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Intervention en entreprises et chez client pour une association a but non lucrat Posée par Albert, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Pérussel-Paoli - 2037 vues Je suis président d'une association de sport de combat et de shiatsu. je souhaiterais proposer des stages et des prestations aux entreprises et particuliers en échange de facturations pour le compte de l'association. dois... Participer

Conflit entre le maire ainsi que son adjoint et le président de l'association Posée par Noémie, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 3884 vues Étant licenciée au sein d'une association sportive et approchant de l'assemblée générale, je me pose quelques questions en rapport avec les conflits actuels entre le maire de notre commune, son adjoint responsable des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Suis je dans l’obligation de faire un accusé de réception aux mails du lotisseme Posée par Severinedubois, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2916 vues Dans mon lotissement il y a une association. la vice-présidente nous inonde de mails pour tout et rien et elle réclame à chaque fois un accusé de réception sous peine de nous envoyer un recommandé à nos frais. est elle dans son... Participer

Vide grenier et passe sanitaire Posée par Julie, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3559 vues Le pass sanitaire n’est pas exigé pour se rendre aux brocantes et vide-greniers, toutefois, une association qui souhaite faire une buvette + petite restauration doit elle exiger le pass sanitaire? a l'intérieure comme en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Defraiement indemnités kilometriques bénévoles. Posée par Nakuma, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2805 vues Nous sommes adhérents bénévoles d'une association de théâtre et nous voudrions demander un defraiement par forfait kilométrique pour : - nos déplacements aux repétitions une fois par mois - nos déplacements pour les spectacles... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Taxe fonçière Posée par MAMACALINS, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3367 vues Nous avons un bail professionnel depuis 2016 , le bail est au nom de notre association qui est sous la loi 1901 et à but non lucratif. le propriétaire ne nous a jamais réclamé de taxe fonçières jusqu'à... Consulter la réponse de Maître d'OZOUVILLE

Tarifs exposants brocante Posée par Aurélie, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1164 vues Je suis vice présidente d'une association. nous souhaitons mettre plusieurs tarifs pour une brocante que nous organisons (3 € avec réservation, 4€ sans réservation et 100€ pour les vendeurs professionnels alimentaire par... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande de conseil Posée par lody, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1440 vues J' ai perdu en audience et j' ai été condamné la parie adverse accepte que cette condamnation soit réglée sur une période de 24 mois chose que j'ai commencé, mais après deux mois de versement il me demande de signer... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Validité de la présidence Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3442 vues J'ai été nommée présidente d'une association par le ca, mais je ne trouve pas trace de la déclaration à la préfecture. cette nomination est-elle valide ? merci de votre réponse bien cordialement dominique boutel... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pour le cinéma de samatan Posée par MARIE, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Geffroy - 740 vues Suite à une démission d'un membre du ca, une personne voudrait le remplacer, pouvons nous le proposer en vote lors de notre prochaine réunion du ca, nos statuts ne prévoit rien à ce sujet par une cooptation ? peut-être ? je... Participer

Frais d une présidente d’une petite association de quartier Posée par Rose, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois - 1827 vues La présidente se fait rembourser une location de salle où elle exerce une activité professionnelle et aussi elle se fait rembourser des cours de yoga, dès places de spectacles, téléphone, forfait, restaurants….et emploie un prof... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de copie des statuts d'une association -loi 1908 Posée par Feyd, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par CAUCANAS - 2377 vues J'ai demandé en tant que secrétaire d'une association, une copie des derniers statuts enregistrés au tribunal d'instance. le greffier m'a dit qu'il ne pouvait pas me faire une copie, que cette demande... Participer

Exclu d une assiation sportive sans motif valable puis je obtenir des dommages e Posée par clairvaux, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 2851 vues Exclu d une association sportive sans motif grave puis je esperer obtenir des dommages et interet... Participer

Litige avec la spa adoption chatte Posée par Marguerite, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 1840 vues La spa de bordeaux merignac refuse de me rendre une chatte laissée chez eux pour soins et stérilisation, indication écrite sur leur cahier à mon arrivée... Consulter la réponse de BELIGHA

Dissolution du conseil d'administration Posée par joannie, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans - 6130 vues Peut on dissoudre l'assemblée général si on est adhérents ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Harcelment Posée par tsu, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître EL MOUNTASSIR - 3150 vues J'ai mon président il me harcele consantement sur ce que j'ai fait je lui dis stop mais il continue et quand je reponds pas c'est sur tel qu il m appel et me laisse des messages que dois je faire ? je sais plus... Participer

Une association loi 1901 doit elle payer la taxe foncière et la teom, la tva ? Posée par Aministratrice, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 9629 vues Notre association loi 1901 a signé un bail commercial alors que nous ne produisons pas de bénéfices,et ne payons pas l'impôt sur les sociétés et l'association n'est pas assujettis à la tva. nous ne pouvons pas donc... Participer

Achat d4un chat payer 500 euros payer en 2 fois Posée par kiki, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Meziti - 2322 vues Voici quelques jours, je vous ai adresser n mail afin de vous exposer le problème que je rencontrais avec une dame a qui j'ai acheté un chaton pour 500 euros. cette dame demandais 250 euros en espèces et je lui ai proposer 250... Participer

Professionnels intervenants. coventions de partenariat ? Posée par Sophie DZ, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2410 vues Présidente d'une association loi 1901 à destination des jeunes en phobie scolaire et de leurs parents, je souhaite savoir comment "légaliser" l'intervention des professionnels qui accompagnent notre public. ce sont des... Consulter la réponse de BELIGHA

Création d'une association, étapes Posée par celemenia, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1848 vues Quelles sont les étapes pour construire légalement une association sans faire d'erreurs ? je viens de passer par legalstart.fr, j'ai créé l'association, le nom, les statuts, j'attends que legalstart.fr gère tout... Participer

Conférence internet Posée par Asso Tatiana, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3586 vues Nous sommes une association de défense des droits de l'enfant et nous recherchons un(e) avocat qui accepterait de nous aider bénévolement à animer une conférence téléphonique 1 fois par mois. nous lançons notre projet de... Participer

Attestation Posée par Maellia, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2369 vues Parcontre es-ce que si ses des personnes de la famille qui a fait les attestations sa marche ?car si c'est que c'est personne la quitte voyait se qui se passe ?... Consulter la réponse de BELIGHA

I cad Posée par laeti, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 1191 vues J'ai adopte un chat adulte le 21 février 2026 dans une association animaliere.(pas spa). cette association est située a lesneven nommée les coussinets. le 23 mars 2026 j'ai du partir en urgence vétérinaire pour une... Participer

Céder ses parts à son associé Posée par Baba, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2691 vues Je suis gérant d'une sarl, à 50/50 avec un associé, je souhaiterais lui céder mes parts gratuitement. dans les statuts il est dit que les parts sont librement cessibles entre associés. puis je réaliser moi même le papier... Participer

Association Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2663 vues Je travail pour une association à but non lucratif j'ai un contrat service civique et je vais passez en contrat pec. on doit fire des livraisons au famille et chercher des cartons au magasins ect.. j'utilise ma voiture... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Association sportive: salarié ou auto entrepreneur? Posée par LAURENTT, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 3212 vues Je suis benevole dans une association depuis plusieurs annees comme entraineur (sport americain). ce poste demande en pleine saison des dizaines d'heures de preparation chaque semaine. je veux reduire mon temps de travail pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Droits adultes handicapé Posée par momo, il y a 11 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 ans - 7050 vues Je suis la tutrice d'un adulte handicapé mental (mon fils) qui est travailleur handicapé mais à priori n'a aucun droits comme toutes personnes handicapées je pense du fait qu'il travaille à plein temps au service de... Consulter la réponse de HAINCOURT

Quels sont mes droits en temps qu'adhérente Posée par lol, il y a 11 jours dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 jours - 564 vues Adhérente d'une assos loi 1901 j'ai payé ma cotisation en octobre dernier pour un an de pratique de percussions avec déambulations . le bureau élu en 2025 clôture ces répétitions et ces sorties en mai 2026 , pour... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Création partie politique Posée par Kamila, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 4051 vues Afin de créer un partie politique, il est question d’un mandataire financier, est ce qu’un trésorier est obligatoire également dans ce cas ? est ce que n’importe quelle personne peut être mandataire financier ? est ce que si le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Location salle des fêtes Posée par celemenia, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître NICOLAS - 2118 vues Une commune a-t-elle le droit d'interdire à une association extra communale de louer la salle des fêtes pour une animation (loto) si cette association veut s'acquitter du prix sans sourciller / négocier ? merci de vos... Participer

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