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Accès privé ou public au local poubelles Posée par Thierry ASL, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 681 vues Mon lotissement est constitué de proprietes reparties de par et d'autre d'une voie privée (en impasse). l'asl du lotissement est proprietaire de cette voie et d'un abri pour les conteneurs de tri des dechets... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Evacuation des eaux de pluie Posée par VincentB, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par VincentB - 743 vues Au fond de mon terrain, il y a un bâtiment comprenant un garage et un local. avant d'acheter ma maison, les anciens propriétaires ont divisé le bâtiment en 2 lots et ont vendu le local à mon voisin (j'ai acheté la partie... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus de viabilisation par suez sur notre terrain agricole Posée par atk8wXNV*, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 693 vues Nous venons de déposer un permis de construire pour un bâtiment agricole sur une zone agricole constructible le permis a été refusé car suez ne veut pas viabiliser notre terrain car il est a 120 m des réseaux publiques d'eau... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus d'un permis de travaux Posée par JF, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par JF - 1046 vues Peut on refuser une demande de travaux pour 2 maisons dont une en mauvais etat , sous pretexte que l unite fonciere dixit la deci defence exterieur contre l incendie) n'est pas deservie.sachant que 2 autres logements sont loues... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de report audience pour incident devant le cme tribunal administratif Posée par Bb6997, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 478 vues Pourriez vous m'indiquer si on demander le report de l'audience pour incident devant le cme. si oui quelle est la démarche car nous attendons des devis et un constat d'huissier pour prouver que toute les démarches... Participer |
Certificat d'urbanisme opposable servitude publique Posée par Nuts, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 768 vues Avant de déposer mon permis de construire, j'ai demandé un certificat d'urbanisme et mon architecte s'est basé sur les documents du plu en vigueur à ce moment là. l'urbanisme vient de refuser le permis en... Consulter la réponse deEurydice |
Accès maison par chemin communal non carrossable Posée par Mirabelle14, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 696 vues Nous mettons en vente une maison en pierre à rénover en campagne mais le chemin pour y accéder est un chemin communal (sur deux communes) non carrossable. il y est quand même possible d'y accéder en voiture mais pas en engin... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Affaissement du sol Posée par Gina1997, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 553 vues Je souhaite connaître la responsabilité de la mairie, concernant l'affaissement du sol d'un chemin communal, desservant deux habitations, dont les murs se fissurent. peut-elle reconnaître la situation de catastrophes... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Isolation par surélévation des toitures Posée par Coco, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Eurydice - 949 vues Le décret r152-7 de 2016 indique "la mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes, en application du 2° de l'article l. 152-5, est autorisée dans la limite d'un dépassement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Décaissement Posée par mimanka, il y a 3 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par mimanka - 1311 vues Mon voisin a décaissé et dépassé la limite de propriété prétextant que j'ai surélevé le terrain en limite de propriété - il me demande de faire un mur de soutènement à mes frais que dois je faire? mimanka@hotmail.fr merci de... Compléter |
Mur de soutenement Posée par alainGO, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 709 vues Maître, je me permets de solliciter votre avis concernant la légalité de la construction d’un mur de soutènement édifié par mon voisin. ce mur, d’une hauteur d’environ 7 mètres, a été érigé à une distance inférieure à 4 mètres de la voie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Clerc huissier habilité ou commissaire de justice Posée par DL69, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 553 vues Je dois faire établir un constat d'huissier suite à ma condamnation car mon voisin m'empêche par certaines de ses actions à exécuter la demande juge soit la destruction de mon mur de clôture., afin d'obtenir plus... Consulter la réponse deMaître Mils |
Les droits pour effectuer un enlevement de boîtes aux lettres Posée par annie, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 761 vues Ma voisines ma envoyée un courrier pour me preciser qu'elle voulez faire enlever les boites aux lettres qui sont emplaces depuis plus de trente ans et que je perne mes dispositions que doit je faire... Participer |
Arrêté interruptif de travaux et annulation de pc Posée par Melg, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 689 vues Nous recevons ce jour un arrêté interruptif de travaux et une accusation de fraude. dans le cadre de travaux de surélévation, une zone de 30cm est en zone de non aedificandi (5m de recul de l'emprise du domaine public). dans... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Convocation devant le cme tribunal administratif pour incident Posée par Bb6997, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 694 vues Je suis convoqué devant le cme du tribunal administratif à la demande de la partie adverse. quels sont les risque pour moi, vais je de nouveau payer des frais, des dépens ou autre. puis je etre à nouveau condamné. j'ai fes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Empiècements minime Posée par Bb6997, il y a 3 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 861 vues Voilà sans le vouloir, il y a 17 ans j'ai construit un mur de clôture et malheureusement il y a eu un leger empiétement. lors de l'achat du terrain le voisin en avait connaissance mais n'a rien fait . depuis il... Compléter |
Détérioration clôture jardin copropriété Posée par Wahiba, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 586 vues La mairie d'orly à construit un parking accolé à la clôture du jardin de la copropriété, des voitures qui stationnent ont arraché et enfoncé la clôture de notre jardin en copropriété. la mairie et elle responsable et réparer... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Parking et activité de logistique Posée par MCh, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par MCh - 652 vues J'habite un immeuble dont le rdc et les sous-sols sont des parkings privés (détenu par un co-propriétaire unique). ces lots sont désignés dans le règlement de co-propriété comme local commercial (pour le rdc) et parkings... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Chemin communal Posée par Gina1997, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Gina1997 - 677 vues L'entré de ma maison se trouve sur un chemin communal. je gare ma voiture dans ce chemin, contre le mur de mon voisin,qui est côté passager, mais sans le toucher. la police municipale m'a confirmé que j'avais le... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Dépos d un premis prealable Posée par DENISA, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par DENISA - 671 vues Il y a une modification de plu en cours le plu sera validé fin juillet début aout ma question peut on anticiper pour déposer un permis préalable avec le nouveau plu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Condamné a détruite un mur de cloture Posée par DL69, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 580 vues Je viens d'etre condamné a détruite un mur de clôture qui est chez moi. j'avais 5 moi pour le détruire sois jusqu'au 3 mars, mais étant etant en secteur bâtiment de france et secteur protégé, j'ai fai une... Participer |
Limite de la plantation par rapport à un mur mitoyen Posée par TIM, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 966 vues En raison d'un différend sur un mur mitoyen, notre voisin a coupé les arbres de son jardin afin de nous créer un vis à vis. il y a la limite en taille des plantations de 2 m à 50 cm du mur et les autres plantations doivent... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Peut on demander à l urbanisme de rehausser un trottoir ? Posée par Stef, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 577 vues Mon voisin a 2 voitures 1 qu il gare plus haut dans la rue et une qu il gare en dessous de sa fenêtre qui donne sur la même rue . la 2eme voiture prends 2 places ! . le problème c'est qu il bénéficie d une entrée de garage... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Reponse à une dp Posée par bip, il y a 3 mois dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1206 vues Je suis en périmètre mh j'ai déposé une dp (pour une clôture) le 5 /03 et y ai autorisé la communication par voie électronique pour les abf, (mail du 11/03) , il n'y a pas de co-visibilité et ils ont accompagné leur avis... Consulter la réponse deEurydice |
Concerne la racine d'un arbre plante par la mairie Posée par CO, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Maître RIAM - 391 vues Je cherche un avocat competant devant le tribunal administratif de pontoise... Participer |
Mur en pierres de clôture Posée par Ktm300tbi2025@, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ktm300tbi2025@ - 533 vues J ai un mur de clôture en pierre à la base longeant une voie communal lorsque la commune il y a plus de 20 ans a goudronné la voie communale elle l a réhaussé d environ 1 mètre et s est appuyé contre mon mûr faisant de mon mûr... Participer |
La cheminée de mon voisin et sur mon pignon Posée par bea, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 429 vues J'ai un mur mitoyen avec mon voisin, mon pignon dépasse de son toit. il a sa cheminée qui est appuyée sur mon pignon et une partie de mon toit. cette cheminé n'est plus étanche, sa structure est menacée. mon voisin va... Participer |
Déclaration d'intention d'aliéner Posée par ge, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 447 vues J'ai acheté une maison issue de la division parcellaire de l'unité foncière de mon voisin également maitre d’œuvre de la construction .la déclaration d’achèvement des travaux date de aout 2022 .je suis dans une zone de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Contrôle de la ville pour construction sans permis Posée par Nuts, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nuts - 600 vues Je viens de recevoir un courrier de la ville m'informant que j'ai été dénoncé pour avoir commencé des travaux de construction sans permis de construire, et qu'un contrôle sur place va être éffectué. lors de la... Consulter la réponse deEurydice |
Certificat d'urbanisme Posée par janot, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Eurydice - 561 vues J'ai depasse le delai de 2 mois pour demander la prorogation d'un certificat d'urbanisme, dois je faire une nouvelle demande?... Participer |
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