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Vente : remboursement du fond de prevoyance / avance tresorerie
Posée par Ingridlep81, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître cizeron - 7648 vues

Nous avons acheté un bien en juillet 2015 lors de la signature nous avons remboursé aux anciens propriétaires le prorata des impots fonciers ainsi que le fond de prevoyance et avance tresorerie du syndic. or ce dernier nous réclame...

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Maître de Almeida Costa
 
Rachat de soulte en union libre
Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anthony - 7628 vues

Je voudrais racheter la part de mon ex compagne pour pouvoir rester dans la maison. sur cette maison il n y a plus de crédit dessus. pourriez vous me dire à combien dois je m attendre pour les frais de notaire, pour une maison à...

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Maître BOREL
 
Offre d'achat au prix
Posée par Ctchacha, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ctchacha - 7627 vues

Il y a quelques temps, nous avons visité une maison à vendre. la maison était à vendre dans une agence immobilière. panneau d'affichage et pub internet sur le site de l'agence (exclusivité). a l'issue de la visite...

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Maître MANCHES
 
Casser l'indivision dans le cadre d'une sci
Posée par GaelleL, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GaelleL - 7622 vues

J'occupe un logement avec mon conjoint (et notre enfant de 3 ans), lequel logement a ete achete via une sci. au sein de la sci je possède 1/10 de parts, mon conjoint 3/10 et une tierce personne 6/10. chacun de nous a ses parts...

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Maître de Almeida Costa
 
Droit d'un locataire d'un appartement concernant des travaux dans son immeuble
Posée par tnallim, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MANCHES - 7613 vues

Je suis locataire d'un appartement au rez de chaussé. mes voisins de l'appartement du dessus ont une fuite, pour la réparé les ouvriers doivent donc se rendre sur le toit. le problème est qu'ils veulent passer par...

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COHEN
 
Liquidation du patrimoine
Posée par pascal, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pascal - 7605 vues

Est il possible de constituer un gfa pour éviter la liquidation d'une exploitation agricole en cas de divorce?...

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H. ROGOZINSKY
 
Problèmes entre copropriétaires et le syndic qui est aussi le promoteur.
Posée par Pascaline, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7605 vues

Est-ce normal que le promoteur et le syndic d'une copropriété (construite en 2010) soient issus de la même société ? nous avons quelques petits soucis dans la copro (infiltration d'eau sous les toits terrasses dans les...

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Maître MANCHES
 
Fait il reboucher les trous pour une vente
Posée par Firinga, il y a 2 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 ans - 7600 vues

J'ai effectué la signature de mon compromis de vente il y a 10 jours. je commence donc à démonter des meubles. lors du démontage de mon meuble télé avec étagère, je me suis retrouvée avec des trous de chevilles et qq petites...

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Maître BELIGHA
 
Construction sur terrain d'autrui
Posée par lubéron, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CAZANAVE - 7597 vues

Nous avons construit avec mon époux une maison sur un terrain qui lui appartient. quels sont mes droits...

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la réponse de
Maître cizeron
 
Litige avec bailleur privé
Posée par Henry, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Henry - 7595 vues

Lors d'une visite des inspecteurs de la mairie des services de l'hygiène et de la santé il a été constater que mon logement était non décent au regard de la superficie (pièce à vivre moins de 9 m2, et absence...

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Maître MANCHES
 
Vente d'un bien acquis avant mariage
Posée par Sam, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mia - 7587 vues

Je souhaiterais mettre en vente mon bien que j'ai acquis avant mariage. que faire préciser sur l'acte de vente pour éviter que les fonds ne tombent dans la communauté. j'ai entendu parler de déclaration de emploi /...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Clôture separative ou mitoyenne ?
Posée par marie, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Morgan - 7586 vues

Quel recours je dispose si mon voisin ne respecte pas le droit de la propriété concernant la construction de sa clôture separative en dur cad en parpaings;   d après les textes, il a une obligation de retrait. .. or il s...

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Maître MANCHES
 
Mon ex ne paye plus on loyer, nous sommes séparé depuis 6 ans, que dois je faire
Posée par Julien, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Julien - 7579 vues

Un huissier est venu saisir mon vehicule, mon ex copine ne paye plus son loyer depuis un an et doit 17000 euros, elle n est pas solvable et on me réclame la somme. je ne pourrai pas récupèrer mon vehicule qui part aux enchères, et...

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Maître ATTALI
 
Maison en indivision sans être marié ni pacsé
Posée par VV, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VV - 7573 vues

Je veux me séparer de mon conjoint, nous sommes ni marié ni pacsé.nous sommes propriétaires en indivision d'une maison, sans prêt.si je pars de la maison, pour prendre une location et voulant vendre ce bien, comment cela se...

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Maître TANGALAKIS
 
Peut on faire annuler une expulsion locative si les loyer impayés sont resorbe
Posée par Raphael11, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Raphael11 - 7571 vues

Ayant eut de grosse difficulté financière suite a l incendie de mon logement en2013 j ai eu un retard de loyer que je vient de résorber entièrement néanmoins je suis convoquer au commissariat en vue de mon expulsion. je souhaiterai...

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Maître de Almeida Costa
 
Assignation jex ou référé
Posée par josi, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par josi - 7554 vues

Je viens d'être assigné par l'huissier, à la demande du propriétaire de ma maison qui l'a acquise par adjudication, à me présenter à une audience le 8 mars prochain. sur la première page - non numérotée par ailleurs...

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Maître BRAUD
 
Droit de propriètè
Posée par liliou, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par liliou - 7534 vues

Je vis actuellement dans la maison de mes parents. mon defunt pere marié a ma mere, avait obtenu l autorisation de mon defunt grand pere(pere de mon pere) proprietaire du terrain, d y cônstruire cette maison. depuis 20 ans, le...

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Maître cizeron
 
Indemnité occupation / expulsion
Posée par lili, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par josi - 7530 vues

Je fais l'objet d'une procédure d'expulsion. j'ai indiqué le 12 février à la sous préfecture que je déménageais, ayant trouvé un logement pour avril, bien que j'ai un dossier dalo en cours. surprise : je...

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Maître de Almeida Costa
 
Fin de bail
Posée par peg, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7503 vues

J'ai reçu un recommandé avec accusé de réception pour vente de la maison que je loue la lettre mentionne l'article 15.2 mais en aucun cas les 5 alinéas de cette loi ne sont reproduites et le bien n est pas non plus décrit...

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KERMEUR
 
Facture execifs + caution prise après déménagement
Posée par Siham, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7496 vues

J'ai déménagé de mon studio de 15m dans le 19eme. après un état des lieu qui s'est bien passé sauf quelques détails comme faut enlever papier peint sur un seul mur, peinture faite sur les carreaux de la cuisine( petite...

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Maître ZELLAMI
 
Vendre maison en location
Posée par sam, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sam - 7487 vues

Je suis actuellement en location dans ma nouvelle maison depuis le mois de février 2016. mon propriétaire vient de m'annoncer par mail qu'il souhaite vendre la maison, dans laquelle je vie, très rapidement. j'ai...

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la réponse de
COHEN
 
Supprimer un droit de passage
Posée par Dada11, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans - 7479 vues

Mes beau parent ont donner un droit de passage par leur garage car leur ex_ beau fils a gardé le terrain ou il a construit peuvent ils annulé ce droit de passage ?...

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wolfram
 
Désolidariser mon ex conjointe
Posée par matcarp, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par matcarp - 7459 vues

Pouvez-vous m'aider à trouver une meilleure solution pour payer moins de frais de notaire car mon ex conjointe n'a jamais habité et payer de frais sur la maison et sur le crédit, en plus je repousse échéance depuis 2012...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Loyer impayée par mon ex
Posée par Lilli, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sosso78sosso - 7453 vues

Je vous contacte car j ai reçu un recommander avec une mise en demeure de payer des loyers impayée fais par mon ex qu' il date de 03/12/2012 si je d ici 15 jours il n ont rien il entameront une procédure judiciaire. nous avons...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Acheter un bien immobilier sans avoir le jugement definitif de divorce
Posée par DELPH92, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DELPH92 - 7443 vues

Nous souhaitons acheter avec mon compagnon une maison afin de réunir nos 2 familles. nous sommes tous les 2 séparés avec la garde des enfants pour nous. mon ami est en cours de divorce depuis 2 ans 1/2 le jugement définitif...

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Maître TEISSEDRE
 
Loyers
Posée par Marie, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dada - 7411 vues

Depuis un an, nous n'avons jamais eu de loyers impayés mais le mois dernier, nous n'avons pu verser la totalité de ce loyer, soit un manque de 100 euros que nous devions verser ce mois ci en complément du nouveau loyer nos rentrées ont...

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la réponse de
Maître halimi
 
Délai de réclamation pour remise en état du logement ?
Posée par Komoune, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7410 vues

Y a-t-il un délai maximum légal (à partir de la date de depart du logement) au delà duquel un bailleur social ne peut plus réclamer de frais de "remise en état" d'un appartement ? cela fait près de 2 ans que j'ai quitté...

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la réponse de
Maître ATTALI
 
Une hypothèque judiciaire
Posée par niki88, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par niki88 - 7388 vues

Voilà c'est en voulant vendre la maison de mon beau père, que le notaire c'est aperçu qu'il y avait une hypothèque judiciaire au nom de mon mari, sur la maison de son papa, il faut savoir que jamais nous n'avons...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Loyer
Posée par sab, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7382 vues

Mon locataire ne me verse k une moitier de loyer et apl quel recours on a pour avoir mon du ?...

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la réponse de
COHEN
 
Possible location à mon insu- divorce en cours
Posée par Sylvain R, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sylvain R - 7382 vues

Nous sommes en procédure de divorce sous consentement mutuel (pas mal d'entorses à ce consentement sont commis par mon epouse) cette dernière a émis le souhait d’habiter ailleurs avant la vente de notre appartement, cependant...

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la réponse de
Maître cizeron
 
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