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Condamne a 2ans et demi de prison ferme Posée par Susana, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KAYEMBE - 757 vues Pourquoi le l'individu n'est pas incarcéré après le jugement merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Témoignage fait dans une commission rogatoire Posée par Georjius, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 772 vues J'ai été auditionné par la gendarmerie en tant que témoin. je souhaiterais ajouter un complément d'information à ma déclaration. comment faire?... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Avertissement pénal probatoire , droits ... Posée par Azzedine, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Assesso - 1335 vues Quels seront mes droits le jour de la remise de la notification d'avertissement probatoire par le délégué du procureur ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Interdiction de contact Posée par familly49, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1249 vues Mon conjoint a eu une interdiction le 17.08.2023 envers moi pour une durée d'un an il a ete incarcerer et l'interdiction a ete effectué pendant son incarceration il a été reincarcerer pour une autre affaire le 13.04.2025... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de conseil Posée par galissa, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 470 vues Je suis convoqué devant le délégué du procureur pour une violence conjugale . je ne suis pas habitué à ce genre de situation . je souhaiterais des conseils . sachant que lors des altercations et de ma mise en garde à vue j'ai... Consulter la réponse de Maître Assesso

Avertissement pénal probatoire , récidive Posée par Azzedine, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Azzedine - 884 vues Comment se passe l'intervention de l'ordre en cas de récidive après la remise de la convocation auprès du procureur et avant la remise de la notification d'avertissement probatoire à main propre par le procureur le... Consulter la réponse de BELIGHA

Sursis Posée par Manu, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAHAN - 838 vues Le mari d'une amie qui est en sursis jusqu'à octobre va être re condamné en juillet va til avoir du ferme ou sont sursis peut être prolongé ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Effacement casier b2 Posée par Jojo45, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 536 vues En 2021 j’ai était condamné à 24 mois de prison (10 mois ferme sous bracelet que j’ai fait et 14 mois de sursis probatoire que j’ai fini en 2023 sans encombre tout a était respecté.) ma question est quand mon casier b2 sera... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Signalement anonyme Posée par Jenaimarre, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 683 vues Le commissariat veut me convoquer pour sûrement une vérification , car , des voisins ont dû signaler le fait que je crié bcp sur ma mère (du a mon état de santé des crises de colère incrotrolee) y'a ni plainte de ma mère , ni... Consulter la réponse de BELIGHA

Emploi exigeant une habilitation Posée par Kml, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 376 vues Mon ex marie m'a accusé de violences conjugales et j'ai fait un garde à vue puis l'affaire avait classée sans suite, aujourd'hui j'ai trouvé un emploi exigeant une habitation de sécurité est ce cela pourra causer un bloquage à la... Consulter la réponse de BELIGHA

Remise de peine avec le port d'un bracelet Posée par dany, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 612 vues Pour 6 mois de port de bracelet , puis je bénéficier de remise de peine ?... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Renseignement Posée par Titi, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 446 vues J’ai demandé du tribunal judiciaire la mainlevée du blocage d’immatriculation faite par le huissier et la mise en place de l’article 1343. 5 du code civil je l’ai envoyé en recommandé j’ai reçu l’accusé de réception datant du 30... Consulter la réponse de BELIGHA

Bracelet et rdv obligations de soins Posée par Jojo, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jojo - 999 vues J'ai été condamnés a une peine de 4 mois de détention a domicile aménagement du bracelet j'ai vais recevoir le recommandé demain qui va enfin me dire la date de la pose et les modalités mais là je sors de mon entretien... Compléter

#taj violence par conjoint ou concubin Posée par Host_Law, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 511 vues Suite a une plainte déposée a mon encontre par mon conjoint, j ai passé une garde a vue, j'étais relâché après 24 h. après un mois de cette affaire, j'ai vérifié au niveau du tribunal les trois bulletins sont neants(b1... Consulter la réponse de Maître Assesso

Photo Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par RGPD - 600 vues J'ai surpris une personne entrain de toucher et tailler mes arbres. j'ai pris une photo au loin pour la garder pour moi et ne pas la publier sur internet. suis-je en faute car cette personne ma vue... Consulter la réponse de Maître Assesso

Bracelet électronique Posée par David2, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par David2 - 1140 vues Je voudrais savoir comment demander une réduction de peine avant/ou après pose de bracelets électroniques quelles sont les démarches ? cdt... Consulter la réponse de Maître Assesso

Fichier taj Posée par wass, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 576 vues Je souhaite poser une question concernant mon cas. en 2021, j'ai été arrêté par la police suite à une bagarre. j’étais innocent et j’ai été relâché après environ 10 heures au commissariat. je ne sais pas si cela a été... Consulter la réponse de BELIGHA

Aide juridictionnelle Posée par Liilou., il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 654 vues Ayant l'aide juridictionnelle totale l'avocat peut il me demander de payer des honoraires en plus... Consulter la réponse de BELIGHA

Informations aide juridictionnelle Posée par Liilou., il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 605 vues Ayant l'aide juridictionnelle totale l'avocat peut il me demander de payer des honoraires en plus?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Le doyen des juge garde le silence aprés une plainte avec const. de part civ. Posée par Nathanel, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 487 vues Si au bout de 3 mois le doyen des juges a gardé le silence, c'est à dire qu'il n'a répondu par aucune ordonnance de refus d'informer ou encore d'irrecevabilité ou que sais-je d'autres, concrètement que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Un tiers rentre chez moi sans mon autorisation Posée par Mamandegabriel, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1124 vues Dans le contexte de violence conjugale, après avoir déposé plainte, il avait une interdiction de paraître au domicile pour mon ex-conjoint. ce matin sa mère rentre avec ses clefs et elle réagi mal à ma réaction, que j'ai dit... Consulter la réponse de BELIGHA

Contestation d'amende Posée par MAGE, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 518 vues Maître, j'ai effectué une contestation d'une amende suite à l'erreur commise par le vendeur lors de mon achat de billet de train. dans les faits, le vendeur avait commis une erreur sur un de mes billets et lors du contrôle... Consulter la réponse de BELIGHA

Garde avec fumeur de cannabis Posée par Lola, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 877 vues Mon ex concubin est fumeur de cannabis etc… sa mère a fait il y a 5 ans environ une tentative de suicide médicamenteuse et buvait bcp. je ne veut pas bloquer papa de voir ses enfants car ils en ont tous besoin mais mamie est... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renseignement Posée par Titi, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 565 vues Après avoir demandé la mainlevée du blocage d’immatriculation auprès du tribunal judiciaire comment ce passe la procédure et le délai ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Éviter une interdiction de contact Posée par Rina, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 597 vues Mon conjoint avec qui j'ai 4 enfants a été embarqué hier soir après m'avoir giflé (c'est lui qui a appelé les forces de l'ordre) a son arrivée il avait 3.20g d'alcool dans le sang. j'ai été... Consulter la réponse de BELIGHA

Demander une levée d éloignement Posée par Sab, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Kellyjtm-19 - 4404 vues J'ai besoin d aide pour écrire une lettre au juge d application des peine pour demander une levée d éloignement avec mon conjoint pourriez-vous me donner un exemple de lettre car je ne c est pa ce qu'il faut écrire merci... Participer

Taj Posée par Moha, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 1131 vues J’ai été contrôlé par la police, ils ont me verbaliser d’une amende de 22 euros conduite un scooter sans bsr mon question, est-ce que je serais inscrit dans le fichier taj à cause cette amende ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Conjugal Posée par Ssiap one, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 728 vues A ton le droit de ne plus communiquer directement avec son ex femme car c’est une personne toxique qui peut avoir un impact sur ma vie privée et ma santé. si oui comment faire ?... Participer

Renseignements vis à vis du spip Posée par Momo, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Momo - 684 vues J ai reçu ma première convocation devant le spip pour effectué ma peine . une peine avec sursis probatoire avec obligation de soin de 18 mois et un sursis de 3 mois qui a été révoqué. donc 3 mois ferme amenageable . je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Faux témoignage en gendarmerie ayant entraîné une indemnisation erronée par une Posée par Warpex, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 656 vues Je souhaite obtenir un avis juridique en matière pénale. dans un dossier d'accident de la route, un proche de la personne assurée (placée sous curatelle renforcée) a effectué une déclaration auprès de la gendarmerie et de... Consulter la réponse de BELIGHA

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