Une question en droit du travail ?

En consultant mon dernier bulletin de paie, j'ai constaté que je n'étais plus remboursé de mon pass navigo depuis plus d'un an (janvier 2025-février 2026). je ne sais pas à quoi cela est dû, peut-être n'ai-je...

Est-ce qu'il est possible de lever une restriction de la smia pour pouvoir reprendre mon activité ? merci...

Je suis inapte au poste de taxi (la.conduite) sur ma fiche de paye il ya intitulé secrétariat et taxi mais poste actuel est que taxi mon employeur veut me reclasser secrétaire mais ne suis pas qualifier que doive faire est ce que...

J'ai demandé au conseil des prud'hommes que mon ancien employeur calcul et verse mon droit à congé payé relatif à la loi 2024-364 du 22 avril 2024 avec relevé d'arrêt de travail cpam transmis. j'ai obtenu comme...

J'ai été licencié le 17 février 2026 pour inaptitude j'ai été en arrêt maladie non professionnelle du 7 novembre 2019 au 26 décembre 2025 il me restait 25 jours de congés payés avant mon arrêt maladie ! j'aimerais...

Je suis salariée du privé, avec le statut cadre. j'ai été en arrêt maladie (non professionnelle) en 2010, 2011, puis de fin 2014 à mi 2017. je souhaite solliciter la récupération des congés payés acquis durant ces périodes...

J’ai reçu ma lettre de licenciement pour faute simple et j’ai été dispensée de préavis. j’ai déjà signé un contrat qui débute dans quelques semaines. ai-je bien le droit de travailler ailleurs car dispensée d’effectuer mon préavis...

J’aurai voulu savoir s’il est possible d’être en arrêt de travail entre le jour où un avis d’inaptitude d’origine non professionnel est prononcé et la date de son licenciement . si oui, faut il envoyer l’arrêt de travail à son...

Peut on demander un dommage intérêt car l'employeur à mis 7 mois pour remettre les documents de fin de contrat et 9 mois pour régler le solde de tout compte ? je n'ai pas subit de préjudice sauf moral (sans consulter un...

Voici notre cas : - après plusieurs semaines non consécutives de travail donnant entière satisfaction, nous avons pris ce monsieur en intérim de manière continue du 06/11/24 au 31/3/25. - comme convenu avec lui, nous l’avons...

Suite a votre réponse et je vous en remercie , si l employeur répond pas a mon courrier dois je le laisser sans suite ou refaire une relance , merci...

Je suis au même poste en intérim depuis 22 mois et demi . l'interim a souvent inscrit sur mes contrats à la semaine accroissement d'activité ou remplacement d'un salarié absent (10 personnes différentes) qui occupent...

J'étais en congé de présence parentale, (contrat de travail suspendu) l'employeur doit il appliqué un droit à congé payé de 2,5 jours par mois ? j'ai démissionné. l'employeur peut il remonter au delà de 3 ans...

Est ce que la formation professionnelle financée par france travail , est prise en compte pour une ouverture future de l’allocation are ? j’ai fait 1 formation de 6 mois environ sur les 24 derniers mois ainsi que 2 cdd (salarié)...

Je souhaite avoir un avis sur la possibilité de contester un licenciement pour cause réelle et sérieuse. je suis salariée dans mon entreprise depuis l’été 2024. avant cela, je travaillais déjà au sein du même groupe depuis environ...

Je suis chef de rang dans un restaurant et je me suis aperçu en vérifiant mais fiche de paye qu'il y'a des "avances sur salaire" de petit montant qui je pense correspondrais au personne qui parte sans payer de...

Je souhaite savoir si la période d’essai de mon cdi était valable et si sa rupture peut être contestée. j’ai commencé dans l’entreprise en stage le 02/05/2024. À l’issue du stage, j’ai été recruté sur le même type de poste, avec les mêmes...

Voici ma situation sur 2025: cdd du 25 janvier au 22 février formation du 24 février au 3 juin cdd du 2 septembre au 24 décembre ma formation a été financée par france travail c'était un titre professionnel. aurai je le droit...

J'ai fait une demande au conseil des prud'hommes en référé. cela a été accepté par le conseil. pour defense , la partie adverse remet en état de cause l'acceptation en référé. quoi répondre ?...

Je souhaiterait des informations sur l'article l3141-8 du code du travail. j'ai bien compris qu'il n'est pas possible de cumuler les cp annuels et les 2 jours supplémentaires par enfant au delà des 30 jours...

Je suis assistante maternelle, mon employeur m'a licencié , le préavis à commencé le 2 février et donc le contrat à pris fin le 03 mars 2026, hors aujourd'hui 09 mars je n'ai toujours aucun papiers. je leur ai...

Je suis salarié dans une association privée qui connaît des difficultés financières. nous sommes une dizaine de salariés permanents, et nous n'avons ni 13e mois, ni prime, ni participation. cependant, une prime de mobilité va...

Je suis en arrêt maladie depuis le 18/02/2026 pour syndrome de stress post-traumatique traumatique et burnout, suite à un entretien avec mon employeur au cours duquel il m'as bien enfoncé... en ma possession deux comptes...

J'ai fait une demande par mail à mon employeur concernant 4 jours de congés sans soldes et je souhaiterais savoir s'il existe un délai pour qu'il me donne sa réponse. je précise que je suis en cdi et dépend de la...

J'aimerais savoir combien de congés ai-je le droit étant en arrêt maladie non professionnelle depuis le 7 novembre 2019 au 26 décembre 2026 licencié le 17 février 2026 pour inaptitude non professionnelle embauché en cdi depuis...

Je suis auxiliaire de vie. au début du mois de janvier, j’ai signé un cdi de 53 heures avec une entreprise. ensuite, une association m’a proposé un contrat cdd de 3 mois de 90 heures, renouvelable, ce qui était plus avantageux pour...

Je suis cadre au forfait jour, je fais partie d'une grosse entreprise française qui possède des magasins. ma fonction est itinérante, je suis rattaché administrativement à un siège social physique, mais mes missions...

Je me permets de vous contacter afin d’avoir votre avis sur ma situation. il y a quelques mois, mon employeur m’avait proposé une rupture conventionnelle en me demandant de ne pas en parler sinon l'a proposition...