majoré de 1600€ que je n’avais jamais reçu à mon domicile et qui a donc été accepter «  recevabilité de votre réclamation et de procédé à l’annulation du titre...

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Contester une affaire classée sous condition
Posée par Sagone18, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3083 vues

J’ai été condamné à indemniser une victime pour un dommage sur une vitre de voiture ( classement sous condition d’indemnisation). j’ai signé le rapport en m’engageant à indemniser la victime en plusieurs fois.le délégué du procureur...

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Maître DE CAUNES
 
Voyager en guadeloupe sous cj
Posée par Chanzzl, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chanzzl - 2894 vues

Une question mon compagnon est actuellement sous contrôle judiciaire avec interdiction du sortir du territoire francais. doit-il faire une demande auprès du juge pour se rendre en guadeloupe étant donné que c’est un département...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Problème de vise caché
Posée par Jules, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 1936 vues

Je me permet de posé la question car je ne sais absolument pas comment réagir face à cette situation. il y a bientôt 3 mois j'ai vendu mon véhicule une mazda rx-8 avec plus de 150 000 et de très fraîche facture pour...

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Les 33 tonnes dans les zones pavillonnaires ont ils le droit de véhiculer?
Posée par Jean-François1, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean-François1 - 3758 vues

J'ai des amis qui habitent dans un lotissement, et ils ont un voisin qui vient toute la semaine garé son 33 tonnes pendant l'heure de midi sur leur trottoir. il ne se gare jamais sur son trottoir, et préfère se garer...

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Binational et passeport
Posée par Xwolf, il y a 11 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Xwolf - 1897 vues

Je suis binational franco britannique.mon passeport français est perimé, puis je quitter l'espace schengen( canada) depuis la france avec mon passeport britannique en cours de validité, bien qu'il soit neuf et ne comporte...

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Voiture achetée et panne une semaine après
Posée par Riska, il y a 7 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2179 vues

J'ai acquis un véhicule d'occasion et une semaine plutard, j'ai un message qui indique un problème moteur. je contacte le professionnel qui me renvoie vers la garantie et la garantie elle me renvoie vers...

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Maître DE CAUNES
 
Arnaque au remboursement
Posée par ryd, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1542 vues

Ayant fait une réservation pour mon mariage en mars 2022 chez sixt pour une voiture, je me suis vu refusé l'accès à celle-ci pour un permis qui était en 2 morceaux. c'était la 1ère fois qu'on me refusait pour ce...

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Vice caché sur une voiture
Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilou - 2758 vues

Voilà mon copain a vendu sa voiture qui roulait bien, sa sœur l’a conduit plusieurs mois avant de la vendre sans avoir de soucis. et la femme a qui il a vendu sa voiture à eu des frais dessus elle a donc était dans plusieurs garage...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Véhicule fourrière comment le récupérer ?
Posée par Thomas, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thomas - 3480 vues

Mon ami à fait un refus d’obtempérer délit de fuite et positif a l’alcool avec mon véhicule qui est assurer au nom de mes parents les policiers m’on dit que pour l’instant je ne pouvait pas le récupérer le temps de l’enquête...

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Taxi - ads gratuite (ou licence)
Posée par Taxi, il y a 10 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Taxi - 2202 vues

Je suis chauffeur de taxi et récemment on vient de me refuser l'attribution d'une licence gratuite (ads). cette dernière s'obtient sur demande et renouvellement annuelle pour rester sur la liste (art. l3121-5 du code...

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ROCHER-THOMAS
 
Payement de frais de gardiennage au garage a qui j’ai cédé mon véhicule
Posée par Melite, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3612 vues

Mon véhicule a été remorqué par un garage après un accident et déclaré épave. après 2 jours de gardiennage, un week-end car garage fermé le samedi et dimanche, je cède mon véhicule au garage qui a effectué le remorquage. le garage...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Mediateur mtv indique le dedommagement mais volotea refuse
Posée par sfen49, il y a 1 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par sfen49 - 560 vues

Nous avons depuis plus de 8 mois entamé des demarches pour etre dédommagés de vols retardés. le mediateur des voyages nous a meme transmis dernierement la note comme quoi ils devaient nous dedommager. volotea refuse par multiple...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Dette fiscale
Posée par Dd, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1416 vues

Mon fils vivant chez moi il a donc mis mon adresse pour son siège social sasu il a une dette fiscale tva je viens de trouver une lettre d'huissier dans ma boîte aux lettres peut-on prendre mes biens rien ne lui appartient merci...

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Amende 68€ pour avoir fumer sur un quai de gare
Posée par Vané, il y a 5 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mimi - 5540 vues

Je me suis fait verbalisé car je fumais sur le quai de la gare (ile de france) non couverte. et il n'y avait pas de panneau précisant qu'il est interdit de fumer...

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