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Association et facturation de services Posée par Lou, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 3141 vues Une association de fait (donc non déclaré) peut elle proposer des services et donc des devis et des facturations? ou alors est il plus intéressant de former une association loi 1901?... Consulter la réponse de BELIGHA

Rémunération du président d'association Posée par mguerfia, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2915 vues Actuellement ¨président d'une association loi 1901 subventionnée à plus de 800 000? par an. quelles sont les procédures à suivre pour que je sois rémunéré. merci par avance... Participer

Trouble à l ordre public Posée par Jimy, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 1065 vues Dois je attendre le dépôt de plainte à mon encontre pour organiser ma défense?... Participer

Dissoudre un conseil d'administration dans une association Posée par Christine, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Christine - 2153 vues Présidente d'une association aéronautique ,le conseil d'administration comporte 10 élus , présidente ,je donne ma démission ainsi que le secrétaire , le trésorier , le responsable sécurité et 2 autres administrateurs... Participer

Concerne création d'une fondation Posée par Justyone, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3163 vues Peut on creer en offshore une fondation unipersonnelle merci... Compléter

Dettes impayées ancien bureau asso Posée par Josiane75, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Javel - 2919 vues Suite au départ des membres de l'ancien bureau, nous avons constitué un nouveau bureau de l'association. nous venons de recevoir une mise en demeure pour payer une dette conséquente. l'organisme avait appelé... Participer

Transparence des comptes Posée par Sarao, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2713 vues Nous avons de forts soupçons de détournement de fond sur club sportif ou est inscrit notre enfant, les comptes sont plus que douteux, aucun matériel acheté, les éducateurs dépensent de leur propre poche, la direction est fuyante et... Participer

Association or entreprise Posée par Helene, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2558 vues Hello! i am trying to understand if i can declare my business as a non-profit or if i have to declare as an entreprise. is there a limit of revenue the company makes to be called a non-profit? can the owners of a non-profit be paid by the... Participer

Un président d une association 1901 peut il être révoqué en refusant le vote Posée par Youyou, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître V. de Chastellier - 2227 vues ... Participer

Une association qui ne fait qu'encaisser des fonds et ne faitnrien! Posée par marie, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par Portuese - 2960 vues Suite a mon rapatriement en france j'ai été confié a une association qui ne fait absolument rien a part toucher 15 pour cent dunrsa par mois.. je doisnontenire un:logement social mais ils continuent malgré la:promesse du... Participer

Attestation anonyme Posée par Maellia, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2400 vues J'ai des attestations que des personnes on fait pour me deffendre es-ce que sa sera anonyme au juge des affaires familiales ?... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Conditions d'une association pour ester en justice /cadre d'un intérêt collectif Posée par vincent3254, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2644 vues Nous sommes une jeune association, et nous réfléchissons comme moyens d'action à attaquer en justice une entreprise française (pour des cas de violations de droits humains et à l'environnement). néanmoins, nous ne sommes... Participer

Creation fondation Posée par Cocine, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2435 vues Sans héritier la fondation est-elle la solution pour qu'à mon décès ma collection de livres, tableaux, meubles signés soient à la disposition du public. si oui comment procéder ?... Participer

Rescrit pour être reconnu d'intérêt général Posée par as36sports, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2969 vues Notre demande a était rejeté mais je penses quelle a été mal rédigé nous sommes à la recherche d'un spécialiste qui pourrait nous accompagner pour reformuler au près des service fiscaux merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Assigné en correctionnelle par un salarié ex repris de justice 7 administdateurs Posée par Fanchon-souri, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 8868 vues Que risquons nous car nous avons des preuves graves contre ce salarié et le président complice nous sommes bénévoles administrateur dans cett association... Compléter

Création d'un syndicat professionnel Posée par Info-syndicat, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 3069 vues N'ayant pas à ce jour reçu de réponse sur d'autres forums juridiques, nous comptons sur l'expertise des membres d'alexia pour nous aider. nous souhaitons savoir si il est possible, comme dans le cadre d'une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Encadrant sportif sans diplome Posée par Sysy, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 1463 vues Un club de jujitsu peut il laisser encadrer seule une personne non diplômé, des cours de jujitsu brésilien a des mineurs?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Caution pour service rendu Posée par rugbys82, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2113 vues Une ligue de rugby peut-elle demander un cheque de caution pour service rendu... Participer

Reprise d'une association déficitaire et endetté Posée par CELBAN, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2543 vues J'ai récemment repris la présidence d'une association de gestion d'une école professionnelle et l'état de cette école est déplorable. mes prédécesseurs (ancienne présidente et ancien directeur administratif) ont... Participer

Frais éligibles à remboursement pour club sportif Posée par TitouHVO, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Chochoy - 3109 vues Je fais partie d'un club de course d'orientation, et en cette fin d'année se pose la question des frais de déplacement. plusieurs membres du club souhaitent voir leurs frais de déplacement remboursés pour des... Participer

Association locataire d'un logement et sous-location Posée par MCC, il y a 4 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 semaines - 518 vues Une association 1901 à objet culturel peut'elle louer un logement à un particulier pour y héberger des artistes quand ils sont en résidence ? cela doit'il être un bail civil ? et si elle loue en arbnb quand le logement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vente d'une friteuse Posée par hydenrose, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DREYFUSS - 2529 vues Nous sommes une association et nous possédons une friteuse que nous souhaitons vendre à l'ancienne présidente qui est intéressée pour nous la racheter mais avec un paiement en plusieurs mensualités. ne sachant pas si... Participer

Rémunération pour des missions autres que les fonctions de direction Posée par Ppqx, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1974 vues Des membres du conseil d'administration d'une association, s'ils effectuent des journées de travail dans le cadre d'un projet européen pour lequel l'association perçoit une subvention (erasmus+ ou autre), peuvent-ils être rémunérés... Participer

Problème comité association . Posée par Nico884, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3582 vues Notre association de types refuge animalier régie par la loi de 1901 à élu son nouveau comité. le nouveau président est le mari de la trésorière. dans ses compétences, il a juste légué les signatures des chèques au vice-président... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Diffamation sur deux associations pour animaux Posée par Amélie, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1593 vues Nous sommes À la recherche d'un avocat ou avocate sur le dÉpartement de l'aude afin de nous aider dans nos dossiers sur diffamation. merci dans l'attente d'une proposition... Participer

Quitter le territoire français définitif Posée par Mi, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 1427 vues Maître merci de m'orienter sur ma question j'ai un ami qui a été condamné depuis 8 ans et demi il lui reste encore entre 3 et 6 ans de prison il a été condamné pour meurtre j'ai lu dans son dossier qu'il avait... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demission des membrs du bureau d'une association Posée par Boubel, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FOREST - 3212 vues Tous les membre du bureau à part le 1er vice président de notre association ont décidé de démissionner . doit on procéder a une assemblée générale?? ce qui dans le cadre social actuel (covid 19)sera très difficile a mettre en place... Participer

Soupçons de détournements de fonds dans un comité départemental Posée par CAH63, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2415 vues Je suis au conseil d'administration d'un comité départemental handisport. des sensibilisations sportives sont demandées à ce comité. la vice-présidente et le président ont chacun une entreprise dans laquelle ils font de... Participer

Prescription de facturation ? Posée par Alathar, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2581 vues Une association sportive affiliée à une fédération sportive reçoit des relances de factures de cotisations licences datant de plusieurs années, jusqu'à 10 ans. outre le fait qu'elles soient réglées, je me demandais si il... Consulter la réponse de BELIGHA

Fusion Posée par STEE, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2874 vues Est il possible de fusionner deux association loi 1908 (alsace moselle). steve... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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