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Dear/madam, my problem is, i wish to contest a decision by the ofpra. Posée par HPC374362, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 2562 vues I wish to know if you can assist me contest this matter. in , january, the ofpra dismissed my asylum request. then ofpra refered th case to the cnda. since there has nver been any verdict delivered by the cnda. i am bogged down and weighed... Participer

Étudiant étranger en france – possibilité d’être associé et participer à une ent Posée par loic, il y a 5 mois dans International 1 réponse, il y a 5 mois - 1719 vues Je suis étudiant étranger en france et je n’ai pas le statut permettant de créer une entreprise en mon nom. je souhaite néanmoins participer à un projet entrepreneurial sous forme de startup avec un ami qui possède un titre de... Consulter la réponse de BELIGHA

Investissement dans ionitygmbhfrenchbranch.com Posée par Robert, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1493 vues Je suis victime , de cet entreprise , qui vous fait croire d'avoir investi dans des bornes de recharge sur des autoroutes européennes. après avoir investi une large somme ,, eux sont venu avec une facture de la totalité et... Participer

Titre de séjour expiré en france déménagement au canada Posée par d.canada, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1900 vues J'ai vécu en france pendant 7 ans cependant les 1 an et demi avant de rentrer chez moi était sans papiers par ve que je ne trouvais pas de tax je suis rentrer chez moi il y a 2 ans et la je veux immigrer au canada dans le... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Tva allemande Posée par Bernard92, il y a 11 mois dans International 1 réponse, il y a 11 mois - 1562 vues Ma société est fermée (dissolution-liquiditation) depuis juin 2023 et je viens de recevoir un courrier de la tva allemande qui m’exige de payer un impôt à la tva allemande pour l’année 2022 sachant que je n’ai jamais rien vendu... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Divorce marocains résidants en france Posée par MedoHere, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2496 vues Moi et mon ex, uniquement de nationalité marocaine résident en france. nous sommes divorces au maroc selon l'accord franco-marocain du 10 aout 1981. aucune transcription du mariage n'est faire et aucun document... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Convocation du juge d'instruction comme blessé Posée par Khal, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2297 vues En septembre 2021 je me rends en espagne en tant que visiteur, je stationne ma voiture dans un parking surveillé avec caméras 24h/24 le dernier jour de mon séjour,sur le parking je retrouve ma voiture vandalisée , je me dirige au... Participer

Refus visas Posée par Tamara, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 749 vues Je suis français, ma compagne malgache viens d'accoucher de notre fille qui maintenant à tout les papiers français. ma compagne a fait une demande de visas qui a été refuser,que doit-je faire?je suis à madagascar pour un mois,je... Consulter la réponse de Maître KITENGE

J;ai une amie ivoirienne qui m'a demandé d'ouvrir un cmpte bancaire Posée par Bartoche43, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2392 vues J'ai une amie ivoirienne qui m'a demandé d'ouvrir un compte bancaire et de lui donner les identifiants pour toucher l'heritage de son père. quel sont les risques pour moi sachant qu'elle ne me demande pas... Participer

Exequatur de cafala algerien Posée par Français, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Cabinet DRAI - 3279 vues J'ai la nationalité français j'ai fait une cafala pour mes petits enfants pour les faire venirs en france j'ai déposé le dossier au tribunal de créteil ont ma dit il vous faut un avocat je voudrais savoir c'est vous faite cela est... Participer

Bien propre Posée par Quinquin, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans - 3419 vues Je me suis mariée au cameroun sans contrat de mariage je voudrais vendre un bien propre acquis avant mariage puis-je le faire sans l'accord de mon épouse et en réclamer une partie de la vente cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Visas Posée par Tamara, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 700 vues Quel est la meilleure solution pour avoir le visa ,que l'enfant vive en france ou non?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Enlèvement d enfants Posée par Jam, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 782 vues J ai un problème moi et mon ex conjoint nous sommes pas marié et je me suis séparé de lui et mon ex a emmener mon fil sans mon autorisation au maroc car je lui et pas renouveler ça carte de séjours et maintenant il me fait du... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Attestation de prolongation de renouvellement de titre de séjour Posée par Ramos1209@i, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 3318 vues J aimerais savoir si je peux effectué un voyage en côte d ivoire avec mon visa conjoint français vtls-ts valant titre de séjour expiré + l attestation de prolongation ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Enlevement d'enfants francais a l'etranger Posée par Vinnie, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2229 vues Mes enfants de nationalities franco japonaises ont ete enleves par leur mere au japon (a partir du japon) il y a 18 mois. #1 quelles actions/sanctions la france pourrait elle entreprendre concretement contre le japon pour... Participer

Visa Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1600 vues Je vis à manchester (angleterre) avec un partenaire anglais avec qui je vais faire un pacs. on aimerait aller vivre en france d’ici 2 ans. pour faire sa demande de carte de séjour « vie privée et familiale » (ce qui semble le plus... Participer

Achat une semaine de vacances partagées Posée par Michel, il y a 10 ans dans International 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5664 vues J ai acheté une semaine de vacances partagée en espagne à majorque en 1999 je n en ai jamais profité depuis je n ai jamais eu de nouvelles d eux aujourd'hui j ai reçu un courrier qui n est pas en recommandé avec accusé de... Participer

Résidence dans plusieurs pays de l'ue Posée par Martin, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2961 vues Quelle est la pratique pour déterminer la résidence fiscale et l'obligation de payer des cotisations d'assurance maladie si je possède des appartements et des résidences dans plusieurs pays de l'ue ? dois-je... Participer

Société franco-tunisienne Posée par Elox0, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 1091 vues Désolé pour le titre de la question, certainement peu claire mais je cherche aujourd'hui un conseil, étant dans la situation suivante : - je suis français de nationalité française résident en france - j'ai un associé en... Participer

Pension alimentaire- séparation après mariage religieux au sénégal Posée par Dkfr, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2967 vues Suite à une séparation sans mariage civil avec un enfant reconnu par le père et dont les deux parents français vivent tous deux en afrique mais dans des pays différents est-ce possible de saisir le jaf en france pour déterminer la... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Le mode de résolution Posée par Master, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître SALECK - 2501 vues Quel est le mode de résolution des différends le plus largement adopté en matière de contrat d'affaires internationaux?... Participer

Droit travail international - allemagne Posée par josy, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2306 vues J'ai découvert qu'il y a 20 ans un versement d'indemnité de licenciement avait été ordonné par l'entreprise allemande où je travaillais avec statut frontalier. selon un document de l'anpe allemande ce... Participer

Enfant francais Posée par Aris, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 1985 vues Je suis une camerounaise residant à chypre j ai eu un enfant avec un francais.qui a aujourdui 5ans. son pere est venu pour un visite à chypre et a pris notre fils pour les vacances en mars 2022 je n ai plus jamais revu mon fils que... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Fin de peine-extradition Posée par Mat, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 3066 vues J'ai fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen. l'extradition vers mon pays d'origine qui est la roumanie a été refusée (j'ai donc purgé ma peine ici en france). ma peine a pris fin début février... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Affaire en italie Posée par beyou, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 5957 vues Mon mari s'est rendu en camion avec son ami à gênes en italie pour prendre le bateau direction la tunisie au mois de janvier. son ami est le propriétaire du contenu et mon mari n’était que le passager. il ont eut un contrôle a... Participer

Présence obligatoire de l un des parents pour deposer un visa Posée par Ahamada, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 712 vues Apres avoir eu un rdv a l ambassade pour un dépôt de visa pour un enfant mineur, les deux parents habite en france et on fait la demande avec une procuration signée par la mairie pour autorisé a la tante de la mineur l amener dans... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Consulat Posée par Dadalin, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1910 vues Je voudrais avoir un renseignements j'ai mon fils qui est né en france moi-même je suis française née en france et le papa de mon fils c'est un français pareil et en france mais je suis de nationalité algérienne et... Participer

Rappel à la loi, empreintes et demande d ave Posée par Lb, il y a 18 heures dans International 1 réponse, il y a 18 heures - 74 vues Je viens vers vous car je dois remplir une demande d’ave pour voyager, il demande dans le formulaire si nous avons été arrêté ou condamné. il y a plus 5 ans j’ai été convoqué au commissariat, j’ai reçu un rappel à la loi, ils m’ont... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Étudiant demande d’asile Posée par Abdikarin, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans - 3741 vues Je suis étudiant à l’université de strasbourg et je veux faire une demande d’asile et j’ai un titre de séjour étudiant donc j’aimerais lorsque je fais ma demande d’asile j’aurais plus accès au titre de séjour étudiant et qu’est-ce... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Mariage forcé en indonesie Posée par gaijjin, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2951 vues Ma question concerne le droit indonesien, donc je la pose, au cas où. une jeune fille indonesienne, majeure ( 22 ans), peut elle refuser un mariage arrangé et forcé, et si oui, que doit elle faire ? je vous remercie merci de vos... Compléter

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