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Régularisation apres oqtf non exécuté
Posée par NAR, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours - 356 vues

Je présente ma situation : ma femme a reçu un oqtf depuis 5 ans et nous avions fait une demande de regroupement familiale sur place il y a 2 ans a laquelle, le sous préfet nous a répondu : quelle devais retourné au pays d’origine...

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Maître Assesso
 
Du titre recherche d'emploi et création d'entreprise rejoindre une alternance
Posée par Ayman, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Ayman - 470 vues

Je suis actuellement en france avec un titre de séjour rece (recherche d’emploi / création d’entreprise) après l’obtention de mon master. j'ai été admis dans un cycle d'alternance. est-ce que mon titre me permet de signer...

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Maître Assesso
 
Rehaussement de niveau langue
Posée par Joce77, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours - 354 vues

Pour un dossier de demande de nationalité déposé en juillet 2024, les règles nouvelles de janvier 2026 s'appliquent-elles? merci pour votre réponse (niveau b2 et examen civique)...

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Maître Assesso
 
Aes enfants scolarisés
Posée par Sarah t, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours - 407 vues

Ma belle soeur a 9 ans de présence et deux enfants scolarisés l'un des deux est en cp, ils sont nés en france elle a demandé un rdv auprès de la préfecture de bobigny depuis novembre 2024 elle vient d'avoir un rdv dans 15...

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Maître Assesso
 
Justificatif sur vos conditions d'existenc
Posée par MissMALLOUF, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours - 436 vues

Les indemnités journalières suite a un accident du travail peuvent-elles être transmises comme " justificatif sur vos conditions d'existence" demande carte de 10 ans...

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Maître Assesso
 
Preuves liens familiaux
Posée par MissMALLOUF, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par MissMALLOUF - 838 vues

J'ai une carte pluriannuelle vie privée famille depuis 2017. je veux demander une carte de 10 ans,mais on me demande des preuves de liens familiaux. je suis isolée sans mari ni enfants. ma vie sociale s'est détériorée a...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour avec un contrat en agence d'intérim
Posée par 19mahouton77, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par 19mahouton77 - 750 vues

J'ai reçu un titre de séjour salarié temporaire valable jusqu'en juillet 2026. je travaille actuellement en intérim, depuis lundi. pourrez vous me dire si ce type d'emploi m'ouvre les droits pour le...

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Maître Er-razki
 
Titre de séjour européen
Posée par Nouh@2023, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 1250 vues

J’ai dait une demande de renouvellement de titre de séjour européen depuis le 12-11-2025. mon titre expiré depuis le 10-02-2026. j’ai pris contacte avec un délégué des droits depuis le 20-02-2026 et le 13-03-2026. en plus...

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Maître Assesso
 
Tangers en s Étrangers en france nous contacter | besoin d'aide? | français
Posée par Ghz, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours - 1030 vues

Tangers en s Étrangers en france nous contacter | besoin d'aide? | français - vous êtes ici: accueil > mon compte > mes notifications...

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Maître Assesso
 
Conjoint français
Posée par Nana, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours - 391 vues

J'ai une question concernant ma situation : je suis entrer en france avec visa touristique délivrer par la france , j'ai un tampon d'entrer espagnol mais preuve de billet de bus qui prouve mon entrer régulière en...

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Maître Assesso
 
Justificatif de ressources
Posée par MissMALLOUF, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître DAUSSE - 446 vues

Pour une première demande de carte de 10 ans,puis-je mettre comme ressource une décision du tribunal en ma faveur (le document ressemble a une fiche de salaire avec le montant regularisé)...

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Maître Er-razki
 
Recours oqtf en cours + promesse d’embauche
Posée par Amin1442002@, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours - 508 vues

Je souhaite avoir un avis juridique concernant ma situation. je suis actuellement en france depuis environ 5 ans et en situation régulière avec des récépissés et des demandes de titre de séjour renouvelées. j’ai fait l’objet d’une...

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Maître KITENGE
 
Regularisation
Posée par H3k47iWYx5eEK6p, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 989 vues

Qu'elle sont les démarche de régularisation de ma situation pour un tunisien sans papier (pacs ou mariage ) que me conseiller vous sachant que je vis en france depuis 2022 et je travaille depuis 2023 déclaré et je suis rentre avec...

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Maître DIARRA
 
Visa tunisie vers la france
Posée par Linece, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 713 vues

Pouvez vous me dire comment je peux avoir un visa pour la france ? mais il travaille plus et il veut un visa touristique . il sera chez une personne en hébergement. merci...

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Maître DIARRA
 
Autorisation de travail / tds salarié vers passeport talent salarié qualifié
Posée par Nameless, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 584 vues

Je suis actuellement détenteur d’un titre de séjour salarié temporaire, j’ai récemment eu une nouvelle opportunité avec une rémunération assez suffisante pour demander le passeport talent. est ce que je peux déjà commencer à...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement carte séjour pluriannuelle /demande carte de résident 10 ans
Posée par ax, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 972 vues

Pouvez vous m'aider à trouver : la liste exhaustive des pièces à fournir pour le : - le renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle -carte de résident 10 ans, existe-t-il une page sur le site de l'anef pour déposer...

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Maître KITENGE
 
Titre expire avant rdv : situation irrégulière, are et changement tds vers vpf
Posée par Drifa, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Drifa - 1280 vues

Je suis de nationalité algérienne, salarié en france depuis 2022, titulaire d’un titre de séjour « salarié » expirant fin avril 2026 (pref de créteil). pour le renouvellement, un rdv m’a été fixé en juillet 2026, soit 2 mois et...

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Maître KITENGE
 
Motif refus titre de séjour
Posée par Lilie, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître KAYEMBE - 465 vues

Que veut dire « votre nationalité ne vous permet pas de déposer une demande en tant que citoyen ue » comme cause de refus à une demande de titre de séjour ? merci...

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Maître Assesso
 
Cloture d'instrction et moyen d'ordre public
Posée par Zack, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours - 426 vues

Corps de la question : je suis un ressortissant algérien, compagnon emmaüs depuis juillet 2020. mon recours contre une oqtf est actuellement en appel devant la caa de nancy (n° 25nc00497). l'instruction est théoriquement close...

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Maître KITENGE
 
Quitter schengen avec séjour expiré.
Posée par Pepito, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 445 vues

Je souhaite rentrer dans mon pays volontairement, j'ai longtemps étudié en france légalement, tous mes diplômes sont français et obtenus en france (du brevet au bac et licences) et suite à l'obtention de mon master...

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Maître Assesso
 
Regroupement familial
Posée par Raz, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours - 432 vues

Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez, afin d'effectuer un changement de statut, en effet vous ne pouvez continuer à...

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Maître Assesso
 
Travail après expiration d’un titre de séjour et droit au salaire
Posée par username1708, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 586 vues

Je suis actuellement en contrat d’apprentissage et titulaire d’un titre de séjour temporaire d’une durée d’un an valable jusqu’au 04/01/2026. j’ai effectué ma demande de renouvellement dans les délais et une attestation de...

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Maître Assesso
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par Julie, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Julie - 584 vues

Suite à la clôture de ma demande de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale oarent d'enfant français en juin 2025 via mon compte anef, j'ai refait la demande sur le site de démarches simplifiées en...

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Maître DAUSSE
 
Rdv préfecture 91 jeune majeur titre de séjour
Posée par Anadroitdenfance, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Anadroitdenfance - 560 vues

J'accompagne une jeune femme dans le cadre de sa demande de titre de séjour jeune majeur pris en charge par l'ase avant 16 ans. lorsque sa demande a été déposée, le contrat jeune majeur, était encore d'actualité. il...

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Maître DAUSSE
 
Regroupement familial
Posée par Kari, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours - 382 vues

Après 5 mois d'attente une réponse de la préfecture pour ma demande du regroupement familial, je reçois un courrier on me demandant des justificatifs de domicile, impôts, pièces d'identité... malgré que le dossier était...

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Maître DAUSSE
 
Refus naturalisation pour motif d’aide au séjour irrégulier
Posée par Fatou13, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Fatou13 - 1296 vues

J ai effectué ma demande de naturalisation en 2022 et je viens d’obtenir un refus pour le motif suivant : aide au séjour irrégulier concernant mon ex conjoint et en outre pour un défaut d’assurance auto lors d’un contrôle de police...

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Maître DIARRA
 
Examen civique
Posée par Amine, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours - 366 vues

Est ce que j'ai besoin de passer l'examen civique sachant que je suis rentré en france par mariage en 2022 ( conjoint de français) j'ai passé la formation civique de 4 jours , et ensuite j'ai eu la carte...

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Maître DAUSSE
 
Demande d'un titre étudiant après expiration de l' aps
Posée par klm, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours - 365 vues

Après l'expiration de mon aps et encore sans proposition de contrat pour pouvoir entamer un changement de statut je souhaite me réinscrire dans une université pour redemander un titre de séjour étudiant. 1- quels sont les...

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Maître DAUSSE
 
Recour gracieux
Posée par Lyna13, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours - 480 vues

J ai fai une demande pour un titre de séjour qui m a été refusé sans oqtf par la suite j ai fait une demande de recour gracieux et il m en refuse une deuxième fois et m en écrit sur la lettre ceci alors qu au premier refus l oqtf n...

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Maître DIARRA
 
Les délais de délivrance d’un titre de séjour rece et d’un titre salarié
Posée par Biss, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 1334 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant les délais actuels de traitement et de délivrance dans la préfécture de lyon: d’un titre de séjour portant la mention “recherche d’emploi ou création...

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Maître DIARRA
 
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