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Déclaration préalable travaux Posée par missad, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1082 vues En démolissant un mur séparatif, je découvre que les terrasses d'une copropriété voisine sont disparates et ont visiblement été construite sans concertation. l'une a une pergola en bois défraîchi avec des draps pour faire... Consulter la réponse deBELIGHA |
Terrasses copropriété Posée par missad, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1029 vues Faut il une déclaration préalable pour construire une terrasse de plain pied dans une copropriété. le plu ne le mentionne pas. s'agissant des clôtures, chaque terrasse étant délimitée par des clôtures latérales doivent elles... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Projet de boisement et de construction dans un ebc situé en zone uc . Posée par Daveboo, il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 773 vues Question : est-ce que notre projet vous semble compatible avec la destination de la zone uc et la présence d'un espace boisé classé ? contexte : nous sommes actuellement propriétaires d'une maison (résidence principale), à proximité... Participer |
Terrasses contre limites séparatives Posée par missad, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 804 vues Une copropriété de 6 terrasses jouxtent mon terrain. les terrasses sont 50 cm au dessus du terrain naturel. par rapport à mon terrain elles le surplombent de 0 à 30 cm. le tribunal judiciaire les a comdamné à me verser une... Consulter la réponse deBELIGHA |
Construction en zone forestière Posée par Remi34, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1748 vues Je possède des parcelles forestière sur une commune de l'hérault le propriétaire d'une parcelle en dessous des miennes viens de m'informés qu'il va à la rentré posé un permis de construire pour construire son... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Stationnement gênant et récurrent Posée par 34644, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 982 vues J'ai un problème avec la police municipale et le maire ils refusent d'intervenir pour stationnement sur une voie d'accès qui pour moi est totalement interdit je suis en lotissement mais voie ouverte à la circulation... Consulter la réponse deBELIGHA |
Moustiquaire balcon conflit propriétaire locataire. Posée par EmpDistri, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1182 vues Je suis locataire depuis 2021 dans un appartement au 1er étage avec un balcon. j'habite en fasse de vieux bâtiment : des séchoirs à tabac. j'ai voulu mettre une moustiquaire sur mon balcon, (la propriétaire avait fait... Consulter la réponse deBELIGHA |
Permis de construire en bordure ebc et zone r2 Posée par cathy, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 808 vues Peu de temps après l'achat d'un terrain constructible, la deal a modifié le zonage pprn - risque mouvement de terrain. maintenant, le terrain est majoritairement en zone rouge r1 et zone rouge r2 (risque moyen mais jugé... Consulter la réponse deBELIGHA |
Modification de la répartition des charges d'un lotissement Posée par GHD, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1042 vues Je viens d’acquérir une maison dans un lotissement 35 lots créé en 2004. le cahier des charges de l’asl prévoit une répartition de toutes les charges au 1/35ème par lot. sur les 35 maisons,10 ont leurs façades sur une voie... Consulter la réponse deBELIGHA |
Loi taille des haies Posée par Charline, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 715 vues Existe t il une loi interdisant de faire tailler sa haie par une entreprise en période estivale ? merci par avance... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Stationnement et amende Posée par Sanie, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 641 vues Nous habitons u.e ville rurale de 7000 hab. il y a des places libres (blanches) sur la place du centre bourg et des places bleues avec disque près des commerces et des agences bancaires. il se trouve que les places libre étaient... Participer |
Cristallisation des règles d’urbanisme : qu’en est-il des règles sanitaires et i Posée par pir2509, il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par pir2509 - 900 vues Je souhaiterais savoir si une déclaration préalable de lotissement déposée en 2023, donc avant l’entrée en vigueur du plui du pays d’aix en 2025, gèle également les règles sanitaires (assainissement) et celles liées aux risques... Consulter la réponse deBELIGHA |
Assainissement en ville Posée par amicalement82, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 828 vues J'ai signé un compromis de vente d'un petit immeuble 2 appartements. sur le compromis de vente l assainissement semblait conforme. j'ai demandé au propriétaire de faire une expertise par les services de la mairie de... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Passage de servitude Posée par Domhal, il y a 1 mois dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 902 vues Quel droit s'applique aux passafes de servitude... Compléter |
Modification plui après dépôt Posée par mbconcept, il y a 1 mois dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 1507 vues Je suis dessinateur en bâtiment et j'ai déposé un permis de construire en juin. le nouveau plui est entré en vigueur le 1er juillet. j'ai donc déposé cce permis en respectant le plu ancien. la mairie est elle en droit de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Pose de cloture sur un terrain surélevé par rapport à celui du voisin Posée par NOE, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 770 vues Notr terrain est situé en contrebas de notre voisin avec un mur de souténement de 80cm, ceux ci veulent poser des panneaux de grillage en supplément de mon grillage existant qui est d'1m. les panneaux du voisins font 1m60 et... Consulter la réponse deBELIGHA |
J'aimerai savoir si une sci doit passer par un architecte pour la construction d'une cuve a eau hors sol de 3.00m x 2.7 m sur une hauteur de 2.60m ou si une simple demande de travaux suffit? merci d'avance pour votre... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Maison de plus de 30 ans sans permis Posée par vreia, il y a 6 mois dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par vreia - 2136 vues J'ai acheté une maison en zone agricole dont la construction est antérieure à 30 ans. une déclaration de travaux pour agrandissement de 11 m² a été déposée en 91 sur une surface existante déclarée de 48 m²,bien avant que je ne... Consulter la réponse deBELIGHA |
Construction d'une cuve a eau avec le bêton coule contre mon mur en pierre sèche Posée par JEAN, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 728 vues Mon voisin a construit une cuve a eau sur une hauteur de 2,60m et a ensuite coulé du bêton contre mon mur en pierre-séche. ce qui le rend imperméable a l'écoulement de l'eau sur 3 mètres de largeur . ce mur... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Place de midi Posée par Loko, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 722 vues Il y a 10 ans j' ai fait bâtir dans un lotissement on me dit de faire une place de midi sur mon terrain doc je les fait cette place mais donc personnelle aujourd'hui je voudrais la récupérer pour avoir le passage côté... Participer |
Abri de jardin de plus de 5m2 Posée par Laeti131987, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 718 vues Est ce que selon la loi un abri de jardin de plus de 5 m2 est considérer comme une constuction même si elle peut être déplacée ( sans roue et sans dalle en béton ) merci de votre réponse... Consulter la réponse deBELIGHA |
Zone tampon Posée par transparence, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 697 vues A quelle distance doit construire un lotisseur par rapport à mon immeuble à proximité immédiate et qui est inscrit ? le plu parle des abords et non de la zone tampon. j'ai contesté l'accord des abf et j'ai contesté... Participer |
Maison classée détruite illégalement à challes-les-eaux pour construire 6 immeub Posée par Daniel73, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 701 vues Sujet : maison classée détruite illégalement à challes-les-eaux pour construire 6 immeubles – recours possible ? à toutes et à tous, je me permets de vous écrire ici au nom des habitants de challes-les-eaux (savoie), car nous sommes... Consulter la réponse deMaître PY |
Compromis de vente refus de permis construire suite refus de conformite bdf Posée par Jean Rémy, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 688 vues Nous avons signe un compromis de vente de notre terrain en zone de bâtiments de france en décembre 2024 avec clause d obtention du permis de construire. le futur propriétaire a eu des exigences de conformité concernant la... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Mur privatif démolition conséquences Posée par missad, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 756 vues Je souhaite démolir un mur privatif. mais les voisins ont construit une terrasse qu'ils ont bétonné contre les fondations de mon mur. le terrassier chargé de démolir le mur a laissé les fondations de peur de causer un dommage... Consulter la réponse deBELIGHA |
Voisin, branché sur ma fosse septique. droit de passage canalisation Posée par Gégé, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 650 vues J'ai deux de mes voisins qui sont branché sur ma fosse septique (la fosse est bien dans ma propriété à 10m du plus proche voisin). elle n'est plus aux normes, l'organisme en charge à effectué un contrôle il y a 10ans... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Sans motif le maire ne signe pas l'attestation de non contestation d'un lotissem Posée par izzie29, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 632 vues J'ai déposé une daact en mairie le 19 novembre 2024 le même jour le service urbanisme de la mairie m'a dit que le dossier est complet. le 15 avril 2025 n'ayant pas eu l'attestation de non contestation de la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Pieces pour une dp concernant un camping à la ferme Posée par julie feydeau, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 776 vues Je suis sur la rédaction d'une déclaration préalable pour la création d'un camping à la ferme ( 6 emplacement, 20 personnes maximum ). ma question porte sur les pièces à fournir : j'ai déjà réalisé le dpa1, dois je... Participer |
Fraude à la déclaration achèvement des travaux conformes daact Posée par DL69, il y a 4 mois dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Truc - 1771 vues Quelle est la démarche a suivre pour un voisin qui nous a attaqué en justice à plusieurs reprise en 2019 alors qu'il a fait une fausse déclaration de fin de travaux affirmant la conformité en 2020. le mairie lui a validé la... Compléter |
Décision pour une autorisation d'urbanisme: none Posée par sophie75007, il y a 9 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par PATT - 2589 vues Je désire avoir ce qui signifie none.en effet sur la data base de la mairie de paris je vois "favorable" "accord tacite" et "none". pouvez-vous dire ce que signifie none et pourquoi ces dossiers ne sont pas consultables. merci... Compléter |
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