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Couplage association-entreprise - gestion collective Posée par Zedka, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2413 vues Dans le cadre de mon activité j'envisage de créer une association que je couplerais à ma société. il est indiqué à de nombreux endroits que le dirigeant de la société et celui de l'association doivent être distincts... Participer

Rescrit pour être reconnu d'intérêt général Posée par as36sports, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois - 2410 vues Notre demande a était rejeté mais je penses quelle a été mal rédigé nous sommes à la recherche d'un spécialiste qui pourrait nous accompagner pour reformuler au près des service fiscaux merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Est-il possible d'être président d'une association et prestataire de celle-ci ? Posée par AP yoga, il y a 9 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ROCHE - 2409 vues Je suis actuellement présidente d'une association de yoga. c'est moi même qui donne les cours. j'ai à coté une autre activité de soin, massage en tant qu'auto entrepreneur. j'envisage de facturer... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Activités associatives dans un local privé, lieu d'habitation Posée par Stéphanie, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2407 vues En tant que personne physique, j'envisage d'accueillir, dans mon domicile, une association pour établir son siège social et effectuer ses activités. pourrai-je recevoir à ce titre un nombre de personnes sans limite (tout... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Defiscaliser deux billets pour une mission humanitaire suite à une erreur Posée par JuliaS, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2405 vues J'ai participé en tant que bénévole pour une mission d'une association française oeuvrant au guatemala. cependant, suite à une erreur (j'ai acheté un billet passant par les usa alors que les frontières étaient... Répondre

Impôts Posée par sofianecimo, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2405 vues Je viens d'algérie et j'ai créé une petite entreprise aux revenus limités dans le domaine du commerce électronique, vendant des produits numériques sur internet, mais jusqu'à présent, je n'ai trouvé aucune idée... Répondre

Association culturelle : les conditions Posée par Bonheur06, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2401 vues Je souhaiterais connaître ce qu'on entend exactement par association culturelle ? si je souhaite promouvoir les neurosciences, l'epigénétique à travers des conférences, des séminaires, cela rentre t il dans les conditions... Répondre

Obligation d'avoir un médiateur Posée par Paskalyy, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2396 vues Est ce qu'une association de protection animale loi 1901 est soumise à l'obligation d'avoir un médiateur et de le mentionner sur ses contrats d'adoption ainsi que sur les contrats de bénévolat ou de familles... Répondre

Problème avec les restos du coeur Posée par Bostonpie, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2393 vues J'ai écrit à la direction des restos du coeur à asnières, parce deux dames pour les enregistrements de l'été 2024 ont été précipité et, ces deux dames m'ont reçus comme un délinquant, je m'en suis plaint à... Participer

Troquer des sous-titres de séries étrangères contre des dons et une adhésion ? Posée par mettrelesvoiles66, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2393 vues Le principe est le suivant: je suis passionnée de séries tv turques. je m'inscris dans un groupe facebook qui propose les sous-titres en français car je ne parle pas le turc comme beaucoup de fans, la langue est un frein... Répondre

Contrat moral Posée par shawps, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2393 vues Je voudrais savoir ce qu'est un contrat moral et si un contrat moral est signé peut on rompre n'importe quand notamment en cas de désaccord... Répondre

Injonction de payer et radiation dossier Posée par Jean mi, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean mi - 2389 vues Suite à une injonction de payer ordonner à mon association sportive me devant contractuellement 800 euros, le président de cette dernière a fait opposition dans les délais. simplement, après 3 renvois et une nouvelle demande de... Compléter

Dissolution conseil d'administrationassociation loi 1901 Posée par Palmyre, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2382 vues Quelles sont les modalités pour dissolution du conseil d'administration demandée par les adhérents ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Respect de l'intimité en accueil collectif Posée par Augurey, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2381 vues Une amie est en voyage organisé, elle est majeure mais encadré par des responsables. les douches sont prévues pour être prises collectivement en maillots de bain. cependant elle a besoin de prendre sa douche en individuelle pour... Répondre

Refus remboursement inscription Posée par AureliaP, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois - 2380 vues J'ai inscrit mes enfants à une activité sportive mais lors de leur première séance, ils n'ont pas aimé et ne veulent pas poursuivre. l'association refuse de me rembourser les deux inscriptions. en a-t-elle le droit?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Association 1908 alsace moselle Posée par Lex, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2377 vues Est ce vrai qu'une association 1908 peut vendre de l'alcool type picon, ricard sans demande préalable et sans licence iv = il s'agirait d'une spécificité association loi 1908. lexia... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

On me menace de porter plainte pour vol Posée par Merakiel, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 2375 vues J'ai créé une association de création d'enquête et escape game avec des amies il y a quelques années et suite a des mésentente je suis partie (légèrement poussée dehors...) nous avons signer des contrats pour nous... Consulter la réponse de Maître Meziti

Remuneration en prestation de service president et trésorier association Posée par Benito, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Benito - 2371 vues Nous venons d'apprendre que notre président et notre trésorier se rémunérent avec les fonds de l'association. c'est une petite association environ 60 adhérents. nous sommes censés avoir des offres inclus avec notre... Compléter

Céder ses parts à son associé Posée par Baba, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2370 vues Je suis gérant d'une sarl, à 50/50 avec un associé, je souhaiterais lui céder mes parts gratuitement. dans les statuts il est dit que les parts sont librement cessibles entre associés. puis je réaliser moi même le papier... Participer

Renouvellement par tiers Posée par Carole, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2369 vues Je suis la présidente d'une association loi 1901, composée d'un comité directeur de 24 membres, élus pour 3 ans et renouvelable par tiers. voici ce qu'il y a dans les statuts, très succincts, il n’y a aucune... Répondre

Déductibilité fiscale des cotisations aux associations (d'intérêt général) Posée par jeiffel, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 2367 vues Les membres d'une chorale associative payent une cotisation permettant de couvrir les dépenses structurelles de fonctionnement (y compris le salaire d'un chef de choeur professionnel). 1. peut-on considérer que cette... Consulter la réponse de Maître Barkate

Fonctionnement d'une association Posée par jp4662, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 2366 vues J'envisage la création d'une association loi 1901, afin qu'elle puisse louer la salle des fêtes de ma mairie au tarif "association", qui est très avantageux. le but est d'organiser des séances collectives de... Participer

Responsabilité ancien président d'association Posée par Tiny, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2365 vues Je voudrais avoir confirmation car je n arrive pas à trouver de texte de loi: si un président d association qui a fait des magouilles, menti, s'est servi dans la caisse, est responsable de ses actes même quand les statuts sont... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Gérant de société/président d'association loi 1901. Posée par Tamateh95, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2364 vues Moi et ma mère sommes rappelés qu'il y a plus de 10 ans, elle et mon père alors qu'ils étaient encore maries, avaient ouvert une association loi 1901. 10 ans après, le divorce a été prononce, ma mère a ouvert une... Participer

Lotos, seuil des gains Posée par pseudonyme, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2364 vues Des bénévoles de mon association me certifient que je ne peux pas mettre autant d'argent que je veux dans les lots d'un loto associatif que je souhaite organiser. un loto, ou une loterie, se jouant avec des quines et des... Répondre

Qui devient responsable de loyers impayés d'une association Posée par vgil, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2358 vues Ma femme est nounou dans une mam et loué avec 2 autres nounous un local avec un bail professionnel. souhaitant toutes entamer de nouveaux projets chacune de leurs côtés,elles ont donné leur préavis il y a 6 mois pour quitter le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Président association. Posée par CDcd5750+, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2357 vues ... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Même nom mais domaine différents Posée par Paul Pilou, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Paul Pilou - 2353 vues Je suis en train de créer une association dédié à la risographie, mais une entreprise possède le même nom que nous (et déposé à l'inpi). nous n'avons pas du tout le même domaine d'activité, il ne peut y avoir aucune... Consulter la réponse de Maître COTTO

Réunion ordre du jour Posée par chl, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par chl - 2350 vues Je suis adhérent d'une association. j'apprends par un ami que lors de la prochaine réunion du conseil d'administration, mon nom est mentionné sur l'ordre du jour pour parler de moi sans autre information... Compléter

Vol dans un local loué Posée par Emilie, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emilie - 2347 vues Je suis étudiante dans une école d'ingénieur, et responsable d'une association de celle-ci. l'école dispose d'un service de sécurité (agents qui patrouillent et gèrent la sécurité des bâtiments et étudiants)... Compléter