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Vasistas dans partie commune de l immeuble Posée par ch, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par conseil - 7786 vues Maître, j habite dans un immeuble en copropriété et nous avons des vasistas à chaque étage de la cage d escalier,une personne ouvre cette fenêtre en permanence pour aéré cela m occasion des pertes de chaleur dans mon appartement en... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Une répartition identique des charges dans une monopropriété est équitable ? Posée par jean-philippe31, il y a 6 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par wolfram - 7785 vues Je suis locataire au sein d'une monopropriété dans laquelle il y a plusieurs logements de tailles très différentes (du simple studio de 20 m2 au t5 de 200 m2). les charges locatives consistent essentiellement en... Consulter la réponse deMaître Leuliet |
Huissier peut-il saisir compte carpa Posée par krik, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par krik - 7783 vues Suite a un jugement par tgi, l'avocat adverse affirme et mentionne dans le jugement que les fonds me revenant est consigné au carpa , donc le juge ordonne de déconsignation les fonds, mais depuis quelques mois l'avocat... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Le syndic de copropriété bénévole a abandonné ses fonctions : quelle est la procédure à suivre ? Posée par Anitadu13, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wolfram - 7773 vues Ma soeur et moi avons hérité d'un appartement à aix-en-provence, dont la copropriété était gérée par un syndic bénévole. il se trouve qu'au départ de notre locataire, on s'est aperçu de l'apparition de tâches de... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Que répondre à la lettre recommandée de mon ex conjoint concernant la maison? Posée par Miss62, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miss62 - 7773 vues J'ai demander par lettre recommandée ce que mon ex conjoint pense faire pour la maison. il m'a répondu qu'il prenait tout à sa charge et veut garder la maison, il ne veut pas la vendre, il veut faire le nécessaire pour me retirer... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Non existence d'une clôture entre mon voisin direct et mon habitation. Posée par JUJU, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JUJU - 7733 vues La situation est un peu particulière je vais essayé d'être le plus claire possible. elle concerne la non existence d'une clôture entre mon voisin direct et mon habitation. je vis en milieu rural et juste à côté de mon... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Avis d expulsion Posée par a, il y a 9 ans dans Immobilier 16 réponses dont la dernière il y a 9 ans par a - 7697 vues Une personne en procédure d expulsion et que son bail n'est pas résilier peut elle être expulser si elle paye tout ces loyers avant la d date du tribunal merci... Consulter la réponse deGutierrez |
Frais total pour ventes aux enchères au tribunal d'un appart Posée par rami974, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rami974 - 7696 vues Je souhaite acquérir un bien immobilier par le biais d'un avocat au tribunal; ma dernière enchères sera de 45000 euros. combien ce bien me reviendra t-il a la fin,( frais de notaire de 1200e si je deviens adjudicataire)... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Déplacement d'une servitude sans accord Posée par juju, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par juju - 7664 vues Mon terrassier a déplacé une servitude d'eau alimentant un bassin sans l'accord de la propriétaire,entre temps nous avons construit notre maison à la place du tuyau. nous venons de recevoir une mise en demeure pour... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Indemnite compensatrice d'occupation d'un bien en indivision Posée par lou, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lou - 7664 vues J'ai quitté mon domicile il y a environ trois ans et j'ai toujours réglé mes 50 % du crédit. je n'ai jamais pu obtenir un bail à mon nom au motif que je ne disposais pas d'assez de revenus (privé) ou bien que... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Loyers impayés saisis sur mon compte alors qu'il s'agit de dettes de mon ex-concubin : que faire ? Posée par maryj, il y a 10 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7649 vues Je viens d'être saisie sur mon compte bancaire par un huissier pour un créancier de loyer, le titre exécutoire date du 2 mai 2008. cette dette avait été mise dans le dossier de surendettement de mon ex concubin mais vu qu'il ne... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Conduit de cheminée dans mur mitoyen Posée par mikmik17, il y a 3 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vincent61 - 7635 vues J'ai une cheminée dans ma maison. or cette cheminée est dans un mur mitoyen. je suis au rez de chaussée et de plein pied et mon voisin a deux étages avec des bouches pour poêles à bois au étages. il s'agit d'une... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Déclaration de début d' activité Posée par Ally06, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ally - 7634 vues Je suis propriétaire d' un appartement que je loue meublé. ma gestionnaire m' a dit qu'il fallait que je dépose au tribunal de commerce service des greffes une déclaration de début d 'activité ( imprimé po i )... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Location en noir Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ahmed - 7621 vues Mon pere loue depuis l'année 1990 sa maison a sa soeur en noir cest a dire sans quittance de loyer !! elle ne veut plus sortir maintenant ou sinon elle menace de le denoncer aux impots et elle dit quelle peut prouver quelle... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Locataires : quelles étapes suivre en cas de nécessité de remise en l'état du logement ? Posée par Fabien, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fabien - 7611 vues Je suis locataire via une agence de location. depuis mon entrée dans les lieux, par temps pluvieux, il y a des flaques sur le sol, en raison d'infiltrations. d' après les dires du propriétaire de l'appartement, il... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Préavis pour quitter l'appartement Posée par Angiecom, il y a 8 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Angiecom - 7604 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible de quitter son appartement avant les 3mois de préavis même si on ne va pas dans un logement social... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Non raccordement de la totalité des installations au système des eaux usées Posée par juzen25, il y a 7 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par juzen25 - 7601 vues J’ai acheté une maison à besançon dans le doubs le 15 décembre 2016. je me suis aperçu lors de travaux en juillet que la douche et le lavabo de la salle de bain ne sont pas raccordés à l’évacuation des eaux usées publiques mais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Probleme avec mon proprietaire Posée par Kylian54, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kylian54 - 7580 vues Voici mon probleme apres plusieur signalement par mes voisin qui son venu me voir en me disant que mon proprietaire s'autoriser de rentrer dans mon garage qu'il me loue a part de mon logement je lui est telephoner pour... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Vente d'une maison d'un couple dont le mari est emprisonné Posée par chantou2, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chantou2 - 7573 vues Une accusation de viol avec mise en prison d 'un individu peux t elle empêcher de vendre une maison achetée par le couple sous prétexte que la femme est déclarée comme victime et refuse de vendre ou puis je trouver cet article... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Décennale Posée par Onel, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Onel - 7567 vues Quand il y a une decennale peut-on demander au gérant de faire des travaux au sein d'un bâtiment?... Consulter la réponse deMaître IDERKOU |
Vente : remboursement du fond de prevoyance / avance tresorerie Posée par Ingridlep81, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître cizeron - 7560 vues Nous avons acheté un bien en juillet 2015 lors de la signature nous avons remboursé aux anciens propriétaires le prorata des impots fonciers ainsi que le fond de prevoyance et avance tresorerie du syndic. or ce dernier nous réclame... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Rachat de soulte en union libre Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anthony - 7560 vues Je voudrais racheter la part de mon ex compagne pour pouvoir rester dans la maison. sur cette maison il n y a plus de crédit dessus. pourriez vous me dire à combien dois je m attendre pour les frais de notaire, pour une maison à... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Achat local commercial Posée par Macca, il y a 9 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Macca - 7553 vues Je souhaite investir dans un local commercial. j'ai trouvé un local commercial qui affiche une bonne rentabilité. l'activité de ce local est salon de massage thaïlandais. je souhaite savoir en tant que propriétaire des... Consulter la réponse deGutierrez |
Je suis propriétaire de la moitié d'un garage avec mon ex Posée par karinel, il y a 9 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7545 vues Je suis propriétaire de la moitié d'un garage avec la personne dont je me suis séparée. nous avons un compte commun pour ce garage. il veut prendre l'argent qu'il y a sur ce compte pour payer des frais personnels (la... Consulter la réponse deGutierrez |
Liquidation du patrimoine Posée par pascal, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pascal - 7545 vues Est il possible de constituer un gfa pour éviter la liquidation d'une exploitation agricole en cas de divorce?... Consulter la réponse deH. ROGOZINSKY |
Ai-je le droit de me faire accompagner par un avocat chez mon avocat ? Posée par Lita, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lita - 7541 vues N'ayant plus confiance dans mon avocat, ai-je le droit de me faire accompagner par un autre avocat lors d'un rdv ? respectueusement lita... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Droit d'un locataire d'un appartement concernant des travaux dans son immeuble Posée par tnallim, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MANCHES - 7534 vues Je suis locataire d'un appartement au rez de chaussé. mes voisins de l'appartement du dessus ont une fuite, pour la réparé les ouvriers doivent donc se rendre sur le toit. le problème est qu'ils veulent passer par... Consulter la réponse deCOHEN |
L'agence ne m'a toujours pas donné mon exemplaire de bail ! Posée par MarineRoger, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MarineRoger - 7532 vues Voici plus de 10 jours que nous avons aménagé dans un appartement et l'agence immobilière ne nous a toujours pas donné notre exemplaire de bail signé et ce malgré les nombreuses relances. quels sont mes recours ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître GARCIA |
Offre d'achat au prix Posée par Ctchacha, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ctchacha - 7521 vues Il y a quelques temps, nous avons visité une maison à vendre. la maison était à vendre dans une agence immobilière. panneau d'affichage et pub internet sur le site de l'agence (exclusivité). a l'issue de la visite... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Construction sur terrain d'autrui Posée par lubéron, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CAZANAVE - 7517 vues Nous avons construit avec mon époux une maison sur un terrain qui lui appartient. quels sont mes droits... Consulter la réponse deMaître cizeron |
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