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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

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Problème avec les restos du coeur

Posée par Bostonpie, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 2908 vues

J'ai écrit à la direction des restos du coeur à asnières, parce deux dames pour les enregistrements de l'été 2024 ont été précipité et, ces deux dames m'ont reçus comme un délinquant, je m'en suis plaint à…

Reprise d'une association déficitaire et endetté

Posée par CELBAN, il y a 4 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 2904 vues

J'ai récemment repris la présidence d'une association de gestion d'une école professionnelle et l'état de cette école est déplorable. mes prédécesseurs (ancienne présidente et ancien directeur administratif) ont…

Récupérer sa chienne d'une association.

Posée par Jess44, il y a 2 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2902 vues

Il y a 2 mois de cela j'ai cédé ma petite chienne de 8 ans pour dépression et rupture à une association car pour moi je la rendais triste du fait que j'étais en dépression et que je ne voulais pas qu'elle soit…

Résolu

Refus de quitus des comptes lors de notre ag de janvier 2023

Posée par René, il y a 3 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 ans 2898 vues

Quel recours lorsque la trésorière(compagne du président) n'a pas obtenu le quitus pour les comptes et qu'elle refuse ensuite de nous fournir une comptabilité mise à jour avec toutes factures et preuves à l'appuis…

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Résolu

Association 1901 - cumule 2 rôles (président + intervenant rémunéré)

Posée par Gary2a, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans 2893 vues

J'ai crée une association sportive loi 1901 ou je suis le président. je possède également une entreprise individuelle en parallèle. est-ce qu'il est possible d'intervenir dans mon association en tant…

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Fermeture stucture sportive

Posée par Marko92, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2888 vues

Un club omnisports peut-il décider de fermer toutes les structure sportives concernées d'une ville pour obliger (terme employé) les entraineurs sportifs a participer à une formation? le salaire sera versé pendant la durée de…

Statuts modifiés à relire pour validation

Posée par Marieh, il y a 8 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 2888 vues

Je suis la présidente d’une association dont je viens de modifier les statuts… mais j’aimerais l’avis d’un professionnel avant l’ag du 24 novembre. est-ce que quelqu’un pourrait m’aider ?…

Couplage association-entreprise - gestion collective

Posée par Zedka, il y a 5 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX 2887 vues

Dans le cadre de mon activité j'envisage de créer une association que je couplerais à ma société. il est indiqué à de nombreux endroits que le dirigeant de la société et celui de l'association doivent être distincts…

Sécurité d enfants auprès d une association de danse

Posée par ParentsInquietsSecuriteEnfants, il y a 3 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2886 vues

Mes enfants ont suivi un premier cours de danse cet après midi. il s agit d enfants de grande section de maternelle et cp, soit entre 4 et 6 ans. ce premier cours a lieu dans une salle qui est au 3eme étage d’un bâtiment…

Résolu

President

Posée par Martine, il y a 3 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Martine 2886 vues

Le président de notre association est en désaccord avec le comité directeur avec qui il est agressif, ne vient pas aux réunions, refuse de réunir l´ag, prend des décisions qui sont en conflit d´intérêt car vice président d´une autre…

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Calcul des indemnités dans le cadre d'une rupture conventionnelle

Posée par Jamal, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2875 vues

Je suis salarié (cadre niveau 3)depuis le 21 avril 20 1 dans une association dépendante de la ccn 66 j'ai demandé une rupture conventionnelle qui a été acceptée. comment calculer mes indemnités en sachant que mon salaire brut…

Résolu

Déposer une déclaration de cessation de paiements pour une association

Posée par HD75, il y a 1 an dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par HD75 2862 vues

Je cherche à clarifier une information concernant le dépôt d'une déclaration de cessation de paiements pour une association parisienne. d'après le site service-public.fr, ce type de déclaration doit être déposé…

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Résolu

Doit on faire une ag extraordinaire

Posée par mamie, il y a 1 mois dans Associations et fondations
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines 2857 vues

Apres demission de 2 membres du bureau devons nous refaire une ag extraordinaire, sachant que les 2 personnes étaient seulement animateur et secrétaire adjointe mercide votre réponse…

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Attestation anonyme

Posée par Maellia, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans 2852 vues

J'ai des attestations que des personnes on fait pour me deffendre es-ce que sa sera anonyme au juge des affaires familiales ?…

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Résolu

Démission des fonctions de trésorier

Posée par Tami 23, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an 2852 vues

Depuis l'an dernier, les bénévoles de l'association où je suis trésorier ont été nombreux à démissionner. notre association (un comité des fêtes) n'a pas fait d'ag depuis 2023 et plus de réunion depuis…

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Changement de proprietaire a icad

Posée par Vaness, il y a 1 an dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vaness 2851 vues

J'ai accueilli un chaton au mois de novembre par le biais d'une amis qu'il l'avait trouver dans la rue, elle la sevré, une association lui a stérilisé, tatoué et vermifugé à cest 6 mois elle cherchait une…

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Chèque de caution

Posée par Mimi, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an 2843 vues

La cantine scolaire de mon fils est associative et non communale. cette dernière exige un chèque de caution d'un montant de 50€ qu'elle se destine à encaisser si les parents ne se portent pas bénévole pour une…

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3 questions techniques asso loi 1901

Posée par kosh, il y a 2 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2841 vues

J'aurais quelques questions techniques... 1 - une asso pouvant avoir des entrées d'argent du moment qu'elles ne vont pas aux membres fondateurs et sont dépensées (pour payer les prestataires, etc...) : les entrées…

Résolu

Dissolution asl et dettes

Posée par help, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans 2841 vues

Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances…

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Asl lotissement

Posée par Comptable@45, il y a 10 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Comptable@45 2840 vues

Je souhaiterais avec des renseignements concernant l'asl de mon lotissement qui ne fonctionne pas. le président ne gère rien du tout. merci de votre retour mme chevallereau 06 86 44 70 40 angeva45@hotmail.fr merci de vos…

Paiement dette association

Posée par Yannou 47, il y a 6 mois dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Yannou 47 2840 vues

Voilà il y’a de cela 3 ans ma femme, ma secrétaire et moi avons été condamné à payer la somme de 6000€ sur 5 ans avec 50€ par mois chacun d’une association dont j’ai été président mais que l’enquête pour moi a été bâclé car y’a pas…

Résolu

Concurrence à une association lo 1901

Posée par Emma.Asso, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans 2831 vues

Travaillant dans une association privé loi 1901 ayant pour but d'accompagner les enfants porteurs de handicap dans un contexte pluridisciplinaire, avec un groupe de collègues nous aimerions démarrer notre propre activité de…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Contrat de travail

Posée par Dadalin, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2825 vues

J'ai un contrat pecs de par 24 semaines association aide humanitaire. cependant ce moi si on nous a proposé un voyage de 14 jours aidé humanitaire qui et financer par nous même aucune aide.ne pouvant pas le financer je ne peu…

Subventionmairie reprise

Posée par Flocon, il y a 2 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2819 vues

Je suis membre d une petite association dans un petit village. nous avons eu une subvention de 1800 euros il y a 3 ans ,octroyée par l ancienne municipalité. la même année un conflit s'est etabli entre nous et la nouvelle…

Détournement de fonds

Posée par Nicodijon, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2806 vues

Je suis accusé en tant que président d'une association de détournement de fonds de l'association à mon profit personnel. je suis convoqué pour une composition pénale. qu'est ce que je risque?…

Résolu

Association

Posée par Didi8, il y a 3 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 ans 2798 vues

Je travail pour une association à but non lucratif j'ai un contrat service civique et je vais passez en contrat pec. on doit fire des livraisons au famille et chercher des cartons au magasins ect.. j'utilise ma voiture…

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Fonctionnement d'une association

Posée par jp4662, il y a 5 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ZOUNGRANA 2788 vues

J'envisage la création d'une association loi 1901, afin qu'elle puisse louer la salle des fêtes de ma mairie au tarif "association", qui est très avantageux. le but est d'organiser des séances collectives de…

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