Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit des associations et fondations ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
청주오피opsso8닷com오피쓰ꖹ휴게...
Posée par noriwo4172, il y a 2 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 2339 vues

청주오피opsso8닷com오피쓰ꖹ휴게텔사이트﹉청주휴게텔...

Répondre
 
Loi 2005
Posée par odr, il y a 2 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 2338 vues

Je suis directrice d'un périscolaire accueillant des enfants d'une classe ulis, lors d'une réunion il m'a été relever qu'une majoration du prix de la cantine est appliquée aux enfants ne résident pas dans...

Répondre
 
Refus d'inscription pour délais non-respectés
Posée par Camille, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans - 2334 vues

Je suis secrétaire d'une association sportive et chaque année, nous avons des difficultés à récupérer les dossiers d'inscription des enfants qui participent à nos activités. nous devons saisir les infos pour les licences...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Associations
Posée par rols, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans - 2328 vues

Membre d'une association la mairie nous a mis un local a disposition gratruitement a condition que le president habite la comunne si le president n'habite pas la comunne cette salle sera payante...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Trésorier dans une association de taxis il favorise un des chauffeurs
Posée par Patrice, il y a 6 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 2314 vues

Comment je peux me défendre le trésorier de mon association attribué les courses de taxis en faisant du favoritisme...

Participer
 
선릉오피opsso8닷com오피쓰선릉마...
Posée par noriwo4172, il y a 2 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 2314 vues

선릉오피opsso8닷com오피쓰선릉마사지ꖢ선릉휴게텔⎞선릉키스방...

Répondre
 
Fils de harkis
Posée par Cécile, il y a 2 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 2313 vues

Bjr je suis fils de harkis mon père a servi et combattu pour la france ds les années 50. 60 j ai les papiers qui le prouve . es se que si je met se dossier ( ses preuves a la préfecture pour avoir un titre de séjour es se ses un pluss a mon...

Répondre
 
Récupérer sa chienne d'une association.
Posée par Jess44, il y a 2 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 2311 vues

Il y a 2 mois de cela j'ai cédé ma petite chienne de 8 ans pour dépression et rupture à une association car pour moi je la rendais triste du fait que j'étais en dépression et que je ne voulais pas qu'elle soit...

Répondre
 
Percevoir des mécénat
Posée par lvix18, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2310 vues

Nous avons ouvert une association sportive au sein de notre entreprise dans le but de promouvoir les activités sportives des salariés de l'entreprise. nous avons besoin de trouver des partenaires pour financer des événements...

Participer
 
Association delegataire
Posée par Lenvol, il y a 3 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2306 vues

Je viens de créer une association sportive (boxe) et je souhaiterais à court terme que l état m'autorise à faire passer des formations diplômantes dans le domaine sportif et de bien être (préparation physique, sport santé ect)...

Participer
 
Un membre de notre club a été menacé par un autre, il sollicite notre aide
Posée par Oneman, il y a 5 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2298 vues

Je fais parti d'un club de débat, et recèlent un membre nous a alerter sur des menace qu'il a reçu d'un camarade ( lui aussi membre ), la menace exacte est de "détruire la vie" de la personne, cette dernière nous...

Participer
 
Renseignements
Posée par Maellia, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans - 2297 vues

Es-ce que je peux demander des attestations au écoles que comme quoi j'allais bien au rdv des enfants .et je voulais savoir quand j'étais avec mon ex conjoint je les aider pour le regroupement familial pour faire venir...

Consulter
la réponse de
Maître de VILLELE
 
Sortir d'une société avec deux autres associés
Posée par Nizar2810@, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an par Maître Thiery-Ouidir - 2296 vues

Je me permets de vous écrire car j'ai besoin des informations, j'ai crée ma société en 2011 avec mon associé et après j'ai racheté une autre société en 2017,et j'ai fait rentrer une 3 eme personne et je lui ai...

Participer
 
Presidence d'une association
Posée par rols, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans - 2294 vues

Un president d'association doit il obligatoirement resider dans la comunne du siege de l'association ? y a il une loi pour ce cas...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
3 questions techniques asso loi 1901
Posée par kosh, il y a 2 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 2280 vues

J'aurais quelques questions techniques... 1 - une asso pouvant avoir des entrées d'argent du moment qu'elles ne vont pas aux membres fondateurs et sont dépensées (pour payer les prestataires, etc...) : les entrées...

Répondre
 
Le président d'un conseil administration dissous peut il convoquer
Posée par zorro, il y a 5 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2277 vues

Par décision de justice le conseil d'administration d'une acca a été dissous. malgré cette décision le président déchu procède à de nouveaux actes et programme une assemblée générale. peut on déposer plainte pour...

Participer
 
Age refusée que faire ?
Posée par marieccile14, il y a 5 mois dans Associations et fondations
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2276 vues

Dans notre association, un conflit important scinde notre ca en 2. nous sommes 3 contre 4 personnes dont les 2 coprésidents. nous dénonçons des pratiques peu démocratiques dans l’administration de l’association. les décisions ont été prises...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
오피쓰╎부산오피opsso8닷comꕐ부1...
Posée par noriwo4172, il y a 2 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

오피쓰╎부산오피opsso8닷comꕐ부산오피ꘗ op쓰...

Répondre
 
Fils harkis
Posée par Cécile, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 2274 vues

Bjr mon pére ancien armée français supplétive qualité harki travail avec l'armée francais en 1950 1960 a été blessées par balle. ma question est ce que j ai le droit d'avoir la nationalité par décret ?...

Participer
 
Chèques vacances refusé
Posée par shaya, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans par Maître COTTO - 2270 vues

Je vous écris pour demander conseil. mon frere qui est une personne handicapée lourd bénéficiant de chèque vacances chaque année par une associations il les utilise pour payer un camping. il se trouve que l'an dernier nous...

Participer
 
Quel recours contre un syndic qui fixe une ag à une date où on est indisponible?
Posée par GS, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans - 2256 vues

Je suis dans une copropriété de 3 personnes. dernièrement, le syndic nous a contacté par mail pour connaître nos préférences selon 3 dates sur le mois de février pour la prochaine ag. j'ai répondu à ce mail en disant que...

Consulter
la réponse de
Maître HARDOUIN
 
Subventionmairie reprise
Posée par Flocon, il y a 2 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 2248 vues

Je suis membre d une petite association dans un petit village. nous avons eu une subvention de 1800 euros il y a 3 ans ,octroyée par l ancienne municipalité. la même année un conflit s'est etabli entre nous et la nouvelle...

Répondre
 
Professionnels intervenants. coventions de partenariat ?
Posée par Sophie DZ, il y a 3 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 ans - 2242 vues

Présidente d'une association loi 1901 à destination des jeunes en phobie scolaire et de leurs parents, je souhaite savoir comment "légaliser" l'intervention des professionnels qui accompagnent notre public. ce sont des...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Présidence association 1901
Posée par Sabine74300, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans - 2239 vues

Mon compagnon a été incarcéré en 2020 pour des délits routiers, et nous voudrions savoir si cela l’empêché de devenir président d’une association sportive...

Consulter
la réponse de
Maître HARDOUIN
 
Bénévolat et salariat dans la même association
Posée par MGP, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2237 vues

Une salariée revendique son droit a effectuer du bénévolat dans l'association dont elle est également salarié ! les membres du ca lui ont précisé que les risques encouru ne sont pas des moindres en ca de litige et qu'ils...

Participer
 
Règlementation
Posée par Alain, il y a 6 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2220 vues

Mon épouse est propriétaire de notre habitation principale dans laquelle nous hébergeons notre association. je suis aussi président de mon association et mon épouse en est trésorière et animatrice. puis-je établir un contrat de...

Participer
 
Un président d une association 1901 peut il être révoqué en refusant le vote
Posée par Youyou, il y a 5 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 ans par Maître V. de Chastellier - 2218 vues

...

Participer
 
Amiante
Posée par Sam, il y a 3 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 2206 vues

...

Participer
 
226-1 : diffusion d'une conversation pour une plainte dans une association
Posée par Oisillon, il y a 3 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 ans - 2205 vues

Je fais parti d'un ca d'une association de jeu. récemment, un de nos joueurs est venu nous voir pour poser une plainte devant le ca en accusant un autre membre (faisant partie de ce ca) d'une potentielle triche et de...

Consulter
la réponse de
Maître Meziti
 
Changement de proprietaire a icad
Posée par Vaness, il y a 1 an dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vaness - 2205 vues

J'ai accueilli un chaton au mois de novembre par le biais d'une amis qu'il l'avait trouver dans la rue, elle la sevré, une association lui a stérilisé, tatoué et vermifugé à cest 6 mois elle cherchait une...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Une question en droit des associations et fondations ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
4 problèmes résolus*
2
Maître xavier DAUSSE
Maître xavier DAUSSE
3 problèmes résolus*
3
Maître Bokota Tommy KITENGE
Maître Bokota Tommy KITENGE
2 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
1 problème résolu*
5
Maître Vanessa Constantino
Maître Vanessa Constantino
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des associations et fondations ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant été constatées les elues...
Résolue par Maître IDERKOU
Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que j ai toujours mon...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
Avant d'accéder à Alexia.fr
Tout accepter
Personnaliser
Tout refuser
Nécessaire (Non modifiable)
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
_rdt_*
Ces cookies sont utilisés par Reddit pour suivre les conversions et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires diffusées sur la plateforme Reddit. Ils permettent également de recibler les utilisateurs ayant visité le site afin de leur proposer des publicités plus pertinentes.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer