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Droit du travail Posée par Brikch, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1257 vues Est ce que jais le drois de travailler avec un titre séjour de espania 5ans europeen en france ou non?... Participer |
Amende incessante sur mon lieu de travail Posée par Abdel, il y a 10 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 9 mois par Maître LE DILY - 1607 vues Je suis actuellement à plus de 15000 € d’amende en 3ans que pour du stationnement car dans le cadre de mon activités il m’arrive fréquemment de me garé à côté de mon commerce (par manque de place de parking) tous simplement pour... Participer |
Recours a la cedh Posée par jenech33, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LEBRUN - 3688 vues Je souhaite un avocat pour deposer un recours a la cedh... Participer |
Ai je des droits en france étant mère de deux enfants français Posée par Aline, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4244 vues En cours de divorce avec mon époux français, je suis belges depuis deux ans sur le territoire. ai je des droits en france, comment et où puis je faire une demande de revenue pour pouvoir rester en france, pour pouvoir continuer le... Participer |
Demande d'aide social entant que un bon citoyen Posée par Majdeddine, il y a 8 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 4501 vues Je suis resident en espagne ca fais 9 ans j'exerce le metier garde forestier pour nettoyer. les rivières et les montagnes garder l environnement du feu et des déchets qui jettent dans la nature un jour j ai sauve un village du... Participer |
Visa etudiant en france refugie politique en belgique Posée par Giu, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Zok - 3477 vues Je voudrais vous demander des renseignements,le suis refugie politique résidant en belgique et je viens d obtenir un master mba en france. quelles sont les procédures à suivre? dois je demander visa long séjour au consulat de... Participer |
Domicile fiscal - dans le cadre de l'échange d'informations Posée par Dona, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Dona - 1930 vues Merci pour ce site. dans le cadre de l'échange d'informations entre pays européens, j'ai reçu un avis de mise à jour de mon domicile fiscal de la banque belge kbc. je suis bien répertoriée chez eux en tant que... Participer |
Résidant en france Posée par Leila, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans - 4447 vues Je suis une Étrangère non européenne réside en allemagne ,j ai eine carte de séjour de 2 ans et j ai une fille (née en allemagne).je peux vivre légalement en france... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Statut protéger pour fuir la france Posée par France, il y a 6 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1058 vues Je suis français de souche, ma question est de savoir si je peux demander un statut protéger tel que réfugiés politiques en belgique ou au pays bas afin de fuir la france et évité une peine de prison injuste merci de... Participer |
Documents dans la langue de la personne qui contracte Posée par MALENE83, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2543 vues Je suis suisse alémanique. je réside en france depuis mars 2016. j'ai été abusé par un revendeur à domicile en février 2016. ce dernier avait-il l'obligation de me remettre ses documents en allemand qui est ma langue... Participer |
Revente zone anru tva 5,5 /20% Posée par Zone anru revente, il y a 6 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5610 vues Je souhaite déposer un recours au niveau de la cour européenne. j'ai acheté un appartement en zone anru livré en 2013. a l'epoque, si je ne rentrais pas ds les cases "deces..." je me devais de rembourser le différentiel... Participer |
Section européenne anglais pour faire avocat international ? Posée par loulou297, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3591 vues Je suis actuellement en seconde au lycée et j'ai demandé une classe européenne anglais, je n'ai pas été prise mais j'ai finalement été prise en classe européenne espagnol, quelques jours après la rentrée, le lycée... Participer |
demander une requete a la cedh Posée par MARTIN José, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître PIERREY - 2935 vues Lors de cette requete ... dois je adresser au president toutes les pieces 1 argumentaires qui motive ma requete ....ou une simple lettre explicative motivant ma demande suffit dans un 1er temps ? dois je imperativement etre representé par... Participer |
Excès de vitesse avec remorque Posée par Onyx, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Maître PETIPERMON - 3565 vues Nous avons été en allemagne avec une remorque, contrôlé le matin par la police, qui ont constaté que tout était en ordre, remorque homologuée et freinée. le soir un véhicule banalisé nous arrête et nous fait payer 120 euros... Participer |
Fourriére Posée par jm, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3283 vues Suite à mise en fourriére irréguliére d'une remorque porte-engin j'aimerais savoir ce qu'il existe en droit européen, merci... Compléter |
Statuts Posée par Bela, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3165 vues J un titre longue durée ue espanaol les démarches pour demander un titre séjour française... Participer |
Changement de situation Posée par Bela, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Bela - 2903 vues J un titre séjour longue durée ue espaniol les démarche pour demander un titre séjour france... Participer |
Commerce intra untion europeene Posée par Yas, il y a 6 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4115 vues Voila je compte creer mon commerce bientot et j ai trouvé un fournisseur aux pays bas le montant des achat avoisine les 10 000 euros. ce fournisseur me demande de payer en avance en effectuant un transfere direct au compte... Participer |
Exigence de la caf du passeport européen en cours de validité Posée par Italien, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par San - 3331 vues Je suis italien, avec le rsa, et mon résidence en guyane , depuis de plus de 6 ans, mon passeport a expirée cet mois et la caf m'a dit qu'il est nécessaire d'avoir un passeport en cours de... Compléter |
Recipicé Posée par Ben, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 3710 vues J ai un récépissé en attendant d avoir une carte de séjour , puis je voyager au portugal et si oui , si la frontière ferme pendant mon séjour à cause du covid , est ce qu’on me rapatrie en france ?? merci... Participer |
Voyager en norvège avec un titre de séjour étudiant Posée par cordialement, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 9 mois par Maître LE DILY - 2007 vues Est-ce que je peux voyager en norvège avec un titre de séjour étudiant? je suis de nationalité russe. merci... Participer |
Prescription jugement plus de 10ans Posée par Cindy, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Cindy - 1481 vues J'ai reçu il y a 1an un document d'un huissier français situé à nice avec un décompte pour un montant de 148000e. la date du jugement est le 13avril 2010 en belgique. j'avais envoyé un mail en demandant s'il y... Participer |
Annulation mariage franco allemand Posée par roméo, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 4725 vues Mariage contracté en 1985 sur le territoire allemand avec une ressortissante allemande, celui ci est-il valide sachant que je ne parle pas la langue du pays et qu'il n'y avait aucun traducteur assermenté lors de cette union ?... Compléter |
Suspension de travail en tant que un medecin Posée par EFOC, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2401 vues Je me permets de vous contacter solliciter votre aide l'odre des medecin m'a suspendu pour 6 mois .sans aucan faute medical ni plainte... Participer |
Carte de résident de longue durée ue Posée par geogeo59190, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans - 3413 vues Je me permets de venir vers vous pour éclairer mes lumières : je suis de nationalité belge, possède une carte d identité belge et je réside en france depuis +- 30 ans. j'y travaille, je suis pacsé avec une française et j'y ai... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
épuisement des voies de recours internes Posée par arthur, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DE VILLELE - 3375 vues Quels sont les dernières voies de recours internes exacte en france?... Participer |
Accident sous alcoolémie et homicide involontaire en slovénie. Posée par Lude, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans - 4971 vues Il y a 2ans j'ai était arrêté pour un accidents de la route avec un autre véhicule. je conduisais la voiture de société. la police de slovénie ma retiré mon permis et mis en cellule de dégrisement. j'ai déposer ma version... Consulter la réponse deMaître LE DILY |
Esque veut la peine etudier droit en ce moment? Posée par Thay, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Zok - 3484 vues Je suis bresilienne et je suis en train de faire mon doctorat en droit international à espagne. là je me prepare pour vivre en france et je me demande s'il veut la peine me metre dans mon metier... à dire, c'est... Participer |
Divorce en france et comptes privés au portugal Posée par SoaresSoares1975, il y a 3 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BERGER - 736 vues Je suis en instance de divorce, marié depuis 20 ans, je suspecte que mq femme a ouvert des comptes bancaires privés avant le divorce, l'huissier de justice m'a dit que nos comptes privés pourraient être partagé... Participer |
Installation en france de parent âgé de nationalité belge Posée par AVe, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans - 4531 vues Ma maman, veuve depuis peu, va s'installer chez nous en france. elle est de nationalité belge. pensionnée en belgique. mon mari est français, nous sommes mariés depuis 30 ans et avons notre logement dans l'oise depuis 20... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
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