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A qui doit je m adresser Posée par Ricks, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 881 vues Suite à l'achat de ma maison il y a six mois les sols de ma maison tremblent quand les véhicules passent devant chez moi. À qui dois-je m'adresser... Compléter

Quel risque encouru pour travaux anticiper du nouveau plu Posée par Dim3888, il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 796 vues L’urbanisme de ma commune m’a confirmé qu’un nouveau plu sera prochainement adopté qui me permettra de réaliser une piscine. l’urbanisme m’a encouragé à réaliser mes travaux mais me demande de ne pas mettre ma piscine en eau tant... Consulter la réponse de Maître MINARY

Travaux de rénovation chemin en indivision Posée par Nicolas29460, il y a 1 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1204 vues J'habite un lotissement privé dont le chemin d'accès appartient à 5 propriétaire dont moi. le chemin est dégradé et nous souhaitons le rénover pour le rétrocéder à la commune. un des propriétaires ne veut pas en entendre... Consulter la réponse de Maître MINARY

Vibration des maisons au passage des camion Posée par Lacanau, il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lacanau - 968 vues Je suis. propriétaire d.une maison à lacanau océan sur la route principale. a l’entrée de la ville .la ville s’agrandit et se construit se qui engendre le passage de camion pour livrer les ypers magasins. le béton. les angines de... Consulter la réponse de Maître MINARY

Division parcellaire, places de stationnement, et droit de passage Posée par Capfou, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 627 vues Ma maison se situe au fond d'un lotissement créé en 1989. le quartier est maintenant urbanisé, et nous sommes assez proches du centre de cette ville de 30000 habitants. les rues et espaces verts du lotissement constituent une... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Validité acte attaqué Posée par PM, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PY - 606 vues Validité acte attaqué , on monte un dossier au tribunal administratif avec donc l’acte attaqué et notre requête , suivi de mémoires . dans un mémoire de défense le défendeur soutient que la requête sera rejetée pour irrecevabilité (... Participer

Travaux d’amélioration voirie Posée par PM, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par PM - 675 vues En matière de voirie les travaux d’amélioration ne sont ni automatiques ni obligatoires : je ne retrouve pas le fondement juridique de cette expression, qui pourrait me la communiquer ? , cordialement et bonne... Consulter la réponse de Maître MINARY

Recours gracieux sans affichage panneau sur terrain et travaux non démarrés Posée par Momo89, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Momo89 - 837 vues Mes voisins ont obtenu une autorisation de travaux (dp) en 2024, je viens d'avoir la copie de cette autorisation seulement maintenant car la mairie refusait de me communiquer le dossier. il n'y a aucun affichage sur le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Déplacement de bornes Posée par konick, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 548 vues Les bornes ont été déplacé par mon père , je m'en suis aperçus et découvert cela pendant ma demande de division en cours actuellement. ma question, que doit je faire. merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rôle du maire Posée par missad, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 592 vues J'ai plusieurs questions précises à poser: -la copropriété voisine a posé des claustras disparates suivies de pergolas non entretenues. puis-je demander au maire si une déclaration préalable de travaux a été déposée , en cas... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Changement de l'ouvrant donnant sur une sevitude de passage Posée par jmatelon1, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 730 vues Notre cave donne sur les places de parking de notre voisin (maison mitoyenne). par conséquent nous avons une servitude de passage de 2 mètres de largeur rejoignant la rue. nous aimerions faire de notre cave un garage. pour cela il... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Problème de constructions sans permis ne respectant pas le plu contre un voisin Posée par JEAN, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par JEAN - 2128 vues J'ai entamé une procédure au tgi contre mon voisin, contre des constructions sans permis, en zone n, qui ne respecte pas le plu, avec une audience en 2012 et la nomination d'un expert judiciaire. 1) cet expert avait 6... Compléter

Renseignements sur un certificat d'urbanisme Posée par Fraydderic, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 580 vues J'ai déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel à la mairie de ma commune , il y a plus de 2 mois;celle- ci n'a pas fait suivre , ne la pas envoyé à l'urbanisme,et ne m'a pas donné de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Division d'un terrain et permis d'aménager Posée par Tatiana, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tatiana - 754 vues Nous avons divisé un terrain constructible à deux parcelles il y a 5 ans suite à un conseil de notre notaire. l'arpentage a été fait; deux nouvelles parcelles existent à ce jour. la première parcelle a été vendue il y a 5 ans... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Qu'est ce qu'une piscine fondeée Posée par Stéphane, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 673 vues Je souhaite une piscine sur mon terrain, ce terrain étant classé r2 pour risque d'inondation. au vu du règlement du ppri de ma commune, il est annoncé que je peux mettre une piscine balisée et fondée. petite question... Participer

Puit mitoyen Posée par Flot, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 671 vues Je suis propriétaire d'un puit situé dans l'emprise d'un mur de clôture qui m'appartient. néanmoins, ce puit est seulement accessible sur la propriété voisine appartenant aujourd'hui à la commune. la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Camping car terrain agricole micro entreprise perma + autorisation exploité Posée par NN, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par NN - 758 vues J'ai les statuts micro entreprise perma + autorisation d'exploité pour un terrain agricole, mais la commune refuse une dérogation pour installation d'un camping car sur une année pour débuter les travaux, zone de... Compléter

Conformité d’un permis de construire et contrôle chez les particuliers Posée par Louis P., il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 657 vues Je souhaite obtenir des informations sur une question d’urbanisme. mon voisin a obtenu un permis de construire pour une maison avec un atelier implanté en limite de propriété. le plu autorise la construction en limite de propriété... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Application de nouvelles règles de plu Posée par Roco, il y a 1 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 912 vues Nous avons une dp autorisée datant de 5 ans. avec avoir oublié de demander le certificat de conformité . aujourd’hui, la mairie sur notre dp modificative qui a pour objet de régulariser les espaces extérieurs revient sur les règles... Consulter la réponse de Eurydice

Pose d'un compteur d'eau individuel sur un terrain familial Posée par NANOU, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MINARY - 644 vues Monsieur ma soeur a construit sur un terrain familial mais elle n'a pas de titre de propriété pour l'instant.. elle souhaite mettre un compteur d'eau individuel mais le service des eaux refuse depuis 5 ans... Participer

Achat d'un terrain Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 625 vues Quand le terrain est déjà titré et le propriétaire a un dossier technique sur la totalité de ce terrain et veux vendre une parcelle, est-ce que l'acheteur doit refaire un dossier technique à son nom ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Qu'elle logement puis je installer en zone agricole Posée par SOUSOU, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 596 vues Je suis actuellement propriétaire d'un terrain en zone agricole ou j'exploite en ce moment un gite et de la location de pêche no-kill sur une parcelle de 5 hectares et un étang de 2.5 hectares classé en eau close.je suis... Participer

Achat d'un terrain Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 671 vues Au cas où il est écrit sur un titre de propriété grevé d'une clause d'inalienabillté le propriétaire est vivant et veux me vendre une partie du terrain est-ce que je peux acheter ou pas ? est-ce que la mutation pourra se... Consulter la réponse de Maître Assesso

Sans daact ? le notaire a t'il le droit de formuler un montant de loc tocation Posée par Cire, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 620 vues Je suis en séparation av mon ex petite amie ! devant le notaire,mon ex a obtenu 10 ans de loyer pour non jouissance du bien .? nous avons fait un emprunt au deux non ,j'ai rembourser pendant 15 ans la totalité de... Participer

Achat d'un terrain Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 734 vues Il est écrit sur un certificat de propriété qu'une surperficie est greve d'une clause d'inalienabilité qu'est ce cela signifie... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Ma sortie de garage bloqué par enedis qui creuse sur mon emplacement de parking Posée par Lamb, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 761 vues Je suis dans un lotissement privé voirie trottoirs et éclairage privés, propriétaire de mon garage et de mon emplacement de parking qui est devant. les boîtiers d’alimentation électriques sont au début de la rue privée. pour... Participer

Refus de consultation d'un permis de construire régularisé. Posée par gomez, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MATCHINDA - 806 vues Nous avons actuellement un litige avec notre voisin concernant un bâtiment annexe dont la mairie lui a demandé de déposer un dossier pour régulariser le permis de construire. notre voisin à déposé le dossier dont l'accord du... Consulter la réponse de Eurydice

Mur mitoyen Posée par sn, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par sn - 900 vues J ai un mur mitoyen très ancien en moellon, coté voisin (immeuble avec parking extérieur) le crépi tombe par grosses plaques sur le parking, chez nous rien car couvert. pour les travaux de réfection qui seront uniquement de leur... Consulter la réponse de Maître Assesso

Retrait de brisevue Posée par Eddy, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 745 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis juridique sur une situation de voisinage. il y a environ un an, j’ai installé un brise-vue sur la clôture appartenant à ma voisine, avec son accord préalable. aujourd’hui... Consulter la réponse de Maître Assesso

Eaux pluviales et eaux privées. Posée par Henri, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 1734 vues Je vais tenter d'être clair. j'habite un hameau. les eaux pluviales sont collectées par un canal qui commence dans les champs, passe sous un chemin public, puis sous un terrain privé, puis sous une départementale, puis... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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