Je souhaite vendre une parcelle de terrain sur laquelle se trouve ma maison ou je vis depuis 30 ans avec mon épouse. ce terrain,je l'ai acheté avant notre mariage et nous avons fait un contrat de mariage devant notaire qui... Consulter la réponse de
RAFFALLI |
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Haie envahissante Posée par Alain 57, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alain 57 - 3471 vues Nous sommes obligés de passer par une allée pour nous rendre aux locaux compteurs, poubelles , courrier d'une copropriété. cette allée est bordée d'une haie qui ne laisse plus qu'un passage de pas même 60 cm. Étant en bout de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis à la recherche de la bonne compréhension d’une réforme récente du droit de la copropriété concernant la définition des responsabilités en cas de fuite. il s’agit de l’ordonnance du 30 octobre 2019 entrée en vigueur en juin... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Conflit bailleur social Posée par pimousse69650, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pimousse69650 - 3467 vues Je vous contacte car je suis locataire d'un appartement livré en 2011 donc récent via un bailleur social "lyon metropole habitat", depuis bientôt 10 ans. il se trouve que depuis 10 ans je suis victime de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Nous somme propriétaire d'une maison donnant sur une cour commune au nous sommes 2 propriétaires de cette cour, mon voisin ce gare sur la cour commune ce qui nous restreint le passage et nous cause des nuisances, a t'il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me suis marié en 2014 et je suis propriétaire d'un bien acheté en 2007 ( crédit terminé en 2023 mais bien loué ). l'acte n'a jamais été transcris en france. d'après mes recherches je suis en séparation de... Consulter la réponse de
Maître Bouzar |
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Cela fait une semaine que je n'ai pas d'eau chaude ni chauffage dans mon appartement. c'est un problème récurrent car depuis la mise en location de la résidence où je vis ça arrive très souvent que ce soit moi ou les 7 autres... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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Notre bailleur qui nous a fait un bail de 3 ans en tant que personne morale (il y a déjà erreur car il aurait dû être de 6 ans)nous fait croire qu'il veut reprendre son logement pour lui car il n'arrive soit disant plus à payer ses... Consulter la réponse de
Maître JOSEPH-THEOBALD |
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Vice caché Posée par Chris47160, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chris47160 - 3458 vues Vendre une maison sans prévenir l'acquéreur que sur la parcelle voisine va être construit un élevage avicole constitue t il un vice caché pouvant faire annuler la vente ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Après le départ d'un locataire qui a laissé des impayés et un logement dégradé peut on demander à l'agence des dommages et intérêts correspondant au montant des impayés sachant qu'elle a omis de pérenniser la gli qui... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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à vous tous! mon ex- mari et moi même avions acheté une maison ensemble il y a 40 ans quand nous étions encore mariés. 4 mois après l'achat et avant d'y emménager, il a quitté le territoire français et m'a abandonné... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis actuellement gendarme mobile et je possède un logement de fonction qui est ma résidence principale et fiscale. je suis souvent en déplacement et rentre cher ma copine ( non pacsé) pendants mes repos et permissions, elle est... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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Fin de bail Posée par LauraPT, il y a 5 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3452 vues Nous arrivons à la fin du bail le 12 avril , sommes nous obligés de déménager avant cette date? sachant que nous ne pouvons pas louer de camion de déménagement , ni ne pouvons être aidés par nos proches en cette période de... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je vis actuellement une séparation de mon concubin et il m’a menacé de m’expulser suite à une dispute ( on s’était mis d’accord sur 2 mois à la base). il est l’unique propriétaire mais bénéficie d’un prêt à taux zéro plus important... Consulter la réponse de
Maître TOMASI-SERRE |
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Desolidarisation d'un bail Posée par Pussikat, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pussikat - 3448 vues J'ai signé un bail de location avec mon mari en 2008. je suis séparée depuis 8 ans actuellement en instance de divorce. j'ai voulu donné congé de l'appartement. le bailleur a refusé car il manqué la signature de mon... Consulter la réponse de
Maître BON-MARDION |
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Je suis hébergée par une association de coordination thérapeutique depuis presque 04 ans. lorsque je suis tombée enceinte des jumeaux que j'ai accouché récemment le 30/03/2020 ; l'association m'a adressé une lettre de fin de... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Vente suite a succession Posée par vitto, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par vitto - 3446 vues Je me retrouve dans une situation particuliere ou j herite d une maison d une valeur estimee a 600 000e minimum et ou donc les frais de succession s eleve a 100 000e environ. je ne veux et peux surement pas faire de credit classique... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai expressément autorisé par écrit, mon fils à signer l'acte de mon cautionnement pour sa location de logement, n'étant pas proche de son lieu de résidence. il se trouve que mon fils à fait des bêtises et ne paie... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai acheté un bien il y a 2 ans sous le régime des biens à rénover. le vendeur avait 9 mois pour réaliser plusieurs travaux. a ce jour aucun n'a été réalisé. savez vous ce que nous pouvons faire pour le contraindre à... Consulter la réponse de
wolfram |
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Locataire mauvais payeur Posée par Ratenon974, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3433 vues Voila j ai reçu de la caf un document me demandant le loyer de juillet pour calculer les droits de ma locataire qui paie plus le loyer depuis mars 2020 . j ai appelé la caf pour leur signaler que cette personne ne paie plus le... Consulter la réponse de
Maitre cotto |
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Je viens vers vous car j'ai une question et je ne trouve aucune réponse nul part. je vends une maison actuellement, c'est une maison avec un sous sol qui peut devenir habitable mais qui ne l'est pas. le problème... Consulter la réponse de
Maître Breton |
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Ne trouvant pas de réponse, peut-être saurez-vous m'éclairer !? un prêt à taux variable, basé sur euribor 12 mois, et dont la date anniversaire est le 5 avril 2020. un dimanche. je souhaite savoir si la banque se... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
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Clé perdu airbnb Posée par Bben, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3433 vues J’ai vécu pendant 2 semaines dans un airbnb, mon départ était prévu ce matin. devant partir très tôt, j’ai dit à la propriétaire de logement si elle souhaite que je mette les clés dans la boîte aux lettres (elle m’a dit oui). un peu... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Ag copropriétaires /covid Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3431 vues L'ag de ma copropriété devait avoir lieu en juin. pour cause de covid, et devant l'impossibilité de réunir trop de personnes, le syndic la repousse en septembre. or il y avait des autorisations de travaux à l'ordre... Consulter la réponse de
Maître FOREST |
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Logement de mes parents Posée par Clara, il y a 11 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3431 vues Je suis à la liquidation des biens mes parents nous ont logés pendant le mariage 10 années ou ils ont payés le crédit est ce une donation de mon côté puis récupérer quelque chose ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nuisances sonores témoignage Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Emma - 3430 vues Le témoignage d'un porche ou d'un ami qui constate les nuisances sonore ( troubles anormal de voisinage) chez moi,est-il recevable auprès du tribunal ou bien il faut obligatoirement le constat d'un huissier? merci de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Si dans le cadre d'une ag le mandat du syndic n'est pas renouvelé, doit-on obligatoirement passer par un administrateur judiciaire si un nouveau syndic a déjà été sélectionné par le cs et est prêt a démarrer la... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Dans le cadre d'un bail professionnel, le locataire peut-il décider de ne pas payer la régul annuelle de charges tant qu'il n'a pas reçu le décompte avec les détails ? par ailleurs, la date d'échéance pour payer... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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J'achète en indivision un bien immobilier suivant une répartition 30 / 70 %. le propriétaire à 30 % laisse la jouissance du bien à titre gratuit au propriétaire à 70% faut- il établir un bail de location à titre gratuit pour le... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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Cher.e maître, je me permets de solliciter vos avis concernant le tribunal compétent pour une demande de remise en état de parties communes suite à ce que des travaux non autorisés par ag aient été effectués en copropriété (délai de... Consulter la réponse de
Maître HUBERT |
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