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Réponse caf lunaire Posée par Jenaimarre, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jenaimarre - 803 vues Je voudrai savoir si la réponse de la caf est fondée ou si la caf se retranche sciemment derrière le rejet d'un référé pour ne pas respecté ses obligations légales. rÉponse de votre caf , votre dossier est passé au... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Ta, mémoire récapitulatif déposé sans ministère d'avocat Posée par ChocoFramboise, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ChocoFramboise - 925 vues J'ai une affaire au tribunal administratif, un mémoire en plein contentieux ou le ministère d'avocat est obligatoire. j'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale pour cette affaire au fond et pour un référé... Consulter la réponse de BELIGHA

Remboursement de frais de hotel Posée par eric, il y a 3 ans dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Flo - 4294 vues Merci de me dire si il y a des aides pour paiement de frais de hotel quand on est sans activité merci... Compléter

Recours contre un conservatoire de musique à rayonnement communal Posée par Asker, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 949 vues J'ai rencontré des difficultés avec le conservatoire de musique à rayonnement communal, qui a refusé mes demandes de redoubler le niveau adultes1, entraînant l'interruption de mon cursus depuis 2022. ce refus a eu des... Consulter la réponse de BELIGHA

Dommage et interet Posée par Axel, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Axel - 844 vues J ai eu une expertise médicale judiciaire avec chiffrage des prejudices par l expertise et d autres prejudices chiffré par mon avocat . rien n aete contesté a ce jour par la partie adverse . arrivant bientôt à la date de cloture d... Consulter la réponse de BELIGHA

Occupation temporaire d'un héritier dans la maison Posée par Christine, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 562 vues Ma maman est décédée le 23 avril 2023, mes frères, ma soeur et également la tutelle de notre plus jeune frère avons remis en vente la maison en date du 1 octobre 2024. nous avons un de nos frères qui a été expulsé de son logement... Consulter la réponse de BELIGHA

Occupation d'un héritier dans la maison Posée par Christine, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1962 vues Un de mes frères a été expulsé de son logement le 29 avril 2025, ma soeur, mon autre frère et moi-même ne voulant pas qu'il se retrouve dans la rue l'avons laisser temporairement dans la maison de nos parents tous les... Compléter

Renouveler mon passeport belge périmé Posée par Espond34, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois par Maître GAST - 3522 vues ... Participer

Harcèlement Posée par tilla, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois par Maître GAST - 13298 vues Je subis depuis plusieurs mois déjà du harcèlement moral (comment faut-il l'appeler ?) d'une prof qui me prend pour son "punching ball" à chaque cours (les cours se font à distance et sont enregistrés par la fac et par... Compléter

Faux et usage de faux Posée par sira, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 16750 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils juridiques concernant une situation dans laquelle je suis impliquée. je suis mineure et je suis actuellement mise en cause dans une affaire de falsification de certificats... Consulter la réponse de BELIGHA

Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1041 vues Après plusieurs refus visas conjoint français pour menace à l’ordre public car j’ai été incarcéré pendant 3 ans pour acte de terrorisme j’ai décider de rejoindre le pays français en illégalité pouvez vous me dire quel son... Consulter la réponse de BELIGHA

Dossier renouvellement demande aah et reconnaissance th Posée par Malibu, il y a 11 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 957 vues Je me pose la question de savoir s'il est nécessaire de faire remplir complètement le dossier médical de renouvellement mdph pour mon fils dans la mesure où le médecin traitant est parti en retraite depuis deux ans maintenant... Participer

Retrait de décret de naturalisation et titre de séjour Posée par Mendir, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 1030 vues Sur le décret rapporté du 02/03/20224, il est bien mentionné que : "...les circonstance sur lesquelles m.x se voit retirait sa nationalité française n'a pas de conséquence sur son droit de séjour et de travail en france , et... Consulter la réponse de BELIGHA

Satd Posée par HamzaSekkat, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par HamzaSekkat - 761 vues Je viens de recevoir un satd mais de la part de mon employeur d'un montant de 75 euros. (c'est sûr que c'est fps, de stationnement) car sur le satd l'infraction n'est pas mentionnée. le problème que je... Participer

Ordonnance de cloture d instruction 04/06 et notification d ordonnance d instruc Posée par Axel, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Axel - 706 vues La date de cloture est fixée le 04 06 aucune reponse de la partie adverse pour l instant en juillet il avait demandé un délai supplémentaire que le juge avait accepter pour 1 mois de plus . mais ils ont rien produit pendant ce... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de renouvellement de titre de séjour avec contrat de profesionnatisation Posée par Nicholas, il y a 11 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nicholas - 1377 vues J'ai obtenu mon master 2 et j'ai converti mon titre de séjour étudiant en titre de recherche d'emploi/creation d'entreprise. sur la base des autorisations accordées par ce titre, j'ai commencé une formation... Consulter la réponse de BELIGHA

Ordonnance erronée "ta “ motive sa décision sur autre dossier et me confond Posée par ricky3419, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ricky3419 - 974 vues Je suis sans domicile stable depuis une expulsion illégale en 2018 et j’ai obtenu une domiciliation auprès du ccas de ma commune (92) chaque année jusqu’à février 2025. lors de ma demande de renouvellement début 2025, le... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 591 vues Après plusieurs refus visas conjoint français pour menace à l’ordre public car j’ai été incarcéré pendant 3 ans pour acte de terrorisme nous avons eu un référé d’urgence car ma femme est enceinte avec grossesse à risque... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Regroupement familial Posée par Kbb, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1287 vues Avancement de mon dossier dossier en cours depuis le 31/01/2025 en attente de décision préfecture Étape 3 sur 4 Étape suivante : décision en attente de décision préfecture l’instruction du dossier est terminée côté ofii. votre dossier est... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Attestation d hébergement Posée par Lina94, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 648 vues Mon futur ex mari me demande une attestation d hébergement. comme nous n habitons plus ensemble et ceux depuis le 1 er mai 23h. je vais mettre sur cette attestation une date de fin. es ce que je mets le 30 avril ou bien le 1er mai... Consulter la réponse de BELIGHA

Main levée curatelle Posée par Nanou24700, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 982 vues Un majeur protégé sous mesure de curatelle renforcée pourra-t-il se faire assister d’un tiers d’un ami de sa famille par exemple lors de la convocation pour une mainlevée de curatelle ? merci par avance de votre retour. bonne fin... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement d'adresse Posée par Hakim1985+, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 591 vues S'il vous plaît est-ce que je peux faire le renouvellement de titre séjour et changement d'adresse au même temps mais je change pas le département je change juste la ville... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Dette Posée par Elodie87, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 518 vues J'ai reçu une dette au mois d'avril j'ai jusqu'au 19 mai pour payer la somme de 92.02€ a l'étude du comissaire de justice. je suis dans l'incapacité de le régler ce mois ci comme prévenue dans le... Consulter la réponse de Maître Mils

Oqtf Posée par Ghost, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 469 vues J’ai eu un oqtf de 6 mois une fois les mois passés es ce que loqtf valable encore? ou est il possible de faire une demande de titre séjour pendant les périodes 6 mois de loqtf ? ou après les 6 mois il est possible de faire une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

La maison de ma maman vidée part mon frère et ma sœur et il mon mise à la porte Posée par Christ, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois par Maître FITTE - 494 vues Mon dossier est passé dans les mains du procureur de la république depuis le 14 février il est arrivée dans les mains du magistrat combien de tant faut-il attendre pour avoir une réponse... Participer

Trimestres caisse de retraite Posée par Forêt, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Forêt - 837 vues Je souffre depuis décembre dernier quand la carsat, donc caisse de retraite m a annoncé que j avais 169 trimestres alors que j avais demandé la retraite au 1er janvier et tout bien calculé, voire faire rectifier 2 oublis. cela a... Consulter la réponse de BELIGHA

Attestation d hébergement Posée par Lina94, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 1313 vues Mon futur ex mari me demande une attestation d hébergement de la date à laquelle il était en france jusqu'au jour où il es sortie de l appartement. pour info l appartement en location est à mon nom. es ce que je peux lui faire... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Presque 40 jours dépassés après la mise en délibéré de mon recours administratif Posée par Dali, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 457 vues Pas de jugement rendu a ce jour,les raisons svp et quoi faire. merci... Participer

Naturalisation par decret Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1121 vues Lors du remplissage du formulaire de ma demande de naturalisation j'avais pas mentionné ma 2eme nationalité dans le champs c'était demande nationalité actuelle donc la nationalité actuelle était pré-remplie car elle est... Consulter la réponse de BELIGHA

Oqtf Posée par Bak012, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 459 vues Je viens d’être parent d’enfant réfugié et j’ai par la suite contacter que j’avais un oqtf qui date de 27 septembre 2023 je peux déposé une demande de titre de séjour parent d enfant réfugié sans avoir des sous avec la préfecture... Participer

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