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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Suspension de contrat
Posée par Flo, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Flo - 551 vues

Suite à une demande de rupture conventionnelle, qui m'a été refusée, mon employeur m'annonce suspendre mon contrat de travail ainsi que ma rémunération. je suis absent de mon poste de travail pour 8 mois pour cause de...

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Maître MINARY
 
Conciliation vs prud'hommes
Posée par Annabelle, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 253 vues

Quel intérêt a un employeur, via son avocat, à demander une conciliation au dernier moment afin d'éviter les prud'hommes, en sachant que l'employé plaignant ne cédera rien à ce qu'il réclame dans sa requête...

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Maître DAUSSE
 
Responsable
Posée par Voiture, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 225 vues

Dans ma précédente demande j avais parlé de roulement de travail qui a été demandé par la directrice. notre responsable et le chef de service nous on expliqué lors d une réunion qu il y aura un roulement afin que tout le monde...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Mutuelle non activée alors qu'elle est prélevé sur la fiche de paye.
Posée par GCR0507N, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 370 vues

Je suis actuellement en cdi depuis plus d'un an et il y à 3 mois j'ai eu un accident de travail, et c'est à se moment là que je me suis rendu compte que je n'avais pas de mutuelle. quand j'en ai parler à...

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Maître KITENGE
 
Annualisation du temps de travail et temps de travail journalier
Posée par chab, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 345 vues

Je suis salarié en cdi temps plein (35h) catégorie 1, coefficient 160, dans une entreprise de pâtisserie, relevant de la convention collective nationale idcc 1267. mon temps de travail est annualisé sur une période d’un an. dans ce...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Contrat cdd signé 24 heure par semaine
Posée par Kiki, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 510 vues

J'ai un contrat signé 24 heure par semaine,en cette période manque activités et maintenant on dois note les heures qu'on fait quand on a fini ma question est est ce que mon patron est obligé de me payez mon salaire entier...

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Changement dz domiciliation
Posée par Anto, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 398 vues

Suis-je contrainte de prévenir mon employeur en cas de déménagement, donc de domiciliation, que cela soit indiqué ou non dans mon contrat de travail, pour une différence de distance qui s'élèverait à maximum 150km ? merci de...

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Maître DAUSSE
 
Élue du personnel en arrêt de travail
Posée par Lélixen, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 522 vues

Je suis malheureusement en arrêt de travail (en grande partie à cause de mon employeur mais là n'est pas le sujet) et il y a une réunion cse ce mardi 10 février 2026. j'ai été élue déléguée du personnel collège...

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Question
Posée par Voiture, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Voiture - 443 vues

Une collègue de travail qui a démarré il y a peu de temps est en arrêt depuis jeudi , lorsque ma collègue a appris ça hier matin, elle a dit que c'est pas normal. elle vient à peine d'arriver, elle est déjà en arrêt. moi...

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Méthode de calcul indemnité compensatrice
Posée par NONOI2026, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par NONOI2026 - 435 vues

Quelle est la méthode de calcul de l'indemnité compensatrice pour les 50 jours de congés non pris pour raison de sante en tant que fonctionnaire hospitalier titulaire en vu d'un depart à la retraite (que j'ai...

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Rupture convention de stage
Posée par Stéphanie, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Stéphanie - 531 vues

Mon fils s’est fait remercié de son stage en réception au bout de 3,5 semaines sur les 3 mois prévus. il n’a reçu aucun papier précisant cette rupture, l’hôtel a juste appelé et envoyé un mail à sa référente scolaire. on n’a pas...

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Maître Assesso
 
France travail
Posée par Anto, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 334 vues

J'ai perçu 1e 1e versement arce de france travail. j'ai cumulé une activité alimentaire avec mon activité d'auto-entrepreneur et j'ai dû démissionner de cette activité alimentaire pour percevoir le deuxième...

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Maître DAUSSE
 
Heures supplémentaires non rémunérées et litiges sur la façon d'être payer
Posée par ABchef, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ABchef - 440 vues

Je suis sur un contrat de 151.67 j'effectue très régulièrement des heures supplémentaires sans être rémunéré au niveau du travail réalisé. aujourd'hui je réclame 300h supplémentaires a 25% on me propose une somme qui...

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Salaire impayé
Posée par Cartagena, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 234 vues

Le centre dentaire où j’exerçais comme dentiste salarié (cdi auquel j’ai mis fin pour raisons personnelles) refuse de me payer mon dernier salaire ( basé sur un pourcentage du chiffre d’affaires) au prétexte que quelques patients...

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Rupture contrat alterance
Posée par Nane, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DUCHAMP - 856 vues

Je suis employeur d’une alternante en contrat d’apprentissage depuis 1 an et demi dans ma société (pas de convention je dépend du code du travail). je rencontre actuellement un problème pour mettre fin à son contrat et j’aurais...

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Calcul cp en maintien / droit du travail
Posée par François, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par François - 605 vues

Pour le calcul des cp en maintien de salaire, la formule , est- ce bien le salaire de référence du 1er juin n- 1au 41 mai n / 12× nbre de jours de cp/ nbre de jours ouvrés du mois entier concerné ? que nos cp soient calculés en...

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Vacances d ete
Posée par Flo28, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Er-razki - 392 vues

Je suis aide soignante fonction publique hospitalière a neuf mois de la retraite. et pour le énième fois se pose les problèmes vacances d' été. cette année, il y avait des tranches imposées, même si cela ne correspond pas...

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Droit are ? après démission pour promesse d'embauche signée
Posée par Bonjour, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bonjour - 714 vues

J'ai démissionné pour une promesse d'embauche signée mais qui n'a pu se réaliser car mon ex employeur a décidé de m imputer une clause de non concurrence et de non clientèle. aurais-je le droit à l are ? en première...

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Maître Assesso
 
Usage du temps de travail et des ressources de l'entreprise
Posée par Quid, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 370 vues

Dans ma notification de licenciement, il m'est reproché : "au cours de cet échange, vous avez reconnu l’ensemble des faits reprochés. vous avez expliqué emprunter à l’entreprise un véhicule plusieurs fois par mois, la...

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Maître Assesso
 
Démission abusive et preavis
Posée par Everybody, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 323 vues

Est ce qu'un pharmacien avec un préavis de 3 mois sachant que certain de ses collègues ont un long arrêt maladie qui démissionne peut être considére comme une démission abusive sachant que la loi oblige la pharmacie a avoir un...

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Maître Assesso
 
Vulnérabilité et défense insuffisante durant entretien préalable au licenciement
Posée par Quid, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 313 vues

Dans ma notification de licenciement, il m'est reproché : "au regard de ces informations et estimant que celles-ci démontraient un comportement inacceptable vis-à-vis de notre entreprise, par courrier en date du 03 février...

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Maître Assesso
 
Engagement à respecter les règles de l'entreprise
Posée par Quid, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 325 vues

Dans ma notification de licenciement, il m'est reproché : "pour illustration : > le 17 novembre 2021, vous demandez à réserver par mail à deux personnels de la société « des » un véhicule du lundi 22 novembre 2021 à 11h30...

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Circonstances atténuantes d'une situation d'urgence
Posée par Quid, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 287 vues

Dans ma notification de licenciement, il m'est reproché : "vous écrirez ce même jour dans une déclaration sur l’honneur à destination de l’assurance : « en direction de la gare de cherbourg, suite à un malaise, j’ai été...

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Maître Assesso
 
Utilisation véhicule d'entreprise hors cadre professionnel
Posée par Quid, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 350 vues

Dans ma notification de licenciement, il m'est reproché : "vous écrirez ce même jour dans une déclaration sur l'honneur à destination de l'assurance : « en direction de la gare de cherbourg, suite à un malaise...

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Maître Assesso
 
Emprunt et restitution d'un véhicule accidenté
Posée par Quid, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 276 vues

Dans ma notification de licenciement, il m'est reproché : "le 24 janvier 2022, vous avez emprunté un véhicule appartenant à l’entreprise, dont la gestion est assurée par le prestataire « défense environnement services...

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Maître MINARY
 
Attestation employeur
Posée par Juju, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 288 vues

Suite à un licenciement pour inaptitude, mon employeur m'a remis l'attestation employeur destinée à france travail. sur cette attestation la case congé sans solde et assimilé est coché. cependant la période correspond à...

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Maître Assesso
 
Licenciement pour faute grave
Posée par jd, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 518 vues

J'ai été convoqué par mon manager à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour faute grave. je n'ai eu aucune alerte, aucun reproche de sa part lors de points individuels ou de réunion d'équipe...

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Maître DUCHAMP
 
Peut-être ma dernière chance
Posée par sera, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 510 vues

Je vous écris pour vous exposer la situation grave et injuste que j’ai vécue en tant que salariée intérimaire, suite à un arrêt maladie. ce que je vais décrire ne relève pas de l’exagération : il s’agit de faits prouvés et documentés, que...

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Jours fériés
Posée par Marisi, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 264 vues

En cdi annualisé 1607h 35h contractuel, et 1h de modulation. cette année avec tous les jours fériés, je vais faire un total de 1583h en effectuant mes 35h, j'effectue en fait 36h hebdomadaire toute l'année, est ce que mon...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Double emploi sans contrat ni remuneration ?
Posée par Helly, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 329 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un avis juridique concernant ma situation professionnelle actuelle. je suis salarié d'une entreprise privée a depuis de nombreuses années. en 2000, le gérant de...

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Maître RODRIGUEZ
 
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