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Enrichissement personnel dans une association loi 1901 Posée par Denis, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Denis - 2599 vues Je suis membre d'une association théâtrale sous le régime de la loi 1901 qui bénéficie de subventions et d'un bâtiment mis gratuitement à disposition par la mairie. la conjointe du trésorier (aussi membre de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rémunération président association loi 1908. Posée par David, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Benzacken - 2596 vues Étant président d'une association culturelle. (association créant des événements musicaux et festifs) je suis confronté à un problème. durant l'année écoulée, mon association a enregistré une croissance... Participer

Statuts modifiés à relire pour validation Posée par Marieh, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2585 vues Je suis la présidente d’une association dont je viens de modifier les statuts… mais j’aimerais l’avis d’un professionnel avant l’ag du 24 novembre. est-ce que quelqu’un pourrait m’aider ?... Participer

Mécénat ou sponsoring - association intérêt général Posée par Anouck, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 2583 vues Mon fils est dans un club de foot et il m'a demandé si je pouvais faire un don puisque j'ai un commerce. sur le formulaire, il est indiqué qu'en faisant un don, j'avais droit à une réduction fiscale et mon logo... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renouvellement par tiers Posée par Carole, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2575 vues Je suis la présidente d'une association loi 1901, composée d'un comité directeur de 24 membres, élus pour 3 ans et renouvelable par tiers. voici ce qu'il y a dans les statuts, très succincts, il n’y a aucune... Répondre

Vol dans un local loué Posée par Emilie, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emilie - 2574 vues Je suis étudiante dans une école d'ingénieur, et responsable d'une association de celle-ci. l'école dispose d'un service de sécurité (agents qui patrouillent et gèrent la sécurité des bâtiments et étudiants)... Compléter

Respect de l'intimité en accueil collectif Posée par Augurey, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2574 vues Une amie est en voyage organisé, elle est majeure mais encadré par des responsables. les douches sont prévues pour être prises collectivement en maillots de bain. cependant elle a besoin de prendre sa douche en individuelle pour... Répondre

Demande de renseignement Posée par cedricmag, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cedricmag - 2571 vues Je désirerai savoir qui peut m'aider a faire toutes les démarche pour être centre de formation et être référencé je suis une association a but non lucrative... Participer

Réunion ordre du jour Posée par chl, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par chl - 2566 vues Je suis adhérent d'une association. j'apprends par un ami que lors de la prochaine réunion du conseil d'administration, mon nom est mentionné sur l'ordre du jour pour parler de moi sans autre information... Compléter

Qui devient responsable de loyers impayés d'une association Posée par vgil, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2563 vues Ma femme est nounou dans une mam et loué avec 2 autres nounous un local avec un bail professionnel. souhaitant toutes entamer de nouveaux projets chacune de leurs côtés,elles ont donné leur préavis il y a 6 mois pour quitter le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Certificat de confidentialite Posée par cynthia, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 2561 vues Ayant bénévole dans une association de protection animales sans contrat de benevolat pendant 6 ans je me suis occupe du secretariat. aujourd'hui aynat quitter cette association, la presidente me demande un certificat de... Participer

Déductibilité fiscale des cotisations aux associations (d'intérêt général) Posée par jeiffel, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 2559 vues Les membres d'une chorale associative payent une cotisation permettant de couvrir les dépenses structurelles de fonctionnement (y compris le salaire d'un chef de choeur professionnel). 1. peut-on considérer que cette... Consulter la réponse de Maître Barkate

Lotos, seuil des gains Posée par pseudonyme, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2559 vues Des bénévoles de mon association me certifient que je ne peux pas mettre autant d'argent que je veux dans les lots d'un loto associatif que je souhaite organiser. un loto, ou une loterie, se jouant avec des quines et des... Répondre

Transparence des comptes Posée par Sarao, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2558 vues Nous avons de forts soupçons de détournement de fond sur club sportif ou est inscrit notre enfant, les comptes sont plus que douteux, aucun matériel acheté, les éducateurs dépensent de leur propre poche, la direction est fuyante et... Participer

On me menace de porter plainte pour vol Posée par Merakiel, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2558 vues J'ai créé une association de création d'enquête et escape game avec des amies il y a quelques années et suite a des mésentente je suis partie (légèrement poussée dehors...) nous avons signer des contrats pour nous... Consulter la réponse de Maître Meziti

Président association. Posée par CDcd5750+, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CDcd5750+ - 2544 vues Un commissaire de parcours, déclaré personnel golf , peut il être également président de l'association sportive du même golf... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Defiscaliser deux billets pour une mission humanitaire suite à une erreur Posée par JuliaS, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2543 vues J'ai participé en tant que bénévole pour une mission d'une association française oeuvrant au guatemala. cependant, suite à une erreur (j'ai acheté un billet passant par les usa alors que les frontières étaient... Répondre

Comment faire un audit des comptes de l'association aéroclub ulm Posée par René, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2541 vues Le bilan présenté par notre trésorière est refusé par les membres lors de ag, il est faux . nous avons un nouveau trésorier et nous voudrions faire un audit des comptes . existe-t-il un document et un mode d'emploi pour faire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Exclu d une assiation sportive sans motif valable puis je obtenir des dommages e Posée par clairvaux, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 2538 vues Exclu d une association sportive sans motif grave puis je esperer obtenir des dommages et interet... Participer

Mon directeur a appelé mon médecin traitant Posée par Elisabeth66530, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2535 vues Mon directeur a appelé mon médecin traitant en lui disant que m'arrêter 3 semaine pour une entorse c'était pas normal . avait t'il le droit ? je suis allée voir mon supérieur hiérarchique pour... Répondre

Conditions d'une association pour ester en justice /cadre d'un intérêt collectif Posée par vincent3254, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2528 vues Nous sommes une jeune association, et nous réfléchissons comme moyens d'action à attaquer en justice une entreprise française (pour des cas de violations de droits humains et à l'environnement). néanmoins, nous ne sommes... Participer

Une association peut-elle vendre du contenu sous licence ? Posée par DSB, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Chauffert - 2520 vues Je souhaite créer une association à but non lucratif ayant pour but la gestion d'un serveur minecraft à thème star wars. est-il possible pour l'association de vendre du contenu original (objets en jeu, apparences de... Participer

Association culturelle : les conditions Posée par Bonheur06, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2519 vues Je souhaiterais connaître ce qu'on entend exactement par association culturelle ? si je souhaite promouvoir les neurosciences, l'epigénétique à travers des conférences, des séminaires, cela rentre t il dans les conditions... Répondre

Troquer des sous-titres de séries étrangères contre des dons et une adhésion ? Posée par mettrelesvoiles66, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2516 vues Le principe est le suivant: je suis passionnée de séries tv turques. je m'inscris dans un groupe facebook qui propose les sous-titres en français car je ne parle pas le turc comme beaucoup de fans, la langue est un frein... Répondre

Association 1908 alsace moselle Posée par Lex, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2514 vues Est ce vrai qu'une association 1908 peut vendre de l'alcool type picon, ricard sans demande préalable et sans licence iv = il s'agirait d'une spécificité association loi 1908. lexia... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Obligation d'avoir un médiateur Posée par Paskalyy, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2514 vues Est ce qu'une association de protection animale loi 1901 est soumise à l'obligation d'avoir un médiateur et de le mentionner sur ses contrats d'adoption ainsi que sur les contrats de bénévolat ou de familles... Répondre

Contrat moral Posée par shawps, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2513 vues Je voudrais savoir ce qu'est un contrat moral et si un contrat moral est signé peut on rompre n'importe quand notamment en cas de désaccord... Répondre

Responsabilité ancien président d'association Posée par Tiny, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2512 vues Je voudrais avoir confirmation car je n arrive pas à trouver de texte de loi: si un président d association qui a fait des magouilles, menti, s'est servi dans la caisse, est responsable de ses actes même quand les statuts sont... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Même nom mais domaine différents Posée par Paul Pilou, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Paul Pilou - 2502 vues Je suis en train de créer une association dédié à la risographie, mais une entreprise possède le même nom que nous (et déposé à l'inpi). nous n'avons pas du tout le même domaine d'activité, il ne peut y avoir aucune... Consulter la réponse de Maître COTTO

Président association. Posée par CDcd5750+, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2502 vues ... Consulter la réponse de Maître de VILLELE