Une question en droit des associations et fondations ?

Maître, notre association de défense des riverains et usagers de la rue du buis, loi 1901, a engagé une procédure judiciaire contre la municipalité suite à la modification du p.l.u.. toutes les associations ont été conviées pour...

J'ai été élue présidente au bureau de notre association de parents d'élèves nous devons faire une ouverture de compte pour celle-ci. mais je suis fiché bdf quel est l'inconvénient à cette ouverture du compte à cause...

Je suis président de l'association culturelle et sportive , dans une ville de 4000h. je sollicite votre attention concernant une situation difficile que traverse notre association depuis plusieurs mois. en tant...

Le maire de mon village qui est aussi trésorier du comité des fête ( je croit déjà qu'il n'a pas le droit) signe en son nom de maire divers sortie pour les anciens en tant que president du comité des fetes et de ce fait...

Étant en arret de travail depuis plus de 90 jours mon employeur à ce jour n'a pas encore fait la démarche auprès de sa prévoyance. est ce normale et y a t,il un délai à respecter...

Actuellement membre d’une association loi 1901, je me pose des questions quant au rôle et à la responsabilité du poste de trésorier. dans nos statuts, il est précisé que le trésorier « est dépositaire des fonds. il tient à jour le...

Je suis en train de penser la création une structure qui doit recevoir des fonds publics pour financer des projets nationaux. je me suis énormément investi dans ces projets depuis des années et dans la réflexion quant à cette...

Notre association organise des soirées sur paris. afin de préparer la prochaine, l’association voulait donner rdv aux adhérents et membres du bureau dans un bar. l’association peut elle offrir de la bière achetée au bar aux...

Je vous contacte aujourd’hui car je suis désemparée. j’ai adopté un chien en août 2022 auprès d’une association. mon chien n’obéit qu’à mon conjoint et lorsqu’il n’est pas là, il me prend un peu pour son « jouet » en me mordant les...

Je suis organisateur d'un gros événement associatif (plusieurs milliers de visiteurs, avec entrée payante mais sans réservation), ayant lieu essentiellement dans des lieux clos (certains loués, d'autres prêtés par la...

Une amie est en voyage organisé, elle est majeure mais encadré par des responsables. les douches sont prévues pour être prises collectivement en maillots de bain. cependant elle a besoin de prendre sa douche en individuelle pour...

Suite a une décision médicale imprévue ( problèmes coronariens) je ne peux plus pratiquer mon activité (cours de dance en ligne 2 heures par semaine) et j ai donc demandé à me faire rembourser les sommes versées .la réponse fut non...

Des bénévoles de mon association me certifient que je ne peux pas mettre autant d'argent que je veux dans les lots d'un loto associatif que je souhaite organiser. un loto, ou une loterie, se jouant avec des quines et des...

Comment allez vous ? je voulais savoir comment faire pour corriger cet decision , je suis d'origine albanais et la proceruer m'interir de rentre en france et schengen aussi...

Je vous explique mon souci ma mère qui est agé et qui a un problème neurologique. a une aide d'une association pour une aide a domicile pour le ménage. la femme de ménage ne fais pas le ménage qui est en possession...

Je suis membre d une assiciation de parent d eleve dans une ecole catholique et cette annee nous avons changer de president.apres avoir verifier les comptes nous nous sommes appercus que la presidente verser la somme de 5 000 euros...

Nous avons loué du matériel dans une association spécialisé et avons déposé un chèque de caution de 2200 euro, a notre grande surprise le chèque a été encaissé pile une journée avant sa fin de validité, et a tort. depuis juillet...

Je me demande s'il ya une obligation de remboursement des frais d' enregistrement, dans le cas ou un orateur s'est enregistré à une conférence payante et a "changé d'avis" après (60 jours avant le jour de...

Dans mon lotissement il y a une association. la vice-présidente nous inonde de mails pour tout et rien et elle réclame à chaque fois un accusé de réception sous peine de nous envoyer un recommandé à nos frais. est elle dans son...

J'ai fait parti d'une association (groupe musical) l'année dernière durant quelques mois. j'ai fait un chèque pour le paiement de la cotisation 2020. sauf que la présidente a décidé de m'exclure de...

J'ai participé en tant que bénévole pour une mission d'une association française oeuvrant au guatemala. cependant, suite à une erreur (j'ai acheté un billet passant par les usa alors que les frontières étaient...