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Discrimination associative d'une commune Posée par tony92, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par SERMOT - 3481 vues J'aimerai savoir se qui se passe quand une commun fait de la discrimination sur une association comment l'attaquer... Participer

Enquête sociale Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1978 vues Et sa sera sur quoi l'enquête sociale ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Envoi convocation ag Posée par lartdeschoixdu29440, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître AKADAR - 1712 vues Peut-on envoyer les convocations à une ag ordinaire par sms ?... Participer

Lots de tombola Posée par R.Loïc, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par R.Loïc - 1342 vues Lors de l'organisation d'une tombola ,( calendrier de l'avent sur son site par exemple ) est ce que l'association a obligation de transmettre la liste des gagnants aux membres de l'association , ou au moins... Participer

Main levee curatelle Posée par KURATHELAS, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître SALECK - 1802 vues Comment me debarrasser de cette curatelle amenagee ca va faire 7 ans et je n en peu plus l udaf versailles 78 n a pas le droit de me prolonger car ils n ont aucun droit sur moi je n ai pas voler ni tuer personne et je suis... Participer

Résiliation convention de mise à disposition d'un gymnase municipal Posée par Shirley, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 1652 vues Un maire peut-il résilier une convention de mise à disposition d'un gymnase municipal (avec salariés et de nombreux adhérents). si oui, quelle procédure engagée, sachant qu'il y aura de licenciements et des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quel recours contre un syndic qui fixe une ag à une date où on est indisponible? Posée par GS, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1840 vues Je suis dans une copropriété de 3 personnes. dernièrement, le syndic nous a contacté par mail pour connaître nos préférences selon 3 dates sur le mois de février pour la prochaine ag. j'ai répondu à ce mail en disant que... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Ouverture d'un snack saisonnier Posée par Léna, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans - 4237 vues Avec un ami nous avons l'opportunité d'ouvrir un snack dans un camping pour le mois de juillet et aout. nous nous posons des questions quant au choix de notre statut car nous souhaitons rester affiliés au régime général... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Association 1901 - cumule 2 rôles (président + intervenant rémunéré) Posée par Gary2a, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2054 vues J'ai crée une association sportive loi 1901 ou je suis le président. je possède également une entreprise individuelle en parallèle. est-ce qu'il est possible d'intervenir dans mon association en tant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Association remboursement cotisation covid Posée par liliegator, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître West - 2928 vues Créée en 2013 notre association donne des cours de danse aux enfants et adultes, grâce à deux salles qui nous sont mises à disposition gratuitement. nous sommes affiliés à la ffd notamment pour avoir une assurance et etre en règle... Participer

Abus de pouvoir du maire de la commune Posée par Michel ROTTIER, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2547 vues En tant que président d'association, le maire de la commune s'est permis d'intervenir dans le fonctionnement de cette dernière. une activité proposée par l'association devait cesser le temps... Participer

Regard compte d une association Posée par Greg, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Criniere - 2056 vues J ai été partenaire financier au sein d une association, celle ci a pour but caritatif contre les violences aux femmes, cette association a organisée un festival beaucoup d argent ont été récolté pour l organisation( pour ma part... Participer

Critères d'une association Posée par celemenia, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois par Pseudo - 1740 vues Je me pose une question concernant les statuts d'une association-loi "objet : nous permettre à nous les portugais immigrés, installés dans le département (x), pouvoir se réunir et faire la fête ensemble autour de repas à... Participer

Tarif adhésion - pénalité Posée par Kathy, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 semaines - 393 vues Je suis trésorière d'un club sportif associatif entièrement géré par des bénévoles. nous préparons la saison 2025-2026. malgré une date limite pour déposer les dossiers d'inscription (dont le paiement pour l'adhésion... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fils harkis Posée par Cécile, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 1811 vues Bjr mon pére ancien armée français supplétive qualité harki travail avec l'armée francais en 1950 1960 a été blessées par balle. ma question est ce que j ai le droit d'avoir la nationalité par décret ?... Participer

Curatelle renforcé Posée par kat, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3705 vues Je suis madame gaillard et je suis sous curatelle renforcé depuit juillet 1999 cela fait 18ans ma mésure se fini en mars 2018 et ma curatelle veut la prolongé . mon medecin a renplie le document et a noté déficiens intelectuelles... Participer

Egalité en cas de vote Posée par Poppy, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1632 vues Nous sommes une cave coopérative viticole dans le var. notre conseil d'administration (12 membres) s'est réuni hier soir pour élire le président. l'ancien président se représente et le vice président se présente... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déductibilité fiscale des cotisations aux associations (d'intérêt général) Posée par jeiffel, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 2339 vues Les membres d'une chorale associative payent une cotisation permettant de couvrir les dépenses structurelles de fonctionnement (y compris le salaire d'un chef de choeur professionnel). 1. peut-on considérer que cette... Consulter la réponse de Maître Barkate

Problème avec les restos du coeur Posée par Bostonpie, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2377 vues J'ai écrit à la direction des restos du coeur à asnières, parce deux dames pour les enregistrements de l'été 2024 ont été précipité et, ces deux dames m'ont reçus comme un délinquant, je m'en suis plaint à... Participer

Délivrance reçu fiscal Posée par Dbparis, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2418 vues Madame, monsieur, nous souhaitons délivrer des reçus fiscaux à l’ensemble des membres de notre association 1901. quels sont les critères d’éligibilité et la procédure permettant la délivrance de ces derniers? par avance merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Validité de l'élection d'une personne qui n'a pas été cooptée par le ca Posée par gymavie, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 2528 vues Lors de notre dernière ag, une nouvelle personne s'est proposée de nous rejoindre dans le ca; elle n'a pas envoyé de candidature, n'a pas été cooptée par le ca, mais le président a proposé à l'ag de l'élire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Erreur de rib, dois-je rembourser ? Posée par Dorsey, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 4158 vues La communauté. je vous écris aujourd'hui car je suis un peu embêté. ma fille est inscrite dans une association pour le périscolaire depuis septembre. il s'avère que l'association a fait une erreur et a enregistré le... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Association loi 1901 france - europe ? Posée par Wineth, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Maître Bernard - 3078 vues Nous sommes une association loi 1901 depuis 2000 en france. serait il possible de faire adhérer des personnes non résidentes en france qui résident en europe ? notre association s'occupe principalement du rapatriement des... Participer

Renseignements Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2458 vues Ma fille et en contrat pec touche un salaire ect.. elle et en fin de contrat l'employeur de l'association lui a donner tiut les documents pour l'inscription a pole emploi. mes il lui a pas donner encore son solde de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon domicile Posée par Ahmed, il y a 8 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 4335 vues Je suis sans adress et je cherche une association pour m aidee... Participer

Usurpation de l'identité de mon association Posée par Aubin, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3462 vues Je suis président d'une association et quelqu'un possède une page facebook au nom de celle-ci depuis plusieurs années. je l'ai contacté afin qu'elle supprime la page mais elle a refusé. puis-je aller... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Associations Posée par rols, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 1933 vues Membre d'une association la mairie nous a mis un local a disposition gratruitement a condition que le president habite la comunne si le president n'habite pas la comunne cette salle sera payante... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Litige ecole de danse Posée par kan-el, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1781 vues Ma fillle a été renvoyée par sa prof de son ecole de danse pour des raisons assez étranges .la prof a fait une main courante contre moi que dois je faire... Participer

Mauvais remplissage des informations concernant le lieu de résidence Posée par Le colon, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1585 vues Lors du remplissage de la fiche de pré-enrolement j'ai commis une erreur concernant le département et l'arrondissement de résidence j'aimerais savoir si ça pose problème... Participer

Mécénat ou sponsoring - association intérêt général Posée par Anouck, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 2390 vues Mon fils est dans un club de foot et il m'a demandé si je pouvais faire un don puisque j'ai un commerce. sur le formulaire, il est indiqué qu'en faisant un don, j'avais droit à une réduction fiscale et mon logo... Consulter la réponse de Maître BELIGHA