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Un adjoint au maire nous interdit oralement Posée par Bluecar, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Horeau - 3551 vues Nous sommes une association à but non lucratif. nous organisons, notamment des évènements en maison de retraite. lors d'une entrevue, un adjoint au maire nous a interdit verbalement d'organiser des évènements, dans sa... Participer

Titre de sejour Posée par DJEKENOU10#, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois par Maître KITENGE - 1321 vues Merci pour votre réponse... Participer

Comment délivrer des rescrits fiscaux Posée par assoM, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 1037 vues Nous sommes une association loi 1901 non assujetie à la tva . réponse donnée par les impots. ma question que faut-il faire pour avoir le droit de recevoir des dons et émettre des rescrits fiscaux de sorte que les mécènes puissent... Consulter la réponse de Maître Assesso

Adoption d un chaton Posée par corine, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti - 1759 vues Jai achete un chaton par le biais d une association j ai fait 3 cheques 115 60-60 on m a remis le papier d adoption 2 jours il m on annule comme excuses qu il me sentait pas (descrimination)... Participer

Gérer tout seul ma fondation Posée par Justyone, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2795 vues Faut il obligatoirement un conseil d'administration je veux gerer tout seul ma fondation et pourquoi vous parlez d'incohérences... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Signalement anonyme Posée par Maellia, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 3152 vues Je voulais savoir esceque les juges peuvent savoir le nom de la personne qui c'est plein en anonyme au assistante sociale ? merci... Compléter

Percevoir des mécénat Posée par lvix18, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2428 vues Nous avons ouvert une association sportive au sein de notre entreprise dans le but de promouvoir les activités sportives des salariés de l'entreprise. nous avons besoin de trouver des partenaires pour financer des événements... Participer

Chèque de caution Posée par Mimi, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois - 2467 vues La cantine scolaire de mon fils est associative et non communale. cette dernière exige un chèque de caution d'un montant de 50€ qu'elle se destine à encaisser si les parents ne se portent pas bénévole pour une... Consulter la réponse de Maître Assesso

Spa Posée par Tic-Tac, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 886 vues Mi décembre j'ai pris un chien à spa. ils ne connaissent rien de lui, il divaguait dans la rue et n'était pas puce. ce chien a un an. très vite il s'est révélé instable , aboyant au moindre bruit retroussant... Participer

Procuration pour vote ag Posée par gaelle42470@gmail.com, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 778 vues Dans nos statuts ils est marqué article 10 seuls les membres présents on le droit de vote. demain soir lors de l'ag ils veulent prendre en compte les procurations on t'il se droit, et comment y faire face. merci de vos... Participer

Quelle infraction, quelle sanction et quelles démarches ?? Posée par Archy, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 3153 vues Je suis président d'une association départementale qui est une déclinaison d'une association nationale agréé loi 1901. il ne peut y avoir qu'une seule association affiliée par département. or, je viens de découvrir... Consulter la réponse de BELIGHA

Adresse e mail Posée par arsenic, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1404 vues J'ai écrit un message au président d'une association où je suis animatrice d'un club de couture avec mon adresse email. arsenic vitriol@ gmail.com adresse que j'emploie dans tous mes courriers administratifs et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

A t on le droit de ne pas me redonner mon chaton? Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2290 vues J ai adopté 1 petit chaton au mois d aout de 5 mois en passant par tt les papiers et les frais, que j ai récupéré le 19 sept.j ai tout fait et acheté ce qu' il m ont demander. j ai exprès pris 1 sem de... Participer

Signature d'engagement réciproque Posée par Nolive, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1371 vues J'aimerais savoir si la signature d'un contrat d'engagement réciproque au sein d'une association pour un évènement ponctuel et obligatoire ou est ce que le remplissage des différents champs suffit pour validé... Participer

Associé Posée par dane, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE - 2562 vues Puis-je me retourner contre mon ancien associé suite à la fermeture de notre magasin, je viens de solder une dette à notre banque mais mon ancien associé n'étant pas solvable j'ai du faire un emprunt pour rembourser notre... Participer

Convention de mise à disposition de locaux Posée par sebboy15270, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Laterrot - 2369 vues Une association à laquelle je suis adhérent dispose depuis le 25 mars 1987 une convention d'occupation totale d'un local communal avec une convention signée en bonne et dûe forme. cette convention était établie pour une... Participer

Intéressement Posée par CBS, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 985 vues Est 'il possible de créer un intéressement pour les intervenants bénévoles ? cdlt... Consulter la réponse de Maître Assesso

Discrimination associative d'une commune Posée par tony92, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par SERMOT - 3896 vues J'aimerai savoir se qui se passe quand une commun fait de la discrimination sur une association comment l'attaquer... Participer

Enquête sociale Posée par Maellia, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2527 vues Et sa sera sur quoi l'enquête sociale ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Envoi convocation ag Posée par lartdeschoixdu29440, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître AKADAR - 2265 vues Peut-on envoyer les convocations à une ag ordinaire par sms ?... Participer

Lots de tombola Posée par R.Loïc, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par R.Loïc - 1880 vues Lors de l'organisation d'une tombola ,( calendrier de l'avent sur son site par exemple ) est ce que l'association a obligation de transmettre la liste des gagnants aux membres de l'association , ou au moins... Participer

Prime ségur Posée par Aurore, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois - 1815 vues Mon association, qui a pour code ape 94.99z et est sous convention 66, m'indique que les salariés ne peuvent pas bénéficier de la prime ségur car, même si nous oeuvrons en santé publique, nous sommes un réseau de structures et... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Menaces mairie convention Posée par Les Arts à Barb', il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois par Maître FITTE - 846 vues Ma question concerne une association qui a signé une convention de mise à disposition d’une salle avec une mairie. cette convention est reconduite tacitement chaque année en juin. la mairie nous menace de nous reprendre les clés si... Participer

Main levee curatelle Posée par KURATHELAS, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître SALECK - 2142 vues Comment me debarrasser de cette curatelle amenagee ca va faire 7 ans et je n en peu plus l udaf versailles 78 n a pas le droit de me prolonger car ils n ont aucun droit sur moi je n ai pas voler ni tuer personne et je suis... Participer

Résiliation convention de mise à disposition d'un gymnase municipal Posée par Shirley, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2374 vues Un maire peut-il résilier une convention de mise à disposition d'un gymnase municipal (avec salariés et de nombreux adhérents). si oui, quelle procédure engagée, sachant qu'il y aura de licenciements et des... Consulter la réponse de BELIGHA

Quel recours contre un syndic qui fixe une ag à une date où on est indisponible? Posée par GS, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2493 vues Je suis dans une copropriété de 3 personnes. dernièrement, le syndic nous a contacté par mail pour connaître nos préférences selon 3 dates sur le mois de février pour la prochaine ag. j'ai répondu à ce mail en disant que... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Ouverture d'un snack saisonnier Posée par Léna, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans - 4946 vues Avec un ami nous avons l'opportunité d'ouvrir un snack dans un camping pour le mois de juillet et aout. nous nous posons des questions quant au choix de notre statut car nous souhaitons rester affiliés au régime général... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Association 1901 - cumule 2 rôles (président + intervenant rémunéré) Posée par Gary2a, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2748 vues J'ai crée une association sportive loi 1901 ou je suis le président. je possède également une entreprise individuelle en parallèle. est-ce qu'il est possible d'intervenir dans mon association en tant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Clauses dans un contrat d'adoption Posée par Flavien Carbou, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1446 vues Je viens d'adopter un chien via une association et je vois au contrat certaines clauses qui me paraissent abusives. je vous mets ici les différentes clauses qui me paraissent illégales. "article iii : au cas où l’adoptant ne... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Association remboursement cotisation covid Posée par liliegator, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par WEST - 3212 vues Créée en 2013 notre association donne des cours de danse aux enfants et adultes, grâce à deux salles qui nous sont mises à disposition gratuitement. nous sommes affiliés à la ffd notamment pour avoir une assurance et etre en règle... Participer

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Association : pouvez-vous délivrer des reçus fiscaux à vos donateurs ?

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Par Maître HAUSSER

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