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Stages des bénévoles Posée par Tommy, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2115 vues Pourriez-vous m'indiquer si une association à but non lucratif peut financer sur ces fonds propres des stages de formation à des bénévoles dans le cadre des missions qu'ils exercent au sein de cette association ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Livraison Posée par Julie C, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3982 vues Des bénévoles de notre association effectueront des livraisons de repas - a titre exceptionnel - comment cela se passe au niveau de l'assurance voiture?... Consulter la réponse de Maître ROUX

Un maire peut-il imposer ce qu'une association ne veut pas ? Posée par p62, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Vanoverschelde - 3472 vues Je fais parti d'une association de pêche dans le pas de calais, le maire veut nous imposer la réciprocité avec les sociétés voisines, ce que nous avons toujours refusés, celle-ci n'étant pas obligatoire, en a t'il le... Participer

Sortir d'une société avec deux autres associés Posée par Nizar2810@, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Thiery-Ouidir - 2032 vues Je me permets de vous écrire car j'ai besoin des informations, j'ai crée ma société en 2011 avec mon associé et après j'ai racheté une autre société en 2017,et j'ai fait rentrer une 3 eme personne et je lui ai... Participer

Suis je en droit de reclamer un remboursement? Posée par Myriam, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 2950 vues Je ne savais oas vraiment dans quelle catégorie se rengeait ma demande. aussi, je m'excuse donc si elle n'est pas à sa place. l'an dernier lorsque je me suis inscrite a l'université pour la seconde fois... Participer

Concurrence à une association lo 1901 Posée par Emma.Asso, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1999 vues Travaillant dans une association privé loi 1901 ayant pour but d'accompagner les enfants porteurs de handicap dans un contexte pluridisciplinaire, avec un groupe de collègues nous aimerions démarrer notre propre activité de... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Peut-on obtenir le rapport du commissaire aux comptes concernant une association Posée par igor, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 1601 vues Le rapport du commissaire aux comptes, pour les associations loi 1901 subventionnées à plus de 153 000 euros est-il aussi un document administratif qu'il est possible d'obtenir de la part des autorités administratives de... Consulter la réponse de Maître Criniere

Augmentation du coefficient avec perte de prime d ancienneté Posée par Vicky, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1716 vues Mon coefficient passe de 329 à 392. sur l avenant il est noté que j ai une augmentation brut de 10 % mais cela mettra fin à ma prime d ancienneté (335€), complètement métier, complement diplôme et augmentation du smic. est-ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Adultes autiste en foyer d'acceuil médicalisé Posée par Syrielle, il y a 8 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5312 vues Mon fils, adulte autiste est depuis 1 an dans un "foyer d'accueil médicalisé" (autistes uniquement). ce foyer est géré par une association. mon enfant ne fait aucune sortie dans ce centre, à part le tour du village tous... Participer

Associations sousmise à la tva? Posée par Rider, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2843 vues Je dirige une société eurl qui fait des cours de surf, je suis imposé à la tva pour mes cours de surf, car j embauche des salariés /moniteurs pour faire les cours de surf. je fais également des cours de surf scolaires, suis je... Participer

Animation loto pour une personne privée Posée par celemenia, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1414 vues L'organisation des lotos est définie comme suit par la loi : "une association loi 1901 a tout à fait la possibilité d'organiser un loto si celui-ci est en faveur d'un acte caritatif, social, artistique, éducatif... Participer

Comment obtenir une rémunération Posée par Michel, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 1868 vues J’ai donné 5000 € à mon fils pour qu’il fonde une sarl . j’étais alors alité pour une triple fracture de la jambe aux sports d’hiver . je lui avais dit de faire 50 / 50 . il revient me disant qu’on lui a dit de faire 51 pour lui et... Participer

Le président d'un conseil administration dissous peut il convoquer Posée par zorro, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1970 vues Par décision de justice le conseil d'administration d'une acca a été dissous. malgré cette décision le président déchu procède à de nouveaux actes et programme une assemblée générale. peut on déposer plainte pour... Participer

Asociation syndicale libre Posée par lolo, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4739 vues Notre asl rencontre des difficultés suivantes : un collectif de 42 colotis a organisé une age en convoquant tous les membres 66 en tout. 37 s'est présentés. et a révoqué le président en place pour 2 fautes et a nommée un... Participer

Comment faire un audit des comptes de l'association aéroclub ulm Posée par René, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2398 vues Le bilan présenté par notre trésorière est refusé par les membres lors de ag, il est faux . nous avons un nouveau trésorier et nous voudrions faire un audit des comptes . existe-t-il un document et un mode d'emploi pour faire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Trésorier dans une association de taxis il favorise un des chauffeurs Posée par Patrice, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 2159 vues Comment je peux me défendre le trésorier de mon association attribué les courses de taxis en faisant du favoritisme... Participer

Président de l'association qui monopolise le pouvoir Posée par Michael, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2495 vues Membre d'une association loi 1901, le président de celle-ci a coupé les droits administrateur sur le logiciel de la fédération de rattachement pour tous les membres du bureau. il est désormais le seul qui a tout pouvoir de... Participer

Association et election parents d'eleves Posée par LEOPAUL, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2281 vues Je fais actuellement parti d'une association de parents d'élèves dont j'ai été élu représentant de parents d’élèves dans l'école de ma fille en septembre 2021. depuis février 2022 le jaf m'a retiré la... Consulter la réponse de Maître Meurdra

Association 1908 alsace moselle Posée par Lex, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2358 vues Est ce vrai qu'une association 1908 peut vendre de l'alcool type picon, ricard sans demande préalable et sans licence iv = il s'agirait d'une spécificité association loi 1908. lexia... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande d'information Posée par max, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître ALLAIN - 1392 vues J'ai voulu créer une association mais trouvé personne pour prendre des responsabilités et s'engager dans le bureau et le ca. problème pour la créer il faut être 2 personnes minimum. nous avons donc du créer notre... Participer

Abus de confiance du président d'une association de loi 1901 Posée par Uno78, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par Uno78 - 7113 vues Notre association de loi 1901 gère un site internet d'actualité. je suis le vice-président et membre fondateur. le président a, depuis plusieurs semaines, supprimé mon adresse mail de l'association et mes accès à... Participer

Mécénat association loi 1901 Posée par cochiise, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Chauffert - 2327 vues Le versement de 1500 € par an d'une entreprise à une association sportive (but non-lucratif) avec comme simple contre-partie l'affichage du nom ou du logo de l'entreprise sur les maillots d'une équipe de cette... Participer

Le pouvoir en ago ou age est il obligatoire ? Posée par AR, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 semaines - 315 vues Nos statuts d'association ne mentionne pas de pouvoir lors des ago et age, est ce possible? pouvons nous voter à la majorité des membres présents ? merci pour votre aide... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Responsabilité président Posée par asso, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1778 vues Un président est-il 100% responsable lorsqu'une bénévole non mentionnée sur l'association gère les caisses d'un loto (et l'argent passe donc entre ses mains) ou la bénévole officieuse risque-t-elle elle aussi... Participer

Parasitisme / concurrence déloyale Posée par celemenia, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 1845 vues Nous sommes plusieurs associations sportives (rugby, football, basket, pêche, chasse, pétanque...) à être obligées d'organiser des lotos pour pouvoir financer nos joueurs, nos sorties, nos bus, nos locations d'hôtels... Participer

Chèque de caution association Posée par Angélique D., il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Angélique D. - 1500 vues Faisant partie d'une association de protection animale dans les hauts de france, nous faisons signer une attestation sur l'honneur aux adoptants des chiots de moins de 6 mois que nous n'avons pas pu stériliser... Participer

Association/organisme formation et nature des activités Posée par Simon Crab, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 1987 vues J'envisage de créer une association qui serait organisme de formations financées par le cif et qui puisse également développer des projets de films documentaires amateurs, pas toujours en lien avec les formations en questions... Participer

Peut-on distribuer des pouvoirs Posée par Ross44, il y a 7 jours dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 jours - 235 vues Actuellement membre du bureau du conseil d'administration d'une association loi 1901, aura lieu prochainement une assemblée générale en vue d'élections des nouveaux administrateurs. ma question est la suivante :... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Facturation prestation de service Posée par NL, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1471 vues Dans une association, est-il possible qu'un membre de l'association facture une prestation de service à sa propre association, en passant par son entreprise de prestations de services ? dans quelles conditions ? merci de... Participer

Comment changer l'avocat de notre association? Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 3182 vues Nous avons un avocat pour notre association depuis plusieurs années et souhaitons mettre fin a ses services, comment pouvons nous procéder ? nous souhaitons prendre un autre avocat plus compétant. cordialement... Participer