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Régularisation travaux anciens faits par propriétaires précédents Posée par MerciDeVotreAide, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MerciDeVotreAide - 3769 vues J’ai actuellement besoin d’aide pour savoir comment faire pour la régularisation de travaux réalisés par propriétaires précédents (aménagement de combles avec création salle d’eau, escalier) n’ayant pas déclaré les travaux ni... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Vendre un appartement en copropriété Posée par nounours, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nounours - 3768 vues Je signe un compromis de vente le 15 fevrier 2019 pour la vente de mon appartement qui fait partis d'une copropriété. une assemblée générale doit avoir lieu fin mars pour proposer divers travaux dans la copropriété. l'acte... Consulter la réponse deMarrié |
Absence de dpe au contrat de location et augmentation annuelle de loyer Posée par GIANNI, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3765 vues J'ai signé un bail de location non meublé en novembre 2022 et aucun dpe ne ma été remis lors du contrat ( je pense qu'il na jamais été fais). la je viens de recevoir une lettre recommandé de ma proprio pour me dire que le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Abattage d'un palmier contaminé par le charançon rouge Posée par laurence05, il y a 10 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 ans - 3761 vues Nous avons acheté en viager occuper pour 10 ans en 2008. les occupants ont droits d'usage et d'habitation. nous avons fait abattre leur palmier malade sur demande officielle. notre notaire nous dit qu'ils doivent... Consulter la réponse deMaître LABERGERE-MENOZZI |
Clause suspensive _ rétractation Posée par SuzRel, il y a 3 ans dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par SuzRel - 3760 vues Voici les faits: je suis le vendeur d'un bien immobilier. compromis signé via une agence immobilière le 28 mai 2021. vente longue 2mois + 3mois habituels date signature chez le notaire 28 octobre 2021. durée et réalisation de... Consulter la réponse deMaître ALLOUCHE |
Harcèlement propriétaire Posée par Nicolas, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicolas - 3752 vues Étant en grosse difficulté financière je n'ai pas pû payer mes deux derniers loyers. je suis passé par les assistants social pour résoudre au plus vite ce problème et j'en ai fait part à ma propriétaire . mais maintenant... Consulter la réponse deSalimou |
Arbustes Posée par steph, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3751 vues Le propriétaire a planté sois disant 29 arbustes sur 4 m de longueur le long de la clôture nous doutons sur la quantité il ai a planté en avril 2010 après la signature du bail ils n ont pas tous poussé il me demande de de les... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vendre un bien dans un contexte de séparation Posée par DM, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DM - 3744 vues Nous vendons notre maison dans un contexte de séparation. nous sommes séparés depuis 1 an, mais pour des raisons financières, nous vivons toujours sous le même toit, avec nos 2 enfants. suite à de nombreux travaux, nous devons... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Annulation permis de construire Posée par Fan58, il y a 10 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 ans - 3743 vues Comment procéder pour faire un recours au tribunal administratif pour annulation du pc de mon voisin... Consulter la réponse deKERMEUR |
Bailleur peu scrupuleux Posée par M. CEY, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3736 vues J’aurai besoin svp d’un petit avis. en juin 2018, notre bailleur (particulier) avec qui j’ai fait l'état des lieux d’entrée de notre location (construction 1990) a encaissé notre chèque de caution pour un motif auquel... Consulter la réponse deRAFFALLI |
Donner congé à un locataire Posée par nafli, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3736 vues Je suis propriétaire de 02 logements à belfort 90000 et mes 02 locataires ne veulent pas sortir une dame de 66 ans à jour de son loyer et un monsieur de 59 ans ne paie pas ces loyers, j'ai proposé la vente mais ne sont pas... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Obligation technique locaux poubelles Posée par salah, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3731 vues Pourriez-vous svp m'infirmer ou confirmer qu'il faille obligatoirement installer un rafraichissement (une climatisation) dans les locaux dédiés à la collecte des ordure ménagère d'un immeuble-habitation ? merci par... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Assigné au tribunal par proriétaire pour dégradations immobilières Posée par Ana, il y a 10 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 ans - 3730 vues Je m'adresse à vous aujourd'hui suite à un litige avec mon ancien propriétaire à qui je louais un appartement via un mandataire (agence immobilière) et dont j'ai rendu les clés le 30 juin 2014. lors de l'état... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Detecteur de fumee Posée par mma, il y a 10 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 ans - 3728 vues J'ai demande a ma proprietaire de poser les detecteur de fumee, elle m'a dit que en tant proprietaire de plusieurs maison, elle a le droit d'attendre jusqu'au 1 janvier 2016, est ce vrai... Consulter la réponse deKERMEUR |
Maison en indivision Posée par J’ai une maison en indivision avec ma belle-sœur c, il y a 7 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 ans - 3722 vues Comment puis-je sortir de l’indivision que j’ai avec ma belle-sœur qui elle ne veut pas la quitter ? maison en indivision... Consulter la réponse deMaître BRUNET |
Formation sas avec sci associé Posée par Pourinfo, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Melchior - 3716 vues Je souhaite créer une sas avec comme associé une sci possédant un bien immobilier, dont je suis le gérant. j'ai plusieurs questions : (1). que devient juridiquement la sci en étant mon associé dans une sas ? (2). je suis... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Le syndic ne fait pas respecter le règlement de copropriété. Posée par cuccunellu, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans - 3716 vues Un copropriétaire fait ce qu'il a envie de faire et occupe ,à son gré, les parties communes, et notre syndic ne fait rien...! que faire dans ce cas ...merci... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Expulser une personne hébergée à titre gratuit chez un locataire Posée par 75Droits, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3715 vues J'aimerais connaître les marges de manœuvres pour un propriétaire-bailleur (sci) au sujet d'une expulsion concernant une personne hébergée à titre gratuit chez son locataire ? d'autre part, quels... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bien immobilier acheté avant le mariage marocain Posée par Eve, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par H24chrono - 3714 vues Je me suis marié en 2014 et je suis propriétaire d'un bien acheté en 2007 ( crédit terminé en 2023 mais bien loué ). l'acte n'a jamais été transcris en france. d'après mes recherches je suis en séparation de... Consulter la réponse deMaître Bouzar |
Clé perdu airbnb Posée par Bben, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3712 vues J’ai vécu pendant 2 semaines dans un airbnb, mon départ était prévu ce matin. devant partir très tôt, j’ai dit à la propriétaire de logement si elle souhaite que je mette les clés dans la boîte aux lettres (elle m’a dit oui). un peu... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Contentieux pemis de construire - ordonnance clôture d’instruction immédiate Posée par julia, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par iuilana - 3704 vues J’ai déposé un recours contentieux à l’encontre d’un permis de construire d’un projet situé en limite séparative de ma propriété (sans avocat). le dossier est en cours d’instruction sur télérecours citoyen. l’ordonnance de clôture... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Problème de choix d'une entreprise entre le syndicat et propriétaire Posée par Virginie, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Virginie - 3696 vues J'aurais aimé savoir si le syndicat d'un immeuble en copropriété peu vous obliger à choisir une entreprise de maçonnerie en gros oeuvre alors que nous avons proposé nous propriétaire une entreprise de maçonnerie en gros... Consulter la réponse degallon |
Appel jugement loyer impayé Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3695 vues J aimerais lorsque un jugement est rendu en faveur du propriétaire et que celui-ci ordonne de payer les loyers et prononce l expulsion du locataire et que sont application est provisoire. en cas d appel du locataire la cours... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Procédure d'expulsion et changement de propriétaire Posée par Franck_B, il y a 5 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 ans - 3693 vues Je m'apprête à signer un compromis de vente pour un bâtiment de plusieurs appartements dont 1 locataire est en cause dans une procédure d'expulsion. si le jugement n'est pas rendu à la signature de l'acte... Consulter la réponse deMaître TOMASI-SERRE |
Ensemble de 3 immeubles en copropriété (1 seule co-propriété) Posée par bidoune, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bidoune - 3687 vues Suite à un arrêté de péril imminent (affaissement de terrain suite à présence de carrières), tous les résidents de deux immeubles impactés ont du quitter (depuis des mois déjà) leur logement dégradé: fissures, destruction de cave... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dispense de paiement de loyers suite a un depot de plainte Posée par MONACO, il y a 10 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 ans - 3687 vues La compagne de mon locataire (signataire avec lui du bail) a quitté le logement et refuse de payer les loyers disant qu elle a déposé plainte pour violences physiques et morales. cette plainte l'autorise t elle à ne plus payer... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Bail encore valable ou pas Posée par jf, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jf - 3686 vues Voilà comme je l ai dit plus haut le 01/04/1999 j ai louer un local commercial a usage de vente et , reparation ; de moto et cycle .. entre moi et le bailleur priver un bail commercial a etait signer en 3/6ou 9... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Poursuites locataire expulsé pour logement saccagé Posée par landagama, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par landagama - 3683 vues Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai loué à un locataire qui a arrêté de payer et qui a été expulsé au bout de 2 ans de procédure. le locataire est actuellement à l'hôpital sous curatelle. j'ai pu... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Travaux avant achat Posée par Abdellah, il y a 10 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 ans - 3677 vues J'ai acheté une maison il y-a 4 ans, les anciens propriétaires avaient rajouter une pièce. il y-a une fissure dans cette pièce et quand il pleut cela fuit. est ce que les anciens propriétaires ont des obligations sur ces... Consulter la réponse deKERMEUR |
Stationnement sur cour commune Posée par Titi.vyvy, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans - 3675 vues Nous somme propriétaire d'une maison donnant sur une cour commune au nous sommes 2 propriétaires de cette cour, mon voisin ce gare sur la cour commune ce qui nous restreint le passage et nous cause des nuisances, a t'il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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