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Vol dans un local loué Posée par Emilie, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emilie - 2694 vues Je suis étudiante dans une école d'ingénieur, et responsable d'une association de celle-ci. l'école dispose d'un service de sécurité (agents qui patrouillent et gèrent la sécurité des bâtiments et étudiants)... Compléter

Exclusion 2019 et remboursement cotisation 2020 encaissée apres exclusion Posée par Gaelleh72, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2694 vues J'ai fait parti d'une association (groupe musical) l'année dernière durant quelques mois. j'ai fait un chèque pour le paiement de la cotisation 2020. sauf que la présidente a décidé de m'exclure de... Répondre

Demande de reprise d’un chien après une adoption auprès d’une association Posée par NissArizona, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2686 vues Je vous contacte aujourd’hui car je suis désemparée. j’ai adopté un chien en août 2022 auprès d’une association. mon chien n’obéit qu’à mon conjoint et lorsqu’il n’est pas là, il me prend un peu pour son « jouet » en me mordant les... Répondre

Respect de l'intimité en accueil collectif Posée par Augurey, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2683 vues Une amie est en voyage organisé, elle est majeure mais encadré par des responsables. les douches sont prévues pour être prises collectivement en maillots de bain. cependant elle a besoin de prendre sa douche en individuelle pour... Répondre

Représailles Posée par jeffe, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2679 vues Je suis président de l'association culturelle et sportive , dans une ville de 4000h. je sollicite votre attention concernant une situation difficile que traverse notre association depuis plusieurs mois. en tant... Participer

Lotos, seuil des gains Posée par pseudonyme, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2671 vues Des bénévoles de mon association me certifient que je ne peux pas mettre autant d'argent que je veux dans les lots d'un loto associatif que je souhaite organiser. un loto, ou une loterie, se jouant avec des quines et des... Répondre

Déductibilité fiscale des cotisations aux associations (d'intérêt général) Posée par jeiffel, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois - 2659 vues Les membres d'une chorale associative payent une cotisation permettant de couvrir les dépenses structurelles de fonctionnement (y compris le salaire d'un chef de choeur professionnel). 1. peut-on considérer que cette... Consulter la réponse de Maître Barkate

Mécénat ou sponsoring - association intérêt général Posée par Anouck, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois - 2657 vues Mon fils est dans un club de foot et il m'a demandé si je pouvais faire un don puisque j'ai un commerce. sur le formulaire, il est indiqué qu'en faisant un don, j'avais droit à une réduction fiscale et mon logo... Consulter la réponse de BELIGHA

Président association. Posée par CDcd5750+, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CDcd5750+ - 2653 vues Un commissaire de parcours, déclaré personnel golf , peut il être également président de l'association sportive du même golf... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Qui devient responsable de loyers impayés d'une association Posée par vgil, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2648 vues Ma femme est nounou dans une mam et loué avec 2 autres nounous un local avec un bail professionnel. souhaitant toutes entamer de nouveaux projets chacune de leurs côtés,elles ont donné leur préavis il y a 6 mois pour quitter le... Consulter la réponse de BELIGHA

Rémunération président association loi 1908. Posée par David, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître Benzacken - 2645 vues Étant président d'une association culturelle. (association créant des événements musicaux et festifs) je suis confronté à un problème. durant l'année écoulée, mon association a enregistré une croissance... Participer

On me menace de porter plainte pour vol Posée par Merakiel, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2640 vues J'ai créé une association de création d'enquête et escape game avec des amies il y a quelques années et suite a des mésentente je suis partie (légèrement poussée dehors...) nous avons signer des contrats pour nous... Consulter la réponse de Maître Meziti

Defiscaliser deux billets pour une mission humanitaire suite à une erreur Posée par JuliaS, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2633 vues J'ai participé en tant que bénévole pour une mission d'une association française oeuvrant au guatemala. cependant, suite à une erreur (j'ai acheté un billet passant par les usa alors que les frontières étaient... Répondre

Certificat de confidentialite Posée par cynthia, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 2621 vues Ayant bénévole dans une association de protection animales sans contrat de benevolat pendant 6 ans je me suis occupe du secretariat. aujourd'hui aynat quitter cette association, la presidente me demande un certificat de... Participer

Demande de renseignement Posée par cedricmag, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cedricmag - 2621 vues Je désirerai savoir qui peut m'aider a faire toutes les démarche pour être centre de formation et être référencé je suis une association a but non lucrative... Participer

Mon directeur a appelé mon médecin traitant Posée par Elisabeth66530, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2620 vues Mon directeur a appelé mon médecin traitant en lui disant que m'arrêter 3 semaine pour une entorse c'était pas normal . avait t'il le droit ? je suis allée voir mon supérieur hiérarchique pour... Répondre

Statuts modifiés à relire pour validation Posée par Marieh, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2613 vues Je suis la présidente d’une association dont je viens de modifier les statuts… mais j’aimerais l’avis d’un professionnel avant l’ag du 24 novembre. est-ce que quelqu’un pourrait m’aider ?... Participer

Transparence des comptes Posée par Sarao, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2611 vues Nous avons de forts soupçons de détournement de fond sur club sportif ou est inscrit notre enfant, les comptes sont plus que douteux, aucun matériel acheté, les éducateurs dépensent de leur propre poche, la direction est fuyante et... Participer

Comment faire un audit des comptes de l'association aéroclub ulm Posée par René, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2609 vues Le bilan présenté par notre trésorière est refusé par les membres lors de ag, il est faux . nous avons un nouveau trésorier et nous voudrions faire un audit des comptes . existe-t-il un document et un mode d'emploi pour faire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Statu juridique Posée par Anthony, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anthony - 2608 vues Est-ce que le règlement interieur de la structure/association a une valeur juridique ?... Compléter

Contrat moral Posée par shawps, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2608 vues Je voudrais savoir ce qu'est un contrat moral et si un contrat moral est signé peut on rompre n'importe quand notamment en cas de désaccord... Répondre

Association culturelle : les conditions Posée par Bonheur06, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2607 vues Je souhaiterais connaître ce qu'on entend exactement par association culturelle ? si je souhaite promouvoir les neurosciences, l'epigénétique à travers des conférences, des séminaires, cela rentre t il dans les conditions... Répondre

Même nom mais domaine différents Posée par Paul Pilou, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Paul Pilou - 2604 vues Je suis en train de créer une association dédié à la risographie, mais une entreprise possède le même nom que nous (et déposé à l'inpi). nous n'avons pas du tout le même domaine d'activité, il ne peut y avoir aucune... Consulter la réponse de Maître COTTO

Exclu d une assiation sportive sans motif valable puis je obtenir des dommages e Posée par clairvaux, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 2603 vues Exclu d une association sportive sans motif grave puis je esperer obtenir des dommages et interet... Participer

Obligation d'avoir un médiateur Posée par Paskalyy, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2603 vues Est ce qu'une association de protection animale loi 1901 est soumise à l'obligation d'avoir un médiateur et de le mentionner sur ses contrats d'adoption ainsi que sur les contrats de bénévolat ou de familles... Répondre

Troquer des sous-titres de séries étrangères contre des dons et une adhésion ? Posée par mettrelesvoiles66, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2601 vues Le principe est le suivant: je suis passionnée de séries tv turques. je m'inscris dans un groupe facebook qui propose les sous-titres en français car je ne parle pas le turc comme beaucoup de fans, la langue est un frein... Répondre

Responsabilité ancien président d'association Posée par Tiny, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2592 vues Je voudrais avoir confirmation car je n arrive pas à trouver de texte de loi: si un président d association qui a fait des magouilles, menti, s'est servi dans la caisse, est responsable de ses actes même quand les statuts sont... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Age pour exclure tous les membres/bénévoles Posée par celemenia, il y a 11 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2588 vues Comment se prépare une age pour exclure tous les bénévoles et membres en raison de dissensions entre tout le monde ? le président souhaite exclure tout le monde et redémarrer de zéro avec quelques uns uniquement, mais faut-il une... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Association 1908 alsace moselle Posée par Lex, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2586 vues Est ce vrai qu'une association 1908 peut vendre de l'alcool type picon, ricard sans demande préalable et sans licence iv = il s'agirait d'une spécificité association loi 1908. lexia... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Président association. Posée par CDcd5750+, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2580 vues ... Consulter la réponse de Maître de VILLELE