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Posée par 45335602@, il y a 3 mois dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 1405 vues

La personne que je utilise comme avocate son non c'est marinova daniela sabeva et le client me demande le vrai informations ce qui montre que c'est vrai un avocate...

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Délais de rétractation d'un achat aux pays-bas
Posée par Sab, il y a 5 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sab - 6092 vues

J'avais 14 jours pour retourné mon achat sauf que le 14ème jour tomber un dimanche je les donc envoyé à la poste le lendemain lundi jour ouvré (15eme jours) ils ont bien reçu le colis mais ils ne veulent pas me rembourser car ils...

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la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Tig non realise en espagne
Posée par Aziva, il y a 1 an dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aziva - 3491 vues

Un ami devait faire des tig en espagne pour une vieille affaire. car il vivait en espagne avant de partirde l espagne pour un autre pays. le tribunal lui a fait savoir qu il n a toujours pas fait ses tig. il ne peu paswles faire...

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Maître PETSOKO
 
Boisson et somnifère d'hôte
Posée par Gabriel, il y a 2 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gabriel - 2300 vues

Lors de voyage, j'ai eu le jus ( smoosie) de mon hôte. je l'ai vu un peu étrange, je n'ai pas bu tout de suite, mais bu plus tard. après boire cette jeu, je me sentais tout de suite sensation bizarre, un peu comme...

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La france peut-elle se retirer de la convention de berne (protection espèces)?
Posée par michel, il y a 9 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par michel - 12850 vues

La france peut-elle juridiquement se retirer (dénoncer) de la convention de berne (protection des espèces sauvages) au regard de l'article 23, sachant qu'elle est membre de l'union européenne? si oui, quelles...

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Condamnation en espagne
Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 3 ans - 4664 vues

Mon père est visé par une plainte contre coups et blessures en espagne avec une peine requise de 3 ans et une amende. peut-il être condamné immédiatement au tribunal et se voir aller directement en prison? ou y...

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Maître DAHAN
 
Changement nationalité
Posée par Bent, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4698 vues

Quelles sont les conditions pour changer la nationalité d'un pays de l'union européenne pour le français merci...

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Titres séjours, j'ai un récépissé de 3mois
Posée par BIRANTE Traore, il y a 5 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 ans par Maître EL MOUNTASSIR - 4165 vues

Je suis un jeune de 24ans, mauritanie j'ai un carte séjours espagnol de 5ans ,je fais une demande séjour français, on m'a donné 6 mois de récépissé sa fait 3 mois j'ai le, mon père est espagnol, il est installé en...

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Question sur une demande contre un grande entreprise qui a voler de l'argent
Posée par Deiby osorio, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1922 vues

Je voudrais me communiquer avec un de vos avocats pour avoir plus d'information et pour savoir qu'est-ce on peut faire nous les gens que nous avons investi et que nous avons des multitudes preuve contre eux bien à vous...

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Changement de statut etudiant
Posée par Rapg, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1791 vues

Je suis un etudiant ayant un titre de séjour de 2ans pour continuer son master mais j'ai abandonné la premiere année master vu que la formation ne me plait pas et du coup j'ai pensé de faire un projet (commerçant)...

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Coment obtenir un titre de sejour pour ma femme
Posée par hamid, il y a 10 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 10 ans - 9979 vues

J ai la nacionalité espagnol et mes fils aussi mai ma femme elle a une residence d espagne comment on peu faire pour les changé les papiés ici merci...

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de Almeida Costa
 
Délais de réponse du procureur
Posée par Alsl, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an - 2837 vues

Mon conjoint a envoyer une demande de mariage au prêt du procureur car il condanner dans combien de temp il aura la réponse s'il vous plais...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Titre de séjours membre de famille d’un ressortissant(e) de l’ue
Posée par josephba83, il y a 7 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 7 ans par ateissedre - 4106 vues

J'ai eu un visa cours séjours famille eu et j'ai dépassé les 3 mois en france sans déposé ma demande de titre car j'ai pas de domicile fixe jeté héberger chez des amis. a cet instant je dispose de ma maison et ma...

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Mes droits en france
Posée par sylviane, il y a 10 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5142 vues

Voilà ça fait 5 ans que je suis en france et des le début on m'a dit que je n avais droit à rien et des que j ai en cire fait la demande de rsa en avril il mon dit c parce que je n avait pas de ressource et la sur internet j...

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Consequence brexit
Posée par Lemon, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans par fabrice99 - 4261 vues

Ma mère est de nationalité britanique, a 80 ans et vit en france depuis 1978. elle a la sécurité sociale, l'apa et dispose du minimum retraite attribué par l'état francaise. pourriez-vous m'indiquer si elle va...

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Attaque une fac privée en espagne
Posée par Jeremy97, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3696 vues

S depuis de nombreuses année nous subissons des injustices dans la faculté que se sois pendant les cours de pratique comme de théorie j'ai oublié de vous dire que j'étais étudiant en dentaire les proffeseurs font tout pour...

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Location airnb urgent
Posée par Dalin, il y a 10 mois dans Union européenne
1 réponse, il y a 10 mois - 3020 vues

Ma fille a louer un logement airnb pour l’albanie pour une semaine elle et arriver sur place ce matin le loueur lui dit qu’il y a un problème d’eau donc il a proposer à ma fille un autre appartement plus petit et pas les même...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Droit international pour rapatrier la copie d'un dossier pénal en france
Posée par caroline, il y a 7 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LE DILY - 4641 vues

Je souhaite rapatrier le copie d'un dossier lié à une procédure péanle en france, plus exactement la copie d'une ordonnance de non-lieu. cette procédure est un peu ancienne (ordonnance de non-lieu prononcée en 2009) suite à un...

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Détention
Posée par Tiiii, il y a 5 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3956 vues

Mon fiancé est incarcéré il a était jugé en allemagne , il est à 12h aller retour de chez moi et sa famille est ce c’est possible un rapprochement familial? et comment y procéder ?...

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Une université a-t-elle le droit de refuser une demande de bourse erasmus ?
Posée par enzoxavi, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an par YAZDI - 2765 vues

Je suis parti en échange universitaire en italie, en stage pour 4 mois. mon stage n'est pas rémunéré. pour couvrir mes frais, j'ai demandé l'attribution de la bourse erasmus+ et l'aide à la mobilité...

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Union et vie commune: droits et obligations
Posée par CHACHA, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans par Me FRANC - 1934 vues

Est-il vrai que deux personnes vivant sous le même toit depuis 5 ans au moins ont les droits et obligations que deux personnes mariées en droit européen...

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Résiliation d’un contrat de formation à distance pour raisons médicales
Posée par Arist102938, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2774 vues

Je me permets de solliciter vos avis concernant une situation juridique avec laquelle je suis confronté. je domicilie en france métropolitaine et je suis de nationalité française. je suis inscrit à une formation à distance dont...

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Poursuivre un juge administratif à l'échelle de l'union européenne
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an - 2985 vues

Est-ce qu'on pourrait poursuivre un juge administratif français à l'échelle de l'union européenne ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Carte de residence
Posée par Mustafa, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1910 vues

Retrait de carte de résidence je resident en pologne depuis 1993 jai jamais eu un problème avec l'etat polonaise le motifs de retrait de m'a carte de residence apres un controle a mon domicile d'une agent de la préfecture j'etait pas...

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Informations
Posée par Deo, il y a 3 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2309 vues

Madame, monsieur, , j’aimerais savoir, si tu as un titre de séjour mention étudiant d’un pays européen x et que tu décides d’aller dans un pays y, est ce qu’on peut faire une demande d’asile dans le pays y ? merci...

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Possibilité de recours avant expulsion
Posée par Mia, il y a 10 mois dans Union européenne
1 réponse, il y a 10 mois - 3104 vues

Maître, je vous contacte concernant la situation très préoccupante de mon frère. il s’est rendu en italie à la préfecture pour, soi-disant, récupérer ses papiers. après une prise d’empreintes, il a été arrêté en vue d’une expulsion...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Retrait de carte grise et immobilisation d une voiture
Posée par Line, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4266 vues

Mon fis de 20 ans c'est fait contrôler hier par la police municipale de ma ville alors qu'il était stationnaire en train d attendre un ami la police municipale après l examen de sa carte grise se sont aperçu qu il ne l...

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Jai un titre de séjour italien ue ask je peut touché le chaumage quand je travai
Posée par Wassim, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 2248 vues

...

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Opposition mariage entre ma fille et un tunisien
Posée par Kpoint59, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an - 3053 vues

Je voudrais faire opposition au mariage de ma fille 48 ans qui est schizophrène et reconnue handicapée à plus de 75% avec un jeune tunisien qui vient d'avoir 21 ans et qu'elle n'a vu qu'au cours de 2 séjours...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Condition d'entrée pour un non europée
Posée par Anthonybp, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3381 vues

J'ai une amie brésilienne qui réside au portugal mais sans titre de séjours et souhaite venir en france par voie terrestre via l'espagne . quelle sont les conditions d'entrée avec son passeport. je vous remercie...

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