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Une association qui ne fait qu'encaisser des fonds et ne faitnrien! Posée par marie, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par Portuese - 3007 vues Suite a mon rapatriement en france j'ai été confié a une association qui ne fait absolument rien a part toucher 15 pour cent dunrsa par mois.. je doisnontenire un:logement social mais ils continuent malgré la:promesse du... Participer

Attestation anonyme Posée par Maellia, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2563 vues J'ai des attestations que des personnes on fait pour me deffendre es-ce que sa sera anonyme au juge des affaires familiales ?... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Conditions d'une association pour ester en justice /cadre d'un intérêt collectif Posée par vincent3254, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2715 vues Nous sommes une jeune association, et nous réfléchissons comme moyens d'action à attaquer en justice une entreprise française (pour des cas de violations de droits humains et à l'environnement). néanmoins, nous ne sommes... Participer

Creation fondation Posée par Cocine, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2503 vues Sans héritier la fondation est-elle la solution pour qu'à mon décès ma collection de livres, tableaux, meubles signés soient à la disposition du public. si oui comment procéder ?... Participer

Rescrit pour être reconnu d'intérêt général Posée par as36sports, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 3096 vues Notre demande a était rejeté mais je penses quelle a été mal rédigé nous sommes à la recherche d'un spécialiste qui pourrait nous accompagner pour reformuler au près des service fiscaux merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Assigné en correctionnelle par un salarié ex repris de justice 7 administdateurs Posée par Fanchon-souri, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 9040 vues Que risquons nous car nous avons des preuves graves contre ce salarié et le président complice nous sommes bénévoles administrateur dans cett association... Compléter

Conformité statuts association Posée par Chotdam, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 semaines - 504 vues J'ai sollicité vos services hier concernant des associations dont je souligne de nombreuses irrégularités. j'aimerai obtenir une réponse concernant le fait suivant : l'association propose des pensions pour chevaux... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Création d'un syndicat professionnel Posée par Info-syndicat, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3188 vues N'ayant pas à ce jour reçu de réponse sur d'autres forums juridiques, nous comptons sur l'expertise des membres d'alexia pour nous aider. nous souhaitons savoir si il est possible, comme dans le cadre d'une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Encadrant sportif sans diplome Posée par Sysy, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois - 1631 vues Un club de jujitsu peut il laisser encadrer seule une personne non diplômé, des cours de jujitsu brésilien a des mineurs?... Consulter la réponse de KITENGE

Caution pour service rendu Posée par rugbys82, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2173 vues Une ligue de rugby peut-elle demander un cheque de caution pour service rendu... Participer

Reprise d'une association déficitaire et endetté Posée par CELBAN, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2659 vues J'ai récemment repris la présidence d'une association de gestion d'une école professionnelle et l'état de cette école est déplorable. mes prédécesseurs (ancienne présidente et ancien directeur administratif) ont... Participer

Frais éligibles à remboursement pour club sportif Posée par TitouHVO, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Chochoy - 3217 vues Je fais partie d'un club de course d'orientation, et en cette fin d'année se pose la question des frais de déplacement. plusieurs membres du club souhaitent voir leurs frais de déplacement remboursés pour des... Participer

Association locataire d'un logement et sous-location Posée par MCC, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1254 vues Une association 1901 à objet culturel peut'elle louer un logement à un particulier pour y héberger des artistes quand ils sont en résidence ? cela doit'il être un bail civil ? et si elle loue en arbnb quand le logement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vente d'une friteuse Posée par hydenrose, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DREYFUSS - 2615 vues Nous sommes une association et nous possédons une friteuse que nous souhaitons vendre à l'ancienne présidente qui est intéressée pour nous la racheter mais avec un paiement en plusieurs mensualités. ne sachant pas si... Participer

Rémunération pour des missions autres que les fonctions de direction Posée par Ppqx, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 2055 vues Des membres du conseil d'administration d'une association, s'ils effectuent des journées de travail dans le cadre d'un projet européen pour lequel l'association perçoit une subvention (erasmus+ ou autre), peuvent-ils être rémunérés... Participer

Problème comité association . Posée par Nico884, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 3688 vues Notre association de types refuge animalier régie par la loi de 1901 à élu son nouveau comité. le nouveau président est le mari de la trésorière. dans ses compétences, il a juste légué les signatures des chèques au vice-président... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Diffamation sur deux associations pour animaux Posée par Amélie, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1654 vues Nous sommes À la recherche d'un avocat ou avocate sur le dÉpartement de l'aude afin de nous aider dans nos dossiers sur diffamation. merci dans l'attente d'une proposition... Participer

Quitter le territoire français définitif Posée par Mi, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois - 1573 vues Maître merci de m'orienter sur ma question j'ai un ami qui a été condamné depuis 8 ans et demi il lui reste encore entre 3 et 6 ans de prison il a été condamné pour meurtre j'ai lu dans son dossier qu'il avait... Consulter la réponse de KITENGE

Demission des membrs du bureau d'une association Posée par Boubel, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FOREST - 3340 vues Tous les membre du bureau à part le 1er vice président de notre association ont décidé de démissionner . doit on procéder a une assemblée générale?? ce qui dans le cadre social actuel (covid 19)sera très difficile a mettre en place... Participer

Soupçons de détournements de fonds dans un comité départemental Posée par CAH63, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2474 vues Je suis au conseil d'administration d'un comité départemental handisport. des sensibilisations sportives sont demandées à ce comité. la vice-présidente et le président ont chacun une entreprise dans laquelle ils font de... Participer

Prescription de facturation ? Posée par Alathar, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2767 vues Une association sportive affiliée à une fédération sportive reçoit des relances de factures de cotisations licences datant de plusieurs années, jusqu'à 10 ans. outre le fait qu'elles soient réglées, je me demandais si il... Consulter la réponse de BELIGHA

Fusion Posée par STEE, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 2979 vues Est il possible de fusionner deux association loi 1908 (alsace moselle). steve... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Création d'une association Posée par Lucas Courville, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2771 vues J'aimerais pouvoir crée une association mais je ne trouve pas les document afin de la crée car la création en ligne est payante et je n e peut pas financer cette création et j'aimerais pouvoir crée une association... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Titre de sejour Posée par DJEKENOU10#, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 1593 vues J'ai un titre pluranielle de 4ans et je suis régulariser de depuis 2020 mon titre de sejour salarie expire 30 /11/2026 et j'ai aussi fais le texte de français b1 je voulais savoir si possible de faire la demande de ma... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Exclusion d'un client Posée par questiondedroit, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIALLO - 2201 vues Président d'une association sportive qui organise des lotos chaque semaine pour financer le club, je rencontre des problèmes dans mes lotos avec un client. détesté de toute la clientèle en raison de son comportement vulgaire... Participer

Un adjoint au maire nous interdit oralement Posée par Bluecar, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Horeau - 3499 vues Nous sommes une association à but non lucratif. nous organisons, notamment des évènements en maison de retraite. lors d'une entrevue, un adjoint au maire nous a interdit verbalement d'organiser des évènements, dans sa... Participer

Titre de sejour Posée par DJEKENOU10#, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois par KITENGE - 1283 vues Merci pour votre réponse... Participer

Comment délivrer des rescrits fiscaux Posée par assoM, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 907 vues Nous sommes une association loi 1901 non assujetie à la tva . réponse donnée par les impots. ma question que faut-il faire pour avoir le droit de recevoir des dons et émettre des rescrits fiscaux de sorte que les mécènes puissent... Consulter la réponse de Maître Assesso

Adoption d un chaton Posée par corine, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti - 1721 vues Jai achete un chaton par le biais d une association j ai fait 3 cheques 115 60-60 on m a remis le papier d adoption 2 jours il m on annule comme excuses qu il me sentait pas (descrimination)... Participer

Gérer tout seul ma fondation Posée par Justyone, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2730 vues Faut il obligatoirement un conseil d'administration je veux gerer tout seul ma fondation et pourquoi vous parlez d'incohérences... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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Au sein d'une association, que devons nous faire en cas de démission de la direction ?

Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant été constatées les elues...

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Association : pouvez-vous délivrer des reçus fiscaux à vos donateurs ?

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Par Maître HAUSSER

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