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Amende de prejudice Posée par Karlecv, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 861 vues Comment faire si je ne peux pas payer le préjudice demander par la victime... Participer

Amende forfaitaire délictuelle et contestation Posée par Tiasma, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Tiasma - 1086 vues J'ai récemment été contrôlé en possession d'une quantité minime de stupéfiant. j'ai donc reçu une amende forfaitaire délictuelle. cependant, j'aurai aimé savoir si je pouvais la contester étant donné que : -je... Compléter

Plainte pour chantage ou abus de pouvoir Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nanard - 2698 vues Puis je porter plainte pour chantage ? la gendarmerie a utilisé un chantage pour saisir mes animaux domestiques, m a dit que si je payais les frais de vétérinaire elle me restituerait mes animaux mais l association qui devait me les... Compléter

Convocation à l'audience de notification des ordonnances penales Posée par shoom, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 686 vues Faut-il se faire représenter par un avocat à une convocation à l'audience de notification des ordonnances pénales?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Correctionnelle Posée par François, il y a 7 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par François - 4117 vues Je passe en correctionnelle le 17 janvier. mon avocate me dit je risque pas la prison ayant pas de casier et elle me dit si j avais dû aller en prison mon jld l aurait déjà décidé. suis sous article 222-13. aucune preuve médical ni... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renouvellement de badge 3 mois d'attente pour composition pénale Posée par Louis17, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 786 vues Ayant eu une composition pénale pour violence, restriction mesure d'éloignement de 6 mois d'ancien conjoint et journée de responsabilisation effectué. mon renouvellement de badge aéroportuaire est dans l'attente... Consulter la réponse de Maître Cassé

Délai réponse demande amenagement de peine Posée par Babou, il y a 7 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Babou - 1297 vues Mon frère a été condamné à 15 mois de prison ferme et est incarcéré dans le puy de dôme depuis le 22 octobre 2024. en prenant en compte les remises de peine, sa conseillère penitentiaire lui a indiqué que sa condamnation prendrait... Consulter la réponse de Maître Cassé

Changement de domicile Posée par Bils, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 750 vues Je suis sous arse depuis octobre 2024 en attente de mon jugement, j'ai été interdit de la seine saint denis, je suis dans le.91 chez mon oncle, j'aimerais me rapprocher de mon épouse et de ma fille qui sont en.seine saint... Consulter la réponse de Maître Cassé

Poursuite judiciaires Posée par Oki, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1644 vues Je n'ai pas apporté le certificat médical au umj ni porter plainte. est ce que ma conjointe va passer en prison ? puisque j'ai commis l'erreur de montrer la vidéo de lact violent posé par elle.lapolice a la vidéo. on la... Participer

Moi Posée par , il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1465 vues Maitre le 6 juillet j ai rendez vs au pénal pour mon ex compagne pour des sms de harcellelement set juste pour prévenir quel mes pas mes enfants dans la voiture sans ct et elle l'a fait trois fois ma fille me l'a écrit osi... Participer

Controleur de bus Posée par Fred, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1533 vues Jaimerais devenir controleur de bus mais il faut lassermentation daupres du procureur de la republique jai fais un effacement du casier numero 2 . est ce que lassermentation sera accepter ou pas merci de votre aide bien... Participer

Interdiction d’habiter le domicile conjugale (2ans) Posée par Kersen, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bylka 78 - 2476 vues J’aimerais avoir des informations car suite à une dispute avec ma compagne, sans accros ou coups etc … j’ai été porter plainte (sur le coup de la colère). suite au jugement pour moi hier (violences conjugales) car cela c’est... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Risque pénal après levee interdiction de contact ? Posée par Anonyme, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1911 vues J'ai porté plainte en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'especes , insultes quotidiennes et denigrement "que je ne servait à rien, conne, toujours en retard ,salope, pute ,merde , également jet... Compléter

Retirer une plainte Posée par Harmo, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 698 vues Je suis étrangère conjointe de française sous visa vie privée et familiale.j'ai quitté mon foyer avec mes 3enfants mineurs pour violences conjugales dont j'ai porté plainte.nous sommes hébergés par un organisme.mon mari me demande... Participer

Remise de peine Posée par Sylvie, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 505 vues Mon conjoint à signer cpu je ne c'est pas se que sela veux dire car il doigt signer c3st remise le 15 janvier et il prêtons à 6 moi sur 15 moi et normalement il sort 3 jours après c'est-à-dire le 19 mes je voulais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Interdiction de contact Posée par Bylka 78, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bylka 78 - 745 vues Je suis condamné à 6 mois de surcis pour violences conjugales. et interdiction d entrer en contact. ma compagne souhaite pas notre séparation. coment faire pour lever l interdiction de contact. je vous remercie d avance merci de... Consulter la réponse de Maître Meziti

Violence psychologique Posée par GUIEU31, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 531 vues Je suis victime de violence psychologique comment demander au médecin de me faire suivre toutes les semaines où 2 jours par semaine par un psychiatre qui puisse constater et qualifier la violence psychologique et comment demander... Consulter la réponse de Maître Meziti

Infraction d'un mineur de 13 ans Posée par Céline, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1631 vues Mon fils de 13 ans, s'enfuit quotidiennement de mon domicile. sans mon accord, il prend le train et fraude. il sait pertinemment les risques encourus. il est rentré hier avec une amende de 100? à régler. il m'a menacée de continuer... Participer

Violence et mesure d'éloignement Posée par Inconnu, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1815 vues J'ai besoin de réponses que je n'ai pas trouvée dans les questions déjà posées. mariée depuis 20 ans, 3 enfants. mon mari a un passé très très lourd psychologiquement parlant et n'a jamais voulu être suivi. aux dates... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ordonnance pénale délictuelle Posée par Pinkberry, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1514 vues Suite à une gav en janvier 2022, j'ai été convoqué à la gendarmerie la plus proche de chez moi le 17 août 2023 pour finaliser et parapher mon ordonnance pénale. je constate que la date du fait qui m'est reproché... Participer

Curateur qui manipule en curatelle renforcée Posée par Warpex, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 1213 vues J'ai peur que des droit sois pas respecté pars le père de ma copine qui est curateur qui abuse a cause d'un d'accident de voiture j'ai discuté tranquillement avec ma copine qui a une confiance en son père cars... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délibéré Posée par Adelvass, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 1221 vues Mon mari et en détention depuis avril 2024 il et passé devant la jap le 19 décembre il attend le délibéré le 07 janvier pour une demande de conditionel parental ou bracelet électronique va t'il savoir le 07 janvier si il et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Prévenu qui a commis des faits en détention Posée par lili, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1263 vues Est ce qu'une personne incarcéré qui a commis un fait pendant sa détention peut passé en jugement au tribunal correctionnel malgré le fait qu'aucune plainte n'est été déposé contre lui ? une autre question est-ce que... Participer

Aj prend-t-elle en charge une plainte avec c° de partie civile ? Posée par nana223, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 1412 vues J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle. l'avocate que j'ai moi-même désigné dans la demande me dit que je ne peux pas bénéficier de l'aj pour une plainte avec constitution de partie civile, que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

bonjour maître est ce possible de deviner taxi avec un casier judiciaires Posée par Hassan kissi, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 880 vues Maître j ai été condamné en 2001 à 6 ans de prison pour importation de stup et à 2 ans en 2024 dont 1 an ferme et 1 an sursis pour séquestration et usage de stup... Participer

Comment faire annuler une condamnation injuste Posée par Anne, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1856 vues Je voudrais savoir comment je peux faire comprendre à un juge qui à interdit mon compagnon de m'approcher de me parler pendant 4 ans pour violence contre moi alors qu'il ne m'as jamais violenté que c'est des... Participer

Peux-t-on être auditionné plusieurs fois pour les mêmes faits Posée par Malgrouf22, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1647 vues Peux-t-on être auditionné plusieurs fois pour les mêmes faits dans des procédures différentes ? peut-on porter plainte plusieurs fois pour les mêmes faits mais avec une qualification différente ? une personne peut-elle porter... Participer

Mon ex compagnon Posée par Lili87, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1447 vues Sa fais maintenans 1ans qu’il y a une interdiction de rentré en contact avec mon ex compagnon du moins lui n’a pas le droit mes après 1 ans de vie séparé ou chacun a refais sa vie j’aimerais enlever l’interdiction je sais pas... Participer

Bracelet anti rapprochement Posée par Djo, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1565 vues Je souhaite savoir comment faire pour faire arrêter le bracelet anti rapprochement enver mon ex conjoint qui habite pas dans le même département je ne pas trouver de travail je ne peux rien faire pour réussir à avancer... Participer

Accusations de violence sur mon fils de 12 ans Posée par mida060, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1287 vues Je suis séparé de ma femme, j'ai la garde de mes 3 enfants. mon fils s'est battu à la sortie du collège, il a eu des traces sur son visage, le lendemain il part au collège et il font un signalement, car une surveillante proche de la mère de... Consulter la réponse de Maître DIARRA