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Accès
Posée par AnaMariaGauthier, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 767 vues

Je suis propriétaire d’une parcelle dans un terrain de loisirs qui compte 42 parcelles comprises entre 100 et 200 mètres carrés. le terrain de loisirs ferme durant la période hivernale. suis je obligé de laisser l’accès à mon...

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Maître ABECASSIS
 
Solidarité fin du préavis en colocation
Posée par Lana, il y a 9 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lana - 1298 vues

J’ai donné mon congé dans le cadre d’une colocation en bail unique avec clause de solidarité. mon préavis était d’un mois. mon colocataire refuse les candidatures d’éventuels remplaçants pour des motifs discriminatoires et m’impute...

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Maître ABECASSIS
 
Révision du loyer sans dpe
Posée par Marie-Blanche, il y a 9 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1025 vues

Je suis locataire depuis novembre 2017 avec un bail de 3 ans qui a été tacitement renouvelé ensuite. un dpe datant de 2016 (classe e) était annexé au bail de la location à la signature. tous les mois de novembre depuis 2017 mon...

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Maître BELIGHA
 
Thermostat obligatoire
Posée par Réna lo, il y a 9 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1785 vues

Ai-je le droit de contacter directement mon locataire pour qu'il mette des thermostats (décret 2023-444) ? l'agence qui gère le bien me demande 129 euros pour le faire. a.c...

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Maître BELIGHA
 
Mon ex conjoint ne veut pas me rendre mes clefs et a mis quelqu’un dans mon loge
Posée par Katou, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois par Maître MATCHINDA - 2423 vues

Après une séparation compliquer mon ex ne veut pas me rendre les clefs de mon logement que je doit rendre car j’ai déménager. je suis là seul sur le bail. j’ai donc appris que monsieur avais mis quelqu’un dans mon logement que...

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Maître BELIGHA
 
Adresse postale du propriétaire non présente sur le bail
Posée par RAS, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1210 vues

Je souhaite résilier mon bail de location d’un bien, je viens de remarquer que l’adresse postale du propriétaire n’est pas présente sur le bail, il y a que son adresse mail et numero de telephone. je peux faire comment, je sais que...

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Maître ABECASSIS
 
Dpe non effectué au jour de la signature du bail
Posée par agyuska, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par agyuska - 1277 vues

J'ai signé un bail commercial sans avoir connaissance du dpe. celui ci a été effectué une semaine après la signature du bail, il y a presque un mois, et il ne m'a toujours pas été communiqué. le bailleur est-il dans...

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Maître PETSOKO
 
Litige immobilier et crédit après divorce
Posée par Malogru, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 987 vues

Après le divorce, mon ex mari qui est reconnu handicapé a eu l'autorisation du juge pour rester dans la maison qu'on a acheté pendant le mariage (régime de séparation des biens) qui est à notre nom (moi et mon ex mari)...

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Maître ABECASSIS
 
Demande de régularisation des charges locatives en tant que locataire
Posée par Gaelle_29, il y a 9 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Gaelle_29 - 1459 vues

Nous sommes actuellement locataire dans un petit immeuble de 2 étages à quimper depuis août 2021, la gestion locative de l'appartement est suivi par une petite agence immobilière depuis septembre 2022. nous avons reçu le...

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Maître BELIGHA
 
Sci bail commercial avec nouveau propriétaire
Posée par celemenia, il y a 9 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1174 vues

Sur la vente d'un château, le nouveau propriétaire a-t-il obligation de conserver un bail commercial en cours contracté avec la sci du vendeur et une entreprise privée ou a-t-il une marge de manœuvre pour le stopper au motif...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec propriétaire pour loyers impayés.
Posée par Crystal, il y a 9 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1580 vues

J'ai reçu des lettres recommandées d'huissier et avocat pour retard de loyer. quelle démarche dois-je suivre pour arrêter la procédure et trouver un terrain d'entente ? cela fait 20 ans que je loue et dois 2 mois de...

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Maître BELIGHA
 
Défaut de chauffage dans la résidence engendre des dégâts dûs à l'humidité
Posée par Barbara, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 830 vues

Le chauffage est en panne dans notre résidence à cause d'une canalisation cassée, et le chauffage n'a pas pu être remis en route en septembre, comme les années précédentes. cependant, dû aux intempéries, nous avons un...

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Maître ABECASSIS
 
Cheminées dans un mur mitoyen
Posée par DAN MILA, il y a 9 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par DAN MILA - 2454 vues

Nous avons une maison de famille, qui a un mur mitoyen d'un côté. dans ce mur passent deux conduits de cheminée, l'un d'eux sort chez nous, l'autre chez le voisin.ces deux conduits sont côte à côte, et...

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Maître COTTO
 
Limite de terrain / cloture / entretien jardin
Posée par JLB7, il y a 9 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par JLB7 - 1284 vues

Je suis locataire d'une maison avec jardin. la propriètaire à poser un grillage en laissant 1 mètre de distance entre la limite réelle du terrain et la clôture. elle me demande d'entretenir la partie d'un mètre...

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Maître ABECASSIS
 
Litige charge
Posée par Sandrine, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 863 vues

Locataire d'un appartement f3 je paye mensuellement mon loyer et les charges. le propriétaire a acheté cet appart en sci.et fait partis d'un syndic. chaque année, il ma fait payer l'eau froide utilisée "en surplus"...

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Maître ABECASSIS
 
Réclamation par le syndic d'un versement
Posée par Lili, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 1428 vues

En mai 2023, le syndic de copropriété m'a versé une somme de 7000€. j'ai alors pensé que c'était une subvention pour les travaux en cours au sein de la résidence même si ce n'était pas mentionné dans le libellé...

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Maître Diaby
 
Vente appartement tva 5,5 auto entrepreneur
Posée par Alexis1412, il y a 9 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1363 vues

Nous avons acquis un bien en vefa en bénéficiant de la tva exonérée à 5,5% et qui nous sera livré l’année prochaine. entre temps nous avons dû déménager à plus de 800km pour des raisons de santé de ma femme. elle a reçu une carte...

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Maître BELIGHA
 
Vente maison suite à une separation
Posée par Benjamin, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 1022 vues

Puis je déduire les factures de travaux effectués de la maison qui sont à mon nom de la part qui revient à mon ex conjointe. en attente de votre reponse...

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Maître BENOIT
 
Recours direct du locataire vers le propriétaire
Posée par Mic, il y a 9 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mic - 1497 vues

Je vous soumets le cas suivant: - bien immobilier loué par agence avec mandat de gestion - le locataire estime avoir subi des préjudices liés à une mauvaise gestion et saisit le propriétaire (par exemple suite à des infiltrations...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Vente qp indivis
Posée par hola, il y a 10 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1281 vues

Puis je vendre ma quote part indivis à un autre indivisaire et me mettre d’accord pour que le paiement ne se fasse pas forcément tout de suite. peut on inclure une clause dans la vente que le paiement doit se faire dans les 12 mois...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Harcèlement par ma voisine et problème avec ma propriétaire
Posée par Katia, il y a 9 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3460 vues

Je fais face à une situation difficile avec ma voisine du rez-de-chaussée, qui juge mes invités comme "suspects" et rapporte mes faits et gestes à ma propriétaire. nous avons un plan d'apurement pour un retard de...

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Maître BELIGHA
 
Arbre répertorié sur plu après signature compromis de vente terrain
Posée par jlk, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 738 vues

J'ai signé un compromis de vente d'un terrain constructible, sans réserve, et 1 mois après, la mairie a répertorié au plu un pin sur celui-ci, le rendant donc "protégé", jute au titre de la végétalisation de la commune...

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Maître DAHAN
 
Mon voisin a clôturé mon petit terrain de 1200 m carré sans ma permisson !
Posée par Maya, il y a 9 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1241 vues

Mon voisin a clôturé mon mon petit terrain de 1200 environ m carré complétement laissant juste 1 petite porte le terrain est accolé à sa maison sans ma permission ?!en avait il le droit; je veux vendre ce terrain et il veut se...

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Maître DAHAN
 
Découverte d’une serviture
Posée par Housny, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 809 vues

Nous avons signer un compromis pour l’achat d’une maison mi juin, nous sommes aujourd’hui fin octobre et toujours pas de signature. le problème est dû à une non conformité sur l’évacuation des eaux qui a permis de découvrir une...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Avenant co titulaire au contrat de location hlm urgent
Posée par Armgirl90, il y a 9 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1840 vues

J’aurais besoin de vos aides sur 2 questions précises. en effet, je suis entrée dans le bail de location avec mon conjoint il y a 6 mois en tant que co titulaire. le document qui m’a permis d’entrer dans la bail de location c’était...

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Maître BELIGHA
 
Rachat de soulte
Posée par Emma, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 1330 vues

Je souhaite racheter la soulte de l'ex-femme de mon conjoint. ils sont séparés et son ex-femme est parti vivre dans une autre ville. depuis peu je suis venu m'installer chez lui. nous envisageons de rester dans le...

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Maître Bourreille
 
Mur
Posée par carine, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 772 vues

Mon ancien propriétaire était d accord d enlever un mur porteur pour agrandir la salle de bain maintenant il qit le contraire que puis je faire aucuns etat des lieux ni dpe fourni par lui...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Je ne veux plus vendre ma maison
Posée par Harmony, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 863 vues

Sous mandat exclusif depuis 2 ans, je ne veux plus vendre ma maison en raison des nombreux frais divers pour un nouvel achat, notaire, déménagement dans un autre région etc.. je n'ai plus les moyens financiers. y a t-il des...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Achat appartement avec nuisances sonores vmc
Posée par Saddy, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 1074 vues

Je viens d'acheter un appartement. il se trouve qu'il y a des nuisances sonores du a la vmc d'un local de la mairie au rdc de l'immeuble. la bouche de ventilation est au dessus de mon logement et se mets en...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Allegations mensongères
Posée par Mahésé, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mahésé - 1245 vues

Après plusieurs etapes infructueuses nous avons envoyé une mise en demeure à nos voisins pour la reparation et le deplacement de leur gouttiere qui empiète sur notre façade. a ce courrier ils nous ont repondu par courrier...

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Maître COTTO
 
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