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Le président d'un conseil administration dissous peut il convoquer Posée par zorro, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2025 vues Par décision de justice le conseil d'administration d'une acca a été dissous. malgré cette décision le président déchu procède à de nouveaux actes et programme une assemblée générale. peut on déposer plainte pour... Participer

Asociation syndicale libre Posée par lolo, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4842 vues Notre asl rencontre des difficultés suivantes : un collectif de 42 colotis a organisé une age en convoquant tous les membres 66 en tout. 37 s'est présentés. et a révoqué le président en place pour 2 fautes et a nommée un... Participer

Comment faire un audit des comptes de l'association aéroclub ulm Posée par René, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2499 vues Le bilan présenté par notre trésorière est refusé par les membres lors de ag, il est faux . nous avons un nouveau trésorier et nous voudrions faire un audit des comptes . existe-t-il un document et un mode d'emploi pour faire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Trésorier dans une association de taxis il favorise un des chauffeurs Posée par Patrice, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 2202 vues Comment je peux me défendre le trésorier de mon association attribué les courses de taxis en faisant du favoritisme... Participer

Président de l'association qui monopolise le pouvoir Posée par Michael, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2587 vues Membre d'une association loi 1901, le président de celle-ci a coupé les droits administrateur sur le logiciel de la fédération de rattachement pour tous les membres du bureau. il est désormais le seul qui a tout pouvoir de... Participer

Association et election parents d'eleves Posée par LEOPAUL, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2376 vues Je fais actuellement parti d'une association de parents d'élèves dont j'ai été élu représentant de parents d’élèves dans l'école de ma fille en septembre 2021. depuis février 2022 le jaf m'a retiré la... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Association 1908 alsace moselle Posée par Lex, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2461 vues Est ce vrai qu'une association 1908 peut vendre de l'alcool type picon, ricard sans demande préalable et sans licence iv = il s'agirait d'une spécificité association loi 1908. lexia... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande d'information Posée par max, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître ALLAIN - 1439 vues J'ai voulu créer une association mais trouvé personne pour prendre des responsabilités et s'engager dans le bureau et le ca. problème pour la créer il faut être 2 personnes minimum. nous avons donc du créer notre... Participer

Abus de confiance du président d'une association de loi 1901 Posée par Uno78, il y a 8 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 ans par Uno78 - 7183 vues Notre association de loi 1901 gère un site internet d'actualité. je suis le vice-président et membre fondateur. le président a, depuis plusieurs semaines, supprimé mon adresse mail de l'association et mes accès à... Participer

Mécénat association loi 1901 Posée par cochiise, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Chauffert - 2392 vues Le versement de 1500 € par an d'une entreprise à une association sportive (but non-lucratif) avec comme simple contre-partie l'affichage du nom ou du logo de l'entreprise sur les maillots d'une équipe de cette... Participer

Le pouvoir en ago ou age est il obligatoire ? Posée par AR, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 898 vues Nos statuts d'association ne mentionne pas de pouvoir lors des ago et age, est ce possible? pouvons nous voter à la majorité des membres présents ? merci pour votre aide... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Responsabilité président Posée par asso, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1856 vues Un président est-il 100% responsable lorsqu'une bénévole non mentionnée sur l'association gère les caisses d'un loto (et l'argent passe donc entre ses mains) ou la bénévole officieuse risque-t-elle elle aussi... Participer

Parasitisme / concurrence déloyale Posée par celemenia, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1920 vues Nous sommes plusieurs associations sportives (rugby, football, basket, pêche, chasse, pétanque...) à être obligées d'organiser des lotos pour pouvoir financer nos joueurs, nos sorties, nos bus, nos locations d'hôtels... Participer

Chèque de caution association Posée par Angélique D., il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Angélique D. - 1584 vues Faisant partie d'une association de protection animale dans les hauts de france, nous faisons signer une attestation sur l'honneur aux adoptants des chiots de moins de 6 mois que nous n'avons pas pu stériliser... Participer

Association/organisme formation et nature des activités Posée par Simon Crab, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 2033 vues J'envisage de créer une association qui serait organisme de formations financées par le cif et qui puisse également développer des projets de films documentaires amateurs, pas toujours en lien avec les formations en questions... Participer

Peut-on distribuer des pouvoirs Posée par Ross44, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 1038 vues Actuellement membre du bureau du conseil d'administration d'une association loi 1901, aura lieu prochainement une assemblée générale en vue d'élections des nouveaux administrateurs. ma question est la suivante :... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Facturation prestation de service Posée par NL, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1526 vues Dans une association, est-il possible qu'un membre de l'association facture une prestation de service à sa propre association, en passant par son entreprise de prestations de services ? dans quelles conditions ? merci de... Participer

Comment changer l'avocat de notre association? Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 3236 vues Nous avons un avocat pour notre association depuis plusieurs années et souhaitons mettre fin a ses services, comment pouvons nous procéder ? nous souhaitons prendre un autre avocat plus compétant. cordialement... Participer

Convocation d'une assemblee generale extraordinaire Posée par Gigi, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3772 vues Suite à des problèmes au sein de l'association dont je suis membre, je souhaiterais savoir comment déclencher une assemblee generale extraordinaire?... Participer

Hygiène Posée par Cla89, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 919 vues La mairie de mon village à acheté une boutique dans lequel elle a créée une association où plusieurs artisans et créateurs peuvent déposer leur produits et créations. cela passe par des produits alimentaire miel vin terrines ou des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Radiation des adhérents Posée par Charly, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3034 vues Nous sommes 20/35 adhérents radiés de l'association de par le président le 14/04/21. motif refus de participer au réunion organiser par ses soins en présentiel depuis le mois de janvier 2021 sans tenir en compte les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Chèque de caution encaissé Posée par Lginie, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois - 2287 vues Nous avons adopté un chat, avec chèque de caution de 300€, pour une castration avant ses 6mois. une semaine et demie après l’adoption, nous rendons le chat, ce dernier à alors 5mois et demi. l’association encaisse le chèque. sur le... Consulter la réponse de Maître Thiery-Ouidir

Association et entreprise Posée par jesaispas1&, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1293 vues Je souhaiterai me rapprocher auprès de professionnel qui pourrai m'aider dans ma démarche de création d'entreprise ma question est peut-être un peu bête mais j'ai constater sur internet que mes concurrents font... Participer

Refus remboursement inscription Posée par AureliaP, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois - 2531 vues J'ai inscrit mes enfants à une activité sportive mais lors de leur première séance, ils n'ont pas aimé et ne veulent pas poursuivre. l'association refuse de me rembourser les deux inscriptions. en a-t-elle le droit?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Rpe et retrait d'autorité parentale Posée par THOMAS, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Chauffert - 1942 vues Je suis élu représentant parents d'élèves et je viens d'avoir un retrait total de mon autorité parentale concernant ma fille. puis-je continuer d'exercer ce rôle malgré tout ? mon ex femme a-t-elle le droit de... Participer

Dysfonctionnement depuis la création Posée par marie, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 2881 vues J ai repris la presidence d une asso creee en 1995 a ce jour il n existe aucun proces verbal d ago ni de bilan de tresorerie ni de registre special je ne sais pas comment redresserla situation d autant que l asso a un budget de... Participer

Délai pour saisir la justice Posée par Canni, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 1848 vues J’ai déjà envoyé hier une question concernant le non renouvellement de mon adhésion à une association. maître béligha m’a répondu en me disant que je pouvais saisir la justice. ma seconde question est la suivante : est-ce que je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rémunération président association loi 1908. Posée par David, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Benzacken - 2570 vues Étant président d'une association culturelle. (association créant des événements musicaux et festifs) je suis confronté à un problème. durant l'année écoulée, mon association a enregistré une croissance... Participer

226-1 : diffusion d'une conversation pour une plainte dans une association Posée par Oisillon, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 1938 vues Je fais parti d'un ca d'une association de jeu. récemment, un de nos joueurs est venu nous voir pour poser une plainte devant le ca en accusant un autre membre (faisant partie de ce ca) d'une potentielle triche et de... Consulter la réponse de Maître Meziti

Congés payés Posée par Sydartha, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Javel - 2648 vues Je vais être licencié à la fin de l'année 2020. il me reste 21 jours de congés. en plus de ces 21 jours mon employeur va t il me payer les jours que j'aurais cotisés pour 2021.merci... Participer