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Vente d'un bien immobilier
Posée par gigi2016, il y a 10 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2791 vues

Séparé de fait depuis 2003 nous avons vendu l'appartement que nous occupions puisqu'à cette époque nous avions commencé une procédure de divorce qui n'a pas abouti suite à abandon de procédure de notre fait. donc...

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Maître BENOIT
 
Prêt immobilier et rupture conventionnelle de contrat
Posée par Henri87, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 989 vues

Je viens de signer des documents précontractuels pour un prêt immobilier. l'offre de prêt et la vente devraient avoir lieu durant le mois qui arrive. par ailleurs, mon employeur vient de me proposer une rupture conventionnelle...

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Maître BENOIT
 
Mutation et résidence principale
Posée par Kiki, il y a 9 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1659 vues

Mon concubin (ni marié, ni pacsé) est muté dans un autre département. de part sa fonction il peut à un logement de fonction avec obligation de service. nous avons une maison achetée en indivision sur toulouse. le logement de...

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Maître COTTO
 
Ag approbation des comptes se faire accompagner d’un expert-comptable
Posée par Oce, il y a 9 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1467 vues

Je suis associé à 37% des parts avec ma mère qui a 63% des parts de la sci familiale à l’ir nous sommes en litige. je n’ai pas accès aux comptes bancaires. l’ag pour approbation des comptes a lieu le 6 novembre 2024. je viens de...

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Maître COTTO
 
Refoulement bouchon sur évacuation extérieure
Posée par Tamaris, il y a 9 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1587 vues

J ai du faire appel en urgence un plombier car mes wc débordaient dégâts des eaux je suis en hlm le service technique d urgence nf répondait pas j ai du payer le plombier cette nuit très cher je suis anéantie. vais je être rboursee...

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Maître COTTO
 
Travaux sur amiante dans copro
Posée par maritima, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1169 vues

Dans mon immeuble , mon voisin du dessus à mis a l ordre du jour de l ag de decembre 2024 : demande d autorisation sur travaux dans sa loggia pour casser les conduites du vide ordures ( qui passent par sa loggia) avec devis de...

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Maître GATELLIER
 
Indemnités violation de domicile sans droit ni titre
Posée par Dindon, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 1229 vues

Je suis propriétaire d’un appartement qui à été squatté par la fille mineur de mes voisins… la violation de domicile est bien caractérisée avec constat de police et d’huissier. j’ai saisi le préfet afin qu’il la mette en demeure de...

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Maître MATCHINDA
 
Resiliation de bail
Posée par Uma, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 778 vues

Peut-on resilier un bail pour degradation de domicile à l amiable sans passer par le juge?...

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Maître COTTO
 
Bail location place parking
Posée par mikefol, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 771 vues

Je vous contacte concernant un désaccord avec ma propriétaire au sujet de l’usage de mes places de stationnement incluses dans mon bail. situation : je dispose de deux places de stationnement associées à mon bail, que j’utilise...

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Maître BELIGHA
 
Autorisation de l'ag
Posée par Pierre de lune, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 755 vues

Ai-je besoin d'une autorisation de l'ag pour faire un cuvelage dans les murs intérieurs de mon appartement se trouvant au rez-de-chaussée d'une copropriété verticale. merci...

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Maître BELIGHA
 
Désaccord soulte
Posée par Laurence, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 711 vues

Nous sommes pacsés et nous souhaitons nous séparer mais le dialogue est difficile, voir impossible. monsieur veut reprendre la maison mais cherche par tous les moyens à faire baisser la soulte (de plus de 50000 euros) ; il a donné...

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Maître BELIGHA
 
Chambre de discipline
Posée par Soleil, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 643 vues

Afin de signaler l'erreur d'expertise immobilière, 6 m² comptés en trop, estimés à 2500 €/m² soit 15 075 € ce qui m'a fait payer 4 487 € de droits en trop, je cherche l'adresse de la chambre de discipline...

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Maître PETSOKO
 
1 cultivateur cultive mes 6 champs sans mon accord
Posée par Maya, il y a 9 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maya - 1141 vues

Merci d être là pour nous ,je possède 6 champs 1 agriculteur sans ma permission cultive ces champs depuis plusieurs années je i ai appris depuis1 mois : comment le faire arrêter je suis à 450 km des mes terrains et je ne sais pas l...

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Maître BELIGHA
 
Préavis d'un mois refusé motif non valable
Posée par Mickael.fortun, il y a 9 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1093 vues

Nous étions dans un logement situé dans l'hérault et ma compagne a trouvé un apprentissage en lozère, nous avons demandé un préavis d'un mois qui nous a été refusé par l'agence immobilière est-ce légitime ? merci de...

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Maître BELIGHA
 
Mon bailleur souhaites me faire quitter ma colocation sans décision de justice
Posée par Alexia, il y a 9 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1412 vues

Mon bailleur souhaites me faire quitter ma colocation sans décision de justice comment réagir au mieux en sachant qu’il m’a demandé de quitter les lieux dans deux jours...

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Maître GATELLIER
 
Réserve en cours - dégat des eaux important
Posée par Jerem.M, il y a 9 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1304 vues

Nous avons investi dans un logement vefa (locatif pinel). nous avions noté dans nos réserves une tâche d'humidité de 50 cm sur un mur de la salle d'eau lors de la livraison. notre locataire est entré dans...

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Maître GATELLIER
 
Parking extérieur ,d'un copropriétaire, encombré volontairement
Posée par Tale, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 761 vues

Une copropriétaire (très procédurière) encombre volontairement depuis plusieurs mois son parking extérieur avec des affaires personnelles et autres...nuisant à l'aspect exterieur de la résidence. le syndic lui a envoyé un recommandé qu'elle...

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Maître GATELLIER
 
Logement attribué mais pas rentrer ce là fait cinq mois
Posée par Ntsoudjini1!, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ntsoudjini1! - 847 vues

J’ai un souci de logement qu’on m’a attribué depuis juillet mais elle était en travaux qui doit être fini fin mois août mais delà jusqu’à lors elle sont changer de gardienne faute de bonne communication l’appartement n’ait pas...

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Maître BELIGHA
 
Demande d'informations droit de préemption
Posée par Jessica, il y a 9 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1178 vues

La safer peut-elle préempter un terrain agricole contenant 2 parcelles et avec une habitation dessus ?...

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Maître BELIGHA
 
Dpe et augmentation loyer
Posée par Moka, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 791 vues

Je suis locataire d'un logement depuis le 1er avril 2021, suite a des problème de moisissure, j'ai remarqué en mai 2024 que le dpe du logement est de f(454) a la limite du g, mai j'ai subi une augmentation de loyer...

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Maître GATELLIER
 
Appel d une decision ?
Posée par HELENE34, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 1050 vues

1)j'avais assigné le propriétaire de mon logement car il ne faisait pas les travaux nécessaires et indispensables dans celui-ci. 2)il a été condamné sous astreinte à les faire et à tardé à les faire et donc la liquidation de...

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Maître BELIGHA
 
Panneau d'affichage
Posée par speedy, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par speedy - 912 vues

Nous sommes un groupement de locataires dans une résidence sécurisée en copropriété; ou doit être placés nos panneaux d'affichage pour ce groupement ? il y a 5 bâtiments. cordialement le groupement de locataires. merci de vos...

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Maître COTTO
 
Renseignements sur l état de vétusté ou pas
Posée par Danielle, il y a 9 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1450 vues

Je quitte mon logement habitat publique que j ai occupé 46 ans. Étant seul avec mes enfants,je n' ai fait que très rarement l entretiens des peintures,sachant que je l ai eu en pas très bon état. il ne m a pas été donnée de...

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Maître BELIGHA
 
Retour locataire qui a quitté le domicile sans préavis en cassant la porte d ent
Posée par Uma, il y a 9 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1798 vues

Mon locataire est parti sans préavis en dégradant le domicile, en cassant la porte d entree. il n y a plus de porte d entree. j ai fait des photos et écrit au juge pour demander la résiliation du bail. j ai fait reparé la porte d...

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Maître BELIGHA
 
Perte d'une clé de sécurité par un locataire
Posée par Gogof, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1430 vues

Le locataire ayant perdu une clé de sécurité le propriétaire est -il en droit d' exiger le remplacement du cylindre (barillet) et donc de nouvelles clés. je précise que qu'aucun document ou signe distinctif ne peut...

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Maître BENOIT
 
Taxe fonciere
Posée par Muzen, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1748 vues

Je suis divorcée depuis plus de 11 ans et je viens de recevoir pour la première fois un avis de taxe foncière à payer pour une maison dont je n'ai jamais habité. mon ex mari a acheté ce bien avec sa nouvelle compagne. a...

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Maître BELIGHA
 
Facture edf demandé par le bailleur
Posée par waza, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1026 vues

Dans le cadre de travaux d'amélioration énergétique ( pose de plaque isolante sur la facade) , mon bailleur me demande les factures edf des 3 dernières années, afin de calculer le taux d'augmentation du loyer.est ce que je...

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Maître BELIGHA
 
Vente immobilière et hypothèque judiciaire
Posée par fabbert, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 958 vues

Dans le cadre d'une vente immobilière, nous avons appris le jour où nous devions signer notre crédit, que le bien était passé sous hypothèque judiciaire 10 jours auparavant. nous n'avons donc pas signé au niveau de la...

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Maître BELIGHA
 
Fenêtres parties communes condamnées par les proprios
Posée par Ptitepomm, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 932 vues

Je suis en copropriété dans un immeuble de 4 étages. 2 propriétaires qui en avaient marre des fenêtres ouvertes des escaliers les ont condamnés en retirant les poignets. je m'interroge sur leur droit et surtout sur la...

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Maître BELIGHA
 
Contester un état des lieux de sortie
Posée par Anonyme1515, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 818 vues

Mon père était locataire d’un logement social. il a résilié le bail après 13 ans d’occupation. selon le contrat de bail, une visite préalable à l’état des lieux, en présence de mon père et du concierge, a été organisée pour voir...

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Maître BELIGHA
 
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