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Ligne souterraine Posée par Noha, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Noha - 700 vues On a posé une ligne électrique sous mon terrain sans aucune autorisation de ma part... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Quels sont nos droits face à un camp de gitan installé autour de notre maison Posée par Lili, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lili - 1002 vues Nous sommes propriétaires d'une maison entourée de terrains détenus par la mairie. chaque année, les gens du voyage s'installent. cette année, ils sont bien plus nombreux et encerclent littéralement notre maison. entre le... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Est ce que le partage avec adulte handicape doit comporter des mesures particul Posée par DOMI, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 955 vues Ans , je suis en indivision sur des biens immobiliers avec mon frere adulte handicapé nous souhaitons faire un partage chez le notaire pour un des biens je paye la taxe fonciere et residence secondaire pour l autre c est ma mere... Consulter la réponse deBELIGHA |
Division parcellaire calcul ces sur tènement initial prescription Posée par viviane, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par viviane - 1096 vues J'ai effectué une division parcellaire en 2023. tènement avant division avec une maison existante, avec un ces selon plui en vigueur permet 1 maison nouvelle de 50m2 après division 3 parcelles, dont une avec maison... Consulter la réponse deBELIGHA |
Societe de stockage de bateaux sur terrain agricole Posée par LAETI, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jerome - 2709 vues Je suis propriettaire d'un terrain agricole d'un hectare en bord de mer. je souhaiterai lancer mon activité de stockage de bateau (hivernage) sur ce terrain je ne trouve pas dans le plu si c est autorisé ou non pourriez... Compléter |
Logement reconnu insalubre par l'expert augmentation du loyer Posée par Mimil, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1054 vues J'ai un rapport d'expertise qui dit clairement que mon logement est insalubre depuis 2022. chaque année mon propriétaire qui possède 35 000 logements en location augmente les loyers. que puisse, je trouve cela injuste... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mur de retenue de terre Posée par Meslet E, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Meslet E - 977 vues J'ai un mur mitoyen entre ma propriété et celle de mes voisins. mon voisin a fait un sous-sol enterré, donc ce mur retiens la terre de mon côté. ma question est: qui doit payer l'entretien du mur qui se fissure, sachant... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement compteur eau Posée par sansan27, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 737 vues En 2002 , nous avons acheté une parcelle où se trouvait 2 compteurs d'eau . la seconde partielle a été vendue par la suite et nous avons donné une servitude à notre voisin , qui a l'époque, n'avait pas les finances... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Responsabilité terrassement et mur de soutènement Posée par Stef53, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Stef53 - 1456 vues Je souhaiterais avoir des renseignements au sujet des murs de soutènement. nous souhaitons vendre un terrain constructible, mais les potentiels acheteurs sont frileux car ils ont peur de devoir faire un mur de soutènement. en... Consulter la réponse deBELIGHA |
Déplacement du local poubelle par la communauté de commune Posée par CynthiaA, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 750 vues Depuis un mois maintenant, les agents qui ramassent les poubelles dans la résidence où je vis ont mis des palettes pour bloquer l'entrée à notre local poubelle . ils ont déplacé ces dernières, sur la deuxième entrée qui se... Consulter la réponse deBELIGHA |
Taille haie Posée par bfa8665, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 679 vues Mon voisin veux faire tailler sa haie par un jardinier mais je refuse qu il passe par chez moi pour la tailler car le proprietaire d avant le faisait par chez lui il a trop laisser pousser en hauteur et en largeur , il faut qu il le... Participer |
Grilles de défense entre les volets et la fenêtre, déclaration de travaux ? Posée par John8x2, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 904 vues Dois-je faire une demande de déclaration préalable de travaux pour poser des grilles de défenses, pour les fenêtres du rez-de-chaussée de ma maison, en protection des cambriolages dont j'ai déjà été victime ? ces grilles de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Travaux permis avec un permis de demolir Posée par ALONZEAU, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 826 vues Avec un permis de démolir et en attente d'un permis de construire quels sont les travaux permis fondations? création de dalle? la pose de ferraillages est-elle permise?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Accident Posée par DJ, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 874 vues Mon frère est tombé d un pont de 7 m par accident. maintenant il est tétraplégique .qui est responsable juridiquement ??? ??? merci... Consulter la réponse deBELIGHA |
Quelle règle s'applique en cas de remblaiment d'un terrain destiné à une cons Posée par Kakikeko, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 837 vues Quelle règle s'appique en cas de remblais sur un terrain destiné a une construction de maison individuelle... Participer |
Norme distance ascenseur et porte d'entrée locaire Posée par Mimil, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 882 vues Le bailleur à décider seloi la loi en la pause d'un ascenseur a 2,50 de ma porte d'entrée ou je réside au rez-de-chaussée. le bruits et les aller venues m'importune de jour commede nuit,avec comme conséquence des... Consulter la réponse deBELIGHA |
Cu opérationnel : réseau électrique Posée par Anaïs, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 887 vues Nous avons déposé un cu opérationnel il y a quelques mois sur un terrain en zone constructible (carte communale), le cu est revenu favorable avec un article concernant les équipements mentionnant : "l'état des équipements... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de certificat d'urbanisme opérationnel Posée par lamaire, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eurydice - 912 vues Ma petite-fille a pour projet de faire construire une maison sur un terrain appartenant à son père (mon fils) (attenant à l'exploitation agricole de celui-ci). puis-je instruire le dossier de demande de certificat d'urbanisme... Participer |
Problème pour la réféction d'un mur de soutènement Posée par Emmanuel.C, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Emmanuel.C - 903 vues Je souhaite faire la réfection d'un mur de soutènement qui menace de s'effondrer. ce mur est en contrebas du terrain voisin, fait 2m50 de haut, et est situé à 50 cm de la limite de propriété sur notre terrain. je veux... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Régularisation abris Posée par Pat, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1041 vues Lors de l'achat de notre maison en 2021, nous avons découvert sur le terrain deux abris pour chevaux déjà en place. ces abris avaient été construits à une époque où le terrain était encore classé en zone agricole (zone... Consulter la réponse deBELIGHA |
Climatisation bruyante jour et nuit Posée par Pat383, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pat383 - 889 vues Sur le toit terrasse de mon appartement il y a un gros bloc climatisation, changé récemment, et qui refroidit les bureaux d'une régie immobilière voisine. depuis le changement et malgré plusieurs interventions du technicien... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de destination Posée par Manonochy, il y a 2 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1328 vues J’ai acquis une maison ancienne qui a fait office de poste pour la mairie pendant quelques années. j’ai racheté cette maison à la mairie afin d’en faire mon habitation principale. je me retrouve bloquée car l’urbanisme me demande... Consulter la réponse deEurydice |
Litige avec un propriétaire Posée par stephb, il y a 4 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1879 vues Comment et par qui faire respecter le règlement du lotissement dans lequel habitent mes parents depuis 43 ans, sachant qu'il n'y a jamais eu de président ou de conseil syndical ( lotissement de 7 maisons actuellement)... Compléter |
Limites separatives - abri de jardin Posée par Fufu, il y a 2 mois dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 1153 vues J’ai déposé une déclaration préalable de travaux (dp) pour un abri de jardin de 7m2. la mairie m’indique que je dois être à deux mètres des limites separatives, ce qui est impossible si cela correspond au grillage. ils me disent... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande pcmi : numéro de récépissé de déclaration à l’ordre des architectes Posée par edberg, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eurydice - 988 vues Je suis un particulier qui tente de déposer pour la 2ème fois une demande de permis de construire de maison individuelle. des difficultés avec la mairie que je vous épargnerais, ont fait que la première demande a expirée et nous... Consulter la réponse deBELIGHA |
Vis-à-vis crée par une terrasse surélevée Posée par Ebd60, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 817 vues Je viens d’acquérir une maison dans un village. elle a été construite en limite de propriété en 1979. en 1985, les actuels voisins ont fait construire, avec, nous ont-ils affirmé, un permis en règle délivré par la mairie, une... Participer |
Aire de retournement Posée par Darene, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 912 vues Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais j aurai besoin de vos connaissances svp voilà j'habite un lotissement de plus de 10 ans dans lequel une aire de retournement en fond d impasse a été dés le début étant... Participer |
Construction de 2 immeubles modifient l accès à ma propriété Posée par Lilia, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 811 vues L accès à ma propriété va être modifié. j aurais une voie large de 5m .cette voie sera mitoyenne avec mon mur de pierre sur une distance de 15m mon entrée de propriété est large de 4m un fourgon aura des difficultés alors que maintenant non... Participer |
Fausse dénonciation Posée par Amr, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 1040 vues Je lache souvent mes chiens près d’une école et ont les accuse d’avoir mordu alors que ce n’est pas le cas et la police me convoque que faire ??... Consulter la réponse deBELIGHA |
Plu et voisin Posée par peureternelle, il y a 3 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Eurydice - 1016 vues Je me permets de vous contacter car ce matin, j’ai eu la désagréable surprise d’avoir un courrier d’un conciliateur, suite à une plainte de mon voisin, parce que j’ai posé deux panneaux brise vue à 2m60 soit un peu plus haut que la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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