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Annulation renouvellement étudiant pour changement statut vers salarié
Posée par srs, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître PETSOKO - 338 vues

Je suis ressortissante étrangère et je me trouve actuellement en france avec un titre de séjour « étudiant ». je viens de terminer un master 2. j’avais initialement prévu de renouveler mon titre de séjour étudiant afin de réaliser...

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Maître BELIGHA
 
Changement de situation (naturalisation)
Posée par Amdy, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 jours - 299 vues

Dois-je déclarer mon enfant né en pleine procédure de naturalisation ? et si je le déclare pas je risque quoi ?...

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Maître BELIGHA
 
Retrait de titre de séjour
Posée par Hugo, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 436 vues

Je souhaiterais savoir si c'est normal de recevoir une convocation de la préfecture pour retirer mon titre de séjour ils ont cocher les documents originaux que je dois remmener mais pas de précision du timbre à...

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Maître BELIGHA
 
Retrait de titre de séjour
Posée par Hugo, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 jours - 380 vues

S je souhaiterais avoir une clarification svp j'ai reçu une convocation pour récupérer mon titre de séjour la dedans ils ont coché les originaux que je dois fournir sauf la précision du timbre que je dois payé je voulais savoir...

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Maître PETSOKO
 
Non réponse de la préfecture
Posée par Daddyp, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 jours - 373 vues

Ça fait déjà 8 mois depuis expiration de mon récépissé, j'ai envoyé des mails et courrier postal pour un rendez-vous de retrait toujours pas de réponse quoi faire?...

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Maître PETSOKO
 
Savoir si il est possible d effectuer 2 travailler 1 avec une autorisation
Posée par Abdoul, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Abdoul - 387 vues

Est-ce que c’est possible d accumuler de emploi avec un titre de séjour mention travailleur temporaire et j’ai un contrat de 35h avec l’autorisation de travail et le 2 boulot 30h j’ai pas d’autorisation de travail si cela ne cause...

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Maître PETSOKO
 
Constitution dossier changement du statut
Posée par Djarmo, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 464 vues

Je prépare actuellement un dossier à envoyer par voie postale à la préfecture dans le cadre d’une double démarche : 🔹 changement de statut : de salarié vers autoentrepreneur (activité non salariée) 🔹 et en...

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Maître BELIGHA
 
Dérogation de 3 mois s'applique aux carte de 2 ans 'vie privée et famillale' ?
Posée par tigrouche, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 402 vues

Mon titre de séjour vie privée familiale de 2 ans avec mention pluriannuel a expiré en décembre. malgré toutes mes efforts que j'ai commencé à fare 3 mois avant l'expiration pour obtenir un rdv et que j'ai montré à...

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Maître BELIGHA
 
Étranger
Posée par Amour, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 427 vues

Je viens d apprendre ma grossesse avec une personne qui a une carte résidence portugaise de 2 ans , m'a question est à t il droit de venir vivre avec moi définitivement en france ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Demande de carte resident sous prefecture saint denis
Posée par interq, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 454 vues

Je souhaiterais connaître la procédure à suivre pour faire une demande de carte de résident. en effet, je n’ai rien trouvé de clair en ligne à ce sujet. actuellement, je suis titulaire d’un titre de séjour "passeport talent", et ma...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement titre de séjour salarié
Posée par Laaroussi_MA, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 410 vues

J'étais salarié en cdi, mais ma période d'essai a été rompu par mon ancien employeur, je n'ai pas pu retrouver un cdi mais un cdd de 10 mois avec un salaire plus conséquent dans le même domaine d'activité...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut aps ( parent d'enfant malade) à salarié
Posée par Marie, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 375 vues

Je vous prie de m'aider svp. je suis rentrée en france avec uns visa c. j'ai une autorisation provisoire de séjour et j'aimerais changer mon statut en salarié pour avoir plus de stabilité.je suis en cdi depuis 3 ans, mon...

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Maître BELIGHA
 
Mariage
Posée par Eze, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 312 vues

Chers éminents juristes, je suis de nationalité ivoirienne résidant en france et titulaire d’un passeport talent qui m’autorise à faire venir ma conjointe en france. cependant, faute de rendez-vous sur le site de demande de visa vfs...

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Maître PETSOKO
 
Qu'est ce que une entrée régulière
Posée par Lilou, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 272 vues

J'ai reçu une cloturation de dossier pour un titre de séjour conjoint français car pas d'entrée régulière en france à savoir que je suis venu en car par l'espagne j'ai les tampons des douaniers et les billets de...

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Maître PETSOKO
 
Oqtf
Posée par E@L, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 293 vues

Suite à un oqtf nous avons saisie le tribunal administratif pour une requête lors de cette requêtes ils ont maintenu l’oqtf mais nous pouvons saisir la cours d’appel. pensez vous qu’il y a une chance d’annuler cet oqtf ? en...

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Maître PETSOKO
 
Belgique
Posée par WARNER84, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 238 vues

J’ai été reconnu réfugié aujourd’hui. puis je me rendre en belgique demain avec ma première demande d attestation de prolongation d instruction ?...

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Maître PETSOKO
 
Compatibilité d'une activité de livraison avec mon titre de séjour
Posée par Reda, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 390 vues

Madame, monsieur, je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « travailleur temporaire » et je suis de nationalité algérienne. je souhaite savoir si ce titre de séjour m’autorise à effectuer des livraisons de courses alimentaires...

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Maître PETSOKO
 
Premiere demande de titre de séjour
Posée par sam87, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 239 vues

Je me suis marié avec ma femme qui est algerienne en septembre 2023 elle a pu venir le 29/09/24 avec visa long séjour valable 6 mois nous avons fait demande de premiere titre de séjour le 9/10/24 elle a était convoqué le 5/03/2025 à...

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Maître PETSOKO
 
Demande de titre de séjour vie privée et familiale
Posée par Dams19, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Dams19 - 301 vues

J’ai déposé mon dossier à la préfecture de creil il y’a environ deux mois pour une demande de titre de séjour vie privée et familiale, je n’ai reçu aucune réponse d’ici là. j’ai fait quelques recherches et j’ai cru comprendre...

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Maître BELIGHA
 
Retour d’un voyager avec un récépissé dont la validité prend fin dans 4 jours
Posée par Anrif, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître KAYEMBE - 286 vues

J’ai une attestation de prolongation pour un renouvellement de titre de séjour et celui-ci expire le 26 août 2025. j’ai un voyage le 21/juillet 2025 et le retour est le 21 août 2025. mon dossier est toujours en instruction...

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Regroupement familial
Posée par Naomi, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Naomi - 230 vues

J’ai fait un dépôt de visa grâce a un regroupement familial fait par mon mari . je me suis rendu compte que je suis enceinte de 2 mois. et les délais pour délivrer les visas sont accès long à dakar. je voulais savoir mon mari dois...

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Maître Assesso
 
Sortie
Posée par WARNER84, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 264 vues

Si vous êtes reconnu réfugié. pouvez-vous circuler à l'espace schengen avec l'attestation de prolongation d'instruction ?...

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Maître Assesso
 
Première demande titre de séjour
Posée par Laly, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 256 vues

J’ai mon mari qui a déposer sa première demande de titre de séjour le 16 décembre 2024 avec une avocate et elle a fait la demande par voie postale et jusqu’à maintenant on a aucune réponse et même elle elle pas de réponse puisque...

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Maître Assesso
 
Problème demande de titre de séjour visa d f2 vls regroupement familial
Posée par Sebinho, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Sebinho - 412 vues

Ma belle-fille est rentrée en france par regroupement familial le 27/06. son visa expirait le 2/07. le 30/06, j'ai tenté de valider le visa en ligne, j'ai acheté un timbre fiscal sur le site de l'anef et je n'ai...

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Maître BELIGHA
 
Rsa couple mari Étranger
Posée par Lau, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 245 vues

Je suis mariée a un étranger tunisien depuis octobre 2024. il n'a jamais résidé en france. j'aimerai savoir si je peux toucher le rsa couple, car d'après la caf, même s'il ne vit pas en france, je n'aurais...

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Maître BELIGHA
 
Pacs personnes de même sexe français/algérien
Posée par Unequestion, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 259 vues

Je suis français et en couple avec un algérien. nous souhaitons nous pacser mais nous avons plusieurs craintes liées aux conséquences que cela pourrait avoir quant à sa sécurité dans son pays d'origine. l'homosexualité...

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Maître BELIGHA
 
Demandeur d'un titre de séjour statut vie privée et familiale par aes
Posée par Alicia, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Alicia - 271 vues

Actuellement mon époux a fait une demande de titre de séjour au statut vpf par aes depuis février 2023. depuis mars 2023, il est en récépissé et nous n'avons pas de retour de la préfecture quant à sa demande. nous sommes...

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Maître BELIGHA
 
Expiration de certificat de résidence algérien 1 an 'salarié'
Posée par YacineRabhi, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 309 vues

J'ai actuellement un certificat de résidence algérien d'un an "salarié" qui arrive a expiration le 21/07/2025. il a été délivré dans le tarn. j'aimerai savoir si l'article l433-3 s'applique a ma situation ?...

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Maître BELIGHA
 
Suite à un oqtf et une requête auprès du tribunal administratif
Posée par E@L, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 241 vues

Suite à un oqtf nous avons fais une demande d’annulation, la decision qui nous sommes revenues est celle ci que cela signifie s’il vous plaît ? article 1°r : m. est admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire...

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Maître BELIGHA
 
Execution jugement tribunal
Posée par AX, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par AX - 261 vues

Chers maitres, je sollicite vos avis concernant ma situation administrative complexe. en avril 2025, le tribunal administratif a annulé le refus de séjour avec oqtf que j’avais reçu en 2023 et a ordonné un réexamen dans un délai de...

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Maître BELIGHA
 
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