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Loi 2005 Posée par odr, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2338 vues Je suis directrice d'un périscolaire accueillant des enfants d'une classe ulis, lors d'une réunion il m'a été relever qu'une majoration du prix de la cantine est appliquée aux enfants ne résident pas dans... |
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Je suis secrétaire d'une association sportive et chaque année, nous avons des difficultés à récupérer les dossiers d'inscription des enfants qui participent à nos activités. nous devons saisir les infos pour les licences... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Associations Posée par rols, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2328 vues Membre d'une association la mairie nous a mis un local a disposition gratruitement a condition que le president habite la comunne si le president n'habite pas la comunne cette salle sera payante... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Comment je peux me défendre le trésorier de mon association attribué les courses de taxis en faisant du favoritisme... |
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Fils de harkis Posée par Cécile, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2313 vues Bjr je suis fils de harkis mon père a servi et combattu pour la france ds les années 50. 60 j ai les papiers qui le prouve . es se que si je met se dossier ( ses preuves a la préfecture pour avoir un titre de séjour es se ses un pluss a mon... |
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Il y a 2 mois de cela j'ai cédé ma petite chienne de 8 ans pour dépression et rupture à une association car pour moi je la rendais triste du fait que j'étais en dépression et que je ne voulais pas qu'elle soit... |
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Percevoir des mécénat Posée par lvix18, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2310 vues Nous avons ouvert une association sportive au sein de notre entreprise dans le but de promouvoir les activités sportives des salariés de l'entreprise. nous avons besoin de trouver des partenaires pour financer des événements... |
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Association delegataire Posée par Lenvol, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2306 vues Je viens de créer une association sportive (boxe) et je souhaiterais à court terme que l état m'autorise à faire passer des formations diplômantes dans le domaine sportif et de bien être (préparation physique, sport santé ect)... |
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Je fais parti d'un club de débat, et recèlent un membre nous a alerter sur des menace qu'il a reçu d'un camarade ( lui aussi membre ), la menace exacte est de "détruire la vie" de la personne, cette dernière nous... |
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Renseignements Posée par Maellia, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2297 vues Es-ce que je peux demander des attestations au écoles que comme quoi j'allais bien au rdv des enfants .et je voulais savoir quand j'étais avec mon ex conjoint je les aider pour le regroupement familial pour faire venir... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Je me permets de vous écrire car j'ai besoin des informations, j'ai crée ma société en 2011 avec mon associé et après j'ai racheté une autre société en 2017,et j'ai fait rentrer une 3 eme personne et je lui ai... |
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Un president d'association doit il obligatoirement resider dans la comunne du siege de l'association ? y a il une loi pour ce cas... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J'aurais quelques questions techniques... 1 - une asso pouvant avoir des entrées d'argent du moment qu'elles ne vont pas aux membres fondateurs et sont dépensées (pour payer les prestataires, etc...) : les entrées... |
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Par décision de justice le conseil d'administration d'une acca a été dissous. malgré cette décision le président déchu procède à de nouveaux actes et programme une assemblée générale. peut on déposer plainte pour... |
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Age refusée que faire ? Posée par marieccile14, il y a 5 mois dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2276 vues Dans notre association, un conflit important scinde notre ca en 2. nous sommes 3 contre 4 personnes dont les 2 coprésidents. nous dénonçons des pratiques peu démocratiques dans l’administration de l’association. les décisions ont été prises... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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오피쓰╎부산오피opsso8닷comꕐ부1... Posée par noriwo4172, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2275 vues 오피쓰╎부산오피opsso8닷comꕐ부산오피ꘗ op쓰... |
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Fils harkis Posée par Cécile, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 2274 vues Bjr mon pére ancien armée français supplétive qualité harki travail avec l'armée francais en 1950 1960 a été blessées par balle. ma question est ce que j ai le droit d'avoir la nationalité par décret ?... |
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Chèques vacances refusé Posée par shaya, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître COTTO - 2270 vues Je vous écris pour demander conseil. mon frere qui est une personne handicapée lourd bénéficiant de chèque vacances chaque année par une associations il les utilise pour payer un camping. il se trouve que l'an dernier nous... |
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Je suis dans une copropriété de 3 personnes. dernièrement, le syndic nous a contacté par mail pour connaître nos préférences selon 3 dates sur le mois de février pour la prochaine ag. j'ai répondu à ce mail en disant que... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN |
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Subventionmairie reprise Posée par Flocon, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2248 vues Je suis membre d une petite association dans un petit village. nous avons eu une subvention de 1800 euros il y a 3 ans ,octroyée par l ancienne municipalité. la même année un conflit s'est etabli entre nous et la nouvelle... |
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Présidente d'une association loi 1901 à destination des jeunes en phobie scolaire et de leurs parents, je souhaite savoir comment "légaliser" l'intervention des professionnels qui accompagnent notre public. ce sont des... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon compagnon a été incarcéré en 2020 pour des délits routiers, et nous voudrions savoir si cela l’empêché de devenir président d’une association sportive... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN |
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Une salariée revendique son droit a effectuer du bénévolat dans l'association dont elle est également salarié ! les membres du ca lui ont précisé que les risques encouru ne sont pas des moindres en ca de litige et qu'ils... |
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Règlementation Posée par Alain, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2220 vues Mon épouse est propriétaire de notre habitation principale dans laquelle nous hébergeons notre association. je suis aussi président de mon association et mon épouse en est trésorière et animatrice. puis-je établir un contrat de... |
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Amiante Posée par Sam, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 2206 vues ... |
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Je fais parti d'un ca d'une association de jeu. récemment, un de nos joueurs est venu nous voir pour poser une plainte devant le ca en accusant un autre membre (faisant partie de ce ca) d'une potentielle triche et de... Consulter la réponse de Maître Meziti |
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J'ai accueilli un chaton au mois de novembre par le biais d'une amis qu'il l'avait trouver dans la rue, elle la sevré, une association lui a stérilisé, tatoué et vermifugé à cest 6 mois elle cherchait une... Consulter la réponse de BELIGHA |
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