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naturalisation Posée par Said, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Said - 2338 vues Reformuler ma demande avec l'aide d'un avocat... Participer

Contrat d'adoption avec une association équine Posée par Schaffi, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2336 vues Je me tourne vers vous car je suis une peu perdue... j'ai adopté un cheval grâce à une association et lors de cette adoption j'ai dû signer un contrat avec eux. celui-ci stipule que j'ai l'interdiction de le... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Organisation de lotos associatifs Posée par loto, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2331 vues La législation sur les lotos est peu claire, floue, mal définie. ai-je le droit de créer une association à but lucratif ayant pour objectifs : - d'animer des lotos (quines) avec des bons d'achats à faire gagner, et les... Consulter la réponse de Maître halimi

Dissolution asl et dettes Posée par help, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2326 vues Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances... Consulter la réponse de BELIGHA

Stages des bénévoles Posée par Tommy, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2322 vues Pourriez-vous m'indiquer si une association à but non lucratif peut financer sur ces fonds propres des stages de formation à des bénévoles dans le cadre des missions qu'ils exercent au sein de cette association ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Problème entre deux associés Posée par Menasalib, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2307 vues Mon associé après 6mois de travail avec lui il a vendu mes parts dans l'entreprise la société est encore de création c'est un fonds d'investissement je sais pas quoi faire... Participer

Soupçons de détournements de fonds dans un comité départemental Posée par CAH63, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2306 vues Je suis au conseil d'administration d'un comité départemental handisport. des sensibilisations sportives sont demandées à ce comité. la vice-présidente et le président ont chacun une entreprise dans laquelle ils font de... Participer

Adhésion et réduction d'impots Posée par ccn69, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2303 vues Je fais partie du bureau d'une association reconnue d'utilité publique (école de musique associative). lorsque les membres s'inscrivent ils doivent s'acquitter : - d'une adhésion obligatoire dont le montant... Répondre

L'association ne veux pas changer les toilettes Posée par Maya, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maya - 2303 vues Cela fais 2 mois que je n'ai pas de toilette je suis avec une association à qui je leur est demandé si c'était possible d'intervenir sachant que j'ai 2 enfants en bas âges soit on me réponds pas soit on me dit... Consulter la réponse de BELIGHA

Abus de confiance ? Posée par Artemis, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2301 vues Je travaille dans un théâtre (association) le président (non employé) se produit dans le théâtre via son auto entreprise, je suis tombé sur des factures d'achat de décor payé par le théâtre pour des spectacles qu'il... Répondre

Prescription de facturation ? Posée par Alathar, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2301 vues Une association sportive affiliée à une fédération sportive reçoit des relances de factures de cotisations licences datant de plusieurs années, jusqu'à 10 ans. outre le fait qu'elles soient réglées, je me demandais si il... Consulter la réponse de BELIGHA

Remboursement de subvention Posée par Maud DACQUAY, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2296 vues Une mairie peut elle faire une avance de trésorerie avec une subvention pour un club de tennis en avril et remboursable en octobre de la même année. c'est ce qui se passe à la mairie de la baule (44) et le la baule tennis... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Asile par la protection internationale des filles qui risque la mutilation génit Posée par Khadija, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par Khadija - 2292 vues Ma situation est la suivante je suis en situation irrégulière en france depuis 3 ans j'ai accouché d'une petite fille y'a quelques mois son papa est en situation régulière et il l'a reconnu j'aimerais... Participer

Apres un décés et avoir passer dix ansdans un apamad doije refair les peintures Posée par georgie, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître CHEMLA ROSENSTIEL - 2287 vues Cette personne est décédés et après son déménagement on nous demande de refaire les peintures ? que doit-je faire ?... Participer

Enquête sociale Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2284 vues Je suis passé devant le juge des affaires familiales le 26, janvier j'ai eu la décision du juge vendredi 16 février.sa été dit que il va les voir dans un endroit neutre 2 fois part moi et 1h et que il y aura une enquête... Consulter la réponse de BELIGHA

Qui demande justificatif recherche emploi Posée par Sylvie77330, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2282 vues ... Consulter la réponse de BELIGHA

Regard compte d une association Posée par Greg, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Criniere - 2276 vues J ai été partenaire financier au sein d une association, celle ci a pour but caritatif contre les violences aux femmes, cette association a organisée un festival beaucoup d argent ont été récolté pour l organisation( pour ma part... Participer

Association Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2255 vues Je travail pour une association à but non lucratif j'ai un contrat service civique et je vais passez en contrat pec. on doit fire des livraisons au famille et chercher des cartons au magasins ect.. j'utilise ma voiture... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Trésorier dans une association de taxis il favorise un des chauffeurs Posée par Patrice, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 2252 vues Comment je peux me défendre le trésorier de mon association attribué les courses de taxis en faisant du favoritisme... Participer

Concurrence à une association lo 1901 Posée par Emma.Asso, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2246 vues Travaillant dans une association privé loi 1901 ayant pour but d'accompagner les enfants porteurs de handicap dans un contexte pluridisciplinaire, avec un groupe de collègues nous aimerions démarrer notre propre activité de... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Association syndicale libre de propriétaires Posée par gc8328, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2242 vues Quelles sont les démarches à accomplir pour intégrer une asl déjà existante ? exemple : une asl compte 13 lots dont un est une asl composée de 5 lots. cette asl composée de cinq lots vote sa dissolution. dans le même temps, chacun... Répondre

Disolution asl lotissement et dettes Posée par RGPD, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2240 vues Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances... Participer

Percevoir des mécénat Posée par lvix18, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2231 vues Nous avons ouvert une association sportive au sein de notre entreprise dans le but de promouvoir les activités sportives des salariés de l'entreprise. nous avons besoin de trouver des partenaires pour financer des événements... Participer

Un membre de notre club a été menacé par un autre, il sollicite notre aide Posée par Oneman, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2203 vues Je fais parti d'un club de débat, et recèlent un membre nous a alerter sur des menace qu'il a reçu d'un camarade ( lui aussi membre ), la menace exacte est de "détruire la vie" de la personne, cette dernière nous... Participer

Enquête sociale Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2198 vues Et sa sera sur quoi l'enquête sociale ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Associations Posée par rols, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2198 vues Membre d'une association la mairie nous a mis un local a disposition gratruitement a condition que le president habite la comunne si le president n'habite pas la comunne cette salle sera payante... Consulter la réponse de BELIGHA

Attestation anonyme Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2197 vues J'ai des attestations que des personnes on fait pour me deffendre es-ce que sa sera anonyme au juge des affaires familiales ?... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Sortir d'une société avec deux autres associés Posée par Nizar2810@, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître Thiery-Ouidir - 2197 vues Je me permets de vous écrire car j'ai besoin des informations, j'ai crée ma société en 2011 avec mon associé et après j'ai racheté une autre société en 2017,et j'ai fait rentrer une 3 eme personne et je lui ai... Participer

Fils de harkis Posée par Cécile, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2194 vues Bjr je suis fils de harkis mon père a servi et combattu pour la france ds les années 50. 60 j ai les papiers qui le prouve . es se que si je met se dossier ( ses preuves a la préfecture pour avoir un titre de séjour es se ses un pluss a mon... Répondre

Abus de pouvoir et abus d honoraires facturer Posée par Cricri 44, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cricri - 2184 vues Je me permets de vous envoyer ce message car je suis en procédure donc j’ai fait la demande à un avocat de s’occuper de mon dossier. or celui-ci facture des sommes un vraisemblable. il y a eu en l’occurrence plein d’avis sur cette... Participer