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DÉratisation
Posée par Nanou24700, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 349 vues

Si un rat (mort) est retrouvé (cours intérieur sécurisé par un portail mais à ciel ouvert) à proximité de l’emplacement du véhicule d’un locataire - , que doit t’il faire dans ce cas de figure, le locataire, merci de votre réponse...

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Maître PETSOKO
 
Congé pour vente locataire et enfant handicapés
Posée par Amandepilée, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Amandepilée - 468 vues

J’écris pour ma cousine. elle vient de recevoir un congé pour vente valable jusqu’au 1er novembre 2025. situation : handicapée à 80 % (rqth + aah), mère isolée. son fils de 11 ans est également handicapé à 80 %. elle craint de ne...

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Maître BELIGHA
 
Refus notaire convention proposée par maître beligha
Posée par CARAVAN, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 454 vues

Beligha j'ai suivi vos conseils et j'arrive d'un rendez-vous avec le notaire qui a refusé net la proposition de convention . il m'a dit qu'aucune étude accepterait la convention et qu'il faudrait...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire d'une agence immobilière et mandat de vente en cours..
Posée par ct, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ct - 550 vues

J’ai accepté en janvier dernier un mandat simple de vente pour un bien immobilier avec une agence, or, je viens d’apprendre que cette dernière est placée en liquidation judiciaire depuis le 15 mars dernier alors même que l’agent...

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Maître BELIGHA
 
Escroquerie par le syndic et notaire
Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par LaurineLf - 782 vues

J ai reçu une assignation de payer des dettes de copropriété et le notaire qui m'a vendu mon bien m a empêché de vendre en refusant de repondre a ma demande des titres de propriété. je soupçonne le notaire d e m avoir fait...

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Maître PETSOKO
 
Eléctroménager vétuste dans un non meublé, qui a la charge ?
Posée par Kalriop, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 628 vues

Dans un bail d'habitation non meublé (3 ans), si quelques équipements électroménager sont tout de même listés dans l'état des lieux d'entrée (frigo, cuisinière...) et tombent en panne ou fonctionnent mal après plus...

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Maître BELIGHA
 
Revalorisation loyer bail professionnel
Posée par JILOU, il y a 2 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 760 vues

J'ai un problème avec mon bailleur et je n'arrive pas à trouver une réponse ou un cadre légal à ma question si vous pouvez m'aider ça serait top 👍 voici le problème qui est au fond assez simple...

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Maître BELIGHA
 
Dégradation d’un box – responsabilité ?
Posée par ryuk69, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 404 vues

Je me permets de solliciter votre aide. locataire d’un appartement, je dispose d’un box fermé (garage) situé dans le parking souterrain de la résidence. des individus se sont introduits dans le parking et ont tenté de forcer la...

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Maître BELIGHA
 
Payer un loyer alors que je suis séparé avec mon ex-conjoint
Posée par Lilia, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lilia - 524 vues

Je suis séparé(e) depuis le 26/02/2025. j’ai quitté le domicile qui était au nom de mon ex-conjoint et moi-même. j’ai informé le bailleur par e-mail de la situation, en précisant que je ne comptais plus payer le loyer, puisque c’est mon...

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Maître DE CAUNES
 
Jurisprucence constante
Posée par JILOU, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 314 vues

Avez vous la possibilité de vérifier cette jurisprudence et avez vous les références qui s'y rapportent comme le numéro de décision ? merci par avance pour votre aide « la clause d’indexation produit effet à condition que la...

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Maître BELIGHA
 
Commission départementale de conciliation vs conciliateur de justice ?
Posée par Kalriop, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 332 vues

J'ai plusieurs litiges avec mon bailleur (charges non régularisées, hausse de loyer mal calculée, travaux non réalisés, diagnostics absents…). j'ai saisi la commission départementale de conciliation (bail...

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Maître REY
 
Location d'un meuble
Posée par COSMEBIO, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 316 vues

Mon locataire a quitté le logement du jour au lendemain sans adresser sa lettre de résiliation et sans respecter le préavis de un mois. je n'ai pas pu relouer l'appartement n'ayant pas fait d'état des lieux mais...

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Maître DE CAUNES
 
Violation de la vie privée par mon propriétaire
Posée par Gigird, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Gigird - 651 vues

Je rencontre une situation problématique avec mon propriétaire. en effet, après l'avoir informé de mon départ pour des raisons financières, ce dernier a contacté mon futur ex-mari par sms en l'informant de mon proche...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Sur la partie comment j'ai libéré les parties communes mais j'ai un harcèlement
Posée par Enpi, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 482 vues

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Notification de saisie
Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 596 vues

Si je n ai pas reçu en recommandé la notification de saisie immobiliere après une assignation a qui puis je la réclamer si le syndic ou l avocat de l assignation ne répondent pas ? une vente aux enchères peut elle avoir lieu si je...

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Maître BELIGHA
 
Non restitution de caution
Posée par Suzanne, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 535 vues

Mon état des lieux de sortie a été fait le 5/4. la propriétaire ne m’a rien fait signer ni rien remis. l’après midi elle m’a appelé pour me dire que les murs étaient jaunis par de la nicotine (je n’ai jamais fumé dans...

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Maître BELIGHA
 
Bail commercial
Posée par Jean D, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 431 vues

Un bail pour un local doit être forcément écrit ?...

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Maître De Lunardo
 
Maison
Posée par bandit, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 513 vues

Maitre séparé depuis 2007 divocé en 2023 j ai toujours remboursé la moitié du prêt de la maison la question : mon ex femme doit elle de payer un loyer depuis 2007 en vous remerciant cordialement...

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Maître DAHAN
 
Stationnement dans une cour commune
Posée par luc, il y a 2 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 853 vues

J'habite dans une cour commune ou les différentes personnes y habitant s'y gare sans que cela gene et ce jusqu'à l'arrivé d'un nouveau propriétaire dont le coté de la maison longe l'accès a cette cour...

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Maître BELIGHA
 
Garant abusé par le n°1 du logement en france et un locataire défaillant
Posée par HAJEL, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 550 vues

Je suis caution solidaire d'un étudiant étranger locataire d'une résidence nexity studéa depuis 2020. dès 2021, les impayés ont commencé. malgré une dette aujourd'hui supérieure à 16 000 € et un jugement obtenu en...

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Logement social
Posée par Maryse, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 398 vues

Je voudrais savoir quels sont nos droits lorsque sur 2 commissions faites pour une proposition logement sur 3 dossiers, il n'en reste qu'un seul à caractére prioritaire handicapé rentrant dans les critéres dalo et que la...

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Maître BELIGHA
 
Taux de tva sur une cuisine aménagée
Posée par Phl, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 640 vues

Suite à un incendie ma résidence secondaire a été complètement détruite.. rasée entièrement elle est en reconstruction totale a l’identique désirant installer une cuisine aménagée par un cuisiniste . quelle serait le taux de tva...

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Maître BELIGHA
 
Le mandat de gestion locative
Posée par bibi, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 287 vues

Le mandat de gestion locative se termine en juillet (par tacite reconduction) quand dois je prevenir par lettre recommandée l'agence car je veux changer d'agence. que doit contenir cette lettre. merci de votre réponse...

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Maître PLACE
 
Achat de terrains agricole
Posée par Coquelicot, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 389 vues

Je viens d ' apprendre que je suis propriétaire de 3 terrains agricole sur la commune de st julien de l 'herms en isère( 38200) .a savoir que j ai été mariée en 1998 avec mr duroyal andré qui avait bien avant notre...

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Maître BELIGHA
 
Achat de terrains agricole
Posée par Coquelicot, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 417 vues

Je viens d ' apprendre que je suis propriétaire de 3 terrains agricole sur la commune de st julien de l 'herms en isère( 38200) .a savoir que j ai été mariée en 1998 avec mr duroyal andré qui avait bien avant notre...

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Maître PLACE
 
Assignation au tribunal judiciaire
Posée par Victoria, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 465 vues

Je viens de recevoir une assignation en justice. je suis syndic bénévole. le reglement de coproprieté stipule que l'eau doit etre répartie en fonction des relevés des compteurs situés à l'intérieur des logements. nous...

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Maître BELIGHA
 
Avenants abusifs
Posée par Jas, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 354 vues

Nous sommes actuellement en construction avec la société maison pierre. nous avons signé un avenant tripartite mentionnant que le prix de la maison était définif. hors nous avons reçu un avenant pour la bt01 que nous avons signé...

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Maître BELIGHA
 
Delogment d'un locataire
Posée par Aniuta, il y a 2 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Aniuta - 907 vues

Mon locataire était déloger par la mairie car mon bâtiment est en danger d'écoulement. il est dans un hôtel. donc il ne paye plus le loyer et la mairie me demande de payer son hôtel et la garde de ses affaires. je vous demande...

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Céder sans mutation ?
Posée par Sue, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 449 vues

Nous avons une maison indivis au niveau du titre 50/50. nous allons séparer. car c'était les parents de mon compagnon qui a payé l'achat de la maison mais insisté que mon nom sera également sur l'acte, je veux simplement céder ma parte à...

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Dettes loyer après un abondon de foyer
Posée par Chamousti1308!, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 399 vues

Je suis dans une situation très difficile et j’aurais besoin de conseils juridiques ou d’expérience. je suis rentrée du travail récemment et j’ai découvert que mon mari avait quitté notre logement sans prévenir. il a pris toutes...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
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