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Litige Posée par Shiva2023@, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois - 1487 vues Je me suis inscrite dans une association, tenu par mes amis. j'ai signé des documents qui précisait les échelonnée de la cotisation. première payement en espèces ok. et on a oublié . ni l'association ni mois n'avons... Consulter la réponse de BELIGHA

Renseignements Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2308 vues J'aimerais savoir si je peux faire une attestation chez le pédiatre contre mon ex conjoint.car quand il prend nos filles il donne des sucreries et soda j'ai mon bébé qui est tombé malade elle a tout revomi et c'est... Consulter la réponse de BELIGHA

L’association dans laquelle j’ai adopté mon chien veut reprendre mon chien Posée par Luli, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2918 vues J’ai adopté il y a deux ans par une association mon chien. en raison d’un changement de situation professionnelle et d’un déménagement dans une autre région, j’ai cherché une solution de garde en attendant de régulariser ma... Consulter la réponse de BELIGHA

Couplage association-entreprise - gestion collective Posée par Zedka, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2482 vues Dans le cadre de mon activité j'envisage de créer une association que je couplerais à ma société. il est indiqué à de nombreux endroits que le dirigeant de la société et celui de l'association doivent être distincts... Participer

Rémunération de dirigeant cumulable avec le rsa ? Posée par ErK, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Laterrot - 1935 vues à tou-te-s. j'ai une amie qui a priori pourrait se rémunérer 3/4 du smic en tant que membre du bureau d'une association (c'est bien possible n'est-ce pas ? juste histoire de confirmer l'information... Participer

Marque et association Posée par VAL, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1810 vues J'ai créé un média en ligne dont le nom est déposé. aujourd'hui, cette structure évolue en association. que devient le nom, la marque donc ? comment faire pour la protéger ?... Participer

Usurpation de nom d association Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1849 vues Je suis en train de remplir le formulaire pour obtenir le numéro siren et j envois les statuts via internet lorsque le dossier se ferme et il apparaît un site info net qui me donne l existence d une association du même nom avec un objectif... Participer

Absentéisme trésorier et vice-président Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par YAZDI - 2322 vues Mon vice-président est absent à 100% depuis novembre, ne participe plus aux animations de l'association ni à ses réunions, et ne répond pas non plus aux lettres recommandées que je lui ai envoyées ; dans ces dernières, je le... Participer

Sous curatelle Posée par MOUNETTE, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Brahmi - 1758 vues Ai je droit de faire reviser la sentence de mise sous curatelle renforcee j ai toutes mes facultes mentales autonome il y a 12 ans j ai fait un sejour dans une clinique pour addiction a l alcool... Participer

Demande d'information Posée par DZ, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 948 vues Est- ce qu'une personne avec un statut en auto entrepreneur dans l'évènementiel, qui souhaite vivre de ses idées et qui imagine et crée un concept d'évènement culturel ou sportive, protégé auprès de l'inpi... Consulter la réponse de BELIGHA

Contrat d'adoption avec une association équine Posée par Schaffi, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2287 vues Je me tourne vers vous car je suis une peu perdue... j'ai adopté un cheval grâce à une association et lors de cette adoption j'ai dû signer un contrat avec eux. celui-ci stipule que j'ai l'interdiction de le... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Certificat de confidentialite Posée par cynthia, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 2585 vues Ayant bénévole dans une association de protection animales sans contrat de benevolat pendant 6 ans je me suis occupe du secretariat. aujourd'hui aynat quitter cette association, la presidente me demande un certificat de... Participer

Mineur sans papiers Posée par Yassmina, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 3391 vues Je suis la tante d'une fille de 10 ans qui est venue en france depuis un an avec une visa de 3 mois ses parent sont divorcés la mère c'est une toxicomanie sans travail le papa aussi,, et sans domicile... la petite... Consulter la réponse de Maître Djae

Qui devient responsable de loyers impayés d'une association Posée par vgil, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2587 vues Ma femme est nounou dans une mam et loué avec 2 autres nounous un local avec un bail professionnel. souhaitant toutes entamer de nouveaux projets chacune de leurs côtés,elles ont donné leur préavis il y a 6 mois pour quitter le... Consulter la réponse de BELIGHA

Cotisations sociales Posée par serge, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3129 vues Une association doit elle payer des cotisations sociales sur l'indemnité à son président représentant les 3/4 smic brut... Consulter la réponse de Maître Lambert

Association silencieuse Posée par Laetitia387, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Karine974 - 1545 vues Nous avons en famille d'accueil un chien qui s'avère avoir des troubles du comportement. nous avons signifié, conformément au contrat, notre souhait de mettre fin à l'accueil du chien. le délai d'1 mois est... Participer

Association et facturation de services Posée par Lou, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2870 vues Une association de fait (donc non déclaré) peut elle proposer des services et donc des devis et des facturations? ou alors est il plus intéressant de former une association loi 1901?... Consulter la réponse de BELIGHA

Rémunération du président d'association Posée par mguerfia, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2764 vues Actuellement ¨président d'une association loi 1901 subventionnée à plus de 800 000? par an. quelles sont les procédures à suivre pour que je sois rémunéré. merci par avance... Participer

Dissoudre un conseil d'administration dans une association Posée par Christine, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Christine - 1965 vues Présidente d'une association aéronautique ,le conseil d'administration comporte 10 élus , présidente ,je donne ma démission ainsi que le secrétaire , le trésorier , le responsable sécurité et 2 autres administrateurs... Participer

Concerne création d'une fondation Posée par Justyone, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2773 vues Peut on creer en offshore une fondation unipersonnelle merci... Compléter

Dettes impayées ancien bureau asso Posée par Josiane75, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Javel - 2740 vues Suite au départ des membres de l'ancien bureau, nous avons constitué un nouveau bureau de l'association. nous venons de recevoir une mise en demeure pour payer une dette conséquente. l'organisme avait appelé... Participer

Transparence des comptes Posée par Sarao, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2576 vues Nous avons de forts soupçons de détournement de fond sur club sportif ou est inscrit notre enfant, les comptes sont plus que douteux, aucun matériel acheté, les éducateurs dépensent de leur propre poche, la direction est fuyante et... Participer

Association or entreprise Posée par Helene, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2426 vues Hello! i am trying to understand if i can declare my business as a non-profit or if i have to declare as an entreprise. is there a limit of revenue the company makes to be called a non-profit? can the owners of a non-profit be paid by the... Participer

Un président d une association 1901 peut il être révoqué en refusant le vote Posée par Youyou, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître V. de Chastellier - 2128 vues ... Participer

Une association qui ne fait qu'encaisser des fonds et ne faitnrien! Posée par marie, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par Portuese - 2870 vues Suite a mon rapatriement en france j'ai été confié a une association qui ne fait absolument rien a part toucher 15 pour cent dunrsa par mois.. je doisnontenire un:logement social mais ils continuent malgré la:promesse du... Participer

Attestation anonyme Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2157 vues J'ai des attestations que des personnes on fait pour me deffendre es-ce que sa sera anonyme au juge des affaires familiales ?... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Conditions d'une association pour ester en justice /cadre d'un intérêt collectif Posée par vincent3254, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2538 vues Nous sommes une jeune association, et nous réfléchissons comme moyens d'action à attaquer en justice une entreprise française (pour des cas de violations de droits humains et à l'environnement). néanmoins, nous ne sommes... Participer

Creation fondation Posée par Cocine, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2336 vues Sans héritier la fondation est-elle la solution pour qu'à mon décès ma collection de livres, tableaux, meubles signés soient à la disposition du public. si oui comment procéder ?... Participer

Rescrit pour être reconnu d'intérêt général Posée par as36sports, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois - 2671 vues Notre demande a était rejeté mais je penses quelle a été mal rédigé nous sommes à la recherche d'un spécialiste qui pourrait nous accompagner pour reformuler au près des service fiscaux merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Assigné en correctionnelle par un salarié ex repris de justice 7 administdateurs Posée par Fanchon-souri, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8549 vues Que risquons nous car nous avons des preuves graves contre ce salarié et le président complice nous sommes bénévoles administrateur dans cett association... Compléter