Une question en droit immobilier ?

J'ai quitté mon logement en mars dernier, et la sci qui me le louait ne m'a jamais rendu ma caution de 780 euros. or, l'état des lieux entrée est conforme à celui de l'entrée des lieux sortie ; il n'y a...

J'ai acheté une maison ancienne rénovée . il est précisé dans le dpe que tous les mus sont isolés . après l'achat il s'avère que plus de 80% des murs n'ont pas la moindre isolation. j'ai contacté le...

Je suis propriétaire dans une résidence partagée avec le bailleur 3f. ce dernier est majoritaire au sein de la copropriété et souhaite faire installer une antenne relais sur les toits. l'ensemble des propriétaires et les...

Un géomètre est intervenu, ce jour, chez l'un de mes voisins. je l'ai vu positionner une borne sur la façade d'un bâti. en a-t-il le droit? je pensais que les bâtis ne pouvaient être bornés. j'ai pris un cliché...

Ma cave est occupée par un autre copropriétaire qui ne veut pas me la rendre tant qu'il n'a pas récupéré la sienne est cela fait déjà plus de 5 mois...

Je viens de retrouver un emploi,ce travail se situe à l opposé d ou j habite;j aimerais demenager rapidement,dois je être obligé de respecté mon préavis de 3mois merci...

Nous sommes dans une situation délicate.... et le dossier de surendettement nous guette. afin de l'éviter, avez vous une solution ? j'explique. mon ex conjoint et moi même sommes séparés depuis deux ans. nous avons un...

Je voulais savoir , si je vends un bien immobilier, le notaire lors de la vente va percevoir l'argent puis me le restituer sur mon compte en banque , m'a question est ce qu'il est possible de dire au notaire de...

Mon ami (40 ans ) et moi meme ( 38 ans ) avons acheté une maison ( 50 /50 notifié dans l acte notarié) il y a 10 ans .nous avons 2 enfants (11 et 7 ans ) et nous ne somme pas mariés . quels moyens pouvons nous mettre en place pour...

Mon compagnon et moi avons décidé de se séparer et de vendre notre maison. nous avons signé un compromis de vente et la date butoir de signature chez le notaire est le 5 juin 2023. a ce jour, mon compagnon...

Suite à une separation, nous allons dissoudre l indivision et que je sois seul propriétaire (déjà date rdv notaire) puis-je vendre mon bien de suite après ou y a t il un délai ? ex co-propriétaire peut il m attaquer ? merci merci...

:nous avons pratiqué un exhaussement de terrain ds le cadre de notre construction de pavillon.celui-ci ne figure pas ds le pc.il est de l'ordre de 0.80m d'un coté et de 0.20m de l'autre, largeur...

Je suis en procès contre mon ancien bailleur car celui ci m’accuse d’avoir rendu un logement en mauvais état. hors il s’est avéré que le logement est pleins d’humidité donc de champignons. il manque des joints sur la façades...

Mon voisin possède de grands arbres plus de 2 m de hauteur et ses arbres font de l'ombre dans mon jardin. il nous a dit qu'il allait les couper mais jusqu'à maintenant il n'a rien fait. les arbres font de...

Je voudrais savoir combien à de temps mon encienne propriétaire pour me redonne ma caution...

J ai un ami qui et coproprietaire avec son fils d une maison et depuis 1 mois sont fils la mis dehors que doit t il faire il et ages de 66 ans et il et veuve depuis 5 mois actuellement je lui prete une chambre car peu de ressources...

L'agence, qui a la gestion de l'appartement dont je suis locataire, refuse de me donner les coordonnés de mon propriétaire dont je n'ai que le nom, et propose de lui donner la raison de ma...

J'ai acheté un appartement il y a 2 ans, l'ancien propriétaire ne nous a pas fourni la daact et nous l'avons acheté en connaissance de cause. nous avons vendu notre appartement et nous avons signé un compromis de...

Lors du l'achat du terrain pour notre construction, une caution pour dégradation de voirie a été retenue et devait, selon le notaire, être restitué en fin de construction. voici ce qui était marqué dans la promesse de vente:...

Je suis hébergée à titre gratuit j'ai un revenu de 900euros je demande une aide juridictionelle pour une affaire me concernant ...pour me l'accorder prends t'on les revenus de la personne qui m'héberge ??...

J ai construit en 2000 pour pouvoir construire il me fallait 600 m2 pour cela le voisin ma cédé un bout de chemin a l époque pas accessible j ai donc fait un passage (buse) pour pouvoir accéder au chemin qui était muni d un fossé...

Suite à un arrêté de péril imminent (affaissement de terrain suite à présence de carrières), tous les résidents de deux immeubles impactés ont du quitter (depuis des mois déjà) leur logement dégradé: fissures, destruction de cave...

à toutes et à tous, je me permets de solliciter vos éclaircissements concernant le prêt à taux zéro (ptz), plus précisément sur le point de départ du délai de 6 ans pendant lequel le logement doit être occupé en tant que résidence...

Faut il voter a assemble generale (accord des coproprietaires) pour pouvoir faire des locations airbnbtion...

Nous avons acheté une maison ancienne en novembre 2017. nous avons reçu l'acte d'achat en décembre 2018 . nous sommes surpris de ne voir apparaitre nul part le permis de construire de la véranda qui fait 27m2. je...

Je veux acheter un bien sans locataire mais il est noté dans le compromis que le bénéficiaire que je suis aura la jouissance du bien lors de la réalisation de vente par la perception des loyers or je souhaite acheter ce bien sans locataire...

J’ai besoin de votre aide !! mon ami a un bien acheté il y quelques années avec son ancienne concubine, ils sont séparés depuis 2 1/2. il souhaite vendre le bien pour payer un tas de dettes, mais son ancienne concubine...

Ce matin dans ma boîte à lettre j'ai reçu un papier d'huissier comme quoi j'ai reçu une assignation de mon ancienne propriétaire. qu'est ce que cela implique, je ne peux récuperer le courrier lundi matin.. merci...

Ma maison se situe au milieu des champs et cultures et n'a qu'un seul voisin se situant à 150m . ma maison est en vente depuis l'année dernière , et malgré l'engouement des intéressés pour la propriété , la...

J’achète sur plan un appartement dans le cadre d’un investissement pinel. la réservation traîne depuis un an et la signature de la vefa a été encore retardée par le covid. la signature devait enfin se faire aujourd’hui mais le...