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Peux-t-on être auditionné plusieurs fois pour les mêmes faits Posée par Malgrouf22, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1648 vues Peux-t-on être auditionné plusieurs fois pour les mêmes faits dans des procédures différentes ? peut-on porter plainte plusieurs fois pour les mêmes faits mais avec une qualification différente ? une personne peut-elle porter... Participer

Mon ex compagnon Posée par Lili87, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1450 vues Sa fais maintenans 1ans qu’il y a une interdiction de rentré en contact avec mon ex compagnon du moins lui n’a pas le droit mes après 1 ans de vie séparé ou chacun a refais sa vie j’aimerais enlever l’interdiction je sais pas... Participer

Bracelet anti rapprochement Posée par Djo, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1566 vues Je souhaite savoir comment faire pour faire arrêter le bracelet anti rapprochement enver mon ex conjoint qui habite pas dans le même département je ne pas trouver de travail je ne peux rien faire pour réussir à avancer... Participer

Accusations de violence sur mon fils de 12 ans Posée par mida060, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1288 vues Je suis séparé de ma femme, j'ai la garde de mes 3 enfants. mon fils s'est battu à la sortie du collège, il a eu des traces sur son visage, le lendemain il part au collège et il font un signalement, car une surveillante proche de la mère de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Divulgation des pv plaignant lors d'une enquête du procureur Posée par RB, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 926 vues J'ai été accusé de harcèlement moral par une personne que je connaissais. l'affaire a été classée sans suite par le procureur de la république après enquête et auditions. il semblerait que la personne m'ayant accusée... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande parloir Posée par Anonyme, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1229 vues J’ai effectué une demande de permis de visite pour le père de mon enfant, car je souhaite lui ramener notre enfant. cependant, j’ai porté plainte contre lui avant son retour il y a deux mois. ce n’était rien de grave : je l’ai... Participer

Condamnation et travail dans un lycée Posée par nicolas76, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1828 vues Je viens d'être condamné a 12 mois avec sursis probatoire de 24 mois avec certaines obligations dont une m'interdisant d'exercer un métier en" contact habituelle" avec des mineurs pour une durée de 5 ans et je suis... Compléter

Aménagement de peine probatoire-changement employeur Posée par Tania-57, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Tania-57 - 2279 vues Est ce qu’une personne qui a eu un aménagement de peine avec bracelet grâce à un contrat de travail, a t’elle le droit de changer d’employeur durant cette période ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Saisie du juge d'application des peines Posée par nicolas76, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 1245 vues Je viens d'être condamné a 12 mois de prison avec sursis probatoire de 24 mois accompagné d'obligations , ma question est : est ce que je peux faire une demande au juge d'application des peines pour enlever une de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Condamnation et travail dans un lycée Posée par nicolas76, il y a 7 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1299 vues Je viens d'être condamné a 12 mois avec sursis probatoire de 24 mois avec certaines obligations dont une m'interdisant d'exercer un métier en" contact habituelle" avec des mineurs pour une durée de 5 ans et je suis... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Peine ferme aménageable Posée par Karim, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1186 vues Mon frère est incarcéré et j'ai une question importante à posé mon frère est en mandat de dépôt criminelle depuis 20 mois il a était condamné au mois de septembre pour une autre affaire de violences à 6 mois ferme aménageable... Participer

Achats d'actes sexuels - recours à la prostitution Posée par Fabrice, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Fabrice - 2216 vues J'avais eu un rendez vous chez le délégué du procureur le 13 novembre 2024 qui m'a notifié un classement sans suite sous condition. sur les documents qu'il m'avait remis ce jour là j'avais un pv de... Consulter la réponse de Maître Meziti

Étape suivante après la décision de la cour d’appel Posée par All, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 973 vues Je me permets de vous de vous poster la décision rendue par la cour d’appel( le contexte est expliqué aussi dedant) vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article l ode la loi du 31 décembre... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Dommages et intérêts non versés Posée par Elya559, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1362 vues Mon ex conjoint a été condamné au pénal à me verser des dommages et intérêts assorti de deux ans de sursis probatoire et 6 mois d’emprisonnement si certaines clauses ne sont pas respectées comme le paiement, plus obligations de... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Menace de mort envers personne 'handicapé' Posée par Alexis-du-59, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1727 vues Je voudrais savoir car j'ai était convoqué au commissariat de police j'ai était au rendez quelque mois plus tard et j'ai eu une plainte en mon encontre pour menace de mort et je voudrais savoir si je risque de la... Participer

Audition libre Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1401 vues J'ai recu une convocation auprès du commissariat en audition libre concernant une location d'un véhicule auprès d'un particulier pour laquelle je devais de l'argent ,unabus de confiance pour la victime ..je... Participer

Peine Posée par Ella, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1251 vues Mon co.joint à prie 6 ans dot 4 ans ferme et 18 moi de sursis je ne comprend pas combien il va faire d'anne... Participer

La police ne veut pas me dire dans quelle fourrière elle a placé ma chienne Posée par KESTA75, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1476 vues Suite a une garde a vue ou j'ai était amene avec ma chienne.( pour une histoire qui avait strictement rien à voir avec elle), a ma sortie au bout de 2 jours, au moment de récupérer ma chienne, la police m'avertie... Participer

Recherche avocat pour garde a vue Posée par FR, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1326 vues Recherche avocat pour garde a vue a royan... Participer

La police ne veut pas rendre l’argent saisi Posée par Maria, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maria - 2423 vues Je me permets de mettre cela ici sans vraiment savoir quelle catégorie. mon frère a été victime d’un canular qui visait à le faire tuer ou le mettre en prison. la police l’a arrêté au volant d’une voiture qu’il loué mais que la... Compléter

Voisinay Posée par Sylv85, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 648 vues Mon voisin film a mon insu ma vie privée pon terrain privée cordialement... Participer

Interdiction de departement Posée par jules, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 1053 vues Pouvez vous m indiquer si une interdiction de département commence le jour de la condamnation ou a la fin de peine pour un detenu merci... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Demande de bracelet Posée par Seve2903, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 785 vues J ai demandé à se que mon fils fasse sa detention en prison i a la maisonl a pris 10 mois ferme pour stup et menacej ai demandé le regroupement familiale car mon fils viens d avour un petit garçon et j hébergé sa compagne et son... Consulter la réponse de Maître Cassé

Plainte sans nouvelles Posée par Lena, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lena - 2992 vues J'ai déposé plainte auprès du procureur de la république il y a un an, le commissariat ayant refusé mon dépôt de plainte car ils étaient débordés... depuis, le bureau d'ouverture du procureur m'informe chaque mois... Compléter

Victime d'ecriture publique et authentique detention biens usage d'escroquerie Posée par christine, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1865 vues Je suis une personne a mobilité réduite ,et suis victime autre faux en ecriture publique et authentique detention de mon bien usage d'escroquerie... Participer

Vol magasin a l'etalage Posée par inconnu987732, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2160 vues Je me suis fait prendre en deli de vol d'un article de 80€ a zara. le vigile m'a interpellé et jai montre le manteau et il m'a emmené a la caisse le faire payer, puis a pris ma carte d'identité qu'il a... Participer

Accusation attouchement à tord Posée par Lila, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1573 vues J ai repris contacte récemment avec mon frère il m’apprend qu’il a été quitter son ancienne conjointe que celle -ci l’ accuser à tord pour attouchement sur sa fille pour qu’il ne la voit plus. ce dernier ne c’est jamais rendu à la... Participer

Abuse sexuelle Posée par Veronique, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2249 vues Mon fils avait subis une agression sexuelle sans pénétration deux ans avant par son copain qui avait 15 ans et mon fils il avais 13 ans, ce la il nous raconte maintenant. qu’est-qu’on peux attendre de la justice si on va jusqu’au... Compléter

Saisie téléphone portable. Posée par Jean, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1930 vues Mon ex femme et ma fille pensent que j'aurais filmé ma fille nue et peut être même avoir abusée d'elle et qu'ensuite j'aurais effacé les vidéos car le téléphone que j'ai prêter à ma fille contenait une... Participer

Convocation Posée par Choco, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1477 vues Voula il ya a 5mois jai fait une grosse bêtise au volant.jai donc été interpellé aprss ma garde a vu le commissariat ma remis mes papier avec date audience et les fait.mais cela fait 2mois qu’il m’appelle en me disant de leurs... Participer