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Aide sur les infractions Posée par Fi, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3428 vues ... Répondre

Un adjoint au maire nous interdit oralement Posée par Bluecar, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître Horeau - 3417 vues Nous sommes une association à but non lucratif. nous organisons, notamment des évènements en maison de retraite. lors d'une entrevue, un adjoint au maire nous a interdit verbalement d'organiser des évènements, dans sa... Participer

Avocat pour référé (ta versailles) Posée par Jo, il y a 5 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 3416 vues Nous sommes à la recherche d'un avocat pour un référé au tribunal administratif de versailles svp... Participer

Est-il possible d'être président d'une association et prestataire de celle-ci ? Posée par AP yoga, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHE - 3414 vues Je suis actuellement présidente d'une association de yoga. c'est moi même qui donne les cours. j'ai à coté une autre activité de soin, massage en tant qu'auto entrepreneur. j'envisage de facturer... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente pour l'école Posée par Emmanuelle Heverhart, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3412 vues Période de crise sanitaire et annulation de toutes les manifestations, l'école primaire souhaite organiser une vente de chocolats pour pâques, mais celle ci ne disposant pas d'association de parents d'élèves souhaite... Répondre

Licenciement économique Posée par FATI, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 3408 vues On m'a présenté une lettre de licenciement économique quelles sont les indemnités auxquelles j'ai droit sachant que j'ai 6 ans et demi d' ancienneté pour un salaire brut de 1789 euros, et qu'on me propose le contrat... Consulter la réponse de Maître Bouchat

Adoption petite chienne Posée par Rose, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3406 vues Nous avant adopter une petite chienne issu d'un sauvetage de plusieurs chiots et deux parents errant mais il y a 2 association dessus une première coussinet audois ariege qui nous la porte à la maison mais qui nous a menti sur... Répondre

Suivi de demande de la naturalisation Posée par Mme, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3400 vues Procédure qui dure depuis 2018... Répondre

Comment changer l'avocat de notre association? Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 ans par ateissedre - 3400 vues Nous avons un avocat pour notre association depuis plusieurs années et souhaitons mettre fin a ses services, comment pouvons nous procéder ? nous souhaitons prendre un autre avocat plus compétant. cordialement... Participer

Permis de conduire Posée par Kibir, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3399 vues Jais eu une suspension de permis il y a 15ans. de 3 mois jais passer la visite médicale a cette époque. comme je travailler plus je ne suis jamais aller le récupéré ma question est jais retrouvé du travaille puis-je aller le... Répondre

Jeux d argent dans une association Posée par Tgoi, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tgoi - 3398 vues Je suis un peu intrigué : une nouvelle association vient d' ouvrir dans notre village, axée sur la belote. si l idée est sympa, les réunions un peu moins : chaque partie est soumise à une mise financière, avec redistribution... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Travail dépendant du temps pluie ou pas Posée par zaza, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3398 vues Travaillant dans une association sportive en tant que salarié je suis au chômage partielle . quand le temps dehors nous le permets je redonne quelques heures celine le nombres d heures effectuées ou pas le club doit il le payer les... Répondre

Problème dénigrement Posée par Philou, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3390 vues Mon association est victime de dénigrement sur facebook avec des publications. il s'agit du vice président qui démissionne et nous détruit par le biais de facebook. que faire ? dépôt de plainte ?... Participer

Sous location de nos locaux à une autre activité sportive Posée par Rock, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3387 vues Nous sommes une association de danse qui louons à l'année un local pour nos cours. nous n'utilisons ce local qu'à partir de 18h et seulement 4 soirs par semaine. avec les confinements et fermetures des salles de... Répondre

Association entre personnes domiciliées dans des pays de l.u.e. Posée par Mater Grachorum, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3376 vues Je souhaiterais créer une association culturelle franco roumaine avec le siège à jassy en roumanie alors que j ai laa double nationalité fr.roum et le domicile a paris. serait il possible? merci... Répondre

Réintégration par déclaration à la nationalité française Posée par guycli, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3375 vues Je suis président de l'union ationale des@ combattants louveciennes un de nos adhérents algériens âgés de 90 ans a été lieutenant n dans l'armée française durant la guerre d'algérie il avait suivi les cours les épaules... Répondre

Aboiement de chien Posée par Nanaiisss, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nanaiisss - 3375 vues J’ai deux chiens ( berger australiens ) je vie dans une grande rue passante avec 1000m carré de terrain . mes chiennes aboie souvent quand les gens passent . nous avons mis du temps mais nous avons clôturer le derrière de la maison... Participer

Association Posée par Peechi, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 3372 vues Je fais partie d'une association pour enfants handicapés, on doit faire un spectacle le 8 et le 9 juin. j'ai payé une cotisation en tant que adhérente à l'association. etant donné qu'il y a divers problèmes au... Compléter

Associations simone viel béziers Posée par Rosamoufida, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rosamoufida - 3369 vues C est une association. saboter. par les juristes militaires corrumpus noir j aide les personnes à de lobloquer leur problèmes de la vie de tous les jours j ai 59 coup de pied dans mon historique je parle et j écrit l allemand l... Participer

Radiation des adhérents Posée par Charly, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3367 vues Nous sommes 20/35 adhérents radiés de l'association de par le président le 14/04/21. motif refus de participer au réunion organiser par ses soins en présentiel depuis le mois de janvier 2021 sans tenir en compte les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contrat de confiance Posée par Myty972, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3365 vues Je suis secrétaire d'une association de danse. un des membres du conseil d'administration contacte les adhérents pour créer une association avec le même objet que la notre. en a-t-il le droit et quelles sont nos recours... Répondre

Vide grenier et passe sanitaire Posée par Julie, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3363 vues Le pass sanitaire n’est pas exigé pour se rendre aux brocantes et vide-greniers, toutefois, une association qui souhaite faire une buvette + petite restauration doit elle exiger le pass sanitaire? a l'intérieure comme en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Cotisations sociales Posée par serge, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3362 vues Une association doit elle payer des cotisations sociales sur l'indemnité à son président représentant les 3/4 smic brut... Consulter la réponse de Maître Lambert

Adoption cheval Posée par nadegeiles, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3361 vues Nous avons adopter un trotteur en association, payé 800e, on nous avait dit qu' il était en bonne santé mais en faisant des recherche il se trouve qu'il est malade et non montable or nous avions precisez que ma fille... Répondre

Carte professionnelle d'un cqp aag périmée Posée par LM, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3359 vues Ma carte professionnelle affiliée à mon cqp aag est périmée depuis deux ans, puis-je toujours exercer dans mon association sportive en tant que salarié et quel est éventuellement le recours pour revalider ma carte professionnelle ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Fin de mandat du président Posée par EdouardG, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3357 vues Le mandat du bureau et du président d'une association se terminaient en février. les élections de remplacement n'ont toujours pas eu lieu. quelle est la situation ? le président pouvait-il continuer à engager des dépenses... Consulter la réponse de BELIGHA

Trésorier et prestataire à la fois Posée par Twixou47!, il y a 1 an dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Twixou47! - 3355 vues Le trésorier de l'association a démarché des entreprises pour que l'association puisse recevoir des fonds pour réaliser des évènements. il a exercé cette fonction en tant qu'apporteur d'affaire puisqu'il... Consulter la réponse de BELIGHA

Abus de pouvoir Posée par Clara, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3350 vues Voilà nous avons pris un chien en famille d accueil dans un 1er temps en vue d une adoption, debut janvier 2021, nous avons regler 250e de frais d adoption par virement 1 mois après son arrivée, l association n a toujours pas fait... Répondre

Pouvoir d'un président d'association Posée par Gégérarad, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bastien Charra - 3349 vues Un président d'association a-t-il le pouvoir d'engager seul une personne en cdi? merci par avance pour votre réponse... Participer

Adoption petite chienne Posée par Rose, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3346 vues Nous avant adopter une petite chienne issu d'un sauvetage de plusieurs chiots et deux parents errant mais il y a 2 association dessus une première coussinet audois ariege qui nous la porte à la maison mais qui nous a menti sur... Répondre

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