Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

Une question en droit des associations et fondations ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Sms échangés avec mon conjoint

Posée par Mekaido, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3222 vues

Je voudrais savoir si les sms échangés dans un certain contexte avec mon conjoint peuvent être présenter comme preuves auprès de la justice? merci…

Chèque caution stérilisation chien

Posée par Sachachabada, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3222 vues

Madame monsieur j’ai acheté auprès d’un éleveur canin un chiot fin septembre de cette année. cet éleveur m’a demandé un chèque de caution de 1000€ qu’il me rendra après stérilisation du chiot à ses 8 mois c’est à dire en mars 2022. en…

Harcèlement sur des bénévoles, que faire?

Posée par Alpha, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3222 vues

Nous sommes bénévoles d'une section sportive , membres du bureau dirigeant cette section. cette section fait partie d'un club omnisports. une nouvelle équipe dirigeante du club omnisports a pris ses fonctions il y a 2 ans…

L'école ne peut plus fournir de licence aux étudiants

Posée par L?école, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3222 vues

Je suis actuellement étudiante en l’école privée paris pour ma 3eme année scolaire. en 2019, ils m'ont informé que je pouvais obtenir un licence avec le partenariat établi avec autre université…

Demission majoritaire du bureau

Posée par NICOIS, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3221 vues

Nous sommes 2 co présidents d´une asso 1901, mon collegue co president est source de nombreux problemes avec de nombreux adhérents et ce dus à son attitude. il est tres décideur et peu enclin à ecouter. il veut démissionner et…

Vente d'alcool artisanal

Posée par FCM, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3221 vues

Notre association souhaite vendre du cidre lors d'une manifestation. la déclaration en mairie est réalisée et ne pose aucun problème. ce cidre est produit par un de nos adhérents et celui-ci souhaite en faire don à notre…

Association et droit de demander des dons financiers, materiels etc....?

Posée par JustinPierre, il y a 5 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JustinPierre 3221 vues

Je voudrais savoir si une association a le droit de demander des dons financiers, matériels, mobiliers, équipements informatiques, local, des aides pour l'embauche de salarié, voir payer à 100% le salaire de l'employé? si…

Harcelment

Posée par tsu, il y a 6 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 6 ans par Maître EL MOUNTASSIR 3218 vues

J'ai mon président il me harcele consantement sur ce que j'ai fait je lui dis stop mais il continue et quand je reponds pas c'est sur tel qu il m appel et me laisse des messages que dois je faire ? je sais plus…

Demande remboursement covid non valide mais accorde

Posée par CELBAN, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3216 vues

Nous sommes une ecole de formation au diplôme d'etat de professeur de danse. lors du 1er confinement, les élèves de 1ère et 2ème année de ce diplôme se sont vu accordé un remboursement partiel de leur formation par notre ex…

Paiement cotisation association

Posée par ambre1313, il y a 3 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3216 vues

Le bureau souhaite rémunérer le président de l'association à hauteur de 50 euros par mois. j'ai bien compris que le président devra le noter dans le case bnc des impots mais je n'ai pas bien compris à quel endroit l'association…

Compte bloqué

Posée par MEMP, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3212 vues

Je suis president d'association, hors il y a 1 an et demi un huissier nous demande de payer des factures impayées, chose à laquelle je ne m'oppose pas, le probleme est qu'il n'y a aucune facture ni justificatif…

Mon experience

Posée par Marie121, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3210 vues

J'ai été victime d'une grosse fraude financière par l'intermédiaire de western union à abidjan. les sommes d'argent ont été versées à alexis vodys et idrissa soumahoro, par l'intermédiaire d'une…

Résolu

Organisation de lotos associatifs

Posée par loto, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans 3209 vues

La législation sur les lotos est peu claire, floue, mal définie. ai-je le droit de créer une association à but lucratif ayant pour objectifs : - d'animer des lotos (quines) avec des bons d'achats à faire gagner, et les…

Consulter Maître halimi
la réponse de Maître halimi

Titre de séjour

Posée par Jiji, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3206 vues

Je suis une femme veuve d'un homme français ont es mariées l'année 2015 j'ai vécue avec lui 6 mois après le mariage dans mon pays car je suis tunisienne quand il a entré chez lui en france pour faire le démarche…

Voyage

Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3206 vues

J'avais acheter 1 billet pour mes vacances au maroc suite au covid 19 les frontières étant fermer je me suis pas partie. suite à plusieurs relance pour me faire rembourser mon billet intégralement depuis le mois de…

Résolu

Elections conseil d'administration

Posée par N, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an 3201 vues

Concernant la tenue de l'assemblée générale et des élections du conseil d'administration, voici ce que disent les statuts de l'association dont il est question : assemblee generale ordinaire :…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Remise de mon excedent budgetaire mensuel

Posée par mounette, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3199 vues

Faut il l azutorisation de la juge des tutelles pourque ma curatrice me verse mon excedent dudgetaire merci pour votre reponse cdt…

Résolu

Chèque de caution encaissé

Posée par Lginie, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans 3187 vues

Nous avons adopté un chat, avec chèque de caution de 300€, pour une castration avant ses 6mois. une semaine et demie après l’adoption, nous rendons le chat, ce dernier à alors 5mois et demi. l’association encaisse le chèque. sur le…

Consulter Maître Thiery-Ouidir
la réponse de Maître Thiery-Ouidir
Résolu

Responsabilité ancien président d'association

Posée par Tiny, il y a 4 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 ans 3186 vues

Je voudrais avoir confirmation car je n arrive pas à trouver de texte de loi: si un président d association qui a fait des magouilles, menti, s'est servi dans la caisse, est responsable de ses actes même quand les statuts sont…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

L'agrément centre de formation est il nécessaire pour les loisirs ?

Posée par Nathalie, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3178 vues

Lors de cours et transmissions hors formation professionnelle, est il nécéssaire d'avoir un agrément préfectorale de centre de formation ? par exemple pour des cours de peinture, de théâtre, de yoga dispenser sans remise de…

Président de l'association qui monopolise le pouvoir

Posée par Michael, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 3178 vues

Membre d'une association loi 1901, le président de celle-ci a coupé les droits administrateur sur le logiciel de la fédération de rattachement pour tous les membres du bureau. il est désormais le seul qui a tout pouvoir de…

Résolu

Même nom mais domaine différents

Posée par Paul Pilou, il y a 3 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paul Pilou 3177 vues

Je suis en train de créer une association dédié à la risographie, mais une entreprise possède le même nom que nous (et déposé à l'inpi). nous n'avons pas du tout le même domaine d'activité, il ne peut y avoir aucune…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Association et centre de formation est ce compatible

Posée par cedricmag, il y a 5 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DREYFUSS 3169 vues

J'ai une association à but non lucratif et je désire en plus faire de la formation dans la même structure avec un numéro d'agrément pour faire financer les formations par les caisses (style agefos) est ce que j'en ai…

Compte rendu de réunion de comité non conforme aux debats et décisions

Posée par ppm58, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3162 vues

Lors d une reunion de comité nous avons pris des sanctions envers l un d entre nous qui a commis plusieurs entorses a notre règlement lors d un championnat de france. nous avons relevé 5 infractions le même jour. normalement ce…

Résiliation de convention

Posée par Edmond, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3162 vues

Je me permets de vous écrire car un différend m'oppose avec un comité départemental. je suis président de club et nous partagions une convention avec ce comité départemental pour la mise à disposition d'un enseignant pour…

Ententes et blocages subvention

Posée par sam1953, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3160 vues

Je ne permets de vous déranger mon maire et son adjoint aux sports nous font la misère ils ont autorisé et deux club aujourd'hui ils veulent que nous fassions des ententes sous peine de nous refuser les subventions et les…

Résolu

Fusion

Posée par STEE, il y a 4 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 ans 3159 vues

Est il possible de fusionner deux association loi 1908 (alsace moselle). steve…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Une question en droit des associations et fondations ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.