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Les statuts non respecter Posée par roses des sables, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4513 vues Dans une association de la loi 1901 existe t'il des droit de la défense je vous expose mon cas dans les statuts de l'association rien n'indique une quelconque interdiction de sortir du cour pour tous retard dans un... Répondre

Elections du conseil d 'administration Posée par Timber38, il y a 4 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4511 vues Notre secretaire souhaite être candidat au poste de président. notre président déclare qu'il doit d'abord démissionner de son poste avant l'assemblée générale afin que le nombre de membre au ca ne dépasse pas 9... Consulter la réponse de Maître COTTO

Rgpd Posée par LBO, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4489 vues Rgpd s'appliquera t il aux fondations d'entreprises ? ou cela ne relève pas du droit de l'union européenne ? merci... Répondre

Demande de mains lever Posée par Jdjd69, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4459 vues J était en sauvegarde de justice, ont m'a mis sous curatelle renforcer, une expert phycatre, ma reçu , mais c elle qui me suivait pour une dépression, sans résultats positifs, j ai décidé de prendre un psychothérapeute, avec... Répondre

Cumul de poste Posée par Asperger, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4434 vues En Étant auto entrepreneur dans un domaine peut-on être président d'une association dans le même domaine n'y a-t-il pas conflit d'intérêt ? merci... Répondre

Compte bancaire pour association Posée par Aiko, il y a 5 jours dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 4422 vues Une association a-t-elle le droit d'ouvrir un compte bancaire dans une banque en ligne, par exemple un compte nickel ? si non, que risque-t-elle ? d'avance merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître REY

Rémunération des dirigeants d'association Posée par Marie, il y a 5 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4382 vues Dans le projet de création d'une association avec mon compagnon (lui président, moi trésorière) qui comprendra une épicerie de producteurs locaux + animation de différents ateliers autour de l'écologie et la santé, je... Participer

Contrat d adoption d un chien peut il interdir de le donné a une famille Posée par ROSA, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROSA - 4368 vues J ai adopté un chien de plus de 3ans il y a 3ans (ila + de 6ans maintenant) a la spa et j ai signé un contrat d adoption . depuis quelques temps ma santé decline et je ne suis plus en mesure d apporter à mon chien la vitalité dont... Participer

Location d un bien et relation direct avec le tresorier Posée par lemondedenemo, il y a 4 ans dans Associations et fondations 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lemondedenemo - 4351 vues J'aurais une question qui me posent un soucis car elle parait simple mais je n'arrive pas à avoir une reponse claire et reférencée dans un cadre legale : le trésorier de notre association x a mis de sa propre initiative... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Mon domicile Posée par Ahmed, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par znaciri - 4342 vues Je suis sans adress et je cherche une association pour m aidee... Participer

Litige sur la cession d'un chat Posée par chat 75011, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître legros - 4329 vues Notre association à vocation de protection animale est issue d'une scission. la seconde association issue de cette cession devait nous remettre des chats disponibles à l'adoption suite à l'accord entre les... Participer

Facture vétérinaire Posée par stefmimi, il y a 7 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stefmimi - 4327 vues Je souhaiterai avoir une aide concernant un abus d'un vétérinaire. nous nourrissions un chat errant que les enfants avaient pris en affection. dernièrement, nous l'avons retrouvé malade (certainement empoisonné), nous... Participer

Litige avec un avocat Posée par jose, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4325 vues Je cherche un avocat dans les domaines du contentieux de la responsabilité professionnelle des avocats, des ordres d'avocats et de déontologie. sur la région rhône alpes d'avance merci... Participer

Quelles est la nature d'une structure qui travaille sans convention collective? Posée par Ixchel, il y a 3 ans dans Associations et fondations* 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4323 vues J'ai toujours entendu dire qu'en l'absence de convention collective propre eu domaine concerné, on s'appuyait du code du travail. n'est ce donc pas le cas?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Convocation du maire apres qu'il ait fait irruption lors d'une assemblee extrao Posée par Bill, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par Bill - 4320 vues Nous sommes une association loi 1901 et depuis quelques temps des ragots et médisances nous ciblent dans notre village. le maire a demandé à intégrer l association pour "connaitre la vérité sur ce qui s y passe", nous surveiller en... Participer

Remboursement des frais inscription en cas abandonne des cours au cours d'année Posée par Adenora, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4314 vues Je suis membre d'une association qui donne des cours de qi gong sur l'année scolaire. sur la fiche de l' inscription est noté qu il n y aura pas de remboursement en aucun raison et si une personne ne souhaite pas... Répondre

En création d'entreprise Posée par Yaccs, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 4278 vues J'ai eu, il y'a peu l'envie de monter mon entreprise. je m'en suis donné les moyens pour trouver une idées, un projet à construire. vu la charge de travail, j'ai eu la bonne idée de m'associer avec un... Compléter

Contrat d'adoption animale Posée par Christine, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4277 vues Le 1er décembre 2017 j'ai adopté un jeune chien auprès d'une association qui ne m'a pas dit quels été les problèmes réels de ce dernier. la fa a insisté sur sa peur mais a tue ses crises de "panique", hallucinations... Répondre

Indemnités journalieres Posée par Zabou, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4275 vues Étant en arrêt de travail de plus de 90 jours , mon employeur n'a toujours pas envoyé ma demande des indemnités à la prévoyance. y a t,il un délai et combien de temps devrait on attendre le reglement... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Demande de remboursement Posée par Adenora, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4266 vues Je suis membre d'une association qui donne des cours de qi gong sur l'année scolaire. sur la fiche de l' inscription est noté qu il n y aura pas de remboursement en aucun raison et si une personne ne... Répondre

Ouverture d'un snack saisonnier Posée par Léna, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans - 4259 vues Avec un ami nous avons l'opportunité d'ouvrir un snack dans un camping pour le mois de juillet et aout. nous nous posons des questions quant au choix de notre statut car nous souhaitons rester affiliés au régime général... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement du président et du trésorier d'une association sans réunion d'une ag Posée par Merlin75, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 4257 vues Une association loi de 1901 a été créé avec un conseil d'administration de trois représentants légaux ( président, trésorier et secrétaire ) . le trésorier a ouvert un compte bancaire auprès du crédit agricole et le compte a... Participer

Victime de diverses délit Posée par PHIJOF27, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PHIJOF27 - 4257 vues Je suis victime de plusieurs délits commis par des membres d une associations dont j etais elu president a l'unanimite lors de la derniere ag que j ai pu organise, et un maire. les maires a retenue tous les documents et materiel... Compléter

Informations compte association Posée par Gibran, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Allye - 4246 vues Je suis vice président d'une association, et j'aimerai avoir un regard sur le compte de l'association. en effet, j'ai demandé un relevé de compte de l'année en cours, mais que je me suis vue refusé par le... Participer

Obtenir la liste des adhèrents d'une association Posée par fidospa2013, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fidospa2013 - 4238 vues Face à la dérive d'un refuge animalier due à une mauvaise gestion des membres du bureau et du conseil d'administration, nous sommes un groupe ayant décidé de proposer notre candidature à la prochaine assemblée générale... Participer

Démission asl Posée par Vava, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 4217 vues Mon mari est président d'une asl il désire démissionner car il est en désaccord avec les membres du syndicat peut il le faire sans préavis ni assemblée générale ? sa démission sera t'elle immédiate ou devra t'il... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Création association loi 1901 dispensant de la formation : quelles démarches ? Posée par Laurence, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laurence - 4201 vues Nous allons créer une association loi 1901 qui aura, entre autres missions, de dispenser de la formation. existe-t-il une forme juridique spéciale pour cette situation ? ou est-ce une démarche distincte pour l'association et... Participer

Activités associatives dans un local privé, lieu d'habitation Posée par Onidie, il y a 3 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 4193 vues Une personne physique qui accueille, à son domicile privé, une association pour établir son siège social et effectuer ses activités, peut-elle recevoir à ce titre un nombre de personnes sans limite (tout en... Participer

Salarié et membre du bureau du c.a. Posée par Marie, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4192 vues Une association reconnue d'utilité publique peut-elle avoir comme vice-président un membre salarié à temps partiel pour une autre fonction que celle de vice-président ? en vous remerciant... Répondre

Erreur de rib, dois-je rembourser ? Posée par Dorsey, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans - 4177 vues La communauté. je vous écris aujourd'hui car je suis un peu embêté. ma fille est inscrite dans une association pour le périscolaire depuis septembre. il s'avère que l'association a fait une erreur et a enregistré le... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU