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Résolu

Contrôlé par la douane avec 36 cartouches de cigarettes + 2 de tabac

Posée par Sperachasim713@, il y a 1 an dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sperachasim713@ 6884 vues

S je suis allé en espagne pour me balader et à la même occasion acheter des cartouches de cigarettes (36 de meme marque) + 1 d'une autre marque + 2 cartouche de tabac à rouler (600gr) , j'ai pris cette quantité car je n'y vais que…

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Oqtf + l'affaire est restée pendante devant le tribunal

Posée par Kimo123, il y a 2 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kimo123 5417 vues

Je suis citoyen tunisien résidant en italie et je dispose d'un titre de séjour de 10 ans. en mars dernier, j'étais à paris et j'ai commis une erreur, qui a conduit à mon arrestation pendant 17 jours au…

Résolu

Oqtf et i un ans

Posée par Mila, il y a 6 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mila 7360 vues

J'ai eu oqtf et irtf un an ca fait 7 mois .jai fait que recours devant tribunal administratif rejeté bientôt je me marierais avec un français . est-ce que après je dépose ma dossier chez la préfecture ?…

Consulter Maître RASOAVELOSON
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Droit a tout en france

Posée par Fati, il y a 5 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BALONGA 4716 vues

Est ce que le ressortissant de l'onion europien a le droit a tout en france comme le francais…

Mariage

Posée par Maria, il y a 9 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maria Martins Marques 8077 vues

Je suis portugaise et mon copain tunisien . on veux se marie ici en france . c'est possible ? et mon copain il a droit à avoir un titre de séjour français ? ou portugais…

Informations d'avocat

Posée par 45335602@, il y a 1 an dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 3936 vues

La personne que je utilise comme avocate son non c'est marinova daniela sabeva et le client me demande le vrai informations ce qui montre que c'est vrai un avocate…

Résolu

Délais de rétractation d'un achat aux pays-bas

Posée par Sab, il y a 6 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sab 6988 vues

J'avais 14 jours pour retourné mon achat sauf que le 14ème jour tomber un dimanche je les donc envoyé à la poste le lendemain lundi jour ouvré (15eme jours) ils ont bien reçu le colis mais ils ne veulent pas me rembourser car ils…

Consulter Maître BOURGOIN
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Résolu

Tig non realise en espagne

Posée par Aziva, il y a 2 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aziva 4517 vues

Un ami devait faire des tig en espagne pour une vieille affaire. car il vivait en espagne avant de partirde l espagne pour un autre pays. le tribunal lui a fait savoir qu il n a toujours pas fait ses tig. il ne peu paswles faire…

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Boisson et somnifère d'hôte

Posée par Gabriel, il y a 3 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gabriel 2654 vues

Lors de voyage, j'ai eu le jus ( smoosie) de mon hôte. je l'ai vu un peu étrange, je n'ai pas bu tout de suite, mais bu plus tard. après boire cette jeu, je me sentais tout de suite sensation bizarre, un peu comme…

Résolu

Condamnation en espagne

Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans 5456 vues

Mon père est visé par une plainte contre coups et blessures en espagne avec une peine requise de 3 ans et une amende. peut-il être condamné immédiatement au tribunal et se voir aller directement en prison? ou y…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Changement nationalité

Posée par Bent, il y a 5 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 5218 vues

Quelles sont les conditions pour changer la nationalité d'un pays de l'union européenne pour le français merci…

Titres séjours, j'ai un récépissé de 3mois

Posée par BIRANTE Traore, il y a 6 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 6 ans par Maître EL MOUNTASSIR 4491 vues

Je suis un jeune de 24ans, mauritanie j'ai un carte séjours espagnol de 5ans ,je fais une demande séjour français, on m'a donné 6 mois de récépissé sa fait 3 mois j'ai le, mon père est espagnol, il est installé en…

Changement de statut etudiant

Posée par Rapg, il y a 3 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 2069 vues

Je suis un etudiant ayant un titre de séjour de 2ans pour continuer son master mais j'ai abandonné la premiere année master vu que la formation ne me plait pas et du coup j'ai pensé de faire un projet (commerçant)…

Résolu

Coment obtenir un titre de sejour pour ma femme

Posée par hamid, il y a 10 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 10 ans 10705 vues

J ai la nacionalité espagnol et mes fils aussi mai ma femme elle a une residence d espagne comment on peu faire pour les changé les papiés ici merci…

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Résolu

Délais de réponse du procureur

Posée par Alsl, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans 3587 vues

Mon conjoint a envoyer une demande de mariage au prêt du procureur car il condanner dans combien de temp il aura la réponse s'il vous plais…

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Titre de séjours membre de famille d’un ressortissant(e) de l’ue

Posée par josephba83, il y a 8 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 8 ans par ateissedre 4432 vues

J'ai eu un visa cours séjours famille eu et j'ai dépassé les 3 mois en france sans déposé ma demande de titre car j'ai pas de domicile fixe jeté héberger chez des amis. a cet instant je dispose de ma maison et ma…

Mes droits en france

Posée par sylviane, il y a 11 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 5418 vues

Voilà ça fait 5 ans que je suis en france et des le début on m'a dit que je n avais droit à rien et des que j ai en cire fait la demande de rsa en avril il mon dit c parce que je n avait pas de ressource et la sur internet j…

Consequence brexit

Posée par Lemon, il y a 5 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 ans par fabrice99 4597 vues

Ma mère est de nationalité britanique, a 80 ans et vit en france depuis 1978. elle a la sécurité sociale, l'apa et dispose du minimum retraite attribué par l'état francaise. pourriez-vous m'indiquer si elle va…

Attaque une fac privée en espagne

Posée par Jeremy97, il y a 5 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 3957 vues

S depuis de nombreuses année nous subissons des injustices dans la faculté que se sois pendant les cours de pratique comme de théorie j'ai oublié de vous dire que j'étais étudiant en dentaire les proffeseurs font tout pour…

Résolu

Location airnb urgent

Posée par Dalin, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an 4629 vues

Ma fille a louer un logement airnb pour l’albanie pour une semaine elle et arriver sur place ce matin le loueur lui dit qu’il y a un problème d’eau donc il a proposer à ma fille un autre appartement plus petit et pas les même…

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Droit international pour rapatrier la copie d'un dossier pénal en france

Posée par caroline, il y a 8 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 8 ans par Maître LE DILY 4949 vues

Je souhaite rapatrier le copie d'un dossier lié à une procédure péanle en france, plus exactement la copie d'une ordonnance de non-lieu. cette procédure est un peu ancienne (ordonnance de non-lieu prononcée en 2009) suite à un…

Union et vie commune: droits et obligations

Posée par CHACHA, il y a 3 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 3 ans par Me FRANC 2208 vues

Est-il vrai que deux personnes vivant sous le même toit depuis 5 ans au moins ont les droits et obligations que deux personnes mariées en droit européen…

Carte de residence

Posée par Mustafa, il y a 3 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 2208 vues

Retrait de carte de résidence je resident en pologne depuis 1993 jai jamais eu un problème avec l'etat polonaise le motifs de retrait de m'a carte de residence apres un controle a mon domicile d'une agent de la préfecture j'etait pas…

Informations

Posée par Deo, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 2684 vues

Madame, monsieur, , j’aimerais savoir, si tu as un titre de séjour mention étudiant d’un pays européen x et que tu décides d’aller dans un pays y, est ce qu’on peut faire une demande d’asile dans le pays y ? merci…

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