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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Obtenir les coordonnés de mon proprietaire

Posée par Romy, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans 4632 vues

L'agence, qui a la gestion de l'appartement dont je suis locataire, refuse de me donner les coordonnés de mon propriétaire dont je n'ai que le nom, et propose de lui donner la raison de ma…

Consulter Maître MONESTIER
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Ensemble de 3 immeubles en copropriété (1 seule co-propriété)

Posée par bidoune, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bidoune 4630 vues

Suite à un arrêté de péril imminent (affaissement de terrain suite à présence de carrières), tous les résidents de deux immeubles impactés ont du quitter (depuis des mois déjà) leur logement dégradé: fissures, destruction de cave…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Installation antenne relais copropriété partagée avec un bailleur social

Posée par Louloute94, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans 4625 vues

Je suis propriétaire dans une résidence partagée avec le bailleur 3f. ce dernier est majoritaire au sein de la copropriété et souhaite faire installer une antenne relais sur les toits. l'ensemble des propriétaires et les…

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Tva 5.5/ptz : déménagement pro à l'étranger

Posée par Abolio, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ana974 4621 vues

J'ai acquis un logement en vefa en région parisienne avec une tva à 5,5% et un ptz. la signature a été faite en 2016, le ptz a été versé en totalité en 07/2017, et le logement livré en 11/2018. j'ai une opportunité…

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la réponse de BELIGHA
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Présidence du conseil syndical de copropriété

Posée par GG 06, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par GG 06 4621 vues

Quelles sont les conditions pour q’un dirigeant de sci soit président du conseil syndical ?…

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la réponse de KAYEMBE
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Séparation et bien immobilier

Posée par Charlotte75, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Charlotte75 4619 vues

Nous sommes dans une situation délicate.... et le dossier de surendettement nous guette. afin de l'éviter, avez vous une solution ? j'explique. mon ex conjoint et moi même sommes séparés depuis deux ans. nous avons un…

Consulter Maître DREYFUSS
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Câbles installés dans parties communes sans autorisation d'ag

Posée par Scheppach31200!, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Scheppach31200! 4617 vues

Je suis actuellement syndic non professionnel d'une copropriété de 4 lots et également propriétaire d'un lot au 1er étage, en mai il y a eu un dégât des eaux chez ma voisine du dessus, dégât provenant d'une gouttière…

Consulter Maître DAUSSE
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La véranda de 27m2 n'apparait pas dans l'acte d'achat de notre bien ?

Posée par nelly, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nelly 4616 vues

Nous avons acheté une maison ancienne en novembre 2017. nous avons reçu l'acte d'achat en décembre 2018 . nous sommes surpris de ne voir apparaitre nul part le permis de construire de la véranda qui fait 27m2. je…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
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Refus de restitution de la caution

Posée par celemenia, il y a 2 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 ans 4613 vues

J'ai quitté mon logement en mars dernier, et la sci qui me le louait ne m'a jamais rendu ma caution de 780 euros. or, l'état des lieux entrée est conforme à celui de l'entrée des lieux sortie ; il n'y a…

Consulter Maître SAVOURNIN
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Cdt itératif fins saisies vente +535e titre signifie

Posée par Moi85, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Moi85 4611 vues

J'ai reçu en date du 26/04/2023 un cdt itératif dans la boîte aux lettres pour un logement que j'ai occupé en 2013 et la propriétaire est entrée dans l'appartement pour vider toutes mes affaires à cette date , y…

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Psla - tva réduite et mariage

Posée par Ovaki, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ovaki 4606 vues

Nous avons acheté un appartement en psla il y a un an. nous souhaitons revendre ce bien (à contre coeur, à cause de gros problème de voisinage). malheureusement, financierement, entre la revente du bien, le remboursement de la tva…

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la réponse de BELIGHA
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Cour commune et droit de passage

Posée par CGilles, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CGilles 4606 vues

Suite à l’arrivée de deux nouveaux propriétaires qui ont acquis les maisons de part et d’autre du passage qui donne accès à mon domicile, je suis confronté à des arrêts répétés voire des stationnements sur ce passage qui donne…

Consulter Maître COTTO
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J?ai signé un compromis d?un bien avec locataire

Posée par Pedro, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pedro 4596 vues

Je veux acheter un bien sans locataire mais il est noté dans le compromis que le bénéficiaire que je suis aura la jouissance du bien lors de la réalisation de vente par la perception des loyers or je souhaite acheter ce bien sans locataire…

Consulter Maître LIBLIN
la réponse de Maître LIBLIN
Résolu

Liquidation de communaute

Posée par melusine86, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilou1954 4595 vues

Nous avons construit une maison et lors de notre divorce je me suis apercue que la maison était au nom de mon ex mari je ne peux pretendre à un partage mais au long de nos trente deux ans de vie commune elle a subit des travaux…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS
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Peut-on récupérer une partie du loyer?

Posée par Natacha, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4594 vues

Notre fils étudiant loue une appartement non meublé. il termine ces études donc il a envoyé son préavis le 1er mars au propriétaire et il fera l'état des lieux de sortie le 15 juin. peut-il prétendre à se faire…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Plus valus immobiliÈre en cas de divorce

Posée par HPI, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans 4593 vues

Je suis divorcée depuis 4 ans 1/2. je loue un appartement depuis notre séparation mon ex mari habite notre maison, que nous avons beaucoup de mal à vendre... a la vente, il récupérera 250k€ et moi 15k€. le solde sera divisé en…

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la réponse de Diogene11
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Mode envoi lettre démission syndic bénévole et convocation nouvelle ag

Posée par lucien04, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lucien04 4592 vues

Je vais démissionner de mon poste de syndic bénévole et demander une ag ordinaire ou extraordinaire? pour nommer le nouveau syndic comme je vois des avis contradictoires dans l'envoi de ma lettre de démission ou de convocation…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Dpe erroné achat maison

Posée par Clovis, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4592 vues

Suite à l'achat d'une maison en août 2022 classée d sur le dpe (réalisé en mars 2022 donc opposable) fourni lors de l'acquisition du bien et après avoir passé un hiver glacial au sein de celle-ci, nous décidons, ma…

Consulter Maître LEMERCIER
la réponse de Maître LEMERCIER
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Offre d'achat

Posée par Pat, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pat 4588 vues

J ai fais une demande de logement a ma mairie chez un bailleur et ils m ont demandé de leur fournir l acte de vente de ma maison dont je suis propriétaire et m ont assuré que dans un delai de deux mois ils me trouverait un…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
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Usage d'un terrain par un agriculteur

Posée par Rukia, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rukia 4587 vues

Actuellement je suis en pleine démarche pour acheter une maison dont une partie est utilisée par un agriculteur (je précise à toute fin utile que le terrain contenant la maison et le terrain utilisé sont d'un seul tenant et au…

Consulter Maître CAYETTE
la réponse de Maître CAYETTE
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Augmentation du loyer sans dpe

Posée par Margotte62, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 4586 vues

Nous avons louer une maison en avril 2021 avec un bail de 3 ans, arrivée en avril 2024 elle nous résigne un bail et augmente le loyer puis ce mois ci en avril 2025 elle veut encore nous augmenter. or nous avons jamais eu de dpe il…

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la réponse de BELIGHA
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Audit des comptes du syndic

Posée par bernardo, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 4586 vues

Un copropriétaire peut il demander au syndic un audit des comptes de copropriété pour vérifier la gestion du syndic s' il suspecte des anomalies ou fraudes ?…

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la réponse de BELIGHA
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1 mois sans eau chaude ni chauffage, puis-avoir une compensation de loyer ?

Posée par Marjorie, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4585 vues

Je suis locataire et j'ai emménagé dans un nouvel appartement le 27/02/23. il y avait beaucoup de dégradations à réparer qui ont pris du temps. mais le problème le plus important est une fuite de gaz. le 28/02 grdf est…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Bornage

Posée par LANSER20, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4583 vues

Un géomètre est intervenu, ce jour, chez l'un de mes voisins. je l'ai vu positionner une borne sur la façade d'un bâti. en a-t-il le droit? je pensais que les bâtis ne pouvaient être bornés. j'ai pris un cliché…

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la réponse de BELIGHA
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Poêle a granulés non conforme après achat d'une maison

Posée par Geo, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Geo 4579 vues

Nous avons acheté une maison le 13 novembre 2024 avant la vente nous avons demandé a l'agence que le poêle a granulé soit ramoner et vérifier pour la vente et donc avoir un certificat comme quoi il soit aux normes pour…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Dissolution de l indivision et vente

Posée par De bra, il y a 11 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 ans 4579 vues

Suite à une separation, nous allons dissoudre l indivision et que je sois seul propriétaire (déjà date rdv notaire) puis-je vendre mon bien de suite après ou y a t il un délai ? ex co-propriétaire peut il m attaquer ? merci merci…

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la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Déclarer aménagement de combles aux impots

Posée par Mag, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mag 4578 vues

J ai construit en 2006 avec dans le dépôt du permis de construire des combles aménageables de 21 m2 et fenêtre en.pignon déjà posée.le constructeur ayant ainsi précisé que je pourrai ainsi aménager mes combles quand je voudrai.sans…

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la réponse de BELIGHA
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Renseignements sur les locations airbnb

Posée par mimi, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mimi 4566 vues

Faut il voter a assemble generale (accord des coproprietaires) pour pouvoir faire des locations airbnbtion…

Consulter Maître Vanoverschelde
la réponse de Maître Vanoverschelde
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Décès de la personne qui m'héberge gratuitement

Posée par sahra83, il y a 2 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 ans 4565 vues

J'ai été hebergé à titre gratuit durant 3 ans. la propriétaire est décédée. je paie les factures, une assurance habitation et je suis déclarée auprès des impôts comme habitant à titre gracieux cette maison. son héritier…

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la réponse de BELIGHA
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Donner congé à un locataire

Posée par nafli, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4565 vues

Je suis propriétaire de 02 logements à belfort 90000 et mes 02 locataires ne veulent pas sortir une dame de 66 ans à jour de son loyer et un monsieur de 59 ans ne paie pas ces loyers, j'ai proposé la vente mais ne sont pas…

Consulter Maître Guillot
la réponse de Maître Guillot
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