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Pour contester le refus de renouvellement de d’allocation adulte handicapé
Posée par @Victor2024@, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1426 vues

Mon état de santé s'est aggravé depuis la dernière évaluation. les rapports médicaux récents montrent une détérioration de ma condition...

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Se pacser avec une réfugié
Posée par Owens, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1768 vues

Si je fais un pacs avec une personne qui est reconnue réfugié, est que ça me donnera le droit d'avoir un titre de séjour? et dans combien de temps merci...

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Maître DIARRA
 
Refus de mon medecin traitant
Posée par david, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par david - 1784 vues

Je suis agent public de l etat. mon médecin du travail a transféré un dossier d expertise médicale a mon medecin traitant, laquelle refuse que je prenne connaissance de ce dossier et me renvoie au medecin du travail, lequel m...

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Maître NAISSEH
 
Regroupement familial
Posée par Kachti, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1147 vues

Je suis gérant non salarié dans mon entreprise sasu je souhaiterais ramener ma femme je un bilan positif 35000 € de bénéfice en 2023 toute est bon au niveau de urssaf impôt pour info je touche le chômage 930 € par moi et je comte...

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Maître NAISSEH
 
Nationalite francaise
Posée par wayso, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1729 vues

Est il vraie que aprés l acquisition de l indépendance de ré publique de djbouti on perds le droit de nationalité francaise...

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Maître DIARRA
 
Recours
Posée par Kkkk, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1004 vues

J'ai fait une demande de recours suite au refus de titre de séjour et oqtf, il y a 4 mois mais je n'ai toujours aucune réponse de la part de l'administration...

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Maître DIARRA
 
Voyage avec visa familiale privée expiré et un recipessé valide
Posée par amiin, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 932 vues

J'ai un visa familiale privée sur mon passeport marocain qui a expiré ( a mon arrivé j 'ai validé mon visa dans les premiers 3 mois et j'ai payé un timbre de 200 euro ) suite a ma demande pour avoir un titre de...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Acte de saisie des rémunérations de travail
Posée par Lamag, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lamag - 1342 vues

Après interruption de règlement donc non respect d un avis de decision d un pv pour saisie de rémunération du travail, (cause conflit avec le commissaire de justice, le créancier qui ne respecte pas les montants du pv signé de cet...

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Violences conjugales récidiviste
Posée par Maman 13, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 553 vues

Mon ex mari est en garde à vue actuellement pour violences conjugales ,il a été condamné pour les mêmes faits sur moi même !!! sa compagne a été auditionnée mes ne veux pas porter plainte qu est ce qu il risque ? merci de vos...

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Prime renov et numero fiscal
Posée par Yam, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1082 vues

Mes enfants mineurs viennent d'hériter de la maison de leur père. pour des raisons juridiques elle ne peut être vendue. nous souhaitons donc la mettre en location mais pour cela, elle nécessite des travaux d'amélioration...

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Passeport talent : peut-on l'obtenir avec un diplôme de l'année dernière ?
Posée par descoeurs, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1118 vues

Je suis actuellement étudiant en master spécialisé, après avoir obtenu un master 2 l'année dernière. mon programme actuel comprend une période en école, qui s'est terminée en juillet 2024, et une période de stage de 4...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement titrede séjours
Posée par Camille, il y a 1 an dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille - 1381 vues

J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjours protection internationale pour avoir un titre de séjours de 10 ans sur mon compte étranger il m'ont envoyé un récépissé de 6 mois et aujourd'hui...

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Est ce que il y a une solution pour ma demande de renouvellement vls-ts ?
Posée par Hasna94, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4582 vues

Je suis en france depuis 9mois, avec un vls-ts, à cause de ma santé le mois de mars j'ai dû démissionner, j'ai trouver 3 offres de travail jusqu'à aujourd'hui mais malheureusement ils n'ont pas eu...

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Maître DIARRA
 
Obtenir un numéro siret et ape
Posée par Chocolablan, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Hentea - 1516 vues

Je suis créatrice ; afin de pouvoir exposer mon oeuvre, j’ai besoin d’un numéro siret et ape. sauriez-vous me me renseigner pour la procédure à suivre ? merci bien cordialement...

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Renouvellement titre de séjour
Posée par Lala, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lala - 1345 vues

Madame je suis mère célibataire d'un enfant français.j'ai eu mon visa étudiant en 2020 et j'ai actuellement un titre étudiant qui expire en novembre.je suis en renouvellement mais les justificatifs de pension du père me retarde car...

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Est ce que il y a une solution pour ma demande de renouvellement vls-ts ?
Posée par Hasna94, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1099 vues

Je suis en france depuis 9mois, avec un vls-ts, à cause de ma santé le mois de mars j'ai dû démissionner, j'ai trouver 3 offres de travail jusqu'à aujourd'hui mais malheureusement ils n'ont pas eu...

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Tribunal administratif
Posée par Cnjoints francais, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 988 vues

Quand commencent-ils à donner la date d’audience pour le refus de visa de mariage et combien de temps dure le procès ?...

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Maître Roulette
 
Renouvellement de titre séjour suite à un changement de parc
Posée par CARLjhonson1992?, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2269 vues

Je suis une étudiante algérienne je suis arrivée en 2022 en anglais l2 et je redouble mais après j'ai changé d'université j'ai pu passer en l3 mais cette année après avoir travaillé à temps partiel dans un éphad...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut d'aps à salarié
Posée par HBO, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 2470 vues

Je suis actuellement titulaire d'une autorisation provisoire de séjour (aps) et j'ai récemment signé un contrat de travail en tant que salarié. je voudrais savoir quelles sont les démarches à suivre pour changer mon...

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Maître DIARRA
 
Comment faire pour une demande de reintegration dan s la nationalite francaise
Posée par wayso, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par wayso - 860 vues

Je m appelle abillahi ahmed mohamed je suis neé sous la colonie francaise le 20 mai 1967 a djibouti j avais dix ans lors de l independance donc j etais mineur jai les copies de deux carte d identiteé francaise de mes parent et j ai...

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Conseiller municipal
Posée par Emmanuel, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître Roulette - 2409 vues

Un conseiller municipal se croit tout permis et nous fait la misère. il fait du feu alors qu on a pas le droit, se gare n importe où, insulte, fait des abris de jardin sans autorisation, ne respecte pas les permis de construire qu...

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Levée de curatelle renforcée
Posée par paule, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par paule - 847 vues

Mon compagnon a été mis sous curatelle renforcée a la demande de ses filles .nous avions fait appel . un 2emme certificat médical circonstancié a été établi par un docteur légiste agréé par la cour de cassation pour une levée de...

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Information
Posée par Khattak, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1884 vues

I have refugee status and i apple for residance card and they give me attestation de prolongation d'instruction so can i travel with in germany please beacuse i go to germany and they take my finger and they told me you not...

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Maître DIARRA
 
Droit prime pour l'emploi
Posée par LILOU69, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 2178 vues

Je suis de nationalité française marie à un sans papier. j'avais étant célibataire la prime pour l'emploi ts les mois. depuis que nous sommes mariés j'ai déclaré à la caf qu'il était sans emploi, j'ai eu...

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Maître BELIGHA
 
Mise en danger d'autrui
Posée par éva, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par éva - 2804 vues

Est-ce que je peux distribuer le numéro de portable du maire avec le rappel de la loi "fauchon" dans les boites aux lettres.pas de signalisation,passages piéton,régulation de vitesse sur la route départementale traversant le...

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Fond de prévoyance militaire
Posée par Ewar, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1819 vues

Je voudrais savoir si l’indemnisation que j’ai reçu de part de le fond de prévoyance militaire correspond à mon profil. je suis ancien caporal chef reformée accident travail en service mariée 4 enfants 2 à charge indice majoré 415...

Répondre
 
Pièces transmises
Posée par Danube, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1338 vues

J'ai un jugement dans lequel il est indiqué que de pièces que j'avais fournis sont manquantes j'ai donc une perte financière. l'avocat me dit qu'elle les a fournis plus tard je n'ai aucune trace...

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Demande titre de sÉjour vie privÉe et familiale
Posée par Tjmsn, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1841 vues

Je viens vers vous car le 20/02/2024 j'ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale le 02/04/2024 on me convoque à la préfecture de marseille pour une prise dempreinte le 24/04/2024 on me délivre une...

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Copie de la décision dalo favorable non reçue.
Posée par BernardJulien, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2634 vues

J’ai adressé à la commission de médiation un recours en vue d'une offre de logement courant février 2024. ce recours a été accepté par commission de médiation du département de paris secrétariat de la commission de médiation...

Répondre
 
Oubli de préciser la nationalité de ma mère
Posée par RomanR, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1316 vues

J'avais oublié de préciser que ma mère es de nationalité algérienne. merci...

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Maître DIARRA
 
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