Une question en droit immobilier ?

Maître, j habite dans un immeuble en copropriété et nous avons des vasistas à chaque étage de la cage d escalier,une personne ouvre cette fenêtre en permanence pour aéré cela m occasion des pertes de chaleur dans mon appartement en...

Nous avons un litige avec nos anciens propriétaires, après l'état des lieux avec l'agence, ils nous réclament des frais en plus de notre caution retenue, les frais sont : changement du lavabo pour une bonde perdue...

Nous avons signé un compromis de vente en tant qu'acquereur aupres d'un notaire en date du 23 mars et à ce jour etant passés par un courtier qui nous baladent en nous fesant des propositions malhonnetes, nous n'avons...

Je suis locataire depuis 2ans au bailleur france habitation je souhaite changer de logement car pour des raisons de santer,j habite au 6eme etage sans ascenseur et cela m es tres penibles. quel sont les demarches a faire merci pour...

Voici plus de 10 jours que nous avons aménagé dans un appartement et l'agence immobilière ne nous a toujours pas donné notre exemplaire de bail signé et ce malgré les nombreuses relances. quels sont mes recours ? merci de vos...

Mon agence refuse de me rendre ma caution de 500 euros alors que le seul problème avec lequel j'étais d'accord avec eux était une porte avec un trou...

Je suis propriétaire de la moitié d'un garage avec la personne dont je me suis séparée. nous avons un compte commun pour ce garage. il veut prendre l'argent qu'il y a sur ce compte pour payer des frais personnels (la...

La situation est un peu particulière je vais essayé d'être le plus claire possible. elle concerne la non existence d'une clôture entre mon voisin direct et mon habitation. je vis en milieu rural et juste à côté de mon...

J'ai signé une promesse de vente avec condition suspensive d'obtention de prêt avant le confinement, pour l'achat d'un appartement. je n'ai pas réussi à avoir la réponse des établissements bancaires dans le...

Moi et mon ex conjointe sommes séparé , nous nous sommes mis d accord pour une garde alternée de ma fille , mais ma question est nous avons des dettes de loyer mais je vais m enlever du bail et je veux pour qu elle puisse garder l...

Madame ,monsieur j'aimerai contester le procès verbal de copropriété sue la décision de la réélection de syndic car étant conseil syndical j'ai présenté de projet de contrat de syndic moins cher mais les copropriétaires...

Je souhaiterais savoir s'il est possible de quitter son appartement avant les 3mois de préavis même si on ne va pas dans un logement social...

Mon ami c'est porter caution solidaire pour un ami qui ne paye plus ses loyers depuis plus d'un an. aujourd'hui on l'assigne à comparaitre au même titre que son ami pour résiliation de bail et expulsion. quels...

Mon ex concubine est partie depuis 15ans sachant que nous avions acheté une maison en commun et que je paye le crédit depuis 15ans seul et toutes les charges ...je compte vendre le bien ...quelle droit a t elle et que peux t elle...

Nous avons construit avec mon époux une maison sur un terrain qui lui appartient. quels sont mes droits...

Je suis en contentieux avec mon ancien propriétaire qui refuse de ma restituer notre caution. je souhaite donc lui envoyer une lettre de mise en demeure avec a/r. cependant, nos propriétaires ont déménagé en russie et refusent de...

Après huit ans de procédure de divorce je suis enfin divorcé depuis le 18 août 2015 je viens de passer chez le notaire avec monsieur il s’avère que la maison est estimé moins que le prêt qu 'il me reste à devoir à la...

Le syndic fait une ag speciale pour faire accepter et voter la refection totale de la toiture de l'immeuble obsolete d'ou degats des eaux dans mon appartement au dernier etage. je sais que nombreux coproprietaires...

J'ai des problème d'isolation chez moi j'ai du mettre des chauffage du coup j'ai reçut un facture exorbitante de edf est ce que c'est normal ? je suis au chômage 700€ mon conjoins est intérimaire 1300€ nous...

Je me permet de vous soliciter, car mes parents* sont propriétaires d'une cave dit aussi atelier, car il y a un point deau. cette une pièce que fait entre 15 et 17m2. cet endroit est actuellement utiliser comme cave, et ce...

Dans le moment de notre instance de divorce, il y a 5 ans, nous avons vendu notre bien immobilier sur lequel il y avait encore un crédit. etant, à ce moment là, au chômage tout les deux nous ne pouvions prétendre à un prêt ou à une...

Je suis désolée de faire appel à vos compétences pour la 3ème fois en 24h ce matin notre propriétaire est venue chez nous à 9h pour nous réclamer 100 eur restant dû et notre loyer qui aurait dû être versé le 11 comme tous les mois...

Le proprietaire demande de payé le loyer de retard sachant que la locataire est hospitalisé depuis plus d 1 mois a t il le droit d imposé le payement dans la semaine qui suis?...

Mon père est décédé il y a 2 ans aujourd'hui. il nous a laissé une maison. nous sommes 5 enfants et une de mes sœurs ne veut pas nous donner sa procuration pour faire la vente de la maison! elle a des soucis avec la drogue et...

J'ai signé mon compromis d'achat de mon futur appartement mi-juillet et la date butoir de l'acte authentique a été mentionnée au 10 novembre. mi-octobre, j'échange avec le vendeur au sujet de l'achat...

Une accusation de viol avec mise en prison d 'un individu peux t elle empêcher de vendre une maison achetée par le couple sous prétexte que la femme est déclarée comme victime et refuse de vendre ou puis je trouver cet article...

Je sollicite vos conseils,pour m’aider à trouver une solution à mon problème. séparé de mon ex conjoint depuis 4 ans je me retrouve bloqué dans une indivision avec lui sur notre maison commune acheté à part égale (50/50) À la suite...

J'occupe un logement avec mon conjoint (et notre enfant de 3 ans), lequel logement a ete achete via une sci. au sein de la sci je possède 1/10 de parts, mon conjoint 3/10 et une tierce personne 6/10. chacun de nous a ses parts...

Je souhaite investir dans un local commercial. j'ai trouvé un local commercial qui affiche une bonne rentabilité. l'activité de ce local est salon de massage thaïlandais. je souhaite savoir en tant que propriétaire des...

J’ai acheté une maison à besançon dans le doubs le 15 décembre 2016. je me suis aperçu lors de travaux en juillet que la douche et le lavabo de la salle de bain ne sont pas raccordés à l’évacuation des eaux usées publiques mais...