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Calcul des indemnités dans le cadre d'une rupture conventionnelle Posée par Jamal, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2393 vues Je suis salarié (cadre niveau 3)depuis le 21 avril 20 1 dans une association dépendante de la ccn 66 j'ai demandé une rupture conventionnelle qui a été acceptée. comment calculer mes indemnités en sachant que mon salaire brut... Répondre

Fond de prevoyance aeronautique Posée par Monsieur 31, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2391 vues Actuellement en cldm, je cotise pour le fond de prevoyance aeronautique, j'ai été parachutiste toute ma carrière 16 ans et 9 mois de service je voulais savoir quel est le plus intéressant le fond prévoyance aéronautique ou le... Répondre

Gérer tout seul ma fondation Posée par Justyone, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2387 vues Faut il obligatoirement un conseil d'administration je veux gerer tout seul ma fondation et pourquoi vous parlez d'incohérences... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Signalement anonyme Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2373 vues Je voulais savoir esceque les juges peuvent savoir le nom de la personne qui c'est plein en anonyme au assistante sociale ? merci... Compléter

Prestataire de service Posée par Dedeecs, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2372 vues Notre ancienne présidente a mis en place une prestation de service (cours de dessin) au sein de notre association. c'est elle même qui assure encore aujourd'hui cette prestation. je crois qu'elle a bien profité de son rôle de... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Associé Posée par dane, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2369 vues Puis-je me retourner contre mon ancien associé suite à la fermeture de notre magasin, je viens de solder une dette à notre banque mais mon ancien associé n'étant pas solvable j'ai du faire un emprunt pour rembourser notre... Participer

Chèque de caution encaissé Posée par Lginie, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois - 2357 vues Nous avons adopté un chat, avec chèque de caution de 300€, pour une castration avant ses 6mois. une semaine et demie après l’adoption, nous rendons le chat, ce dernier à alors 5mois et demi. l’association encaisse le chèque. sur le... Consulter la réponse de Maître Thiery-Ouidir

Levé de la curatelle Posée par Foot666, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Foot666 - 2357 vues ... Participer

Defraiement indemnités kilometriques bénévoles. Posée par Nakuma, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois - 2353 vues Nous sommes adhérents bénévoles d'une association de théâtre et nous voudrions demander un defraiement par forfait kilométrique pour : - nos déplacements aux repétitions une fois par mois - nos déplacements pour les spectacles... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Violation libertés fondamentales Posée par celemenia, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2350 vues Que risque un maire civilement et pénalement s’il ne respecte pas les libertés fondamentales qui sont promises aux associations-lois 1901 ? en l’espèce, le maire d’une commune refuse obstinément de louer la salle des fêtes, comme... Répondre

Détournement de fonds Posée par Nicodijon, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2343 vues Je suis accusé en tant que président d'une association de détournement de fonds de l'association à mon profit personnel. je suis convoqué pour une composition pénale. qu'est ce que je risque?... Répondre

Remboursement régulier de frais kilométriques Posée par PLURI, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2335 vues Une association de théâtre peut-elle rembourser les frais kilometrique d'adhérents bénévoles qui viennent chaque semaine pour répéter la pièce qu'ils joueront bénévolement ? sans qu'il y ait de charges sociales... Participer

Présidents Posée par CDcd5750+, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CDcd5750+ - 2330 vues Lors d une assemble générale avec un ordre du jour établi, une adhérente voudrait demander un sondage par applaudissement afin d orienter l'équipe du futur bureau sur le choix du président ,je trouve cela déstabilisant pour... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Adoption d'un chat Posée par GmrcZenko, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2328 vues Ma fille et une amie on adopter deux chats un que son amie a garder et l'autre que ma fille a adopter et donc emmener chez elle, ça fais quelques mois et arrive l'heure de la stérilisation. l'association veux les... Répondre

Creation fondation Posée par Cocine, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2327 vues Sans héritier la fondation est-elle la solution pour qu'à mon décès ma collection de livres, tableaux, meubles signés soient à la disposition du public. si oui comment procéder ?... Participer

Refus de quitus des comptes lors de notre ag de janvier 2023 Posée par René, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2321 vues Quel recours lorsque la trésorière(compagne du président) n'a pas obtenu le quitus pour les comptes et qu'elle refuse ensuite de nous fournir une comptabilité mise à jour avec toutes factures et preuves à l'appuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conflit d'intérêt ou abus de biens sociaux Posée par rené, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2317 vues Le président de notre association loi 1901, est actionnaire dans une société land'air; rcs angoulème b 828 655 514, dont il est employé et non gérant, il nous facture des travaux de maintenance sur nos avions, il nous facture... Répondre

Regularisation de mon titre de séjour Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2311 vues Je suis venue en france avec visa étudiant depuis 2019. j'ai rejoint mon conjoint qui m'avait aidé à venir en france. deux mois après mon arrivée il a bloqué mon télephone soit disant que c'était gâté. et subitement... Répondre

Absentéisme trésorier et vice-président Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par YAZDI - 2308 vues Mon vice-président est absent à 100% depuis novembre, ne participe plus aux animations de l'association ni à ses réunions, et ne répond pas non plus aux lettres recommandées que je lui ai envoyées ; dans ces dernières, je le... Participer

Association 1901 - cumule 2 rôles (président + intervenant rémunéré) Posée par Gary2a, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2308 vues J'ai crée une association sportive loi 1901 ou je suis le président. je possède également une entreprise individuelle en parallèle. est-ce qu'il est possible d'intervenir dans mon association en tant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Membre administrateur Posée par CDcd5750+, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CDcd5750+ - 2304 vues Lors d'une réunion du bureau et des administrateurs , nous avons décider que : nous sommes actuellement 8 administrateurs, ce qui paraît suffisant pour les tâches à accomplir, bien que nos statuts prévoient un maximum de 9. a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contrat de travail Posée par Dadalin, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2303 vues J'ai un contrat pecs de par 24 semaines association aide humanitaire. cependant ce moi si on nous a proposé un voyage de 14 jours aidé humanitaire qui et financer par nous même aucune aide.ne pouvant pas le financer je ne peu... Répondre

Sécurité d enfants auprès d une association de danse Posée par ParentsInquietsSecuriteEnfants, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2294 vues Mes enfants ont suivi un premier cours de danse cet après midi. il s agit d enfants de grande section de maternelle et cp, soit entre 4 et 6 ans. ce premier cours a lieu dans une salle qui est au 3eme étage d’un bâtiment... Répondre

Renseignements Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2290 vues J'aimerais savoir si je peux faire une attestation chez le pédiatre contre mon ex conjoint.car quand il prend nos filles il donne des sucreries et soda j'ai mon bébé qui est tombé malade elle a tout revomi et c'est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Reprise d'une association déficitaire et endetté Posée par CELBAN, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2288 vues J'ai récemment repris la présidence d'une association de gestion d'une école professionnelle et l'état de cette école est déplorable. mes prédécesseurs (ancienne présidente et ancien directeur administratif) ont... Participer

Problème avec une association Posée par Amandine, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2281 vues Je vous expose mon problème. je me suis mise en tant que famille d'accueil pour un chat. l'association me dit qu'il est fiv non déclaré, qu'il a subit une opération de l'œil, qui a eu... Répondre

naturalisation Posée par Said, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Said - 2273 vues Reformuler ma demande avec l'aide d'un avocat... Participer

Soupçons de détournements de fonds dans un comité départemental Posée par CAH63, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2271 vues Je suis au conseil d'administration d'un comité départemental handisport. des sensibilisations sportives sont demandées à ce comité. la vice-présidente et le président ont chacun une entreprise dans laquelle ils font de... Participer

Asile par la protection internationale des filles qui risque la mutilation génit Posée par Khadija, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Khadija - 2268 vues Ma situation est la suivante je suis en situation irrégulière en france depuis 3 ans j'ai accouché d'une petite fille y'a quelques mois son papa est en situation régulière et il l'a reconnu j'aimerais... Participer

President Posée par Martine, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Martine - 2266 vues Le président de notre association est en désaccord avec le comité directeur avec qui il est agressif, ne vient pas aux réunions, refuse de réunir l´ag, prend des décisions qui sont en conflit d´intérêt car vice président d´une autre... Consulter la réponse de Maître DAHAN