Une question en droit du travail ?

Dans le cadre d'une remise en main propre contre décharge, la convocation à un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement ne précise pas les éléments qui m'ont été reprochés durant cet...

Quelle modèle de lettre envoyé à l'employeur pour une demande de dispense mutuelle obligatoire et collective, en effet je souhaiterai annuler ce prélèvement de cette mutuelle employeur de 26 euros qui ne me sert à rien...

J'ai déposé un dossier pour prétendre passer un concours d'adjoint des cadres hospitaliers. j'ai reçu à mon bureau pendant mon jour de congé, un courrier me disant que j'avais un refus suite au dépôt de mon...

J'ai déjà réalisé deux renvois avant une audience en référé au conseil des prud'hommes. je me rends compte qu'il manque une demande auprès du cph. puis je réalisé un nouveau renvoi ?...

Dans ma notification de licenciement, il m'est reproché : "vous avez reconnu lors de l'entretien, qu'il vous arrivait régulièrement, à savoir une fois par semaine, de quitter votre poste de travail et sortir du...

Si on envoie en lrar une demande avant l'audience devant le conseil des prud'hommes,mais que la demande va certainement être réceptionné après l'audience. est ce que le juge doit alors ouvrir de nouveau le débat par...

Je suis en période de mise à pied conservatoire depuis ce matin et ce, jusqu'au 18 février. etant responsable comptable d'un service comptable, ai-je le droit de communiquer sur des sujets purement professionnels avec mes...

Je suis depuis ce matin en période de mise à pied conservatoire jusqu'au 18 février. en tant que responsable comptable d'une service comptable, ai-je le droit de communiquer sur des sujets purement professionnel et de...

Je suis dans une entreprise depuis décembre 2024 (de décembre 2024 à début avril 2025 en contrat d'intérim et depuis le 15 avril 2025 en cdi). je travail dans une grande surface ou le pdg est indépendant mais nos fiches de...

Mon employeur ne veut pas mentionné et régler les cotisations salariales. en saisissant le conseil des prud'hommes l'employeur aura obligation d'y répondre ?...

Je viens de changer d'échelon. je passe cadre vii c10 et je dépend de la convention collective idcc 1404 mon salaire brut pour 35 heures est de 2.927 €. pourtant sur la grille de ma convention, mise à jour en 2026 le salaire...

Dans ma notification de licenciement, il m'est reproché : "enfin, nul besoin de vous rappeler que l’ensemble de ces trajets ont été réalisés aux frais de l'entreprise, ce qui, après un an d’utilisation récurrente...

Dans ma notification de licenciement, il m'est reproché : "aussi, vous avez utilisé ce véhicule pendant votre temps de travail bien que l’utilisation de celui-ci soit justifiée par des fins personnelles et alors même que...

Après les prud'hommes, peut on poursuivre aussi son employeur ( le directeur général), en plus de son supérieur hiérarchique, au pénal , si on pense avoir des preuves d'intentionnalité de nuire ( mise au placard, aucun...

Lorsqu'on saisit le conseil des prud'hommes en référé, peut on demandé les mêmes demandes que la saisi au conseil des prud'hommes en fond, tel modification bulletins de paie, documents fin de contrat. quelle est la...

Peut-on demander devant le conseil de des prud'hommes en référé: 1. est ce possible de ne pas se faire représenter devant le conseil des prud'hommes ? 2. peut-on demander le remboursement d'une facture concernant des...

Je travaille dans le privé le 1er avril je serais en retraite mais j’aurais quité mon travail et désires me faire employer à nouveau par la même entreprise. suis je obligé d’attendre 6 mois pour cela? car je désire avoir ma...

Je suis actuellement en ccdu dans un organisme de formation mais je travaille à 45 min de chez moi. j'ai cherché quelque chose de plus près et j'ai postulé dans une ville à 10 minutes seulement. le poste est à pourvoir le...

J'ai démissionné le 4/02 de mon job alimentaire pour percevoir le 2e versement de l'arce à partir du 7/02. j'ai reçu un refus france travail le 6/02 qui me crois toujours en contrat, j'ai donc transmis le 6/02...

Il semble que france travail "communique" avec les employeurs donc si je signe un contrat en cdi le 9/02, à quelle date france travail aura t'elle l'information du fait que je soit salariée en date du 9/02? merci. merci...

Mon patron ma fait signe une rupture conventionnelle car il ne peux plus me payer et a un retard de deux mois. ma rupture est effective fin fevrier il ne me fait pas travailler car il na pas de chantier et de plus pour pouvoir me...

J'étais conjointe collaboratrice de mon époux. ayant des problèmes de santé, mon médecin a demandé mon invalidité. demande faite le 2/10/23 et acceptée rétroactivement le 13 juin 2024. durant cette période j'ai donc...

Suite à une demande de rupture conventionnelle, qui m'a été refusée, mon employeur m'annonce suspendre mon contrat de travail ainsi que ma rémunération. je suis absent de mon poste de travail pour 8 mois pour cause de...

Quel intérêt a un employeur, via son avocat, à demander une conciliation au dernier moment afin d'éviter les prud'hommes, en sachant que l'employé plaignant ne cédera rien à ce qu'il réclame dans sa requête...