Une question en droit du travail ?

Maitre. je viens vers vous dans le cadre d'une vente de parts sociale d'une sarl. (fonction : restaurant). l'un des 2 associé 50/50 (patrice et david gérant ) achete les part de l'autre. le vendeur (david) est...

Mon patron a fait un planning et a mis moi et mes collègues de repos un jour férié qu’il a décidé de fermer ( convention collective nationale de boulangerie pâtisserie ( entreprises artisanales ) 3117 c’est normal , on peut refuser...

Je travaille avec une rqth mon employeur ne m'a pas adapté des horaires et un poste de travail à mon handicape et respect pas les consignes de la médecine du travail a-t-il le droit...

Que dis la loi sur le fait qu une employèe de mon travail flirt avec l encadrant? l encadrant est marié et le patron l a appris et les as engueulé, l encadrant lui laisse passé des choses et c est pas normal et à cause de ça au...

J'ai un contrat c.d.i. 35 heures depuis 6 ans et j'ai un autre emploi pour quelques heures l'après midi depuis 13 ans . mon patron de 35 heures veut le changer les horaires pour quelques après midi , mais il sait que j'ai un autre...

Je souhaiterai s'il vous plaît savoir à l'avance: par qui ou comment serai-je payée lorsque je ne pourrai plus revenir sur mon lieu de travail car je ne suis plus en conformité avec le fait de ne plus être à jour de ma...

Je vous avais sollicité il y a à 2 mois concernant la date de notification de mon licenciement pour inaptitude. vous m’aviez alors répondu que la date de présentation du courrier en ar était la date de notification d’un...

Je suis actuellement classée e10 (convention collective nationale de la métallurgie) et perçois une rémunération composée d’un salaire de base + prime d’ancienneté + autres éléments constants. dans le cadre d’une mobilité interne...

J’ai besoin de conseils concernant une situation qui dure depuis plusieurs mois avec mon employeur. je suis officiellement embauché en tant qu’agent d’entretien, mais on m’a affecté pendant environ huit mois à un poste en...

J'ai eu un accident du travail avec une opération arthrodèse lombaire l4-l5 est-ce que vous pouvez me donner des conseils pour remplir le formulaire de maladie professionnelle merci beaucoup pour votre réponse merci de vos...

Je vous remercie pour votre aide,voici les questions : -arrêt maladie/accident de travail depuis le 7/07, le salarié bénéficie d’une prévoyance d’entreprise -fin août,l’entreprise verse 2x 676,55€ en mentionnant sur la fiche de...

Je suis stagiaire fonctionnaire en asa, je souhaiterais avoir un cumul d'activité accessoire... je veux enseigner et faire des ateliers culinaires. compte tenu de mon salaire de 1250e je souhaiterais trouver des solutions...

Depuis 1985 en ald pour spondylarthrite ankylosante ,mon état s est aggravé car je suis commerciale itinérante avec 5 heures de conduite voiture par jour cervicalgie grave tassement de la colonne vertébrale.atteinte à la hanche...

Je travaille actuellement dans un magasin pour un cdi de 10 heures. le magasin veut me muter à 30 km de chez moi, j’ai refusé cette mutation lors de l’entretien avec ma responsable régionale. il a été convenu qu’au cours du mois de...

Je sollicite votre avis concernant ma situation professionnelle actuelle. je suis en reprise depuis une semaine dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique avec avis de la médecine du travail incluant : limitation stricte 5h/j...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant une situation professionnelle qui dure depuis plusieurs mois et qui a aujourd’hui un impact important sur ma santé. en juillet dernier, mon...

Je suis étranger marocain et je détiens un titre de séjour passeport talent, je suis en besoin financier et je me demande s’il est légalement possible de travailler des jobs temporaires ou d’interim en plus de mon travail principal...

Je suis directrice commerciale dans un grand groupe, suite à une réorganisation dans l'entreprise mon poste a été supprimé et on me propose un poste responsable grand compte. je garde mon salaire fixe, cependant la partie...

J'ai une question ma fin de contrat pour licenciement économique se fera le 6 janvier 2026, je compte adhérer au csp, mais une grande question intervient, si, le 7 janvier un employeur me propose un cdi, puis-je accepter en...

Mon conjoint a un contrat cadre, il est en congé et on lui demande de participer à une réunion pendant ce dit congé, quels sont ces droits, est ce que ça comptera comme travail effectif et donc repoussera la fin de son congé ? est...

Je souhaiterais savoir s'il est normal qu'une lettre de licenciement mentionne un arrêt maladie, par exemple en indiquant : « vous avez été en arrêt maladie de janvier 2025 à juin 2025. » la lettre de licenciement ayant...

Mon fils se trouve dans une situation difficile. nous sommes étrangers et nous ne connaissons pas suffisamment la législation française. il est employé du 1er septembre 2024 au 1er janvier 2025 en cdd. depuis le 1er janvier 2025, il est en...

Je recherche des avis concernant ma situation professionnelle. je travaille dans la même entreprise depuis 13 ans, dont 10 ans au poste de cariste. suite à un désaccord avec mon employeur, mon poste a été modifié unilatéralement...

S'il vous plaît, si je suis déclarée en tant que salariée inapte physiquement pour continuer ma profession de maitre nageuse en tant que secouriste par la médecine du travail, ai-je droit à l'are si je refuse un ou des...

Je dispose d’un titre de séjour pluriannuel « salarié » valable jusqu’en 2029. je travaille actuellement en esn et je prévois de passer en portage salarial avec la signature d’un cdi. la société de portage va déposer une demande...

J’ai été licenciée pour inaptitude sans reclassement possible en date du 05/12. À ce jour je n’ai pas eu mes documents de fin de contrat. malgré deux mails je n’ai aucune réponse. que faire? cordialement...

Est-il possible de mettre en place un pse pour une entreprise de moins de 50 salariés ? si oui, quelles sont les conditions ?...

En droit du travail quel est le délai de prescription lorsqu'il s'agit de documents de fin de contrat erroné. sachant que l'on s'est aperçu de l'erreur uniquement il y a quelques jours alors que les papiers...

En créant un compte sur le site mes droits sociaux, je viens de m'apercevoir que dans mon activité professionnelle s'affiche toujours mon contrat en date du 14 mai 2019 alors que j'ai démissionné en date du 22 avril...

Je suis actuellement contractuel de la fonction publique (inp) depuis le 01/12/24 et finis mon contrat en cdd le 31/12/25. je n'ai pas de renouvellement de contrat, ni de proposition de cdi, ni de licenciement, etc. j'ai...