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Limite de propriété en prl à cession de parcelles Posée par Dom, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 763 vues J'ai acheté une parcelle en 2022 dans un prl. j'y ai installé un mobil-home en 2023. la parcelle voisine a été achetée en 2024 et j'ai contacté les nouveaux propriétaires pour leur demander ce qu'ils... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dépôt d'un nouveau permis après annulation d'un permis pour fraude Posée par Steph, il y a 6 mois dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Steph - 2509 vues J'ai, je pense, un cas particulier à vous soumettre. nous sommes propriétaires d'une maison acquise en 2013. sur la parcelle voisine se situe une maison ancienne. en août 2016 elle est achetée et démolie. une maison est... Compléter |
Raccordement pluviaux commune Posée par Jen, il y a 1 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1098 vues J’ai une maison individuelle non raccordée aux égouts ni aux eaux pluviales. c’est une maison situé a ras de la route communale. la commune demande de faire la tranchée de raccordement des eaux pluviales a nos frais. sont ils dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de déclaration pergola bioclimatique Posée par chris5915, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par chris5915 - 775 vues Nous avons fait une demande d'autorisation pour installer une pergola bioclimatique sur notre terrasse existante en bois. nous avons eu un retour négatif opposition à cette déclaration car situation sur une zone tempon sur le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Brise vue Posée par Jef2mars, il y a 1 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jef2mars - 1181 vues Dans le plu de ma commune, il n'est pas mentionné que les brises vues sont interdits, cependant le maire veut m'obliger à enlever celui que je viens de mettre sous prétexte que tout ce qui n'est pas prévu... Consulter la réponse deEurydice |
Poteau électrique tombant chez moi enedis Posée par Nicois066, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 795 vues Maître j’ai un poteau électrique qui tombe chez moi qui avait à l’époque était installé et qui sert toujours, j’ai appelé enedis pour qu’ils viennent intervenir sur le poteau électrique, le premier jour quelqu’un est venu et a mis... Participer |
Maison impactée par oap voisine Posée par Mimibar, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 699 vues Un projet d’oap de 100 logements est contigu à ma maison, mais pas dans l’oap. je crains le bruit des travaux et la nuisance dans le quartier très paisible de maisons qui sont d’ores et déjà pré emptées par la mairie. ma maison de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déclasser un ebc comprenant des bambous Posée par Sofi33, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 823 vues J'ai une partie de mon terrain classée en ebc, alors qu'il s'agit de bambous traceurs extrêmement invasifs ! que puis-je faire pour faire reconnaitre le caractère invasif et destructeur de toute autre flore et le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Brise vue-plu Posée par Jef2mars, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 750 vues Dans le plu de ma commune, il n'est pas mentionné que les brises vues sont interdits, cependant le maire veut m'obliger à enlever celui que je viens de mettre sous prétexte que tout ce qui n'est pas prévu dans le plu... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Annulation d'autorisation tacite de travaux. Posée par veronique, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par veronique - 930 vues J' ai fait une demande préalable de travaux auprès du service d'urbanisme de ma ville en date du 5/08/2024 celle ci a été accepter par accord tacite, j'ai fait réalise les travaux deux moi après avoir eu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande que le chemin devant chez moi , devienne piéton pour cause sécurité Posée par fanfan 52, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 747 vues Je réside en hauteur d'un faubourg d'une petite ville . seule riveraine d'un petit chemin étroit , tronitruant et forte dénivellation . c'est un chemin desserte donc entretenu par la ville . or beaucoup de... Participer |
Couper le compteur Posée par Hana, il y a 1 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hana - 749 vues Mes voisins m’ont coupé le compteur d’eau à cause d’une légère fuite sans me prévenir, ont t’il le droit ? merci de me répondre cordialement... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Puis je couper le passage d'un cable électrique duo passe dun mur de ma propriét Posée par SalaDucha, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SalaDucha - 943 vues Cher maître, nous avons acheté à nos voisins deux parcelles, un terrain et une buanderie attenante à la nôtre. cette buanderie est alimentée en électricité par leur maison principale mais passe via nôtre buanderie dans un de nos... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Construction véranda de plus de 10 ans Posée par Laetitia, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 655 vues Mes beaux parents on construit une véranda en 2009 sans autorisation. aujourd’hui elle met sa maison en vente la non déclaration de la véranda peut elle poser problème? entre t’elle dans le délai de prescription de 10 ans doit elle... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Distance entre stationnement du voisin et ma cloture ? Posée par Fani, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 931 vues Bo jour dans le fond de mon terrain une maison a été construite..il y a un chemin de passage en.bas de chez moi pour l accès à cette maison. leur parking de la largeur d une voiture se trouve tout près de ma cloture ..quell est la distance... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Silence gardé sur déclaration préalable Posée par daniel59, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par daniel59 - 1040 vues J'ai déposé une déclaration préalable le 24 mars 2025 pour installer des panneaux solaires. par un courrier en date du 30 mars 2025, le maire indique saisir l'abf car la demande se situe dans un périmètre de 500m... Participer |
Bac à fleurs sur trottoir privé Posée par Agone, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître POILBOUT - 823 vues Je suis propriétaire d’une maison dans une rue privée. je suis donc propriétaire du trottoir et de la moitié de la rue . ai je le droit de mettre des bacs à fleurs sur mon trottoir devant ma maison ? je vous remercie de votre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Chéneau de mon voisin Posée par ninous, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ninous - 1043 vues J'ai fait faire une isolation extérieur et je suis dans une maison de village donc la maison du voisin touche la mienne la descente de chéneau de mon voisin était depuis toujours fixer sur mon mur je l ai fait remettre comme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Construction en limite de propriété Posée par Charly, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 971 vues Je suis en train d'acquérir une parcelle sur laquelle j'ai obtenu le pc une maison individuelle. en limite de cette parcelle , le voisin a - il y a 4 ans 1/2 édifié une cuisine d'été dont la hauteur est de 3.50 m (... Participer |
Invertion eaux pluviales eaux usées Posée par arteluche, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GATELLIER - 1408 vues Mon réseau d'eaux pluviales a été raccordé sur le réseau eaux usées, qui doit payer la modification de cette erreur... Compléter |
Nuisances visuelles et atteinte à l’environnement architectural dans une rue cla Posée par eric.bouix84@gmail.com, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 797 vues Objet : nuisances visuelles et atteinte à l’environnement architectural dans une rue classée madame, monsieur, je me permets de vous contacter en tant que propriétaire d’une maison de ville située , dans une rue classée au titre des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Exécution jugement tribunal administratrif Posée par Deunis, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1559 vues Dans une affaire jugée par le tribunal administratif, le tribunal : "d É c i d e : article 1er : la décision implicite de la maire de la commune de xx, refusant de mettre en demeure m.ab de mettre la construction... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Achat d'une maison avec une extension sans daact conséquences/risques Posée par Émilie, il y a 2 mois dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eurydice - 1241 vues Je souhaite acheter une maison qui a fait l'objet d'une demande de permis obtenu en 2008 pour une extension (une pièce attenante utilisée comme salon d'une 30aine de m2). la vendeuse dont le mari décédé était dans le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon voisin souhaiterai utiliser la loi de 2021 de "droit de surplomb" pour isolation par l'extérieur en cas d'impossibilité technique d'isoler par l'intérieur pour déborder sur mon jardin. première question... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Arbre en limite séparative plu paris Posée par rural, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par rural - 1532 vues Je connais la règle des 2 mètres pour les plantations de plus de 2 m de haut. il parait que le plu de paris et région parisienne contredit le code civil, et permet la plantation (sans dérangement) jusqu'à la limite séparative... Compléter |
Validité du caractère constructible d’un lot de terrain dans un lotissement Posée par DAVIA, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par DAVIA - 1071 vues J’ ai une maison dans un lotissement datant des années 1970 tous les lots étaient constructibles à cette époque pour des raisons que j’ignore le lot voisin du mien n’a jamais été construit depuis cette période s’il venait à être... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Immobilier voies de recours Posée par cg, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 834 vues Maison actuellement en vente sur fontaine les dijon, terrain 1400 m2, entrée principale rue de dijon avec création > à 30 ans d'une deuxième entrée à l'arrière du terrain donnant sur une toute petite impasse; (jamais utilisé par les... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Conteneur de recyclage – emplacement Posée par Valentin, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 878 vues Je souhaite savoir si la mairie est autorisée à installer un conteneur de recyclage pour cartons juste à côté de chez moi. celui-ci a été placé directement sur une zone enherbée, qui n’est par ailleurs pas une surface plane. je me... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Déclaration de travaux Posée par Jonny, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 905 vues Je dois aménager un bâtiment agricole pour y monter un laboratoire de découpe a la ferme a l'intérieur en préfabriqués dois je faire une déclaration de travaux ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mur de soutènement hauteur maximale Posée par Robinson, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Robinson - 1084 vues Pouvez vous m éclairer sur la hauteur maximale autorisée pour un mur de soutènement. le plu indique pour des mur séparatives sans bati autour une hauteur maximale de 2m. sachant que j ai un mur de soutènement a réaliser pour... Consulter la réponse deMaître DUTA |
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