Une question en droit des associations et fondations ?

Membre d'une association loi 1901, le président de celle-ci a coupé les droits administrateur sur le logiciel de la fédération de rattachement pour tous les membres du bureau. il est désormais le seul qui a tout pouvoir de...

J'ai été victime d'une grosse fraude financière par l'intermédiaire de western union à abidjan. les sommes d'argent ont été versées à alexis vodys et idrissa soumahoro, par l'intermédiaire d'une...

Que risque un maire civilement et pénalement s’il ne respecte pas les libertés fondamentales qui sont promises aux associations-lois 1901 ? en l’espèce, le maire d’une commune refuse obstinément de louer la salle des fêtes, comme...

J’ai créé une association, je voudrais savoir si j’ai le droit de monter une tombola, de faire une tombola en ligne une sorte de grille, ou une autre façon de faire une tombola pour financer un peu mon association ? je...

Lors de cours et transmissions hors formation professionnelle, est il nécéssaire d'avoir un agrément préfectorale de centre de formation ? par exemple pour des cours de peinture, de théâtre, de yoga dispenser sans remise de...

Suite a mon rapatriement en france j'ai été confié a une association qui ne fait absolument rien a part toucher 15 pour cent dunrsa par mois.. je doisnontenire un:logement social mais ils continuent malgré la:promesse du...

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Le bureau souhaite rémunérer le président de l'association à hauteur de 50 euros par mois. j'ai bien compris que le président devra le noter dans le case bnc des impots mais je n'ai pas bien compris à quel endroit l'association...

Je me permets de vous écrire car un différend m'oppose avec un comité départemental. je suis président de club et nous partagions une convention avec ce comité départemental pour la mise à disposition d'un enseignant pour...

Je ne permets de vous déranger mon maire et son adjoint aux sports nous font la misère ils ont autorisé et deux club aujourd'hui ils veulent que nous fassions des ententes sous peine de nous refuser les subventions et les...

Lors d une reunion de comité nous avons pris des sanctions envers l un d entre nous qui a commis plusieurs entorses a notre règlement lors d un championnat de france. nous avons relevé 5 infractions le même jour. normalement ce...

Actuellement ¨président d'une association loi 1901 subventionnée à plus de 800 000? par an. quelles sont les procédures à suivre pour que je sois rémunéré. merci par avance...

Suite au départ des membres de l'ancien bureau, nous avons constitué un nouveau bureau de l'association. nous venons de recevoir une mise en demeure pour payer une dette conséquente. l'organisme avait appelé...

Svp j ai besoin de votre conseil .alors je suis heberger chez 115 dans un centre la responsable du centre aujourd'hui a faire du contrat pour le signer par tt le monde parmi les conditions c de faire le...

J'ai une association à but non lucratif et je désire en plus faire de la formation dans la même structure avec un numéro d'agrément pour faire financer les formations par les caisses (style agefos) est ce que j'en ai...

Je m'appelle julie. nous avons un problème avec des adoptants qui refuse de castré leur chien malgré leurs engagements dans notre contrat d'adoption. nous avons essayé de faire un point avec eux par téléphone à plusieurs...

Je suis le secrétaire général d'un syndicat et j'ai eu connaissance que le syndicat que je représente a été déclaré en préfecture comme membre d'une structure syndicale à laquelle mon syndicat n'a jamais adhéré...

Nous sommes une association sportive composée de différents sports. un candidat aux prochaines élections municipales à manifester le souhait de venir à une prochaine réunion de l'association, pour comprendre le fonctionnement...

J ai rendezvous chez le juge des tutelles, c est ma manfataire judiciaire , qui demande une main lever , jj ai l avis favorable d un experts psycatre qui stipulle que la main main peut etre lever pour une curatelles renforcer...

Ma fille a participé à un camp de basket. durant celui-ci, les téléphones portables étaient autorisés à des heures bien spécifiques. en dehors, lors des activités ou la nuit, les coachs les rassemblaient dans leur chambre. lors...

Mon mari et moi avons monter un restaurant il y a 20 ans sur les premiers statuts de la société j'étais associé à 50 % il m'a demandé de lui donner un pour 1 pourcents e mes des parts ce que j'ai fais par amour sans...

Étant en arret de travail depuis plus de 90 jours mon employeur à ce jour n'a pas encore fait la démarche auprès de sa prévoyance. est ce normale et y a t,il un délai à respecter...

L'association : autour de la cathédrale de linard s'est vu refuser le renouvellement de la convention par les propriétaires du site. les activités développées pendant les huit dernières années ne peuvent plus continuer l'association va...