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Expulsion pendant trêve hivernale Posée par Gardis, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1288 vues J'ai reçu un commandement de quitter les lieux l'huissier doit passer la semaine prochaine avec l'assistance de la force publique si nécessaire vu qu'on est pendant la trêve hivernale ,on t'il le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taxe foncière Posée par Laetitia_6440, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois - 790 vues Je souhaiterai savoir quelle démarche je peux faire svp.suite à notre séparation , le bien immobilier a été vendu. en effet, mon ex conjoint m’avait mentionné que les taxes foncières(2022 et 2023) de notre bien devaient être... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Action en nullité du bail d'habitation sur la base du 1128 du cc, est-ce bon ? Posée par denver, il y a 8 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1995 vues Praticiens du droit, , j'envisage de porter mon affaire devant la justice pour obtenir l'annulation du bail entrainant la restitution des loyers et la réparation des chefs de préjudice moral. est-ce que mes arguments... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travaux en cours ... stopper pour dégâts des eaux Posée par XJBg, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1229 vues Je réalise actuellement des travaux de rénovation de peinture et ce jour nous avons eu la surprise de retrouver nos plafonds et murs avec des alvéole, de nombreuses tâches et tout mouillé dans 3-4: pièces. cela viendrait du voisin... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Les membres du conseil syndical et leurs reunions Posée par carlotta, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois - 905 vues Dans mon immeuble il y a un conseil syndical et des membres elus en ag. une personne a ete elu en ag , en tant que : suppleant d un membre du conseil syndical . j ai lu que seuls les membres du conseil syndical peuvent voter au... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Usure normal ou dégradation ? Posée par Firiel, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois - 703 vues Déménageant bientôt nous vidons petit à petit les pièces de notre appartement dans lequel nous sommes locataires depuis presque 10 ans ( à quelques mois près) ayant vidé la chambre d'ami/bureau , j'ai remarqué une décoloration du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Payer un loyer après remise des clés Posée par Karen, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Karen - 1552 vues Je devais emménager dans un logement à partir du 26 novembre, pour une modification de ma situation financière, j'ai contacté l'agence pour leur faire part de mes problèmes et s'il était possible de trouver une solution pour... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Peut on se rétracter suite à un avenant au contrat de réservation vefa Posée par SMCR, il y a 8 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par SMCR - 1845 vues J'ai signé un contrat de réservation en septembre pour un logement en vefa. je viens de recevoir et de signer un avenant au contrat de réservation stipulant que le projet a 2 trimestres de retard. finalement je me demande si... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Droit de rester dans un appartement propriete d e la personne qui sera admise . Posée par patrick lama, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 2201 vues Je vis en concubinage avec une amie dans un appartement achete par mon amie a 90 pour cent et une contribution finanaciere de ma part a 10 pour cent. cette amie sera admise bientot dans un epad. l a question est de savoir si je peux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème avec syndicats de copropriété Posée par Mok67, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mok67 - 1904 vues Un problème de joint dans ma salle de bain a provoqué une fuite chez ma voisine du dessous, car je suis au-dessus. sans mon accord et sans devis, le syndicat a engagé un plombier pour rechercher une fuite, alors que j'avais... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Bornage à l’amiable entre père et fils Posée par Andre, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Andre - 1016 vues Mes parents veulent vendre leur habitation principale avec un grand jardin . cette maison est mitoyenne avec la mienne ( je suis leur fils)la moitier du jardin est devant la propriété , nous serions d’accord tous les deux de... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Demandé d’information sur les responsabilités concernant les normes électriques Posée par Guigui25, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois - 1218 vues Je viens de louer un local commercial dans le cadre de l’ouverture d’une boutique. j’aurais besoin de vos éclaircissements sur deux points : 1. normes électriques : pour pouvoir exploiter le local, il me faut le document attestant... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Diagnostic assainissement Posée par deph, il y a 8 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 947 vues Je vends ma maison qui se situe dans le 47 (47500 saint vite) et le notaire de l'acquéreur me demande de refaire un diagnostic assainissement alors que j'en ai déjà un de moins de trois ans qui à été réalisé quand... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit locataire Posée par Jenaimarre, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 975 vues J'aurai une petite question , je voudrai savoir si un bailleur peut réclamer ses impayés sans bail écrit , car depuis fin septembre je n'ai officiellement plus de bail , mais à cause de la trêve hivernal , il peut pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Urgent conflit propriétaire Posée par Katia, il y a 8 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Katia - 2400 vues Je suis locataire d’un appartement dont le bail se termine le 22 février 2025. je bénéficie actuellement d’un plan d'apurement pour régulariser des impayés de loyer, avec l’aide de la caf, qui verse une partie de mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Modification du reglement de copropriete et le notaire Posée par carlotta, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1324 vues Il y a plusieurs annees de ca , a ete voté en ag : condamnation des vides ordures et enlevement des boitiers servant à verser les ordures , dans le vide ordure . cette decision n a jamais ete contestee au tribunal par quiconque... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Le droit de rester dans un apprtement Posée par patrick lama, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1586 vues Ma concubine sera admise dans un epad. je serai seul dans l appartement propriete de ma concubine a 90 pour cent et 10 pour cent.ai je le droit de rester dans l appartement merci patrick lama... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Dépot de garanti non restitué Posée par loc83, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par loc83 - 893 vues Voici ma problématique : je vais la synthétiser pour plus de clarté, désolée si la formulation est abrupte. - 2021 j'emménage dans un appartement en plein confinement. etat des lieux interdit, l'agence fournit l'état... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je me permets d’expliquer ma situation actuelle j’ai toujours honoré mes loyers depuis que j’habite dans ce studio j’ai quelques difficultés financières aujourd’hui car je n’ai plus de revenus je suis en train de faire des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de maison Posée par Riks, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Riks - 1309 vues Je suis actuellement en train de vendre ma maison, mon ex s’est occupée de payer le spanc, le vidage de fosse, le ramonage etc.. aujourd’hui elle me demande de lui rembourser la moitié ? qu’elle va le faire valoir devant un... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Mon voisin a empiété sur mon terrain en pavant le sien. afin d'être certains du dépassement et compte tenu d'une borne manquante ou non visible, nous avons vérifié la limite de terrain en faisant appel à un géomètre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Chauffe eau et bail commercial Posée par agyuska, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par agyuska - 1480 vues Je loue un local commercial, et il y a un chauffe eau dans l'arrière boutique. il est noté vétuste sur l'état des lieux, mais nous n'avons pas pu le tester car il n'y avait pas d'eau ni électricité.il... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Désaccord bornage Posée par Marie94, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois - 876 vues Un mur sépare nos deux parcelles mais l ancien propriétaire avait informé nos parents avoir empieté sur leur parcelle pour le mur. un bornage est initié par le voisin pour une construction en limite de propriété .a la demande du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indemnité non renouvellement bail commercial Posée par Xaxa, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1552 vues J'envisage de ne pas renouveler le bail commercial de mon appartement. il s'agit d'un studio à paris dans une résidence hôtelière (tous les biens ont la destination de meublé de tourisme), loué à la société... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litiges après vente immobilier Posée par Ernium, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1687 vues Je vous contacte car les acheteurs de ma maison depuis septembre me convoque aujourd'hui même a une médiation pour une réparation de piscine coque. j'ai posé moi même la piscine coque en 2022. il s'agit d'une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une caution solidaire de 15 ans pour une location est légale ? Posée par Kalriop, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1118 vues J'ai signé en novembre 2015 un acte de caution solidaire pour une amie, bail de location vide de 3 ans, studio et loyer de 600€ (location toujours en cours à ce jour suite aux reconductions tacites). il est indiqué sur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conseil négociation immeuble de rapport Posée par Bouliche38, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois - 739 vues Je vous sollicite car je rencontre une situation dans laquelle le propriétaire de mes murs commerciaux n’est pas contre me vendre le local mais à conditions d’acheter l’immeuble entier ( un local et trois petits appartements au... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Maison classe f Posée par carine, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1086 vues Qu est une demande reconventionnelle car nous avons mis en route une procedure contre notre ancien proprietaire... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Abris de jardin ne figurant pas sur le cadastre Posée par Anne, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1072 vues Je dispose d'une petite dépendance de 20m2 au fond de mon jardin, de construction ancienne supérieure à 20 ans, et pour laquelle je paye des impôts fonciers. cette annexe existe sur france-cadastre.fr comme un petit rectangle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quelle est la durée de cet acte de caution solidaire pour une location ? Posée par Kalriop, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1095 vues Vous pouvez me dire si l'acte de caution solidaire que j'ai signé pour un bail de location vide de 3 ans avec un bailleur particulier (voir ci-dessous) est valable en tout maximum 12 ans (4x3ans) ou bien maximum 15 ans (3... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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