Nous allons bientôt restituer notre logement que nous occupons depuis un peu plus de trois ans. l'entrée comprend un escalier en bois qui n'a pas été traité avant notre arrivée. des tâches étaient déjà présentes et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai déposé un recours contentieux à l’encontre d’un permis de construire d’un projet situé en limite séparative de ma propriété (sans avocat). le dossier est en cours d’instruction sur télérecours citoyen. l’ordonnance de clôture... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai acheté il y a quelques années une maison, reliée à l'adsl en sous terrain. mon opérateur (red) m'a proposé de passer à la fibre, ce que j'ai accepté. le technicien a constaté que le seul regard existant se... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Un copropriétaire fait ce qu'il a envie de faire et occupe ,à son gré, les parties communes, et notre syndic ne fait rien...! que faire dans ce cas ...merci... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Ayant appris récemment par le vendeur de mon terrain, que le terrain sur lequel j ai fais construire ma maison était un ancien depot sauvage, non déclaré chez le notaire et non dépolluer par l absence de... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Travaux avant achat Posée par Abdellah, il y a 9 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 ans - 3654 vues J'ai acheté une maison il y-a 4 ans, les anciens propriétaires avaient rajouter une pièce. il y-a une fissure dans cette pièce et quand il pleut cela fuit. est ce que les anciens propriétaires ont des obligations sur ces... Consulter la réponse de
KERMEUR |
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Je vends ma maison principale, marie sous contrat, et mon mari ma fait donation de sa part . mon notaire dit que mes enfants doivent signer via un juge des tutelles. pour renoncer a leyr paet d heritage. je ne comprends pas mon... Consulter la réponse de
CANEPA SAUER |
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Je traverse actuellement un problème avec ma propriétaire à propos de la restitution de mon dépôt de garantie, suite à mon déménagement anticipé de l'appartement. bien que j'aie payé mon loyer jusqu'au 30 juin 2024... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Pourriez-vous svp m'infirmer ou confirmer qu'il faille obligatoirement installer un rafraichissement (une climatisation) dans les locaux dédiés à la collecte des ordure ménagère d'un immeuble-habitation ? merci par... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Arbustes Posée par steph, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3632 vues Le propriétaire a planté sois disant 29 arbustes sur 4 m de longueur le long de la clôture nous doutons sur la quantité il ai a planté en avril 2010 après la signature du bail ils n ont pas tous poussé il me demande de de les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis propriétaire de 02 logements à belfort 90000 et mes 02 locataires ne veulent pas sortir une dame de 66 ans à jour de son loyer et un monsieur de 59 ans ne paie pas ces loyers, j'ai proposé la vente mais ne sont pas... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Harcèlement propriétaire Posée par Nicolas, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicolas - 3619 vues Étant en grosse difficulté financière je n'ai pas pû payer mes deux derniers loyers. je suis passé par les assistants social pour résoudre au plus vite ce problème et j'en ai fait part à ma propriétaire . mais maintenant... Consulter la réponse de
Salimou |
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J’ai actuellement besoin d’aide pour savoir comment faire pour la régularisation de travaux réalisés par propriétaires précédents (aménagement de combles avec création salle d’eau, escalier) n’ayant pas déclaré les travaux ni... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Tapage nocturne Posée par Teca, il y a 5 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Teca - 3616 vues Un huissier de justice se déplace t'il la nuit ?... Consulter la réponse de
Maître BOUDOT |
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Parking Posée par zaza84, il y a 10 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 ans - 3614 vues Dans mon bail et mon loyer, le parking est compris. la propriétaire m'a passé sa carte d'abonnement au parking municipal près de chez moi. j'ai perdu cette carte et quand j'ai fait la demande d'une nouvelle... Consulter la réponse de
KERMEUR |
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Je m'apprête à signer un compromis de vente pour un bâtiment de plusieurs appartements dont 1 locataire est en cause dans une procédure d'expulsion. si le jugement n'est pas rendu à la signature de l'acte... Consulter la réponse de
Maître TOMASI-SERRE |
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Voilà comme je l ai dit plus haut le 01/04/1999 j ai louer un local commercial a usage de vente et , reparation ; de moto et cycle .. entre moi et le bailleur priver un bail commercial a etait signer en 3/6ou 9... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Bien personnel Posée par Loulou, il y a 10 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Sandra - 3610 vues Je suis divorcé et re marié suis depuis 3 ans. je suis venue vivre chez mon nouveau mari dans une maison à son nom et pour laquel il paie un crédit dessus seul. nous avons des comptes séparé. nous avons une enfant en commun et j’ai... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je souhaite créer une sas avec comme associé une sci possédant un bien immobilier, dont je suis le gérant. j'ai plusieurs questions : (1). que devient juridiquement la sci en étant mon associé dans une sas ? (2). je suis... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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Je suis en indivision. le co-emprunteur refuse de participer au crédit immobilier en tant que co-emprunteur. quels sont les recours possibles qu'il participe au remboursement du prêt?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'aurais aimé savoir si le syndicat d'un immeuble en copropriété peu vous obliger à choisir une entreprise de maçonnerie en gros oeuvre alors que nous avons proposé nous propriétaire une entreprise de maçonnerie en gros... Consulter la réponse de
gallon |
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J'ai signé un bail de location non meublé en novembre 2022 et aucun dpe ne ma été remis lors du contrat ( je pense qu'il na jamais été fais). la je viens de recevoir une lettre recommandé de ma proprio pour me dire que le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voici les faits: je suis le vendeur d'un bien immobilier. compromis signé via une agence immobilière le 28 mai 2021. vente longue 2mois + 3mois habituels date signature chez le notaire 28 octobre 2021. durée et réalisation de... Consulter la réponse de
Maître ALLOUCHE |
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Acheter un bien hypothéqué Posée par Francis, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Francis - 3584 vues Ma partenaire de pacs et moi-même allons acheter un appartement. nous avons fait une offre au vendeur qui a été acceptée et la transaction a été confiée à nos notaires respectifs dans l'attente de la signature du compromis de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai acheté un appartement en location accession en 2018 avec ma compagne. nous avons bénéficié d'une tva réduite pour une durée de 10ans ainsi qu'un ptz. nous venons d'avoir notre deuxième enfant et souhaitons... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aimerais connaître les marges de manœuvres pour un propriétaire-bailleur (sci) au sujet d'une expulsion concernant une personne hébergée à titre gratuit chez son locataire ? d'autre part, quels... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Reprendre hlm parents Posée par MissKat, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MissKat - 3575 vues Mon papa est décédé fin août 2021. ma maman, invalide, m'a demandé de revenir chez elle, car elle ne peux vivre seule. j'ai quitté d'urgence mon logement de nice et suis revenue vivre avec elle dans son hlm de paris... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Suite à un arrêté de péril imminent (affaissement de terrain suite à présence de carrières), tous les résidents de deux immeubles impactés ont du quitter (depuis des mois déjà) leur logement dégradé: fissures, destruction de cave... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J aimerais lorsque un jugement est rendu en faveur du propriétaire et que celui-ci ordonne de payer les loyers et prononce l expulsion du locataire et que sont application est provisoire. en cas d appel du locataire la cours... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Ma femme a un terrain en indivision avec son frere celui-ci a trouver un constructeur pour faire un lotissement en echange du terrain il leurs construit une villa chacun , aprés la demande du permis d'amenagé il a effectué tous... Consulter la réponse de
Maître cizeron |
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