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Construction d'un hangar sans permis de construire Posée par Yves, il y a 3 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Yves - 1193 vues J'ai commencé la construction d'un hangar ouvert de 100m2 dans mon jardin il y a quelques semaines, les poteaux et quelques tuiles avaient été montés. je me suis ensuite rendu compte qu'il fallait un permis de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Autorisation travaux intérieurs Posée par soleil44, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 825 vues Je possède un bien qui est décrit comme périmètre patrimonial (notion créée par le plum de nantes). l'urbanisme affirme avoir un droit de regard sur mes travaux intérieurs est-ce vrai ? mon bien n'est pas classé... Participer

Changement de destination et extension d'une habitation Posée par Julieta32, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Julieta32 - 1669 vues Nous sommes propriétaires d'un bâtiment d'une superficie de 500 m2, initialement à usage agricole. 120 m2 du bâtiment constitue actuellement notre habitation (réalisée par changement de destination après autorisation)... Consulter la réponse de Maître Assesso

Remplacement d'une haie végétale par des ganivelles plus arbustes Posée par Ludo, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 778 vues J'habite en lotissement et je souhaite remplacer ma haie existante d'un mètre de hauteur par des ganivelles en châtaigner de même hauteur avec replantation d'arbuste d'un mètre de hauteur derrière. une... Participer

Jex ou tj? Posée par Reunion, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 802 vues Suite à une décision de justice qui m'a condamné à payer à la partie adverse la somme de 1.000€, j'ai immédiatement demandé à l'avocat de la partie adverse qu'il me fasse parvenir son rib de la carpa afin que je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Honoraires et frais du notaire en cas de préemption safer Posée par Aimé, il y a 10 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 2215 vues Je souhaite vendre un bien classé zone naturelle ; inévitablement la safer va préempter et très certainement je ne serai pas d'accord notamment sur le prix. est-ce que le notaire qui aura déjà beaucoup oeuvré pour ces actes (il y a... Participer

Demande en annulation de vente Posée par roal, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par roal - 1397 vues Une mairie peut elle demander l'annulation d'une vente alors que sa réponse à la dia n'est pas dans les formes prévues... Consulter la réponse de Maître Assesso

Construction d'une terrasse sur un terrain m'appartenant Posée par Le toy, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 811 vues La fille de mon voisin qui est décédé a racheté la maison attenante à une bâtisse m'appartenant, au temps de son père, celui-ci a construit une terrasse sans l'autorisation écrite de ma famille (dimension terrasse 1m70 de... Participer

Plu créant un chemin sur terrain privé Posée par Max, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 1635 vues La mairie a créé un plu pour créer des bâtiments d’habitation dans un parc privé (qui deviendra public) ,le parc longe ma maison .la mairie envisage de créer un chemin dans mon jardin , il n’ont pas demander d’autorisation .comment... Participer

Changement d une fenêtre vétuste Posée par Michou, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 672 vues J ai l 'autorisation de la mairie et des bâtisseurs de france pour changer une fenêtre. je désire demander un arrêté à la mairie pour fermer ma rue deux matinées 8h à 12h, le temps des travaux car il n y a pas de place pour... Participer

Plantation de palmier face a mon restaurant = ombre! Posée par Nathalie, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 790 vues Maître , des travaux de rénovation de la promenade face à la mer à juan-les-pins se terminent. ayant un restaurant face à la mer, la mairie fait planter des palmiers qui rendent mon restaurant à l'ombre, o? les gens l'hiver cherchent... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Routes de lotissement non rétrocédée aux colotis Posée par Ygui, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 720 vues J ai appris que des taxes foncières étaient émises sur des routes d un lotissement que nous avions fait en 1992 car les routes n ont pas fait l objet d une rétrocession aux co lotis j ai tenté de les rétrocéder à la mairie qui ne... Participer

Question technique urbanisme Posée par Makaveli7Day!, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Makaveli7Day! - 950 vues J'ai une question un peu technique concernant un permis de construire accordé mais qui paraît non réalisable en l'état. le permis de construire comprend un permis de démolir une maison existante et un permis de construire... Participer

Location social Posée par Fany, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 893 vues Je souhaiterai savoir si un bailleur a le droit de louer un logement sachant qu'il y a des travaux à faire et que c'est noter juste avec le dpe est qu'on est même pas prévenu car j'ai emménagé dans un logement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Mur de soutènement terrain surélevé Posée par SandrineB, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 1290 vues Mon voisin a construit un mur de soutènement avec un seul écoulement a t il le droit ? mon terrain étant sur le fond inférieur. merci... Participer

Passage de tuyaux d eau usées chez mon voisin Posée par Toutypat, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Toutypat - 965 vues Suite à la construction d' une piscine chez mes voisins, ces derniers ont découvert des tuyaux d'eau usée provenant de notre maison...il n y a au aucune servitude d établie entre nous... quelle serait la marche a suivre ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Incohérence règlement écrit et graphique plu Posée par Makaveli7Day!, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Makaveli7Day! - 963 vues Le règlement écrit du plu de ma commune indique un recul minimum pour la zone ub de 5m des voiries. le règlement graphique indique lui un recul de 3m pour notre rue. il y a, à mon sens, une incohérence. mon voisin a déposé un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Rebord fenêtre qui donne sur la rue Posée par Sim2, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sim2 - 955 vues Depuis plusieurs semaines, un voisin dépose ses sacs poubelle sur le rebord de ma fenêtre (maison mitoyenne à la sienne) je me demande quelle pourrait être la raison et comment devrais je réagir ? ce rebord de fenêtre est-il bien... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Chemin d accés Posée par Domino, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 621 vues En 1993 j ai acheté une propriété en cul de sac comportant une vieille maison a retaper. le cadastre indique un chemin rural traversant la propriété et frolant la maison, mais dans la realité des faits, personne ne l a jamais vu et ce... Participer

Recours gracieux Posée par Deunis, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Eurydice - 621 vues J'adresse ce jour un recours gracieux à la mairie pour demander l'annulation d'un permis de construire "de régularisation". d'après l'article r.600-1, je dois en informer son bénéficiaire. cependant... Participer

Refus de raccordement en eau potable sur 2 terrains constructibles Posée par Jojo21, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 943 vues J' ai obtenu un cu pour 2 parcelles et 2 constructions possibles mais le syndicat des eaux me dit que l'opération est impossible compte tenu de la distance d'eau potable (80 m minimum). pourtant il y a une... Compléter

Palmiers sur copropriété occultant le panorama Posée par Martine, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 777 vues Deux palmiers au-devant de mon appartement (en rez-de-jardin) et plantés sur la copropriété occultent le panorama (vue sur mer). l'appartement est en vente. les acheteurs sont enthousiasmés mais finalement ne concrétisent pas... Consulter la réponse de Maître Assesso

Gaine électrique qui passe dans mon jardin Posée par Paul, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 831 vues Mon voisin a une allée qui passe le long de ma clôture et au niveau de son portail les deux gains qui passent dans mon grillage pour repasser dans son terrain. puis je lui faire retirer car je dois faire des fondations pour faire... Consulter la réponse de Maître PLACE

Rétroactivité d une décision du jex et dommage et interêts Posée par Endormi, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 898 vues Un arrêt de la cour d'appel prononce la destruction d'un immeuble non achevé avec obligation de remise en état du terrain, et ce, dans un délai de 4 mois à compter de la signification de l'arrêt, mais sans astreinte... Consulter la réponse de Maître Assesso

Logement Posée par Fany, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 839 vues Depuis ma séparation avec le père de mes enfants en 2024, il est rester dans le logement social qui est un t4. le loyer est à 800€, on ne comprend pas qu'on lui propose pas autre chose alors qu'il ce retrouve tout seul... Consulter la réponse de Maître Assesso

Creation parcours quad pour enfants Posée par Rozan Ryu Hi Sho, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Rozan Ryu Hi Sho - 4752 vues Je me permets de vous contacter car j'ai un projet de reconversion : je m'explique. en effet, j'ai dans l'idée d'acheter un terrain non construcible (5000m2 a 10 000m2 (forestier par exemple) d'y... Compléter

Beneficaire d'un permis de construire, repondre à un recours gracieux Posée par kris, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par Eurydice - 666 vues Je suis bénéficiaire d'un permis de construire sur une parcelle desservit par un chemin privé dont je suis aussi propriétaire et utilisateur avec d'autres ayant droit. le voisin situé en dessous de ce chemin a déposer un... Participer

Se servir d une route pour aller a un nouveau lotissement Posée par gege66, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 732 vues Maitre, peut-on utiliser une voie de desserte d'un lotissement existant pour desservir un nouveau lotissement de 61 parcelles . quel sont les recours pour modifier le tracer des voies... Participer

Désaccord notaire/autorité d'instruction Posée par Phild, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Phild - 950 vues L’autorité administrative compétente pour instruire mon transfert total de permis d’aménager au profit de l'acquéreur de mon terrain a donné son accord par écrit sur la faisabilité de cette opération. mon notaire considère que... Compléter

Reglementation instalation provisoire d un container 20 pied sur une parcelle Posée par guillaume, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par Eurydice - 748 vues Vous aviez répondu a l'époque sur le fait que déplacer un container mis dans un terrain sans autorisation pour du stockage et déplacer tous les 3 mois ne pouvez fonctionner pour s affranchir de la règlementation .mais quand est... Participer

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