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Contrat de mariage en suisse Posée par Gérard, il y a 9 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gérard - 9047 vues Notre fils (franco-suisse) doit se marier en suisse avec une française. un contrat de mariage en séparation de biens sera prévu auprès d'un notaire suisse. question: la notion de contrat de séparation en suisse est elle la... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Mes droits en fr pour mon usufruit suite au deces de mon mari resident belge Posée par Outofafrica, il y a 7 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Outofafrica - 7675 vues Je suis renée smagghe résidente belge ayant la nationalité francaise mon mari possédait un appartement en france, j'ai reçu un courrier me disant que mon usufruit valable en belgique n'est pas valable en france ; il avait... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Voyage avec récépissé Posée par Rrrra, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3882 vues Je suis en train de renouveler mon premier visa étudiant et j'ai un récépissé. maintenant, je veux revenir à. je pays (hors de l'espace schengen) en raison de la crise sanitaire et j'ai un vol avec une escale en espagne, je... Consulter la réponse de Maître ISSA

Action judiciaire dans un etat étranger Posée par Annie, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3399 vues à toutes et à tous, ma question est quelque peu délicate. dans le cas d'une diffamation et de dénonciation calomnieuse commises par des journaux étrangers, italiens, quel ressort a le ressortissant français pour faire respecter... Participer

Quel est le cadre juridique des contrats internationaux ? Posée par Nina, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3488 vues Comment reconnaître un contrat international et comment le distinguer d'un contrat interne ? comment choisir et comment déterminer le droit applicable à un contrat international ? quelle est la juridiction compétente en cas de litige... Participer

Procédure exequatur (divorce) effectuer au canada ,le mariage est en tunise Posée par Doc, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2938 vues Pour la procedure exequatur ,qui devrait faire la procedure , la femme ou l'homme. si l'homme fasse cette procedure,est ce que les deux conjoints doivent payer la procedure ou celui qui veut faire cette procedure. merci... Participer

Escroquerie virements au protugal et espagne Posée par jacquenou, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2034 vues J'ai été victime d'escroquerie( virements banquaire)concernant des placement en chambres d'ephad ,les escrocs on usurpait l'identitée du groupe nexity,j'ai déposer une plainte a la gendarmerie pour... Participer

contrat international Posée par Santatra, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 6186 vues Un contrat international qui ne designerait pas la juridiction compétentz en cas de litige mais qui comporterait un clause designait la loi national qui le recit permet il d'en déduire que le juridictions de l'etat dont la loi national a... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Non respect de la sentence de garde partagée en espagne Posée par Mleo, il y a 8 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mleo - 1646 vues Suite à une séparation avec enfants, en espagne, mère française filles françaises père colombien domicile madrid. nous avons avec le père une garde alternée d'une semaine, suite à une gravissime erreur d'accord signée au... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Non représentation d enfants Posée par Puma, il y a 4 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 2042 vues Mon ex femme a déménagé au canada et a gagné la garde de mes 2 fils en août 2024. le jugement indique que mon droit de visite est sur l'intégralité des vacances scolaires canadienne. je devais donc les récupérer le vendredi 20 ou... Compléter

Accueil d'enfant mineur au décès des parents Posée par morès, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par morès - 4103 vues Notre fille -de nationalité française-vit en couple aux pays bas avec son compagnon qui lui est grec, ils ont un enfant s'il leur arrivait un problème , ils aimeraient que celui-ci soit accueilli par notre autre fille qui réside en bretagne... Compléter

Dois-je faire une demande de titre de séjour ? Posée par Lola, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola - 2593 vues J'ai 18 ans et je suis née en france, d'origine étrangère, j'ai étudié ici depuis 5 ans. je prévois faire une demande de nationalité au tribunal car je suis légitime à recevoir un certificat de nationalité... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement de statut rece Posée par ins.am, il y a 8 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1476 vues Je suis diplômée d'un m2 en domaine des eaux, et j'ai un titre rece. puis-je changer mon statut avec un cdi en restauration, vu que c'est un métier en tension ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Visa france Posée par Dija, il y a 6 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1680 vues Je suis un afghan résider au france je me suis marié avec une femme marocaine résider au maroc et nous sommes une bébé je veux créer une société sarl a la france je veux créer la société et donner 50% pour ma femme comme une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sujet pour memoire en droit :) Posée par Fadwa, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fadwa - 6059 vues Quels sont les types de contrats internationaux? merci... Consulter la réponse de Maître KARZAZI

Contrat international Posée par Didier, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4038 vues Quels sont les avantages de la loi nationale dans un contrat international s’il vous plaît ?... Participer

Demande d’autorisation provisoire de séjour Posée par Siwaj, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Siwaj - 3886 vues Etant une étrangère diplômée en master 2et je viens d’être recrutée par une société française ( date prévue d’embauche le 01 aout 2021 ) mais la société attends encore la confirmation sur l’autorisation de travail faite à mon nom sachant... Consulter la réponse de Maître DIARRA

A Posée par Anisa, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ALOPÉ - 2262 vues J´ai porte plainte contre un huissier , il a le droit de venir a mon domicile pour reclamé une somme que je ne lui doit pas ?... Participer

Diffammation par rapport à un délit commis à l'étranger et non répréhensible fr Posée par Marco74, il y a 14 heures dans International 2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Marco74 - 530 vues J'ai été condamné à un délit à caractère sexuel à l'étranger il y a une vingtaine d'années. ce délit n'en est pas un en france où je n'ai pas de casier judiciaire. les faits de ce délit ont été ressortis et... Compléter

Demande de visa canada Posée par Mami, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mami - 2402 vues Est ce que je peux effectuer une demande de visa pour le canada à partir de la france ? j'ai presentement un visa visiteur en france en cours de validité... Compléter

Demande de nationalité française Posée par Mario, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mario - 2021 vues Je suis un résident libanais désireux de poursuivre un mba en france. conformément à la réglementation française, une personne peut demander la nationalité française après avoir terminé 2 années d'études supérieures en france... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Fausse lettre royal et vol de tableaux précieux Posée par IsraÃ«l yaacov, il y a 9 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par IsraÃ«l yaacov chouraqui - 8291 vues Je suis victime d'une machination diabolique 👿 au sein du palais royal du maroc car on a mis de côté très soigneusement mon statut d'artiste royal décider par feu hassan 2 deux mois avant sa mort survenue en... Compléter

International civil servant law, ics Posée par sovetYrist1!, il y a 8 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 2153 vues Je suis employée par une organisation internationale en france et une procédure d’investigation interne a été ouverte à mon égard.je cherche un avocat spécialisé en droit des employés des organisations internationales pour un... Participer

Un bien à l'étranger Posée par Momo, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2686 vues Un propriétaire d'un appartement à l'étranger doit il payer les impôts en france... Participer

Consulat de france en algérie Posée par Salim, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sam - 3273 vues Je vous demande de bien vouloir m'expliquer cette situation j'ai appris que le consulat de france avait demander à la mairie de mon lieu de naissance, mon acte de naissance et un acte de mariage de mes parents . je... Participer

Arnaque dexcar Posée par Leslie T, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3898 vues J ai commandé plusieurs véhicules chez dexcar suite a la rencontre avec un de leur représentant depuis juin 2018 ...plus de nouvelles de ce site ....que m est il possible de faire pour récupérer mon... Consulter la réponse de Maître SALECK

Décliner une fausse identité devant la cour Posée par quad4, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par quad4 - 2583 vues Je repose cette question dans la section international en espérant obtenir une réponse et assistance : " https://www.alexia.fr/questions/389526/decliner-une-fausse-identite-devant-la-cour.htm " selon maître dahan j'enfreins... Compléter

Tampon sortie de france sur mon passeport français Posée par Alex, il y a 10 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Roger - 3220 vues La police française a oublié de mettre le tampon sortie de france sur mon passeport français à l'aéroport. actuellement je suis en vacances à l'étranger. est-ce que l'absence de tampon sortie de france sur mon... Participer

Renouvellement titre de séjour entrepreneur profession libérale Posée par FaruSZ, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FaruSZ - 2771 vues En 2022 j'ai crée une micro-entreprise et on m'a délivré une carte dé séjour temporaire "entrepreneur profession libérale", mon ca de 2022 était de 23400 euro. j'ai fait une demande de renouvellement de ma carte... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Douanes sur compléments alimentaires provenance usa Posée par Anaïs, il y a 7 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anaïs - 9189 vues Pour retrouver ma santé, mon medecin me conseille de prendre un complement alimentaire pendant 3 semaines uniquement disponible aux usa. une amie va me l'acheter à new york et me l'envoyer mais nous avons peur que les... Compléter