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Contrat de location jamais reçu, avec des témoins
Posée par Alessia92, il y a 7 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1013 vues

Au mois de septembre, j’ai signé un contrat de location en présence de témoins. un ex collègue m’a loué son appartement et il y’avait des collègues devant. après trois mois, j’ai demandé à mon propriétaire des quittances de loyer...

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Maître BELIGHA
 
Problème de réglement de loyer
Posée par Margot, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 mois - 635 vues

J'ai un locataire étudiant qui a des difficultés à régler son loyer, quelqu'un pourrait il m'indiquer la marche à suivre, cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Autorisation de percer sur mon palier
Posée par Serge Maturin, il y a 7 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Serge Maturin - 1284 vues

Déjà merci pour votre site et votre aide. orange est passé cette semaine pour m’installer la fibre, le boîtier se trouve dans l’armoire extérieur sur le palier de chaque appartement de chaque étage. pas de chance la gaine qui est...

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Maître BELIGHA
 
Problème avec le service de copropriété de mon immeuble
Posée par Pseudonyme., il y a 7 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Pseudonyme. - 1487 vues

J'ai emménage il y a quelques semaines dans un immeuble qui possède la fibre : j'ai donc contacté le syndic de copropriété qui m'a répondu vaguement sur l'emplacement du boitier permettant de me connecter à la...

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Maître BELIGHA
 
Rachat partiel de la part d'un bien immobilier
Posée par NATHALIE, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 mois - 787 vues

Mon ex compagnon peut il me racheter partiellement ma part de la maison dont je suis actuellement propriétaire à 50%...

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Maître BELIGHA
 
Chiffrer les préjudices
Posée par mimi, il y a 7 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 973 vues

Suite à l'assignation en référé du promoteur immobilier à cause de nombreux désordres qui résultent soit de non conformité, soit d'un défaut dépose/respect des règles de l'art, hors tolérance des dtu respectifs, dans...

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Maître BELIGHA
 
Mini dégât des eaux
Posée par aaa, il y a 7 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par aaa - 1270 vues

Mon voisin du dessous se plaint de "dégât des eaux" dans sa salle de bain en effet, après constation il y a quelque filets d'eau sur son mur dont l'état de vétusté avancé de la peinture qui part en lambeaux semble daté de...

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Maître BELIGHA
 
Nous avons froid
Posée par Denise, il y a 7 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1225 vues

Pour la 3 ème x cette hiver nous nous retrouvons sans eaux chaudes ni chauffage ceci est récurant depuis 5 ans nous avons 16 °...

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Location sans dpe, consommation électrique élevée
Posée par Michel49, il y a 7 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1119 vues

Ma consommation électrique est en hiver de 50 kwh par jour, ce qui fait plus de 300 euros par mois au tarif règlementé. (on arrive difficilement à 17 degrés dans l'appartement de 45m2) du coup, j'ai regardé dans le...

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Maître BELIGHA
 
Délai entre acceptation offre d'achat et vente
Posée par Pemm, il y a 7 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Pemm - 798 vues

J'ai accepté une offre d'achat au prix affiché le 11/01/2025. elle ne comportait de date d'entrée souhaitée dans l'appartement. je suis en attente de la livraison de mon nouveau bien courant avril mais je...

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Maître BALONGA
 
Terrain
Posée par julienne141, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 mois - 693 vues

J'habite dans une maison dont le terrain touche le terrain d'une autre propriété. un simple grillage nous sépare. cette propriété vient d'être vendue et le nouveau propriétaire affirme que j'ampute son terrain...

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Maître BALONGA
 
Restitution caution location maison
Posée par Chouquette, il y a 7 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 723 vues

J'ai quitté mon ancien logement début décembre 2023. mes anciens propriétaires (avec qui les relations étaient mauvaises) m'ont reproché de ne pas avoir tondu la pelouse devant la maison. ils l'ont noté dans état des...

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Maître BELIGHA
 
Erreur indice pinel bail
Posée par JSPM, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 mois - 753 vues

Je suis depuis peu propriétaire bailleur et mon agent immobilier m'a fait signer un bail loi pinel avec un indice pinel de 2021 au lieu de 2024. je m'en suis rendu compte un mois plus tard. quels sont mes recours...

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Maître PITTAVINO
 
Clefs si bien entre usudruitier et nu propriétaire
Posée par Amandine, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 mois - 678 vues

Bien entre usufruitiers et nu-proprietaire qui a le droit d'avoir les clefs ? les 2 ou seulement celui qui occupe le logement ? merci de votre réponse...

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Maître BELIGHA
 
Augmentation des loyers
Posée par Moi, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 mois - 601 vues

S j'ai acheté un immeuble en septembre 2024. il y avait déjà 3 logements loués . deux en meublés et un un vide. les contrats de bail ont été signés en mai et juin 2023 et sont en tacite reconduction. les loyers n'ont...

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Maître BELIGHA
 
Enlèvement de bien personnels sur place de parking commun par le syndic
Posée par Catali, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 mois - 536 vues

J'ai déposé des affaires sur ma place de parking en sous-sol de ma résidence, une chaise de jardin neuve, des vêtements et chaussures, une table de salon en bois, une caisse transport de chat neuve et un pneu neuf. le tout...

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Maître BALONGA
 
Assignation par propriétaire
Posée par Jenaimarre, il y a 7 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jenaimarre - 687 vues

J'ai une assignation à comparaître le 7 février 2025 , reçu hier le 16 janvier par huissier en main propre. ma question est : est-ce normal un délai si court ? 3 semaines après la remise de l'assignation , sa laisse même...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Révision du loyer mais dpe vierge
Posée par marlene, il y a 7 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par marlene - 1299 vues

S' il s'avère que le nouveau dpe est en f ou g , est ce que je pourrais demander le remboursement sur l'augmentation des loyers des années précédentes? sachant que mon bail ne commençait que le 23 janvier 2023 (mais...

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Clause suspenvive de prêt dépassée
Posée par Paslave, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 mois - 564 vues

Nous avons vendu un appartement dont la clause suspenvive de prêt était au 8 janvier. nous n'avons ni offre de prêt ni refus de prêt à la date butoir du 8 janvier et aucunes nouvelles. l'acheteur ne nous donne aucune...

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Maître GATELLIER
 
Révision du loyer mais dpe vierge
Posée par marlene, il y a 7 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par marlene - 762 vues

Mon propriétaire veut augmenter mon loyer comme tous les ans mais il s'avère que le dpe de mon logement est vierge et plus valide depuis decembre 2022 (dpe effectuer en février 2015) hors j'ai signé le bail de mon...

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Maître BELIGHA
 
Interet retard caution
Posée par danimi, il y a 7 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par danimi - 1807 vues

Ma caution pour un appart.m a ete versee avec 3 mois de retard l etat des lieux de sortie etait conforme a celui d'entree dans les lieux .j.ai demande au proprietaire. d appliqur lz loi alur .il m a envoyer 47 euros pour les...

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Maître BALONGA
 
Expulsion
Posée par assaraf.a, il y a 7 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par assaraf.a - 893 vues

Je voudrai connaître les détails d'une expulsion locative , à savoir -la durée minimum à compter de la demande - la durée moyenne à compter de la demande les détails précis à savoir de la datte de dépôt de demande du bailleur...

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Maître BELIGHA
 
Notion de préposé et de subordination
Posée par Csendanger, il y a 7 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Csendanger - 1649 vues

La notion de subordination n'est-elle valable que dans le cadre d'un contrat de travail ? peut-on parler de lien de subordination pour un contrat d'entreprise ? dans mon cas précis, le président une association met à...

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Maître BELIGHA
 
Sci et travaux de rénovation
Posée par gaelle, il y a 7 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 833 vues

Nous sommes trois soeurs et nous devons rénover un bien immobilier. nous souhaiterions créer une sci de manière à maintenir ce bien dans la famille. je voudrais savoir comment se passe la gestion de la rénovation étant donné que...

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Maître BELIGHA
 
Décès indemnités d'occupation
Posée par Ashaaa, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 mois - 654 vues

Suite à un décès d'un locataire, le bailleur peut-il réclamer une indemnité d'occupation même si les clés ont été rendues en lettre ar et que l'appartement avait déjà été vidé (mais sans état des lieux réalisé) ?...

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Maître BELIGHA
 
Électricité remise part mon ex compagne
Posée par Julien, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 mois - 607 vues

Nous avons mis en vente notre maison en commun. personne n'y habite mais elle a décidé de remettre l'électricité sans me dire. suis je obligé de payer la moitié de l'électricité ? merci...

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Maître BALONGA
 
Servitude ou droit de passage
Posée par Ael, il y a 7 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 860 vues

Je suis en charge d'une petite maison que mes parents avaient achetée il y a environ 25 ans. l'entrée à la maison s'est toujours faite par le moyen d'une servitude ( ou droit de passage) , à savoir un chemin...

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Maître BELIGHA
 
Charges locatives
Posée par Aryane, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 mois - 569 vues

Suite à mon déménagement le 22/02/2024, l'agence immobilière a gardé 20% de ma caution selon mon contrat (qui indique "jusqu'au mois suivant l'approbation des comptes annuels de l'immeuble"). l'agent...

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Maître BELIGHA
 
Immobilier famille recomposée
Posée par Titine62, il y a 7 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 843 vues

Mon mari a deux enfants d’une première union. nous avons ensemble un enfant. nous projetons d’acheter un appartement, seulement je fais un apport lui non, nous sommes mariés avec contrat donc séparation de bien. question: je...

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Maître BELIGHA
 
Sci familiale
Posée par Bouliche38, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 436 vues

Nous hésitons à créer une sci à l’is classique ou une sci familiale is ou ir dans le cadre de la location de deux appartements. nous avons un penchant pour la sci familial car elle permet notamment de pouvoir demander un garant...

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