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Dissolution d'une section d'une association
Posée par Cathy et Christian, il y a 1 an dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy et Christian - 3325 vues

Nous faisons partie d'une association sportive qui compte quatre sections. pour des raisons de mésentente sur plusieurs points, nous souhaitons sortir de cette association et devenir autonome. nous partageons le même no de...

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Maître Barkate
 
Utilisation du nom d'une défunt
Posée par Pianiste06, il y a 1 an dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2100 vues

En ma qualité de président d'une association 1901 qui organise un concours, je souhaiterais savoir s'il est possible de baptiser ce concours du nom du président du jury qui est décédé . il s'agit d'un concours...

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BELIGHA
 
Président association.
Posée par CDcd5750+, il y a 2 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CDcd5750+ - 3174 vues

Un commissaire de parcours, déclaré personnel golf , peut il être également président de l'association sportive du même golf...

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Maître de VILLELE
 
Réunion ordre du jour
Posée par chl, il y a 2 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chl - 3432 vues

Je suis adhérent d'une association. j'apprends par un ami que lors de la prochaine réunion du conseil d'administration, mon nom est mentionné sur l'ordre du jour pour parler de moi sans autre information...

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Participation aux repetitions
Posée par Dan, il y a 8 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dan - 8211 vues

Nous sommes une association de ballets théâtre . une personne désire payer sa cotisation pour profiter d'une formation supplémentaire offerte le lundi par la compagnie et non obligatoire, mais ne veux pas venir aux répétition...

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Association - ca
Posée par justinelabort, il y a 1 an dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1366 vues

Les statuts de notre association prévoient que la durée des mandats des administrateurs est de 3 ans. si on souhaite nommer une nouvelle personne en cours de route est ce que doit respecter les statuts et dans ce cas on aura un...

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Association et sarl pr la même chose
Posée par Moi, il y a 9 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Moi - 1805 vues

Je veux donner des cours à mes enfants et j'ai constaté que les dirigeants avaient monté une association et une sarl pour la même chose. est ce que ce n'est pas une arnaque ?...

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Maître KITENGE
 
Renouvellement par tiers
Posée par Anfa3, il y a 2 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anfa3 - 3710 vues

Je dois organiser les élections d'une petite association de loisirs. les statuts prévoient un conseil d’administration de 9 administrateurs élus pour 3 ans avec un renouvellement par tiers chaque année. actuellement, il y a :...

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Maître DAHAN
 
Passage à mi-temps
Posée par DJ, il y a 5 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DJ - 4251 vues

Dans le cadre d'une association, depuis le confinement de mars dernier, le niveau de trésorerie de l'association a sérieusement baissé. le travail de l'assistante de l'association n'est plus nécessaire à...

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Maître Bouchat
 
Assemblée générale et visibilité des comptes
Posée par Gama, il y a 7 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Gama - 1703 vues

Je fais partie d une association sportive ( loi 1901) et nous nous sommes aperçus que nous n étions pas tous logés à la même enseigne. certains ont des avantages octroyés par le président d' autres non. nous avons réclamé à...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Prud'homme gagne et pas reçu l argent depuis 2 ans
Posée par Julie, il y a 3 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Julie - 1429 vues

J ai gagné mon prud'homme en février 2024 et exécutoire à ce jour je n ai toujours rien et le mandataire judiciaire me dit que la partie adverse ne donne pas le papier l avocat comme la personne qui a perdu et mon avocat ne...

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Maître DAUSSE
 
Dénonciation convention de la commune
Posée par esp, il y a 2 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2131 vues

Notre somme une association caritative loi 1901, nous avons signée une convention pour des locaux avec la commune jusqu’ en décembre 2026, aujourd’hui la commune dénonce cette convention sans aucune justification, elle a-t-elle le...

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Lention en bas Échange mail
Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Mils - 1674 vues

Est-ce que le type d’association dit à caractère mental sentimentale association ont-ils le droit à la fin d’un échange de mails de mettre ceci ? merci par avance de votre réponse.: « (ce courriel (de même que les fichiers joints)...

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BELIGHA
 
Interdit lieux public
Posée par MONSTER1000, il y a 1 an dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MONSTER1000 - 1954 vues

Suite à un différend avec des personnes d’une association, je voudrais savoir s’ils ont le droit de m’interdire de venir sur les lieux où ils exercent leur activité. je précise qu’il s’agit d’une association qui organise des...

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Maître GATELLIER
 
Injonction de payer et radiation dossier
Posée par Jean mi, il y a 2 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean mi - 3534 vues

Suite à une injonction de payer ordonner à mon association sportive me devant contractuellement 800 euros, le président de cette dernière a fait opposition dans les délais. simplement, après 3 renvois et une nouvelle demande de...

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Risques des poursuites pour trésorier
Posée par LV3009, il y a 1 an dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3478 vues

J'ai été trésorier d'un association pendant 4 de 2020 à juin 2024. j'ai utilisé à des fins personnelles la cb de l'association ( environ 800 euros) et j'ai rembourser les fonds dans la foulée. ayant trahie...

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BELIGHA
 
Changement de proprietaire a icad
Posée par Vaness, il y a 1 an dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vaness - 2611 vues

J'ai accueilli un chaton au mois de novembre par le biais d'une amis qu'il l'avait trouver dans la rue, elle la sevré, une association lui a stérilisé, tatoué et vermifugé à cest 6 mois elle cherchait une...

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BELIGHA
 
Injustice
Posée par Michelle 30, il y a 2 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michelle 30 - 3169 vues

J'ai été sur un forum et j'ai laissé un mail sur ma situation comme d autre personnes le font et j'ai reçu une réponse négative et j'ai été blessé choquee je me suis défendu j ai juste dit n importe quoi de...

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Maître Nicolet
 
Argent utilisé
Posée par Mickael MULLER, il y a 7 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mickaelmuller - 6996 vues

Je voudrais cree une association car je cherche des financements pour realiser des films , des films normaux en montant une association , est ce que j'aurais le droit d'organiser des soirées , ou de faire des evenements...

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Levé de la curatelle
Posée par Foot666, il y a 4 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Foot666 - 2683 vues

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Mon president
Posée par Nath, il y a 3 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1587 vues

Mon association organisé des loto .mon président veut mettres sont propre argent pour acheter des lot ou bon d'achat en as t'il le droit ou pas...

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Maître DAUSSE
 
Association et interdit bancaire
Posée par jmc77, il y a 10 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Colette - 10497 vues

Nous voudrions monter une association de parents d'élèves à l'école de mes enfants dont je serais le président. or, je suis interdit bancaire. puis-je en faire parti en temps que président en sachant que le président doit...

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Disolution asl lotissement et dettes
Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YAZDI - 2652 vues

Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances...

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Contrat pour animateur de colonie de vacances
Posée par Ponpon03!, il y a 5 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ponpon03! - 1300 vues

Nous sommes une association qui organise des colonies de vacances. avec la hausse des minimums des salaires des équipes d'animations, nous avons du mal à nous en sortir financièrement. nous aimerions savoir s'il est...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Chèque caution encaissé
Posée par Quinine, il y a 3 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Quinine - 3480 vues

Suite à une adoption d'un chien il était noté qu'une caution de 500 e était demandé (je l'ai remis il y a 1 an) dans l'attente de la castration de l'animal adopté. j'ai fait castré chimiquement mon...

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Maître COTTO
 
Découverte de détournement de fond de la présidente de l'association
Posée par Ana, il y a 6 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ana - 7790 vues

Etant membre d'une association, j'ai récemment découvert que la présidente avait détourné des fonds durant les ' dernières années. celle ci a tout avoué . les membres de l'association ont changé pendant cette...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Reçu fiscal de don par une association de parents d'élèves
Posée par Callie, il y a 1 an dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4299 vues

Je suis membre d'une association de parents d'élèves (apel) et afin d'obtenir des dons d'entreprises pour notre tombola j'aimerais savoir s'il est légal de réaliser des reçus fiscaux de dons pour les...

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la réponse de
BELIGHA
 
Abus de position au sein d'une association
Posée par Manel, il y a 7 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nicolas - 7899 vues

Je sui membre d'une association sportive. nous avons eu vent il y a quelque jours que la presidente c'etait servi de l'argent dedié a l'achat de baton a un tout autre achat, je precise que cette achat n'a...

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Participation aux frais
Posée par gorjie, il y a 1 an dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gorjie - 3273 vues

J ai actuelleme nt un atelier d artiste dans une structure ,je ne paie pas un loyer mais une participation aux frais; je n ai pas signé de bail. suite à la perte de ressources, je suis au rsa; l administrateur me demande gentiment...

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la réponse de
BELIGHA
 
Peut on organiser plusieurs tombola par an?
Posée par Johann, il y a 4 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Johann - 3521 vues

J'aimerai savoir s'il était possible d'organiser par une même association plus d'une tombola par an ? merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître d'OZOUVILLE
 
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