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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

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Résolu

Age refusée que faire ?

Posée par marieccile14, il y a 1 an dans Associations et fondations
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 3159 vues

Dans notre association, un conflit important scinde notre ca en 2. nous sommes 3 contre 4 personnes dont les 2 coprésidents. nous dénonçons des pratiques peu démocratiques dans l’administration de l’association. les décisions ont été prises…

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Représailles

Posée par jeffe, il y a 3 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 3159 vues

Je suis président de l'association culturelle et sportive , dans une ville de 4000h. je sollicite votre attention concernant une situation difficile que traverse notre association depuis plusieurs mois. en tant…

Résolu

Prestataire de service

Posée par Dedeecs, il y a 2 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3159 vues

Notre ancienne présidente a mis en place une prestation de service (cours de dessin) au sein de notre association. c'est elle même qui assure encore aujourd'hui cette prestation. je crois qu'elle a bien profité de son rôle de…

Consulter Maître AKADAR
la réponse de Maître AKADAR

Refus de castration

Posée par Jue67, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3155 vues

Je m'appelle julie. nous avons un problème avec des adoptants qui refuse de castré leur chien malgré leurs engagements dans notre contrat d'adoption. nous avons essayé de faire un point avec eux par téléphone à plusieurs…

Hebergement par 115 dans un centre

Posée par adnane, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3154 vues

Svp j ai besoin de votre conseil .alors je suis heberger chez 115 dans un centre la responsable du centre aujourd'hui a faire du contrat pour le signer par tt le monde parmi les conditions c de faire le…

Dysfonctionnement depuis la création

Posée par marie, il y a 11 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 3153 vues

J ai repris la presidence d une asso creee en 1995 a ce jour il n existe aucun proces verbal d ago ni de bilan de tresorerie ni de registre special je ne sais pas comment redresserla situation d autant que l asso a un budget de…

Rémunération du président d'association

Posée par mguerfia, il y a 5 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX 3149 vues

Actuellement ¨président d'une association loi 1901 subventionnée à plus de 800 000? par an. quelles sont les procédures à suivre pour que je sois rémunéré. merci par avance…

Dettes impayées ancien bureau asso

Posée par Josiane75, il y a 5 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Javel 3148 vues

Suite au départ des membres de l'ancien bureau, nous avons constitué un nouveau bureau de l'association. nous venons de recevoir une mise en demeure pour payer une dette conséquente. l'organisme avait appelé…

Discrimination

Posée par assobuis, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3148 vues

Maître, notre association de défense des riverains et usagers de la rue du buis, loi 1901, a engagé une procédure judiciaire contre la municipalité suite à la modification du p.l.u.. toutes les associations ont été conviées pour…

Résolu

Prescription de facturation ?

Posée par Alathar, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans 3143 vues

Une association sportive affiliée à une fédération sportive reçoit des relances de factures de cotisations licences datant de plusieurs années, jusqu'à 10 ans. outre le fait qu'elles soient réglées, je me demandais si il…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Dommage sur un téléphone

Posée par SandraRo70, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3140 vues

Ma fille a participé à un camp de basket. durant celui-ci, les téléphones portables étaient autorisés à des heures bien spécifiques. en dehors, lors des activités ou la nuit, les coachs les rassemblaient dans leur chambre. lors…

Demande de reprise d’un chien après une adoption auprès d’une association

Posée par NissArizona, il y a 3 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3138 vues

Je vous contacte aujourd’hui car je suis désemparée. j’ai adopté un chien en août 2022 auprès d’une association. mon chien n’obéit qu’à mon conjoint et lorsqu’il n’est pas là, il me prend un peu pour son « jouet » en me mordant les…

Main lever

Posée par Jojo75, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3136 vues

J ai rendezvous chez le juge des tutelles, c est ma manfataire judiciaire , qui demande une main lever , jj ai l avis favorable d un experts psycatre qui stipulle que la main main peut etre lever pour une curatelles renforcer…

Maire se fait passe pour le président du comite des fete

Posée par seb51, il y a 6 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 3122 vues

Le maire de mon village qui est aussi trésorier du comité des fête ( je croit déjà qu'il n'a pas le droit) signe en son nom de maire divers sortie pour les anciens en tant que president du comité des fetes et de ce fait…

Vols de parts dans la société entre mari et femme

Posée par Aline, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3122 vues

Mon mari et moi avons monter un restaurant il y a 20 ans sur les premiers statuts de la société j'étais associé à 50 % il m'a demandé de lui donner un pour 1 pourcents e mes des parts ce que j'ai fais par amour sans…

Rupture du contrat de travail

Posée par Catlin, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3120 vues

L'association : autour de la cathédrale de linard s'est vu refuser le renouvellement de la convention par les propriétaires du site. les activités développées pendant les huit dernières années ne peuvent plus continuer l'association va…

Indemnités journalieres

Posée par Zabou, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3118 vues

Étant en arret de travail depuis plus de 90 jours mon employeur à ce jour n'a pas encore fait la démarche auprès de sa prévoyance. est ce normale et y a t,il un délai à respecter…

Résolu

Qui devient responsable de loyers impayés d'une association

Posée par vgil, il y a 3 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 ans 3117 vues

Ma femme est nounou dans une mam et loué avec 2 autres nounous un local avec un bail professionnel. souhaitant toutes entamer de nouveaux projets chacune de leurs côtés,elles ont donné leur préavis il y a 6 mois pour quitter le…

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la réponse de BELIGHA

Assosiation parents d'élèves

Posée par AM, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3116 vues

J'ai été élue présidente au bureau de notre association de parents d'élèves nous devons faire une ouverture de compte pour celle-ci. mais je suis fiché bdf quel est l'inconvénient à cette ouverture du compte à cause…

Une association qui ne fait qu'encaisser des fonds et ne faitnrien!

Posée par marie, il y a 11 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 11 ans par Portuese 3108 vues

Suite a mon rapatriement en france j'ai été confié a une association qui ne fait absolument rien a part toucher 15 pour cent dunrsa par mois.. je doisnontenire un:logement social mais ils continuent malgré la:promesse du…

Respect de l'intimité en accueil collectif

Posée par Augurey, il y a 3 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3105 vues

Une amie est en voyage organisé, elle est majeure mais encadré par des responsables. les douches sont prévues pour être prises collectivement en maillots de bain. cependant elle a besoin de prendre sa douche en individuelle pour…

Rôle et responsabilités du trésorier

Posée par Audrey, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3104 vues

Actuellement membre d’une association loi 1901, je me pose des questions quant au rôle et à la responsabilité du poste de trésorier. dans nos statuts, il est précisé que le trésorier « est dépositaire des fonds. il tient à jour le…

Indemnités journalieres

Posée par Zabou, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3104 vues

Étant en arret de travail depuis plus de 90 jours mon employeur à ce jour n'a pas encore fait la démarche auprès de sa prévoyance. est ce normale et y a t,il un délai à respecter…

Adhésion et réduction d'impots

Posée par ccn69, il y a 2 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3102 vues

Je fais partie du bureau d'une association reconnue d'utilité publique (école de musique associative). lorsque les membres s'inscrivent ils doivent s'acquitter : - d'une adhésion obligatoire dont le montant…

L’association paie la bière pour les adhérents dans un bar.

Posée par Mabik, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3101 vues

Notre association organise des soirées sur paris. afin de préparer la prochaine, l’association voulait donner rdv aux adhérents et membres du bureau dans un bar. l’association peut elle offrir de la bière achetée au bar aux…

Lotos, seuil des gains

Posée par pseudonyme, il y a 3 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3093 vues

Des bénévoles de mon association me certifient que je ne peux pas mettre autant d'argent que je veux dans les lots d'un loto associatif que je souhaite organiser. un loto, ou une loterie, se jouant avec des quines et des…

Résolu

Dissolution conseil d'administrationassociation loi 1901

Posée par Palmyre, il y a 4 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 ans 3082 vues

Quelles sont les modalités pour dissolution du conseil d'administration demandée par les adhérents ? merci pour votre réponse…

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