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Transcription
Posée par Siham, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Siham - 700 vues

Je voudrais savoir les démarches pour la transcription de deux mariages et divorces déroulés au maroc (je suis née en france mais je suis de nationalité marocaine et mes ex aussi)...

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BELIGHA
 
Divorce a distance
Posée par Jonathan, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 471 vues

J ai déménagé sur l île de la réunion et j aimerai la ce une procédure de divorce nous n avons pas d enfants pas de bien immobilier juste un compte en commun que nous voudrions rembourser a 2 est il possible de faire une procuration...

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Maître DIARRA
 
Passage en indivision suite divorce
Posée par Ness, il y a 7 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 849 vues

J’aimerai savoir si nous passons notre bien en indivision suite à un divorce (mariage sans contrat de mariage) la quote part sera forcément de 50/50 ou pouvons nous définir une quote part différente en fonction de la participation...

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BELIGHA
 
Avocat peu réactif
Posée par qwaz987, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par qwaz987 - 692 vues

Je suis en cours de divorce, avec convention par consentement mutuel. le dossier traine car mon avocat est très très peu réactif : ne décroche jamais au téléphone, réponds une fois de temps en temps aux mails et sms, la plupart...

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BELIGHA
 
Paiement du permis de conduire de mon fils de 22 ans dont j'ignorais l'inscripti
Posée par sylvie carre 53, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 545 vues

Divorcée depuis 2015, un fils qui maintenant a 23 ans ,et qui passe son permis de conduire, je viens de l'apprendre, j'ai de faible moyens, et son père vient de me dire que je devais payer la moitié, mais tout cela a été...

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BELIGHA
 
Responsabilité de l’employeur
Posée par Liobonus, il y a 7 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Liobonus - 883 vues

Ma compagne m’a quitté avec un collègue suite à un séminaire d’entreprise avec rapprochement des équipes, alcool et faux sms pour couvrir la relation . y’a t’il une responsabilité possible de l’employeur ?...

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BELIGHA
 
Motif changement de week end
Posée par Enfants.justice, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 585 vues

Quels sont les motifs et justificatifs légales pour intervertir un changement de garde? le jugement notifié sans délais de prévenance "hors congés justifiés" l'autre parent donne plusieurs excuses avec document partielle de...

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Maître PETSOKO
 
Vente bien en indivision après divorce
Posée par AlexiA0000@+*, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par AlexiA0000@+* - 704 vues

Merci pour votre article. ma question est la suivante. lors d'un divorce, il est décidé que l'un des époux reste 5 ans dans la maison familiale. pour cela une convention d'ndivision est rédigée. après 5 ans les ex...

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BELIGHA
 
Information préoccupante
Posée par Ndege, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 557 vues

Mon ex a fait une ip et je suis convoqué chez l'assistante sociale. elle a été débouté 2 fois par le tribunal et j'ai eu la garde alternée de nos enfants et elle fait tout pour y mettre fin. je dispose des mails et sms de...

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Maître DIARRA
 
Autorisation de diffusion image
Posée par Dalin, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 755 vues

Ma fille qui et scolarisé et qui va ausi à lime a reçu un document ou les parents doivent donner leur accord pour la diffusion d’image de leur enfant au sein de l’établissement uniquement moi j’ai donner mon accord et le père...

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BELIGHA
 
Divorce à l’amiable
Posée par Noe2802171986$, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 686 vues

Je souhaiterai savoir si je divorce à l’amiable et que nous choisissons un notaire parmi vos partenaires si cela peut être réglé en ligne et sans rendez-vous comme la démarche de divorce avec l’avocat ? cordialement m berna merci...

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Maître DIARRA
 
Pension alimentaire enfant majeur
Posée par Alex, il y a 7 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 959 vues

Mon enfant ne s'entend plus avec sa mère et souhaite venir vivre avec moi quadvient il de la pension alimentaire ? puis je transférer cette part de pension a ces frères mineurs ? merci cordialement merci cordialement merci de...

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BELIGHA
 
Pension alimentaire et impôts
Posée par Nénesse, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 568 vues

J'ai été obligé de verser à mon ex une pension alimentaire au titre du devoir du secours l'année dernière. est ce que il est possible de la déclarer sur ma déclaration de revenus comme une charge? merci de vos...

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Maître Cassé
 
Divorce sans fondement
Posée par Manantsoa, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 519 vues

Je suis une étrangère conjointe français, j' ai fait une demandé de divorce en france. le tribunal a sorti une ordonnance en disant que ma demande n'a pas de fondement, alors que j'ai dit à mon avocat qu'il y...

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Maître DIARRA
 
Nom marital
Posée par Leil55, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 540 vues

Mon ex mari ne veut plus que j’utilise son nom il veut que je l’enlève sur tous les papiers impots caf ect , sachant qu’il ne m’a pas autorisé. est ce que je risque quelques chose si je le garde? il peu porté plainte ? merci de vos...

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Maître DIARRA
 
Separation
Posée par Sa675456, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 696 vues

Voilàs avec le papa c'est tres conflictuelle. ma fille es en situation de handicap et il y'a la sœur de la copine de mon ex qui travaille dans l'école ou es ma fille et madame ce mele de tôut sur ma vie priver donc...

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Maître DIARRA
 
Séparation affaire non reprise
Posée par Stephanie, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Stephanie - 735 vues

Mon ex est parti vivre chez une femme depuis 1 an nous sommes propriétaires tous les 2 encore l’affaire est en cours nous ne sommes ni mariés ni pacsés mais 1 enfant en commun ses affaires sont dans la grange il me menace en me...

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BELIGHA
 
Centre aéré
Posée par Cindy, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 753 vues

J’ai un jugement mi en place ou monsieur doit prendre ses enfants une semaine pendant les vacances hors il ne le fait pas ce qu’il fait que je dois me payer moi les 15 jours de centre aéré car il me répond que sois disant c’est...

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Maître PETSOKO
 
Qui paye les frais de fin de contrat nounou lors du divorce
Posée par Elix, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 722 vues

Mon ami a divorcé de son ex femme, il n'a qu'un droit de visite sur leurs deux enfants et il paye une pension alimentaire. le contrat de la nounou se termine en juillet 2025 et son ex femme réclame a ce qu'il paie de...

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Maître BALONGA
 
Validation d’un divorce en france au maroc
Posée par Ouni, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 912 vues

J’ai divorcé en france par consentement mutuel sans juge validé par un notaire, ma question : comment faire reconnaître mon divorce au pres du tribunal marocain merci d’avance cordialement...

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BELIGHA
 
Travaux
Posée par NONO56, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 550 vues

Mon ex utilise notre appartement à titre onéreux. elle a effectué des travaux de rénovation dans l'appartement sans m'en informer. - est-elle dans l'obligation de m'autoriser à visiter les travaux effectués avec...

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BELIGHA
 
Compte joint et avocats
Posée par Audemm2108, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 609 vues

Je suis en instance de divorce et je ne comprends pas le projet de dissolution du notaire. en effet mon ex a prélevé sur le compte joint lors de la séparation environ 15000 euros (pour les verser à ses parents pour soit disant...

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Maître PETSOKO
 
Garde d'enfants
Posée par Lulu49700, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 672 vues

Voila je suis en attente de passer au tribunal pour la garde de mes enfants et fixer la pension alimentaire cependant en mauvais therme avec le père de mes filles au jour d'aujourd'hui j'ai mes enfants à ma charge il...

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Maître de VILLELE
 
Rachat maison
Posée par Ingrid, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 681 vues

Nous avons acheté une maison en 1999 alors que nous n'étions pas mariés à 2/3 pour mon « mari  » et 1/3 pour moi.( précisé sur l'acte de vente chez le notaire). c'est lui qui l'a financée. nous nous sommes...

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BELIGHA
 
Non respect de jugement
Posée par Enfants.justice, il y a 7 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 685 vues

A chaque désaccord parental je fais fait face a des fausses accusations gav fausses attestations et plainte abusives et des non représentation d'enfants. 10ans de procedures 3 ans de nre et ça continue. le jugement actuel...

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BELIGHA
 
Divorce définitif
Posée par nass, il y a 8 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1077 vues

J'ai reçu par recommandé mon jugement de divorce le 13 février 2025, 1 partie certifié conforme et 1 copie exécutoire par lrar alors que le jugement a été rendu le 13 janvier sûrement car il y'a eu du retard. j'ai...

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Maître DIARRA
 
Contrat de mariage tunisien non transcrit en france
Posée par Kika, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par nicolas - 3006 vues

Pour un contrat de mariage tunisien entre deux tunisiens résidant en france et sous régime de la séparation des biens. je souhaite savoir si ce régime sera applicable en cas de divorce en france ou alors c'est le régime de...

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Maître DIARRA
 
Droit de visite et d'hébergement
Posée par Emyrose, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Emyrose - 710 vues

Je suis séparé du père de mes enfants. j'ai la garde principal des enfants et mr 1 week end sur puis moitié des vacances en droit de visite et d'hébergement. nous avons tout les 2 l'autorité parentale. (nous sommes...

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Maître DAHAN
 
Garde classique,droit et devoir du parent
Posée par Leolanie, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 731 vues

Etant divorcé, jugement posé et garde classique appliqué. mon fils de 16 ans ne va plus chez son père, il ne veut plus . je ne le force pas, durant les week-ends auxquels il est censé aller chez son père il va chez des amis et les...

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BELIGHA
 
Convention - filigrane pièce d'identité
Posée par azerty1234, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par azerty1234 - 677 vues

Dans le cadre de la convention de divorce, il semble obligatoire d'y inclure une copie de sa pièce d'identité. ce qui ne m'enchante pas vraiment, car mon ex-femme aura donc une copie. est-il possible que j'y...

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Maître DIARRA
 
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