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Travaux réalisés sans m'avoir consultée : qui paie ?
Posée par Fred, il y a 8 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Fred - 1093 vues

Je loue un appartement meublé. lors de l'emménagement de mon locataire il y a 2 ans, j'ai procédé au changement d'un chauffe-eau. la semaine dernière, il m'a fait parvenir par mail une facture de réparation...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Donation en cas de séparation
Posée par Mickaël, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 628 vues

Mon frère s'est séparé de la mère de ses 2 enfants mais d'un commun accord elle lui laisse l'usufruit le temps de vendre le bien. la maison ne se vend pas. a présent elle souhaiterait donner sans contrepartie sa...

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Maître BELIGHA
 
Travaux à charge du propriétaire
Posée par Livèche, il y a 8 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1099 vues

Je loue le même appartement depuis avril 2015 , en juillet 2023 le propriétaire a confié la gestion à une agence . j'ai contacté le gestionnaire suite à un problème de chasse d'eau qui était cassée en juillet , sachant...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Permis de construire en litige
Posée par Aura, il y a 8 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1429 vues

Le permis de construire pour une vefa est en cours de jugé par la justice (obtenu puis en litige), cependant le promoteur ne m'informe pas & me vend un logement, est-ce illicite ?...

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Maître BELIGHA
 
Ajout locataire quittance loyer
Posée par Ninie, il y a 8 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1124 vues

Nous avions signé un bail uniquement avec notre locataire. sa sœur étant garant. elle nous informe ce jour par sms, qu'elle s'est mariée et nous donne le nom de son mari afin qu'il figure sur les quittances de loyer...

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Maître BELIGHA
 
Délai recevoir verdict
Posée par Ilili, il y a 8 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 946 vues

J'ai un procès en cours, le verdict a été reporté plusieurs fois. la dernière fois il devait être donné il y a un mois. pour une fois, je n'ai pas eu de document informant son report. néanmoins mon avocate m'a...

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Maître COTTO
 
Préavis de logement suite à un contrat d'alternance
Posée par riri7, il y a 8 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3066 vues

J'ai commencé un master qui se déroule pendant 4 mois en formation initiale, et qui commence à compté de janvier, pour une durée d'un an et demi, en alternance. ayant trouvé mon alternance dans une autre ville que celle...

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Maître BELIGHA
 
Litige suite à travaux dans copropriété de 2 logements
Posée par Alan, il y a 8 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1147 vues

Je suis propriétaire d'un étage d une vieille maison de village, qui comporte 2 niveaux. le propriétaire de r-0 a fait faire des travaux, et des fissures sont apparues chez moi, en r+1. j'ai mandaté à mes frais un expert...

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Maître COTTO
 
Préavis de sortie de bail de location d'un garage ?
Posée par Zen74000, il y a 8 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1043 vues

Je suis locataire d’un garage depuis janvier 2023. sur le bail signé, il est prévu un préavis de 3 mois. il semble que la législation ait évoluée vers un délai d'un mois. est ce bien le cas ou doit on respecter le délai...

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Maître BELIGHA
 
Bail signé et dépôt de garantie versé mais plus de nouvelles
Posée par ryuk69, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 635 vues

Résumé de la situation je me permets de vous écrire pour obtenir des conseils juridiques concernant une location immobilière dont les démarches semblent avoir rencontré un problème. voici les faits chronologiques : • le 23...

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Maître PETSOKO
 
Insolvabilité parent pour remettre location en état (bail 40 ans)
Posée par SoFl, il y a 8 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1281 vues

Ma maman et son concubin vivent depuis 40 ans dans un hlm. malheureusement il est dans un état dégradé ( peinture, papier peint, tout est d’origine!). ils sont tous les deux en invalidité ( 76 et 66 ans) et vont devoir...

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Maître BELIGHA
 
Surfacturation des réparations locatives suite à état des lieux de sortie
Posée par Beth, il y a 8 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 942 vues

Après 13 années de location d'un studio neuf, le bailleur est-il en droit de me facturer 20 % de pose de parquet flottantalors que c'était du linoléum depuis l'origine ? je précise que j'aurais dû poser un...

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Maître COTTO
 
Assignation - mise en état - modifications
Posée par Napoleg, il y a 8 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 871 vues

Nous sommes dans le cas d'une d'une procédure au fond. l'assignation a été délivrée et nous sommes à présent dans la phase de mise en état. nous venons de recevoir les conclusions de la partie adverse. nous souhaitons...

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Maître PETSOKO
 
Echange de lot entre copropriétaires
Posée par Brigitte64, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 1031 vues

Dans une copropriété est-il possible d'échanger mon bien (lot) immobilier avec un autre bien quasiment équivalent avec un copropriétaire qui le souhaite. y a t il un article de loi qui autorise cela. je vous remercie...

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Maître PETSOKO
 
Lot manquant à la vente
Posée par Lily 42, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 836 vues

Un lot manquant à la vente,quels inconvénients...

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Maître BELIGHA
 
Annulation vente immobilière tsa et tdah
Posée par Lilou, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 845 vues

Je souhaite savoir si je peux faire annuler une vente immobilière car je suis diagnostiquée tdah et tsa ( trouble spectre autistique et trouble de l' attention mais trois ans après l achat mais il est évident que j' avais...

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Maître PETSOKO
 
Bail de location
Posée par Lisou, il y a 8 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 919 vues

Nous avons actuellement un locataire dans notre 2ème maison. son bail est valable jusqu'au mois de novembre 2026. nous souhaiterions reprendre notre maison pour que je puisse créer une mam (maison des assistantes maternelles)...

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Maître BELIGHA
 
Non respect des passages de ménages dans copropriété
Posée par castor, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 721 vues

Nous avons un problème récurrent concernant les passages de ménages non respecté dans notre copropriété stop maintenant nous aimerions nous faire rembourser mais apparemment pas possible selon notre syndic juste un avoir est ce...

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Maître BELIGHA
 
Location
Posée par Maryvette, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 928 vues

Ma mère étant rentrée en ehpad, la maison ou elle résidait était à mon nom mais elle était usufruit, ma question est la suivante j'aimerai mettre la maison en location ou la vendre afin de payer une partie de l'ehpad, je...

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Maître BELIGHA
 
Ag copropriété qui tarde
Posée par Pat383, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 841 vues

Nous avons envoyé un courrier à notre syndic actuel pour lui demander de mettre à l''ordre du jour de la prochaine ag le changement de syndic... notre contrat actuel se termine fin décembre. il nous propose une ag en...

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Maître BELIGHA
 
Greniers et nuisances
Posée par Stephmaé, il y a 8 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1102 vues

Des lots renseigné comme grenier lors de mon achat sont en fait aménagé. des velux ont été installés. sans accord de la copropriété et aucune isolation phonique n’a été faite. outre les bruits de pas, nous pouvons aussi participer...

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Maître BELIGHA
 
Régularisation des charges locatives (bail habitation)
Posée par BZH29, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 786 vues

Je suis locataire (bail d’habitation régit par la loi du 6 juillet 1989) depuis décembre 2021 (provision de charges 321 euros/mois). j’ai reçu en septembre 2023 une régulation de charges pour le mois de décembre 2021 (remboursement...

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Maître BELIGHA
 
Séparation / acquisition de bien
Posée par Tim, il y a 8 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1882 vues

Étant en phase de divorce avec ma compagne j’étais à la recherche d’un bien et chance / ou pas je l’ai trouvé . ma question étant la suivante : il y a t’il une solution pour acquérir ce bien seul ? sachant que je suis à 3 jours de...

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Maître BELIGHA
 
Supprimer le vide ordures en copropriete
Posée par carlotta, il y a 8 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1026 vues

Je voudrais savoir si ca existe le terme : la suppression d un vide ordures dans un immeuble , je m explique , il y a 5 ans , en ag , l utilisation du vide ordures a ete condamné et plus personne ne s en sert, aujourd hui des...

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Maître BELIGHA
 
Un litige municipal est-il un force majeure pour le retard de livraison logeme
Posée par Aura, il y a 8 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1073 vues

La promoteur a titulaire d'un permis de construite avant que j'ai signe le contract de reservation, cependant deux parcelles faisant partie du domaine public de la commune doivent être déclassées afin de pouvoir les céder...

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Maître BELIGHA
 
Problème bail meublé sans meuble.....
Posée par Zitoune971, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 952 vues

Je suis dans le même cas, voir plus. je suis locataire depuis 12ans avec un bail meublé mais sans frigo micro-ondes literie.... je dois déménager. je peux demander une compensation au propriétaire ou si il n'accepte pas...

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Maître PETSOKO
 
Aménagement greniers partie privative
Posée par Stephmaé, il y a 8 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Stephmaé - 1302 vues

Des greniers en parie privative peuvent-ils être transformés en logements au seul bon vouloir de son propriétaire ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Ag syndic non tenue depuis 3ans quel recours?
Posée par Liffy, il y a 8 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 902 vues

Je suis coproprietaire depuis juillet 2022 dans une petit résidence avec un autre co proprietaire ( qui a vraisemeblabelement une dette de 50000euros). l'autre proprietaire majoritaire est bailleur. il n'y a pas eu...

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Maître BELIGHA
 
En copropriété poutre porteuse sous toiture s'affaisse
Posée par Domino, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 920 vues

Appartement en copropriété sous toiture, un poutre porteuse vermoulu s'affaisse.a qui revient la prise en charge des travaux...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Souci pour payer le loyer et comment faire ?
Posée par Zen74000, il y a 8 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ELLAJI - 2172 vues

Je suis locataire d’un garage depuis janvier 2023, géré initialement par une agence immobilière. en juillet 2023, la gestion a été transférée à une autre agence sans en être informé, et les prélèvements ont cessé. il est vrai que...

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Maître BELIGHA
 
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